Ordre du Jour - odj 07 04 26

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Ordre du Jour - odj 07 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séné. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 07 04 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Démocratie, P ro) et

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Commissions municipales - Désignation, fixation des sièges à pourvoir et désignation des membres

Fixation des Indemnités des Elus

Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) - Détermination du nombre

de membres

Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) - Désignation de

membres

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Composition de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Désignation de 2 représentants pour siéger à l'assemblée générale de l'Agence France Locale

Désignation de 2 membres au Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan

Désignation de 2 membres délégués au conseil syndical du SIVEV (Syndicat Intercommunal de Voirie de l'Est de Vannes)

Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au PNRGM

Désignation des représentants au Conseil des Mouillages

Désignation des représentants au Conseil Portuaire de Port Anna

Désignation d'un délégué titulaire pour siéger aux conseils d'écoles des établissements scolaires

Désignation de trois membres pour siéger au sein de la conférence de l'Entente

Désignation d'un membre délégué pour siéger au sein de l'OGEC Ecole Sainte Anne

Désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Cousteau

Désignation d'un membre délégué pour siéger au Conseil de Vie Sociale de la résidence autonomie de Séné

Désignation d'un membre délégué pour siéger au sein du Comité National d'Action Sociale

Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense

Désignation d'un conseiller municipal référent Sécurité Routière

Réseau d'élus référents sur les addictions - Désignation du représentant de La Commune

Désignation d'un correspondant Incendie Secours

Informations et Questions diverses

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR *

DIRECTION GENERALEP ro) et

NOTE DE SYNTHESE

2026-04-01 - Commissions municipales - Désignation, fixation des sièges à pourvoir et

désignation des membres

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 O00 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

ILest donc proposé de créer les commissions suivantes :

Commission Finances,

Commission Sports, culture, vie associative et animation de la ville,

Commission Urbanisme, aménagements et mobilités,

Commission Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire

Monsieur le Maire propose de constituer:

la commission Urbanisme, aménagements et mobilités de onze membres, entraînant une

répartition des sièges à hauteur de neuf pour la liste « Ensemble pour Séné >, un membre pour la liste « Séné Avenir et Solidarité > et un membre pour la liste « La nouvelle dynamique pour Séné »,

les autres commissions de dix membres, entraînant une répartition des sièges à hauteur de huit

pour la liste « Ensemble pour Séné >», un membre pour la liste « Séné Avenir et Solidarité > et

un membre pour la liste« La nouvelle dynamique pour Séné >.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest proposé au Conseil Municipal:

DE CREER les commissions telles que prévues ci-dessus,

DE DESIGNER les membres suivants pour siéger au sein des commissions :

Commission Finances

Commission Sports, culture, vie associative et

animation de la ville

Commission Urbanisme, aménagements et mobilités

Commission Petite enfance, enfance, jeunesse et vie

scolaire

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-P ro) et

2026-04-02 - Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers

délégués

NOTE DE SYNTHESE:

Conformément à l'article L 2123-20-71 du Code général des collectivités territoriales, le nouveau

Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant

expressément le niveau des indemnités de ses membres. Cette délibération doit s'accompagner

d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

Les indemnités du Maire et celles des autres élus locaux sont fixées directement par référence à un pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, aujourd'hui fixé à l'indice 1027.

L'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les indemnités

votées par le Conseil Municipal pour l'exercice effectif des fonctions de Maire sont déterminées en

fonction de la population de La Commune. De 3 500 à 9 999 habitants : taux maximum de 58,3%.

L'article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les indemnités

votées par le Conseil Municipal pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire sont déterminées en fonction de la population de là Commune. De 3 500 à 9 999 habitants : taux maximum de 23,392 %.

L'article L2122-18 dudit Code précise que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,

déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal dès lors que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation. L'article L 2123-24-1 III prévoit que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application de l'article L2122- 18 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L2123-24, à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé.

Le recensement de la population au 1er janvier 2026 s'élève à 9745 habitants (population totale).

