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Document publié le Mercredi 2 mars 2011 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 cm du 07 03 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois,
L’an DEUX MILLE ONZE, le SEPT MARS, 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu par Christophe SESTIER, Maire, s’est runi en sance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : 2 MARS 2011.
PRESENTS : J. ANCEY, F. DESCURE, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, C. SESTIER et M. VIRARD.
EXCUSES : C. ARGOUD, S. BAFFERT et J-P ROUSSET.
ABSENTS : S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE et F. DIEDERICHS.
POUVOIRS : C. ARGOUD C. SESTIER, S. BAFFERT Y. GUERPILLON et J-P ROUSSET F. DESCURE
Secrtaire de sance : J-C. RECEVEUR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
1/ d’ajouter les points suivants l’ordre du jour :
- Point n 13 : ONF : coupe d’emprise du stade de Biathlon
- Point n 14 : modification subvention demandes pour le stade de Trail
- Point n 15 : demande de subvention CDRA pour la route de Perquelin
- Point n 16 : signature U.C.I pour l’espace Outdoor de la Diat
2/ de supprimer le Point n8 : information sur la rforme territoriale
Le Conseil Municipal accepte l’unanimit la demande de Monsieur le Maire.
1/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010, DES COMPTES DE GESTIONS ET AFFECTATION DES RESULTATS
A/ BUDGET DE LA FORET
a/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2010 du budget annexe de la for t qui s’tablit ainsi :
Section de Fonctionnement
Dpenses : 106 130.79 €
Recettes : 139 412.56 €
Excdent de clture de l’exercice : 33 281.77 €
Rsultat antrieur report de 2009 : 49 841.06 €
Excdent cumul : 83 122.83 €
Section d’Investissement
Dpenses : 34 549.74 €
Recettes : 50 844.25 €
Restes raliser : Dpenses : 164 333.66 €
Recettes : 93 130.00 €
Rsultat antrieur report de 2009 : - 9 675.37 €
Besoin de financement : 64 584.52 €
Hors de la prsence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’unanimit le compte administratif de l’anne 2010 du budget annexe de la for t.
b/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR A. RABHI : Le Conseil Municipal runi sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, 2
- Aprs s’ tre fait prsenter le budget annexe primitif de la for t de l’exercice 2010 et les dcisions modificatives qui s’y rattachent, les titres dfinitifs des crances recouvrer, le dtail des dpenses effectues et celui des mandats dlivrs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le receveur accompagn des tats de dveloppement des comptes de tiers, ainsi que de l’tat de l’actif, l’tat du passif, l’tat des restes recouvrer et l’tat des restes payer ;
- Aprs avoir entendu et approuv le compte administratif du budget annexe de la for t de l’exercice 2010 ; - Aprs s’ tre assur que le receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancs et qu’il a procd toutes les oprations d’ordre qu’il lui a t prescrit de passer dans ses critures. Considrant que le budget pris en compte est le budget annexe de la for t,
1 Statuant sur l’ensemble des oprations effectues du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2010, y compris celles relatives la journe complmentaire ;
2 Statuant sur l’excution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires ; 3 Statuant sur la comptabilit des valeurs inactives ;
- dclare que le compte de gestion dress, pour l’exercice 2010, par le receveur, Madame Annie RABHI, vis et certifi conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni rserve de sa part.
B/ BUDGET DE L’EAU
a/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2010 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement qui s’tablit ainsi :
Section de Fonctionnement
Dpenses : 117 151.21 €
Recettes : 150 783.09 €
Excdent de clture de l’exercice : 33 631.88 €
Rsultat antrieur report de 2009 : 0.00 €
Excdent cumul : 33 631.88 €
Section d’Investissement
Dpenses : 298 227.60 €
Recettes : 689 332.47 €
Restes raliser : Dpenses : 184 523.22 €
Recettes : 0.00 €
Rsultat antrieur report de 2009 : - 150 038.02 €
Hors de la prsence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’unanimit le compte administratif de l’anne 2010 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.
