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Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 12 18 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 06 26 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 02 20 procesverbal sa
Déliberation - cm 2025 03 27 deliberations liste s
Conseil Municipal - cm 2022 10 13 procesverbal s
Conseil Municipal - cm 2025 03 27 procesverbal sa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 03 27 procesverbal sa)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif légal du Conseil
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Gonseilers en exercice
DU
27
MARS
2025
Présents
:
BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
©.,
BROUDIC
Ch.,
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
JORAND
].-C.,
LE
BIGOT
G.,
LE
GUILLOU
P.,
LE
MESTRE
Ch.,
LETANOUX
M.,
L'HÔTELLIER
B.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
NICOL
CI.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
PROVOST
CI.,
RODRIGUËES
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
A.,
STRBIK
B.
(à
partir de
19h22),
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLER
T.
; procuration
à
BROUDIC
Ch.
FROMENTOUX S
; procuration
à
RODRIGUES
CI.
MEYER
B.
; procuration
à
NIHOUARN
F.
QUEFFEULOU
À,
; procuration
à
LE
GUILLOU
P.
STRBIK
B.
; procuration
à
STÉPHAN
A.
(jusqu'à
19h22)
Présents
:
22
(+1)
Absents :
5
(-1)
Procurations
:
5
(-1)
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h00.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Patrick
TOUZÉ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2025...
2
2.
Finances
-
Adoption
des
Comptes
Financiers
Uniques
du
Budget
principal
et
des
budgets
annexes
2024... sessscmmmmammemmemennennmnnensenteauetsieneninesmenssemennenunuss
2
3.
Finances
-
Affectation
des
résultats
de
2024...
5
4,
Finances
-
Budgets
primitifs
2025
ss ssssssserennennesnennsne
5
5,
Finances
-
Fiscalité
locale
-
Vote
des
taux
communaux
2025...
10
6.
Finances
-
Budget
principal
-
Subventions
2025...
10
7.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
-
Autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)...
sisi
ssressusenensss
11
8.
SDE
-
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d'études
énergétiques
-
ACTEE+
-
Salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande...................
sisi
12
9,
Réhabilitation
de
la
base
nautique
de
l'Ile-Grande
...............,,
13
10.
Legs
-
Acceptation
par
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
du
legs
LE
GALL...
15
11.
Foncier
-
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
BH
177...
16
12.
Ressources
humaines
-
Modifications
de
durée
hebdomadaire
de
service
.......….
16
ER
PS
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
1/23 13.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs...
17
14.
Budget
Campings
-
Rémunérations...
sisi
ssiisiisiseresuenuess
17
15.
Affaires
scolaires
-
Participation
à
la
classe
de
découverte
des
élèves
de
CM1-CM2
de
l'école
Saint-Joseph
dns
sen een eencceceneeneenenenses
18
16.
LTC
-
GEPU
-
Convention
de
délégation
de
gestion
2025-2026...
19
17.
Environnement
-
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
invasives
-
Frelon
asiatique
20
18.
Questions
diverses
ss
ssés ds scecceceeeeeemeeeeeeeeeemenuese
22
a.
Les
travaux
en
cours
où
à
Venir...
nds
ne sense cmeeeneecemeemeeerese
22
b.
PLUiH
-
Information
du
public...
iii
ssesseessessss
22
Une
information
est
actuellement
en
cours...
sde
nneeeeensnseeuss
22
c.
Questions
de
la
Minorité...........
ins
rss reesnceeceneeenmeeenenees
22
d.
Dates...
sin
n ins
snncesnccscaceeesemesemeesecemeenerese
23
M.
le
Maire
rappelle
qu'un
élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
intégrité.