% du traitement Elus Sr

correspondant à l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique

Au titre des articles L 2123-24

et L 2123-24-71

Montant brut

Maire 58,3% 2 396,44 €

1° Adjoint 22% 904,31 €

2ère Adjoint 22% 904,31 €

3°" Adjoint 22% 904,31 €

A*"e Adjoint 22% 904,31 €

5ère Adjoint 22% 904,31 €

6° Adjoint 22% 904,31 €

7ère Adjoint 22% 904,31 €

8°" adjoint 22% 904,31 €

Conseiller délégué 5,28 % 217,04 € Conseiller délégué 5,28 % 217,04 €

3P ro) et

| DISPOSITIF DE LA DELIBERATION :

Vu les articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest proposé au Conseil Municipal :

DE FIXER les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués dans les conditions décrites ci-dessus à compter de la date d'installation du Conseil Municipal,

DE DIRE que les indemnités seront revalorisées en fonction de l'augmentation de l'indice de la fonction publique

DE DONNER POUVOIR au Maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

ILest précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 au chapitre 65.

2026-04-03 - Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) -

Détermination du nombre de membres

Conformément aux dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), le Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal chargé

d'assurer la mise en œuvre de l'action sociale sur le territoire de la commune.

En application des dispositions des articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des

Familles, le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend en nombre

égal, au maximum huit membres élus en son sein par Le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Les membres nommés par le Maire doivent participer à des actions de prévention, d'animation ou

de développement social menées dans la Commune. À leur nombre, doivent figurer un représentant

des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un

représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des

associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du

département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

ILest précisé que le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du

Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest donc proposé au Conseil Municipal :

DE FIXER à 10 le nombre total de membres : 5 élus du Conseil Municipal et 5 : membres nommés par le Maire.

4P ro) et

2026-04-04 - Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) -

Désignation de membres

NOTE DE SYNTHESE

Conformément à l'article L 123-6, le CCAS est administré par un Conseil d'Administration

composé de membres élus du Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire.

En vertu de l'article R 123-8, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de membres pour siéger

au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Désignation des membres :

Détermination du quotient électoral (Q): (nombre de suffrages exprimés)/(nombre de sièges à pourvoir) / = Q

listes sont candidates :

Nombre de Nombre de siè Nombre de Li suffrages ONDTE Ce SIEBES sièges attribués istes obtenus par la (S) attribués au Restes au plus fort

liste (R) quotient électoral este

Liste (A) R (A) R(A)/Q=S(A) JR (A)-((S (A)xQ))=S" (A)

Liste (B) R (B) R(B)//Q=S(B) JR(B)-((S (B)x0Q))=S"(B)

Liste (C) R (C) R(C)/Q=S(C) [R(C)-((S (C)xQ))=S"(B)

* Restes : suffrages exprimés - (nombre de sièges X Quotient électoral).

Sont désignés membres du CCAS:

5P ro) et

2026-04-05 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est l'organe compétent des collectivités territoriales

chargé d'examiner les candidatures et les offres dans le cadre des marchés publics soumis à une procédure formalisée et d'en attribuer le titulaire.

L'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les commissions

d'appel d'offres des communes de 3 500 habitants et plus sont composées du Maire ou de son représentant, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

IL est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Vu les articles L 1411-5 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest proposé au Conseil Municipal:

DE PROCEDER par un vote à bulletins secrets à la désignation des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

listes sont candidates :

Liste , composée de

Liste, composée de

Liste, composée de

Nombre ae Nombre de sièges Nombre de sièges Listes obtenus se La attribués au Restes attribués au plus ae quotient électoral fort reste

Liste À / ” (x )=

Liste B | : en: }=

Liste C | ” (x )=

Détermination du quotient électoral: (nombre de suffrages exprimés)/ (nombre de sièges à pourvoir) 29/5 =5,8

* Restes : suffrages exprimés - (nombre de sièges X Quotient électoral).

Sont désignés membres titulaires de La Commission d'Appel d'Offres :

Au titre de la liste « > Au titre de la liste « >

6

-

-

-P ro) et

Sont désignés membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :

Au titre de la liste « > Au titre de la liste « >

DE DÉCIDER que la commission pourra se réunir en formation « Commission MAPA > pour

statuer sur les marchés à procédure adaptée selon des principes qui seront définis en son sein.