b/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR A. RABHI : Le Conseil Municipal runi sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, - Aprs s’ tre fait prsenter le budget annexe primitif de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2010 et les dcisions modificatives qui s’y rattachent, les titres dfinitifs des crances recouvrer, le dtail des dpenses effectues et celui des mandats dlivrs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le receveur accompagn des tats de dveloppement des comptes de tiers, ainsi que de l’tat de l’actif, l’tat du passif, l’tat des restes recouvrer et l’tat des restes payer ; - Aprs avoir entendu et approuv le compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2010 ;
- Aprs s’ tre assur que le receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancs et qu’il a procd toutes les oprations d’ordre qu’il lui a t prescrit de passer dans ses critures. 3
Considrant que le budget pris en compte est le budget annexe eau & assainissement,
1 Statuant sur l’ensemble des oprations effectues du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2010, y compris celles relatives la journe complmentaire ;
2 Statuant sur l’excution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires ; 3 Statuant sur la comptabilit des valeurs inactives ;
- dclare que le compte de gestion dress, pour l’exercice 2010, par le receveur, Madame Annie RABHI, vis et certifi conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni rserve de sa part.
C/ BUDGET PRINCIPAL
a/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2010 du budget principal qui s’tablit ainsi :
Section de Fonctionnement
Dpenses : 1 453 015.89 €
Recettes : 1 714 606.12 €
Excdent de clture de l’exercice : 261 590.23 €
Rsultat antrieur report de 2009 : 63 466.51 €
Excdent cumul : 325 056.74 €
Section d’Investissement
Dpenses : 603 317.80 €
Recettes : 664 030.98 €
Restes raliser : Dpenses : 433 186.41 €
Recettes : 225 746.00 €
Rsultat antrieur report de 2009 : -151 512.06 €
Besoin de financement : 298 239.29 €
Hors de la prsence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’unanimit le compte administratif de l’anne 2010 du budget principal.
b/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR A. RABHI : Le Conseil Municipal runi sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire, - Aprs s’ tre fait prsenter le budget principal primitif de l’exercice 2010 et les dcisions modificatives qui s’y rattachent, les titres dfinitifs des crances recouvrer, le dtail des dpenses effectues et celui des mandats dlivrs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le receveur accompagn des tats de dveloppement des comptes de tiers, ainsi que de l’tat de l’actif, l’tat du passif, l’tat des restes recouvrer et l’tat des restes payer ;
- Aprs avoir entendu et approuv le compte administratif du budget principal de l’exercice 2010 ; - Aprs s’ tre assur que le receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancs et qu’il a procd toutes les oprations d’ordre qu’il lui a t prescrit de passer dans ses critures. Considrant que le budget pris en compte est le budget principal,
1 Statuant sur l’ensemble des oprations effectues du 1er janvier 2010 au 31 dcembre 2010, y compris celles relatives la journe complmentaire ;
2 Statuant sur l’excution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires ; 3 Statuant sur la comptabilit des valeurs inactives ;
- dclare que le compte de gestion dress, pour l’exercice 2010, par le receveur, Madame Annie RABHI, vis et certifi conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni rserve de sa part. 4
2/ S.I.V.U. : INFORMATION SUR C.A. 2010 ET PREPARATION B.P 2011 Le compte administratif 2010 du SIVU est excdentaire de 113 349,82 € grce notamment au chiffre d’affaire de dcembre qui tait de 413 197,00 €.
Pour ce qui est de l’anne 2011, le chiffre d’affaire n’est que de 285 000.00 € alors que pour la m me priode en 2010 il tait de 1 239 000.00 €.
La chute de neige des vacances de fvrier a permis de reculer fin juin au lieu de fin mars la date laquelle le SIVU va se retrouver en cessation de paiement.
Pour l’anne prochaine il a t dcid qu’une DSP serait lance pour faire fonctionner la station des Egaux. Il est prcis que la dameuse affecte ce secteur sera comprise dans le matriel mis disposition. Statutairement, la Commune doit aider le SIVU hauteur de 84 000 euros. L’assurance Nivalliance sera appele intervenir, sachant que le montant maximum de son intervention est de 200 000 €. La reprise sur provision se monte 173 000 €. Il restera cependant un dficit ponger, en consquence la commune devra aider le SIVU hauteur de 184 000 € au mieux, et hauteur de 260 000 € au pire.
Le budget primitif 2011 du SIVU sera tabli en faisant des conomies drastiques, notamment sur la masse salariale. Il sera trs certainement prsent en dficit, ce qui dclenchera la saisine de la Cour des Comptes et de la Prfecture et impactera galement le budget de la commune.