De
ce
fait
et conformément
à
la
réglementation,
si
l’un
ou
l’une
des
Conseillers
Municipaux
estime
être
en
conflit
d'intérêt
sur
certains
points
de
l’ordre
du
jour,
il
où
elle
doit
se
déclarer
avant
l'examen
de
cette
question
en
quittant
la
salle
afin
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
M.
le
Maire
présente
Mme
PRADELLE,
stagiaire
en
mairie
pour
plusieurs
semaines
dans
le
cadre
de
la
formation
en
alternance
des
métiers
de
l'administration
territoriale,
organisée
par
le
Centre
de
gestion
des
Côtes-d'Armor.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2025
Document
:
-
Procès-verbal
du
20/02/2025
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20/02/2025
est
approuvé. 2.
Finances
-
Adoption
des
Comptes
Financiers
Uniques
du
Budget
principal
et
des
budgets
annexes
2024
Rapporteur
:
Mme
DRONIOU
Documents
:
-
Comptes
Financiers
Uniques
2024
-
Synthèse
des
résultats
2024
Suite
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
par
environ
5
000
collectivités
entre
2021
et
2023,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
a
généralisé
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
pour
l'ensemble
des
budgets
éligibles
sous
instructions
M57
et
M4.
Comme
indiqué
en
Commissions
des
Finances
et
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
au
moment
du
Débat
d'Orientation
budgétaire,
la
Commune,
en
concertation
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable,
a
choisi
d'adopter
le
dispositif
du
Compte
Financier
Unique
dès
2025
au
titre
de
l'exercice
2024.
SR
I
EEE
NE
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
2/23 L'assemblée
va
donc
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Pour
le
présenter
brièvement :
-
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
-
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
-
Il
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Sans
entrer
dans
le
détail,
le
CFU
apporte
dès
aujourd'hui :
-
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
-
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
-
Le
levier
d’un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour
établir
ce
document
commun.
Cela
contribuera
à
la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Le
CFU
ne
change
ni
l'architecture
budgétaire
de
la
collectivité,
ni
la
date
ultime
de
vote
du
CFU
de
l'exercice
N
(au
plus
tard
le
30
juin
N+1),
ni
les
modalités
de
vote
(le
maire
quittera
la
salle
au
moment
du
vote).
En
2024,
les
comptes
de
PLEUMEUR-BODOU
comprenaient
un
budget
principal,
retraçant
toute
l'administration
de
la
Commune,
et
quatre
budgets
annexes.
Pour
rappel,
le
budget
du
CCAS
est
autonome.
Les
résultats
prévisionnels
de
l’ensemble
de
ces
budgets
ont
été
transmis.
Ils
ont
été
examinés
en
Commission
des
finances
et
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Tous
les
éléments
et
les
résultats
présentés
au
cours
du
Débat
d'orientation
budgétaire
du
20/02/2025
ont
été
confirmés.
Le
document
de
synthèse
des
résultats
2024
de
l’ensemble
des
budgets
est
présenté
en
séance.
Résultats
nets
2024
:
Budget
principal
2
550
138,55
€
ALSH
Crec'h
Labo
-271
965,96
€
Campings
906
332,04
€
Ports
6
728,72 €
Espace
d'activités
Tachen
an
Askol
46
431,89
€
Solde
global
3
237
665,24
€
Concernant
les
investissements
du
budget
annexe
Tachen
an
Askol,
Mme
DRONIOU
précise
à
M.
STÉPHAN
que
les
17
568
€
correspondent
aux
restes
à
réaliser
pour
les
travaux
de
viabilisation.
Mme
DRONIOU
et
M.
le
Maire
indiquent
que
ce
budget
a
pour
vocation
d'être
clos
en
2026
après
la
vente
du
dernier
lot
pour
lequel
un
bon
contact
a
été
établi.
RS
TT
EE
EP
NP
PR
EE
TE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
3/23 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
M.
le
Maire
se
retire
avant
l'adoption
du
CFU.
L'assemblée
doit
élire
un
président
de
séance.
Sur
proposition
de
Mme
BROUDIC,
première
adjointe,
Mme
DRONIOU,
adjointe
aux
finances,
est
élue,
à
l'unanimité,
présidente
de
séance.
Mme
DRONIOU
fait
procéder
au
vote
pour
l'adoption
des
CFU.