S'agissant des marchés de maîtrise d'œuvre passés en procédure adaptée, la commission MAPA aura la faculté de demander à se faire assister de représentants qualifiés, à l'image de l'obligation pesant sur la procédure de

2026-04-06 - Composition de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes

handicapées

L'article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n° 2005-102

du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées, prévoit dans les communes de plus de 5 O00 habitants, la création d'une

commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des

espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et

fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Cette

commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Le Maire préside la commission et désigne ses membres par arrêté.

Monsieur le Maire propose de constituer cette commission de la manière suivante :

3 représentants élus de la commune,

3 personnes non élues dont les représentants d'associations d'usagers et d'association représentant les personnes handicapées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest donc proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER la composition de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes

handicapées.

7

concours étant entendu que la rémunération de ces représentants sera effectuée sur la base de devis.

-

-P ro) et

2026-04-07 - Désignation représentants pour siéger à l'assemblée générale de l'Agence France Locale

Par délibération du 30 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion au Groupe Agence

France Locale.

Pour rappel, le groupe Agence France Locale à vocation à participer au financement de ses

membres, à savoir les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics

locaux (EPL).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 et son

article D.1611-41 tel que modifié par Le Décret n° 2025-820 ;

Vu la délibération n°2024-04-24 du Conseil Municipal du 2 avril 2024 relative à l'adhésion au

Groupe Agence France Locale;

ILest proposé au Conseil Municipal:

DE DESIGNER [Prénom, Nom], en sa qualité de [Fonction], en tant que représentant titulaire de [Nom de la collectivité], et [Prénom, Nom], en sa qualité de [Fonction], en tant que représentant suppléant de [Nom de la collectivité], à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

D'AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la Commune de Séné ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026-04-08 - Désignation de deux membres délégués de la commune à Morbihan Energies (Syndicat départemental d'énergies du Morbihan)

Morbihan Énergies est un établissement public regroupant 249 communes et 13 intercommunalités du Morbihan. Il œuvre à la fiabilité de la distribution d'électricité, à la qualité de l'éclairage public et accompagne la transition écologique en développant les énergies renouvelables, la mobilité décarbonée et des outils numériques innovants. Îl gère plus de 25 O00 km de réseau, assure l'entretien et la modernisation des infrastructures électriques et investit chaque année pour renforcer et sécuriser ces équipements.

Dans le prolongement des élections municipales et intercommunales, Morbihan Energies, syndicat mixte fermé, va procéder au renouvellement de ses élus.

La Commune de Séné est membre de Morbihan Energies. À ce titre, le Conseil municipal doit procéder à l'élection de deux délégués. Aucun délégué suppléant n'est admis.

8P ro) et

Ces deux délégués représenteront la commune au sein du collège électoral de secteur compétent, chargé d'élire les représentants de secteur appelés à siéger au comité syndical de Morbihan Energies, conformément aux statuts.

Le choix des deux délégués :

doit porter uniquement sur deux membres du Conseil municipal.

ne doit pas porter sur des conseillers municipaux qui sont également des agents

employés par Morbihan Energies ou par une commune morbihannaise.

ILest rappelé que la désignation intervient dans le respect des statuts de Morbihan Énergies et de la législation en vigueur, notamment des dispositions relatives aux incompatibilités.

L'élection des deux représentants a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue.

Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité

relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ce délégué (article L.5711-1 alinéa 5).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5711-1 et L.5211-

7.

Vu les statuts de Morbihan Energies,

ILest donc proposé au Conseil Municipal :

DE PROCEDER à la désignation de deux membres délégués pour représenter la Commune au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan.

Intercommunal de Voirie de l'Est de Vannes)

Le Syndicat Intercommunal de Voirie de l'Est de Vannes (SIVEV) est un syndicat intercommunal à vocation unique regroupant huit communes : La Trinité Surzur, Le Hézo, Monterblanc, Saint Nolff, Séné, Surzur, Theix Noyalo et Treffléan, qui mutualisent leurs moyens pour assurer l'entretien de leur voirie communale.