Information : la runion avec les professionnels et la commune prvue le 8 mars est reporte au 21mars 15 h 00
3/ AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE EN MAIRIE
Vu le code des marchs publics,
Vu le procs verbal de la commission d’appel d’offres du lundi 07 mars 2011, Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal dcide, l’unanimit :
- d’approuver le choix de la commission d’appel d’offres
- d’autoriser Monsieur le Maire signer les avenants aux marchs publics ainsi qu’il suit :
Lot Entreprise
Montant
marché initial
HT
Montant
avenant HT
Montant
marché final
HT
Montant
marché final
TTC
1 Dmolition-maonnerie BPS 132 854.70 34319.44 167 174.14 199 940.27 2 Etanchit E.I.B.B 11 427.50 9637.80 21 065.30 25 194.10
3 Charpente L’avenir en bois 69 464.50 4542.00 74 006.50 88 511.77 4 Menuiseries extrieur bois GB Bois 42 584.00 7256.80 49 840.80 59 609.60
5 Menuiseries intrieur bois GB Bois 31 456.00 5555.00 37 011.00 44 265.16
6 Cloisons-doublage-
plafonds
Carbonero 45 864.00 3966.00 49 830.00 59 596.68
7 Carrelage-faence Isre Entretien 17 937.00 3918.75 21 855.75 26 139.48
8 Sols souples Sarl S.D.S 15 674.90 0.00 15 674.90 18 747.18
9 Peintures Texeira 22 140.64 1295.00 23 435.64 28 029.03
10 Ascenseur ACAF 20 881.00 0.00 20 881.00 24 973.68
11 Mtallerie Alpes Portails
(Serec Cambula
Martin)
11 644.50 2700.00 14 344.50 17 156.02
12 Electricit – courants
faibles
JBM 43 099.31 4125.00 47 224.31 56 480.27
13 Plomberie/chauffage/
ventilation
CIZEPZ 79 000.00 6292.52 85 292.52 102 009.85
TOTAL 544 028.05 83 608.31 627 636.36 750 653.09 5
4/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2011 Le compte rendu du Conseil Municipal du 07 fvrier 2011 est approuv l’unanimit.
5/ COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 25/02/2011
taient prsents : S. Baffert, S. Brun, J-C. Cartannaz, F. Diederichs, Y. Guerpillon, Y. Mercier, J-C. Receveur et M. Virard
Date
Dpt
Nom du
ptitionnaire
Nature
et N
Lieu
Cadastre
et N
Zone
POS Risque
Nature du projet ou
des pi ces jointes
Observations
Prescriptions
AVIS
22/01 MATRINGE
Didier lettre
Baffardire
AD 129-130 ND Bg1,v
Demande pour
classement
parcelles en zone
constructibles
Demande tudie
lors PLU
03/02 RENCONTRES
BREL
Demande installation
module billetterie
Dfavorable : Pas de
construction
provisoire sur plan
ville
08/02 RAPPA
Marie-Pierre PC n1/2011
Patassire
AD 34-35 NDr RG,v
Construction d’un
garage
et bassin de nage
Avis Dfavorable
Demande tude
gotechnique
10.02
Me Didier
HERMANN
(vte POYET/
MERIEUX)
CUa
d’information
Baffardire
AD 142-143
UAb
(143) Bg1,v
vente d’un appartement
Chanfrana Avis favorable
15.02 GALOFARO
Monique PC n16/2010
Les Guillets
AO 26 NAc Bv
Reconstruction d’une
maison suite sinistre
Dpt pices
complmentaires
Problme
d’assainissement
15/02 SURIANO
Isabelle
CUb
oprationnel
Champ Massot
AB 86 NDa Bg1,v
Rhabilitation d’une
grange en habitation Avis favorable
15/02 TROUILHET
Michel
CUb
oprationnel
Champ Massot
AB 87 NDa Bg1,v
Rhabilitation d’une
grange en habitation Avis favorable
22/02 Matre Julien
DAUVERGNE
CUa
oprationnel
Champ Massot
AB 87 NDa Bg1,v Vente grange Avis favorable
23/02 DE DAVIDE
Franck PC Brevardire Modification apport
au sas d’entre
Favorable sous
rserve du respect de
l’avis Architecte
conseil
23/02
PAILLET
Christian DP
Ch du Grand
Logis
AI 51-284-285
NCr Petite partie en RG,v
Ouverture fen tre sur
faade
Est et oose de 3 vlux
faade Sud
Avis Favorable
RAPPORT DES CONTROLES DE CONFORMITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES TRAVAUX EN COURS DE REALISATION
LAVAL Benoit PC RAIDLIGHT Travaux en cours conformes au PC
MONIN Herv Lotissement Pr Montagnat Achvement non dclar mais ralisation conforme au PC
COTTON Bruno Manissola Conformit accorde
COSTE Anne Chemin du Grand Logis Conformit refuse : demande de dpt PC modificatif
BELANGER Gilles Les Egaux Conformit accorde
GELHOF Jean-Franois Gerbetire Achvement non dclar mais travaux non conformes au PC
BUFFIN Bruno Chemin du Grand Logis Achvement non dclar mais travaux non conformes au PC
BUSI Julien Gerbetire Achvement non dclar mais travaux non conformes au PC
ROUX Bernard Brevardire Conformit accorde 6
LORENZIN Jean-Franois Les Epallets Conformit accorde
6/ PROGRAMME D’AMENAGEMENT CHEMIN DE PERQUELIN
a/ CONVENTION AVEC FRANCE-TELECOM
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention intervenir entre la Commune et France-tlcom qui a pour objet de fixer les modalits techniques et financires d’tude et de ralisation des travaux d’amnagement du rseau de tlcommunications et de mise disposition de France Tlcom des ouvrages de gnie civil Chemin de Perquelin.