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
de
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
;
Vu
le
CFU
2024
de
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
:
Considérant
les
présentations
faites
en
Commission
des
Finances
le
11/02/2025
et
le
11/03/2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
:
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
a/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Louise
DRONIOU,
adjointe
aux
Finances
;
Considérant
les
CFU
présentés
et
résumés
par
le
président
de
séance ;
DES
PE
ER
TE
I
IC
Pr
OR
TE
NT
NME
EE
ER
——————…—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.—...h.hh.—.—.—_—_—_—_—h—h—h—h—_—_—————— Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
4/23 Après
en
avoir
délibéré,
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
[STÉPHAN,
STRBIK,
LE
GUILLOU,
QUEFFEULOU,
JORAND|
:
-
approuve
le
CFU
2024
du
budget
principal
;
-
approuve
les
CFU
2024
des
budgets
annexes
des
Ports,
des
Campings,
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l'Espace
d'activités
Tachen
an
Askol.
De
retour
en
salle,
M.
le
Maire
reprend
la
présidence
de
séance
et
remercie
la
Majorité
de
sa
confiance.
M.
JORAND
explique
l’abstention
du
groupe
minoritaire
par
son
vote
défavorable
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
3.
Finances
-
Affectation
des
résultats
de
2024
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Affectation
des
résultats
2024
pour
2025
Les
comptes
financiers
uniques
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
étant
adoptés,
il
peut
être
procédé
à
l'affectation
des
résultats.
PLEUMEUR-BODOU
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
SUR
LES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
RESULTATS
AFFECTATION
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
BUDGET
1068
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Solde
net
002
conservé
en
Fonct.
Recette
002
conservé
en
Fonct.
Dépense
Excédent
de
Fonct.
capitalisé
versé
en
Invest.
Recette
001
conservé
en
Invest.
Recette
001
conservé
en
Invest.
Dépense
Principal
1
421
759,66
1 128
378,89
2
550
138,55
121
759,66
1
300
000,00
1
128
378,89
Centre
de
Loisirs
283
926,20
11
960,24
-271
965,96
283
926,20
11
960,24
Campings
367
842,16
538
489,88
906
332,04
50
000,00
317
842,16
538
489,88
Ports
5
107,55
11
836,27
6
728,72
5
107,55
11 836,27
Espace
d'activités
Tachen
an
Askol
64
000,00
17
568,11
46
431,89
64
000,00
17
568,11
Solde
global
de
l'exercice
2024
| 3 237 665,24
|
Considérant
l'adoption
des
comptes
financiers
uniques
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
l'affectation
des
résultats
des
différents
budgets
telle
que
proposée
dans
le
tableau
présenté.
4.
Finances
-
Budgets
primitifs
2025
Documents
:
-
Budgets
primitifs
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
SRE
PRÉ
PES
EE
OS
PE
EE
EE
RE
EE
QE
EE
ER PEN
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
5/23 -
Récapitulatif
des
budgets
2025
-
Récapitulatif
des
principaux
investissements
prévus
en
2025
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
l'entité
qui
opte
pour
le
référentiel
M57
applique
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT,
relatif
au
calendrier
de
vote
du
budget
des
métropoles.
Ainsi,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
et
le
projet
de
budget
est
préparé
et
présenté
par
l'exécutif
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
Conseil
avec
les
éléments
correspondant
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget.
Ce
délai
de
convocation
concerne
uniquement
le
budget
primitif.
La
Commune
utilisant
le
référentiel
M57,
ces
nouveaux
délais
ont
été
appliqués.
Comme
indiqué
également
dans
les
documents
du
14/03
et
du
21/03/2025,
une
transmission
d'éléments
complémentaires
a
été
faite.
Pour
mémoire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
s'est
tenu
le
20/02/2025
et
la
Commission
des
Finances
s'est
réunie
les
11/02/2025
et
11/03/2025
;:
Tous
les
éléments
présentés
au
cours
de
ces
réunions
ont
été
utilisés
pour
construire
les
budgets.
