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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0309 Budget primitif principal de la communaute de communes pour 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0309 Budget primitif principal de la communaute de communes pour 2023)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
ée ? Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Picard Cormmunaute de Commmes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Délibération n° 23C/03/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2023
:
Statutaires : 77 Présents : 48 Date de publication : En exercice : 77 Pouvoirs : 13
19 avril 2023 Votants: 61
Objet : Budget primitif principal de la communauté de communes pour 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le 13 avril à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes
de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, M. COULON Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BENABBAS Stéphanie M. BOURGEOIS Jérôme, MME DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, PETIT Jean-Luc, MMES VERMEULEN Christèle, WALLON Christine.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0309-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M DOVERGNE Samuel (Plainval) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à MME ERCOLANO Magalie (Wavignies) ;
M DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE (Angivillers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Guy GONTARCZYK
Le président Frans DESMEDT présente la section de fonctionnement du budget principal par fonction (service) qui sera votée par chapitre. La section d'investissement est présentée et sera votée par opération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22C/08/05 du 15 décembre 2022 relative à la reprise des activités et des comptes du budget Recyclerie sur le budget principal ;
Vu la délibération n°22C/08/06 du 15 décembre 2022 relative à la reprise des activités et des comptes du budget Aire d'accueil des gens du voyage sur le budget principal ; Vu la délibération n°23C/02/02 du 23 mars 2023 relative aux comptes financiers uniques des budgets Recyclerie et Aire d’accueil des gens du voyage 2022 ;
Vu la délibération n°23C/02/13 du 23 mars 2023 relative au débat d’orientations budgétaires du budget général pour l’année 2023 ;
Vu la délibération n°23C/02/04 du 23 mars 2023 relative au compte financier unique du budget principal 2022 ;
Vu la délibération du 13 avril 2023 relative à la détermination des taux des recettes fiscales pour l’année 2023 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
Niveau de vote : la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par
opération individualisée,
VOTE le budget primitif principal 2023 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0309-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Section de fonctionnement
Chap | Dépenses (€) 16 185 398,37| Pour | Contre | Abstention 011 | Charges à caractère général 3 683 585,00 61 0 0
012 | Charges de personnel 3 617 183,56 61 0 0
014 |Atténuations de produits 2 286 506,00 61 0 0
65 |Autres charges de gestion courante 2 883 837,00 61 0 0
66 |Charges financières 110 000,00 61 0 0
67 |Charges exceptionnelles 71 500,00 61 0 0
68 |Dotations aux provisions 5 000,00 61 0 0
023 Virement a la section 2 927 786,81 61 0 0 d'investissement
Opérations d’ordre de transfert 61
ve entre sections 600-000,00 M 0
Chap Recettes (€) 13 004 083,18] Pour | Contre | Abstention 013 |Atténuation de charges 10 200,00 61 0 0
70 Produits des services, du domaine 616 475,18 61 0 0 et ventes diverses
73 |Impôts et taxes 9 916 124,00 61 0 0
74 Dotations, subventions et 2 270 476,00 61 0 0 participations
75 |Autres produits de gestion courante 186 588,00 61 0 0
77 |Produits exceptionnels
042 Opérations d’ordre de transfert 4 220,00 61 0 0 entre sections
Section d’investissement
Opérations d'équipement (Seules Les opérations nouvelles sont soumises au vote)
(13) Equipement espace de Baynast 122 200,00 61 (0) 0
(36) Renforcement PAV 255 000,00! 61 0 0
(39) Réhabilitation gymnase St Just 22 000,00! 61 0 0
(40) Bâtiment de la Recyclerie 37 000,00 61 0 0
(42) Equipement service repas 14 000,00 61 0 0
Re gymnase Maignelay- 20 300,00 61 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0309-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 (51) Travaux, extension déchetteries MM at/St Just 162 000,00 61 0 0
(54) Maison Petite Enfance 112 500,00 61 0 0
(55) Aménagement gare Saint Just 233 000,00 61 0 0
(64) Conteneurs Déchets 81 500,00 61 0 0
(65) Aménagement du patrimoine 558 200,00 61 0 0
(68) Autres travaux communautaires 39 000,00 61 0 0
(69) Programme Pluriannuel Voiries (AP) 400 000,00 61 0 0
(70) Aménagements touristiques 400 000,00 61 0 0
En er te saw) s | 0 | o (74) Fonds d’intervention foncier 200 000,00 61 0 0
(75) Très Haut Débit 60 000,00! 6: 0 0
(78) Bâtiment administratif Saint Just 1 000 000,00 61 0 0
(79) Pôle d’attractivité 250 000,00! 641 0 0
(80) Matériel roulant et outillages 48 300,00 61 0 (0)
(81) Efficacité énergétique 340 000,00 61 0 (0)
(204) Subventions 290 000,00 61 0 0
Total opérations d'équipement 4 670 000,00 61 0 0
Nouvelles propositions Recettes (€) | Pour | Contre | Abstention
(13) Equipement espace de Baynast
(36) Renforcement PAV 38 500,00 61 0 0
(39) Réhabilitation gymnase St Just
(40) Bâtiment de la Recyclerie
(42) Equipement service repas
(44) Réhabilitation gymnase Maignelay-
Montigny
(51) Travaux, extension déchetteries MM
et Saint Just
(54) Maison Petite Enfance 259 166,00 61 0
(55) Aménagement gare Saint Just 134 413,00 61 ()
(64) Conteneurs Déchets
(65) Aménagement du patrimoine
(68) Autres travaux communautaires
(69) Programme Pluriannuel Voiries (AP) 125 020,00 61 0 0
(70) Aménagements touristiques
(73) Construction Maison santé
pluridisciplinaire St J
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0309-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 (74) Fonds d'intervention foncier
(75) Très Haut Débit
(78) Bâtiment administratif Saint Just 147 000,00 61 0 0
(79) Pôle d’atractivité
(80) Matériel roulant et outillages
(81) Efficacité énergétique
(204) Subventions
Total opérations d'équipement 704 099,00 61 0 0
Vue d'ensemble
TÉNSES 2 | Dépenses | PPT Et
Crédits proposés en 2023 16 185 398,37 13 004 083,18
Restes à réaliser de 2022 107 731,70 64 557,75
Résultat reporté (002) 9 189 055,05
Total 16 293 130,07 22 257 695,98
Fr, LA TA 7
Opérations nouvelles 2023 4 670 000,00 704 099,00
Restes à réaliser de 2022 635 494,99
Total opérations non ventilables 619 220,00 3 857 286,81
Dont 21- immobilisations corporelles 142 000,00
Le meteo 29 500,00 te serait 4 220,00 600 000,00
Dont 16- Capital des emprunts 400 000,00
Dont 26- Immobilisations financières
Dont 13- subventions d’investissements
Dont 10222- FCTVA 73 000,00 300 000,00
Dont 1068- Excédents de
fonctionnements capitalisés
Dont 021- virement de la section de
fonctionnement 2 927 786,81
Résultat reporté (001) 1 363 329,18
Total 5 924 714,99 5 924 714,99
ADOPTE le budget primitif tel qu’arrêté dans la vue d’ensemble (Pour: 61 Contre: 0 Abs : O).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0309-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Guy GONTARCZYK Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 19 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0309-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023