La rpartition du montant total estimatif HT des prestations se dcompose comme suit : Poste gnie civil : main d’œuvre et matriel la charge de la commune Poste cblage : 2 482.00 €
Frais d’tudes : 250.00 €
Participation France-Tlcom : 2 240.24 €
Montant facturable la commune par France Tlcom : 491.76 €
Le conseil Municipal, aprs avoir entendu cet expos, approuve les termes de la convention tels qu’ils lui ont t prsent et autorise le Maire la signer au nom de la commune.
b/ SE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT
Suite notre demande, le Syndicat nergies de l’Isre (SE38) envisage de raliser ds que les financements seront acquis, les travaux prsents dans les tableaux ci-joints, intituls :
Collectivit : COMMUNE ST PIERRE DE CHARTREUSE
Opration n 11-005442 AME chemin de Perquelin
Aprs tude, le plan de financement prvisionnel est le suivant :
Le prix de revient prvisionnel TTC de l’opration est estim : 66 336 €
Le montant total des financements externes s’lvent : 21 549 €
Les frais de matrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’lvent : 3 169 €
La contribution aux investissements, pour cette opration s’lve 41 619 €
Afin de permettre au SE38 de lancer la ralisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet prsent et du plan de financement dfinitif,
- de la contribution correspondante au SE38.
Le Conseil, entendu cet expos :
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opration, savoir: Prix de revient prvisionnel : 66 336 €
Financements externes : 21 549 €
Contribution prvisionnelle globale : 44 788 €
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera tablie par le SE38 partir du dcompte final de l’opration et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prvisionnel de 41 619 € payable en 2 versements comptant soit 33 295 €, acompte de 80 % et solde sur prsentation du dcompte dfinitif.
7/ DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURE D’EAU
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal une demande de dgrvement de Monsieur et Madame MOLLARET Andr pour surconsommation d’eau due une fuite sur la vanne d’entre d’eau dans leur cave. Considrant la bonne foi des demandeurs, le Conseil Municipal dcide l’unanimit d’accorder un dgrvement exceptionnel de la totalit de la surconsommation.
8/ INFORMATION SUR LA REFORME TERRITORIALE 7
Point supprim de l’ordre du jour.
9/ FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE - T 2011
Le Conseil Municipal dcide de rduire le budget fleurissement de la commune et de ne pas inscrire le village au concours des villages fleuris. La Place de la Mairie et les chaudrons du Plan de Ville seront toutefois fleuris comme les annes prcdentes.
10/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LE SIVU DES REMONTEES MECANIQUES ET MADAME TEILLAUMAS CONCERNANT LE CHEMIN D’ACCES A SA PROPRIETE Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention intervenir entre la Commune, le S.I.V.U. des remontes mcaniques St Pierre/Le Planolet, et Madame Teillaumas, afin de dfinir les conditions de ralisation et d’utilisation du chemin d’accs sa proprit situe sur le domaine skiable de la station de Saint Pierre de Chartreuse.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance, approuve l’unanimit les termes de cette convention, et autorise Monsieur le Maire la signer.