Le
budget
principal,
avec
la
liste
des
principaux
investissements
prévus
en
2025,
ainsi
que
les
propositions
de
dépenses
et
de
recettes
dans
chacune
des
sections
pour
l'ensemble
des
budgets
annexes
sont
présentés
par
Mme
DRONIOU.
Montants
d'équilibre
proposés
en
recettes
et
dépenses
pour
les
deux
sections
budgétaires
(y
compris
les
reports) :
Fonctionnement
Investissement
Total
Budget
principal
4
891
780,40
€
6
594
497,88
€
11
486
278,28
€
ALSH
Crec'h
Labo
470
426,20
€
15
844,24
€
486
270,44
€
Campings
499
350,20
€
960
682,24
€
1 460
032,44
€
Ports
75
000,00
€
20
078,72
€
95
078,72
€
EA
Tachen
an
Askol
96
001,00
€
17
568,11
€
113
569,11
€
Total
6
032
557,80
€
7
608
671,19
€
13
641
228,99
€
Les
nouveaux
crédits
dédiés
aux
principaux
investissements
du
budget
principal
se
répartissent
ainsi
:
Objet
par
thèmes
d'opérations
Montant
|
Voirie
1
014
600
Aménagement
de
voirie
dont
rue
de
Molène,
rue
du
bas
du
bourg,
rte
Coatrehouezan,
etc.
889
600
Aménagement
de
voie
douce
(vers
Point
P,
vers
Kerénoc)
125
000
Eaux
pluviales
40
000
Travaux
sur
réseaux
(hors
GEPU)
20
000
Etudes
et
travaux
GEPU
20
000
Eclairage
public
et
réseaux
275
000
Effacement
des
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
dont
Espace
Kerénoc,
Armand
Lagain,
rte
Kerénoc
273
OÙ
Bâtiments
communaux
-
Locaux
associatifs
1
049
500
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
6/23 Réhabilitation
de
la
base
nautique
(Moe,
début
travaux)
264
500
Réhabilitation
du
boulodrome
de
Kerénoc
(toiture,
bardage)
100
000
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
(études,
début
travaux)
610
000
Sanitaires
publics
-
Réfection
des
blocs
et
ANC
(Keryvon)
75
000
Sport
35
000
Complexe
sportif
(aérotherme,
éclairage
sécurité,
etc.)
20
000
Installations
diverses
(pare-ballons,
etc.)
15
000
Patrimoine
301
000
Eglise
-
Réfection
de
la
couverture
290
000
Chapelle
Saint-Samson
- Réfection
de
la
cloche
11
000
Cimetières
20
000
Etude
pour
travaux
d'extension
du
cimetière
du
bourg
20
000
Services
techniques
55
000
Achats
d'un
véhicule
benne
électrique
55
000
Ouvrages
portuaires
40
000
Aménagement
de
la
zone
portuaire
de
Saint-Sauveur
40
000
Ecoles
64
000
Elémentaire
JLM
: remplacement
chaudière
24
000
Maternelle
JLM
: aménagement
de
cours
40
000
Tourisme
et
environnement
175
000
Aménagements
littoraux
(dont
Natura
2000
Ile-Grande)
et
autres
espaces
naturels
55
000
Aménagement
du
front
de
mer
de
Landrellec
120
000
Acquisitions
foncières
248
000
Achat
de
terrains
- SRU
152
000
Achats
autres
96
000
Habitat
151
000
Participation
logements
sociaux
111
000
Entretien
bâtiment
54
rue
des
Iles
40
000
TOTAL
des
principaux
investissements
3
468
100
Concernant
les
aménagements
de
voie
douce,
M.
le
Maire
précise
à
M.
JORAND
qu'il
s’agit
des
travaux
d’enrobés
le
long
de
la
RD21
qui
ne
sont
pas
terminés
puisqu'un
tronçon
doit
être
renforcé
du
fait
d’un
affaissement.
Mme
DRONIOU
ajoute
que
la
prolongation
de
la
voie
vers
Kerénoc
fera
l'objet
d'études.
M.
LE
GUILLOU
note
que
la
réalisation
dépendra
de
la
faisabilité
du
projet.