Le SIVEV intervient notamment pour les travaux d'élagage, de débroussaillage des bas-côtés, de désherbage et de maintenance générale des routes communales, contribuant ainsi à la sécurité et à la qualité du cadre de vie des habitants.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, en particulier les

articles L.5272 6 et suivants, ainsi qu'aux statuts du SIVEV, le comité syndical est composé de

deux délégués titulaires par commune adhérente.

Dans le prolongement des élections municipales et intercommunales, Morbihan Energies, syndicat

mixte fermé, va procéder au renouvellement de ses élus.

9

•

•

‑P ro) et

La Commune de Séné, membre du SIVEV, doit en conséquence procéder à l'élection de deux

délégués pour siéger au conseil syndical du SIVEV.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIVEV

ILest proposé au Conseil Municipal:

DE PROCEDER à la désignation de deux membres délégués pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Voirie de l'Est de Vannes.

2026-04-10 - Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au PNRGM (Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 8.1 de

ses statuts, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan est administré par un Comité Syndical composé de délégués des communes membres, à raison d'un titulaire et d'un suppléant par commune.

ILest donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux membres délégués, un titulaire et un suppléant, pour siéger au conseil syndical du PNRGM.

Titulaire Suppléant

2026-04-11 - Désignation des représentants au Conseil des Mouillages

ILest exposé que le Conseil des Mouillages est composé de :

huit représentants de l'administration et des élus :

4 membres de l'administration de l'Etat (Préfecture, Services Fiscaux, DDTM et

Affaires Maritimes),

4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au sein du Conseil Municipal,

huit représentants des usagers :

6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant les plaisanciers titulaires d'un contrat annuel,

2 membres titulaires et 2 membres suppléants représentant les professionnels, également détenteurs d'un contrat annuel.

En outre, il est précisé que le Conseil des Mouillages est chargé notamment d'émettre un avis (simple) sur le montant des redevances. Il sera réuni au minimum une fois par an.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

10

-

o

o

-

o

oP ro) et

ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses 4 représentants titulaires

et de ses 4 suppléants pour siéger au conseil des mouillages.

Titulaires Suppléants

2026-04-12 - Désignation des représentants au Conseil Portuaire de Port Anna

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles R5314-21 et 22 du

Code des Transports,

IL'est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants suivants pour siéger au sein du

Conseil Portuaire de Port-Anna :

Représentants du Conseil Municipal (1 titulaire et 1 suppléant),

Représentants du délégataire (2 titulaires et 2 suppléants),

2026-04-13 - Désignation d'un délégué titulaire pour siéger aux conseils d'écoles des établissements scolaires

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article D411-1 du Code de

l'Education et notamment l'article D411-1, il est rappelé que le Maire ou son représentant siège de droit au sein du conseil d'école des établissements scolaires.

ILest donc proposé au Conseil Municipal de désigner un conseiller municipal pour siéger au sein

des conseils d'écoles de La commune.

Etablissement scolaire Membre élu

Site scolaire Françoise DOLTO

Site Scolaire Albert GUYOMARD

Site Scolaire Claude AVELINE

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Titulaire Suppléant

-

Titulaires SuppléantsP ro) et

2026-04-14 -Désignation de trois membres pour siéger au sein de la conférence de l'Entente

Le 2 juillet 2015, les communes de Theix-Noyalo, Séné et La Trinité-Surzur ont signé une

convention d'entente pour la production de repas de restauration collective.

La conférence a pour mission de discuter de toute question d'intérêt commun liée à l'organisation de la restauration (les aspects relatifs aux objectifs poursuivis, aux modalités de réalisation du projet, au mode de financement).

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à La convention d'Entente signée Le 10 juillet 2015,

ILest proposé au Conseil Municipal de désigner trois membres qui seront chargés, pour la durée du

mandat, de siéger au sein de la commission spéciale appelée ‘Conférence’.