11/ ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.)
a/ AU GRADE DE REDACTEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dcret n 97–1223 du 26 dcembre 1997 et l’arr t ministriel du 26 dcembre 1997 permettent la mise en place de l’I.E.M.P. aux collectivits territoriales.
En consquence, le Conseil Municipal dcide, en complment de la dlibration du 11 dcembre 2003 instituant le nouveau Rgime Indemnitaire, d’attribuer l’I.E.M.P. au cadre d’emploi des Rdacteurs. Selon l’article 2 du dcret ministriel prcit, le Conseil Municipal dcide que cette indemnit sera verse l’agent en charge du service financier, et en consquence fixe le taux annuel minimum 2.000 du montant de rfrence brut, soit : 1 250.08 € x 2.000 = 2 500.16 €
Le Conseil Municipal dcide que cette indemnit sera verse mensuellement.
b/ AU GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF 1 re CLASSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la dlibration du 05 novembre 2007 attribuant l’I.E.M.P. au grade des Adjoints Administratifs de 2me classe compter du 1er novembre 2007, et dcidant que cette indemnit sera verse l’agent charg du secrtariat des sances du conseil municipal.
Il rappelle que le taux de cette indemnit a t fix 2.000 du montant de rfrence brut, soit 1 173.83 € x 2.000 = 2 347.72 € et que le montant de cette indemnit est proratis en fonction du temps de travail effectu par l’agent. Il expose que l’agent concern par cette mission a t promu au grade d’Adjoint Administratif de 1re classe depuis le 1re octobre 2010.
En consquence, il propose au Conseil Municipal :
- d’attribuer cette indemnit au grade d’Adjoint Administratif de 1re classe dans les conditions numres ci- dessus compter du 1er octobre 2010
- de supprimer l’attribution de I.E.M.P. pour le grade d’Adjoint Administratif de 2me classe compter de cette m me date.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, approuve l’unanimit les propositions du Maire telles que prsentes ci-dessus.
12/ ORGANISATION DE L’ESPACE DE LOISIR DE LA DIAT
Jean-Claude Receveur expose au Conseil Municipal qu’il a t dcid de supprimer le poste d’agent d’entretien de la piscine et de rorganiser les tches tout en diminuant les horaires de travail de l’ensemble du personnel afin de rduire la masse salariale. 8
En outre cette anne il n’y aura pas de ponts au mois de mai, et de plus la route entre Saint Laurent du Pont et St Pierre sera ferme jusqu’au 27 mai : en consquence il a t dcid que le Parcours Acrobatique en For t n’ouvrira au public que le 1er juin (au lieu du 1er mai habituellement), et que les travaux de prparation avant l’ouverture du PAF seront donc dcals d’un mois (15 mai au lieu du 15 avril), ce qui rduira galement la masse salariale du personnel de la For t d’Emeraude.
13/ DEMANDE A O.N.F. DE MAITRISE d’ŒUVRE POUR EXPLOITATION BOIS SUR EMPRISE STADE BIATHLON
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, l’unanimit, demande l’O.N.F. d’assurer la maitrise d’œuvre pour le marquage, l’abattage, le dbardage et la vente pour le compte de la commune de Saint Pierre de Chartreuse, des bois sur l’emprise du stade de biathlon situ sur le territoire de la commune au lieu-dit Pr de la Feya.
14/ DEMANDE SUBVENTION FEDER POIA et REGION RHONE-ALPES POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D’UNE STATION DE TRAIL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa dlibration du 15 novembre 2010 approuvant le projet de cration et de dveloppement de la 1re station de Trail en France en lien avec l’entreprise Raidlight dont l’objectif de dvelopper un concept innovant ddi au Trail en s’appuyant sur la notorit de l’entreprise et le potentiel du massif en vue de devenir une vritable destination d’entranement et de pratique du Trail. Ce projet, dpos et protg, a l’ambition, termes, de pouvoir se reproduire sur d’autres territoires tout en valorisant son origine et partir d’un cahier des charges assurant la cohrence du concept.