M.
le
Maire
précise
qu'il
faudra
peut-être
passer
par
de
l'acquisition
de
terrains
pour
passer
derrière
les
talus.
M.
JORAND
considérant
le
montant
dédié
à
la
réhabilitation
des
sanitaires
publics
de
Keryvon
est
élevé,
Mme
DRONIOU
répond
que
le
montant
indiqué
comprend
l'équipement
et
la
réfection
de
l'assainissement
individuel.
M.
SEGURA
confirme
qu'il
faut
procéder
à
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement,
qui
se
trouve
en
outre
partiellement
sous
le
parking. M.
MARQUET
précise
à
M.
JORAND
que
l'aménagement
de
la
zone
portuaire
de
Saint-
Sauveur
consiste
notamment
à
consolider
l'enrochement
pour
éviter
le
ravinement,
à
revoir
l'espace
de
circulation
et
de
rangement
des
annexes,
avec
le
changement
d'une
partie
des
racks.
LP
TE EN
A
TR
NE
TP
PE
Et
— — — —
———a——————————————————pZ——Z—Z2ZE Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
7/23 Concernant
l'aménagement
du
front
de
mer
de
Landrellec,
M.
L'HÔTELLIER
rappelle
à
M.
JORAND
qu'il
s’agit
du
projet
porté
par
la
Commune
et
le
Conservatoire
du
Littoral
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
national
des
solutions
fondées
sur
la
nature.
Si
la candidature
n'a
pas
été
retenue,
le
projet
tient
toujours.
M.
JORAND
note
qu'il
s’agit
d’un
point
sensible.
Mme
DRONIOU
répond
que
ce
site
mérite
d'être
réaménagé
; ce
que
conçoit
M.
JORAND.
Mme
NIHOUARN
fait
remarquer
qu'à
l'avenir
les
communes
devront
semble-t-il
prendre
en
charge
la
protection
de
leur
côtes.
Au
sujet
du
budget
annexe
du
centre
de
loisirs,
Mme
DRONIOU
fait
observer
que
la
participation
communale
au
déficit
va
passer
en
2025
de
60
000€
à
80
000€.
Il
s'agit
d'essayer
de
combler
progressivement
le
déficit.
Concernant
la
Maison
médicale,
M.
JORAND
s'étonne
de
l'absence
d’un
bilan
financier.
Mme
DRONIOU
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
budget
spécifique
pour
la
Maison
de
santé
qui
est
privée.
Le
budget
annexe
Tachen
an
Askol
ne
concerne
que
la
viabilisation
et
la
vente
des
lots.
M.
STÉPHAN
rappelle
que
si
les
locaux
n'étaient
pas
loués
la
Commune
devaient
financer
et
que
cela
devrait
apparaître
quelque
part.
Mme
DRONIOU
explique
que
les
dépenses
et
recettes
de
location
apparaissent
en
fonctionnement
dans
le
budget
principal.
Elle
précise
à
M.
LE
GUILLOU
que
ce
financement
ne
concerne
que
la
cellule
double
et
pas
l’ensemble
des
cellules
de
la
Maison
de
santé.
À
l'issue
de
la
présentation
des
budgets
primitifs,
M.
LE
GUILLOU,
au
nom
de
la
Minorité,
fait
la
déclaration
suivante :
<
Nous
ne
ferons
pas
un
long
discours
en
ce
qui
concerne
notre
explication
de
vote
pour
le
budget
2025.
Juste
ces
quelques
lignes
pour
vous
rappeler
que
depuis
la
mise
en
place
de
ce
conseil
municipal
en
2020,
nos
propos
ne
varient
guère
et
que
chaque
année
à
l'instar
d’un
vieux
disque
rayé,
nous
vous
donnons
les
mêmes
explications
et
qui
pour
certaines
vous
ont
fait
vivement
réagir,
et
nous
l'avons
entendu.
Mais
il
y
a
aussi
probablement
pour
nous,
minorité,
un
manque
de
communication
descendante.