2026-04-15 - Désignation d'un membre délégué pour siéger au sein de l'OGEC Ecole Sainte

Anne

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de l'OGEC de l'Ecole

Sainte Anne,

ILest proposé au Conseil Municipal de désigner un membre pour siéger au sein de l'OGEC.

2026-04-16 - Désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Cousteau

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article R421-14 du Code de

l'Education,

IL est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Cousteau.

Titulaire Suppléant

2026-04-17 - Désignation d'un membre délégué pour siéger au Conseil de Vie Sociale de la résidence autonomie de Séné

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, au Code de l'Action Sociale et des

Familles et au règlement intérieur du Conseil de Vie Sociale de la résidence autonomie,

ILest proposé au Conseil Municipal de désigner un membre pour siéger au Conseil de Vie Sociale

de la résidence autonomie.

12P ro) et

2026-04-18 - Désignation d'un membre délégué pour siéger au sein du Comité National

d'Action Sociale

Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un

outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique

et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Comité National

d'Action Sociale,

ILest proposé au Conseil Municipal de désigner un membre délégué au sein du CNAS

2026-04-19 - Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense

La circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des anciens

combattants, rappelée par les circulaires des 18 février 2002 et 27 janvier 2004 ainsi que par l'instruction du 24 avril 2002, préconisait d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de correspondant en charge des questions de défense.

Investis d'une mission d'information et de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense, les correspondants défense sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires au niveau départemental.

Pour mener à bien leur mission, les correspondants défense doivent pouvoir disposer d'une information régulière et réactualisée sur les questions de défense. Cette information porte notamment sur l'organisation de la Défense, le parcours de citoyenneté, les activités de défense, la mémoire et la reconnaissance. À cet effet, les correspondants défense sont destinataires d'une information spécifique par voie postale telle que la revue mensuelle Armées d'Aujourd'hui.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un conseiller municipal en tant

que correspondant en charge des questions de défense.

2026-04-20 - Désignation d'un conseiller municipal référent Sécurité Routière

À la suite du forum d'initiatives locales qui s'est tenu le 19 octobre 2005, un réseau d’Elus Référents Sécurité Routière (ERSR) a été mis en place dans le département du Morbihan.

Ce réseau, par son dynamisme et les nombreuses actions qu'il mène, principalement orientées vers

la prévention routière, notamment grâce à des interventions pour les jeunes, les écoles, sur les salons, est reconnu au niveau national, où il est très souvent cité en exemple.

Il semble donc opportun de conforter, voire de développer ce réseau.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

A

IL est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un Elu Référent Sécurité

Routière.

13

.P ro) et

2026-04-21 - Réseau d'élus référents sur les addictions - Désignation du représentant de la

Commune

Face à la problématique des addictions et à ses impacts multiples, Monsieur le Préfet du Morbihan

a souhaité mettre en place une charte et un réseau d'élus référents sur la prévention des conduites

addictives.

Conçu sur le modèle du réseau des élus référents sécurité routière, le réseau d'élus référents

addictions a pour objectif de favoriser les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les élus autour des questions liées aux conduites addictives, de mettre en place des formations spécifiques, de soutenir et de développer les actions de prévention au sein des collectivités. Il s’agit de favoriser la prise en compte des addictions par la collectivité territoriale en identifiant et formant un référent sur ces questions.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un élu référent sur les addictions.

2026-04-22 - Désignation d'un correspondant Incendie Secours

La loi n°2021-1520, dite loi MATRAS du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de

sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels impose de nouvelles obligations aux communes dans la gestion de crise.

Ainsi l'article 13 de la loi confie à chaque Conseil Municipal le soin de désigner un élu qui sera chargé des questions portant sur la sécurité civile de la commune.

Ce correspondant «incendie secours» sera, d'une part, l'interlocuteur privilégié du service départemental (ou territorial) d'incendie et de secours, et, d'autre part, l'intermédiaire dans la transmission de l'information aux autres élus ainsi qu'aux administrés pour toutes les questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à la désigner d'un correspondant Incendie Secours.

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