Le dveloppement de la station de Trail se construit donc autour d’un lieu d’accueil, de parcours et de programme d’entranement, de test de produits Raidlight en phase et de la construction d’une identit visuelle et graphique. Rappel des lments financiers :
Montant total de la dpense : 165 000.00 €
Plan de financement prvisionnel :
FEDER P.O.I.A . : 74 250.00 €
Rgion (contrat stations durables) : 57 750.00 €
Autofinancement : 33 000.00 €
Aprs en avoir pris connaissance et dlibr, le Conseil Municipal l’unanimit dcide :
- D’approuver ce projet et son contenu,
- D’approuver le plan de financement de l’opration d’un montant total de 165 000.00€ - De prendre acte de la participation des co financeurs conformment la rpartition prsente ci-aprs : FEDER P.O.I.A : 74 250.00 €, Rgion (Contrat stations durables) : 57 750.00 € et autofinancement de la commune 33 000.00 €.
- De s’engager apporter un autofinancement hauteur de 33 000.00 € et inscrire cette dpense au budget de la Commune,
- De s’engager prendre sa charge le complment de financement dans le cas o l’aide europenne obtenue est infrieure au montant sollicit,
- De s’engager pr financer l’opration dans le cas d’obtention d’un concours communautaire - De prciser que les dates de l’opration sont les suivantes : dmarrage : 01/04/11, achvement : 30/06/11 - De s’engager terminer et payer les travaux dans la limite des dlais imposs par le programme et par la rgle du dgagement automatique des crdits,
- De s’engager conserver toutes les pices du dossier jusqu’au 31 dcembre 2021 en vue de contrles franais ou communautaires
- De solliciter une aide de l’Europe au titre du POIA FEDER 2007-2013,
- De s’engager informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les lments ci-dessus mentionns.
- De donner mandat au Maire pour dposer ce dossier auprs de l’ensemble des financeurs concerns. 9
- D’autoriser le Maire prendre les engagements juridiques, financiers, comptables ncessaires l’excution de la prsente dlibration.
15/ DEMANDE D’AIDE POUR LA REALISATION D’AMANAGEMENT CONTRIBUANT AU RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU BOURG AU TITRE DU C.D.R.A. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau ple d’attractivit engendr par l’implantation des entreprises Raidlight et Vertical qui va drainer 15 000 personnes par an partir du printemps 2011, ncessite la mise en cohrence et l’attractivit du bourg contribuant l’amlioration des liaisons pitonnes et de la scurit des clients, la cration de points de stationnements et l’enfouissement des rseaux existants. Cette opration ne peut se concrtiser sans le concours financier des instances publiques.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
- APPROUVE le plans de financement prsents par Monsieur le Maire, soit :
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX DEPENSES SUBVENTIONNABLES DU CDRA
- SOLLICITE la Rgion au titre du C.D.R.A. pour l’attribution d’une subvention de 180 000.00 € correspondant 50 % de la dpense subventionnable de 360 000 euros.
16/ SIGNATURE CONVENTION U.C.I. POUR L’ESPACE OUTDOOR DE LA DIAT Le Maire prsente au Conseil Municipal un projet de convention d’assistance maitrise d’ouvrage avec l’Union Cycliste Internationale (U.C.I.) concernant la construction d’une piste BMX dans le cadre du projet Outdoor de la Diat pour un montant de 15 000 euros.
Le Conseil Municipal, l’unanimit, AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention.
DEPENSES RECETTES
Postes de dpenses
Montant
en euros
Nature des concours financiers Montant
en euros
CHAPITRE 1 - RESEAUX 109 982.50 Concours publics CHAPITRE 2 - VOIRIE 33 437.50 Etat
CHAPITRE 3 - AMENAGEMENT DE
SURFACE
293 925.00 Rgion 180 000.00
CHAPITRE 4 - ENFOUSSEMENT EDF ET
FT
50 581.34 Dpartement
CHAPITRE 5 - MAITRISE D’OEUVRE 38 300.00 Commune
Communaut de Commune
Concours Privs
Pr t bancaire ou crdit bail
Autres concours privs
Autofinancement 346 226.34
TOTAL 526 226.34 TOTAL 526 226.34
DEPENSES RECETTES
Postes de dpenses
Montant en
Euros
Nature des concours financiers Montant en
Euros
CHAPITRE 3 - AMENAGEMENT DE
SURFACE
293 925.00 Rgion (CDRA) 180 000.00
CHAPITRE 4 - ENFOUSSEMENT EDF ET
FT
50 581.34
CHAPITRE 5 - MAITRISE D’OEUVRE 23 536.49
Autofinancement 188 042.83
TOTAL 368 042.83 TOTAL 368 042.83 10
17/ QUESTIONS DIVERSES
Nant.
L’ordre du jour ayant t puis, Monsieur le Maire lve la sance 23 h 35.