Il
se
trouve
que
nous
avons
généralement
tardivement
de
nombreuses
informations
et
rappelons
ici,
qu'il
nous
faut
d’ailleurs
interpeler
régulièrement
le
conseil
municipal
par
le
biais
des
«
questions
diverses
»
pour
en
prendre
connaissance.
Pour
revenir
au
budget
: c'est
le
budget
élaboré
par
la
majorité,
avec
certes
dans
la
liste
des
principaux
investissements
pour
2025
un
affichage
d'un
montant
à
hauteur
de
3,5
M€.
Il
est
principalement
issu
de
l’autofinancement
et
de
diverses
subventions
(département,
région,
etc.)
acquises
suivant
les
projets
initiés.
Cette
année
la
baisse
de
financement
par
l'État
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
suite
à
la
loi
de
fiances
2025
aura
de
lourdes
conséquences,
entre
autres
sur
la
culture,
l'économie
sociale
et
solidaire...
Nous,
la
minorité,
n'aurions
pas
fait
les
mêmes
choix
d'investissement
pour
la
commune.
Par
conséquent,
nous
ne
pouvons
approuver
ce
budget
primitif
qui
se
fait
cette
année
dans
un
nouveau
cadre
réglementaire
celui
du
CFU,
comptes
financiers
uniques
et
nous
voterons
«
contre
».
»
MM.
LE
GUILLOU
et
JORAND
demandent
un
vote
séparé
entre
le
budget
primitif
principal
et
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
adopte,
par
22
voix
pour
et
5
contre
[STÉPHAN,
STRBIK,
LE
GUILLOU,
QUEFFEULOU,
JORAND],
le
budget
primitif
du
Budget
Principal
;
-
adopte,
à
l'unanimité,
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
du
Centre
de
loisirs
de
Crec’h
Labo,
des
Campings,
des
Ports
et
de
l'Espace
d'activités
Tachen
an
Askol.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
8/23 À
l'issue
du
vote,
M.
le
Maire
fait
la
déclaration
suivante :
«
Le
budget
que
nous
venons
de
présenter
et
de
voter
est
un
budget
maîtrisé
et
ambitieux,
quoi
qu'en
diront
peut-être
les
esprits
chagrins
!
Ce
budget
intègre
dorénavant
des
recettes
amputées
par
l'État,
avec
une
diminution
installée
de
la
Dotation
global
de
fonctionnement
et
le
prélèvement,
difficile
à
accepter,
d'environ
87
000
€
pour
l'absence
de
réalisation
des
objectifs
en
logements
sociaux.
Rappelons-le,
ce
prélèvement
est
dû
aux
contraintes
locales
en
matière
d'urbanisme
(loi
littoral),
au
manque
de
foncier
et
surtout
au
blocage
des
projets
de
nouvelles
stations
d'épuration
depuis
des
années,
traduit
par
un
blocage
des
constructions
par
le
Préfet. Cet
état
de
fait
ne
doit
pas
cacher
les
motifs
d'espoirs
: des
accords
successifs
obtenus
et
à
venir
pour
la
reprise
des
travaux
de
la
station
du
bourg
avec
le
projet
de
station
unique,
l'élaboration
d'un
PLUiH
qui
permettra
d'ouvrir
des
espaces
à
la
construction
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
de
tous
âges
et
répondre
aux
besoins
en
logements,
la
concrétisation
du
projet
de
20
logements
locatifs
sociaux
à
Kerénoc,
et
encore
un
legs
d'importance
qui
permettra
de
répondre
aux
attentes
des
séniors.
Malgré
le
poids
des
charges
diverses,
les
résultats
de
2024
sont
dans
la
lignée
de
la
tendance
donnée
depuis
plusieurs
années,
avec
un
résultat
brut
en
amélioration
à
1,3M€
(1,09
M€
en
2023)
et
une
Capacité
d’Autofinancement
Nette
dégagée
de
1
509
715
€.
Ceci
est
encore
possible
grâce
à
un
bon
recouvrement
des
recettes,
à
notre
vigilance
sur
les
dépenses
tout
en
assurant
le
bon
niveau
de
service
à
la
population,
avec
des
structures
et
des
infrastructures
opérationnelles.
Ce
budget
est
l'occasion
d'appuyer
la
dynamique
des
investissements,
dont
il
faut
toujours
rappeler
l'objectif
: la
préservation
des
biens
collectifs
et
la
qualité
de
vie
dans
la
Commune.
Avec
plus
de
2,5
M
€
d'investissement
d'équipement
autofinancés
avec
le
soutien
de
nos
partenaires,
2024
aura
été
une
année
particulièrement
riche
en
réalisations,
avec
notamment
le
Complexe
sportif
et
l'Espace
Kerénoc,
tous
deux
profondément
réhabilités.
Malgré
ces
gros
investissements,
l'endettement
aura
encore
été
réduit
: il
est
tombé
à
183
€
par
habitant.
Note
gestion
sérieuse
permet
d'envisager
une
année
2025
encore
riche
de
projets :
deux
grands
aménagements
de
voirie
Rue
du
Bas
du
bourg
et
Rue
de
Molène,
la
réflexion
sur
le
prolongement
de
la
voie
cyclable
vers
Kerénoc,
la
réfection
du
boulodrome
de
Kerénoc
qui
parachèvera
la
réhabilitation
du
site,
la
réhabilitation
énergétique
et
fonctionnelle
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande,
la
rénovation
des
couvertures
de
l'église
et
de
la
chapelle
de
Saint-Samson,
la
relance
du
projet
de
la
base
nautique,
la
poursuite
de
l’électrification
du
parc
de
véhicules,
la
sécurisation
des
réseaux
électriques,
de
communication
et
d'éclairage
public,
la
protection
et
la
gestion
des
espaces
naturels,
le
projet
d'extension
du
cimetière
et
bien
d’autres
choses
encore.
La
réflexion
sera
aussi
intense
concernant
le
logement
avec
le
devenir
des
maisons
sinistrées
du
bourg
et
le
projet
pour
séniors
sur
les
terrains
du
legs
LE
GALL.
Ce
sont
environ
3,5
M
€
de
nouveaux
investissements
qui
sont
prévus
pour
cette
année.
Ce
n'est
pas
rien !
Avec
près
de
4,4
M
€
de
dépenses
de
fonctionnement,
nous
assurerons
avec
les
agents
communaux
le
bon
fonctionnement
au
quotidien
de
la
collectivité
et
des
services
à
la
population.
Réponse
aux
besoins
administratifs,
entretien
et
fonctionnement
des
structures
mises
à
disposition,
préservation
d'un
cadre
de
vie
agréable
et
accueillant,
soutien
à
la
vie
associative,
sportive
et
culturelle,
seront
encore
les
lignes
directrices
ambitieuses
que
suivra
la
Municipalité
en
2025.
»
En
son
nom
et
au
nom
du
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
remercie
le
Directeur
général,
les
services
techniques
et
financiers
qui
ont
travaillé
avec
Mme
DRONIOU,
M.
MARQUET
et
les
élus
pour
l'élaboration
de
ce
budget.
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
9/23 5.
Finances
-
Fiscalité
locale
-
Vote
des
taux
communaux
2025
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document
:
-
Etat
1259
Afin
de
permettre
aux
services
fiscaux
d'appliquer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2024,
les
taux
pour
les
trois
taxes,
que
sont
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
la
taxe
d'habitation
(pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affecté
à
l'habitation
principale),
doivent
être
votés.
Comme
indiqué
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
considérant
la
revalorisation
légale
des
bases
de
1,7
%
et
la
recette
issue
de
la
majoration
sur
les
résidences
secondaires,
la
Municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
les
taux
suivants
pour
2025 :
o
40,89
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
o
85,48
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
o
19,82
%
pour
la
taxe
d'habitation.
6.
Finances
-
Budget
principal
-
Subventions
2025
Rapporteur
: Mme
Ch.
BROUDIC
Document :
-
Tableau
récapitulatif
des
propositions
2025
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts,
les
membres
du
Conseil
Municipal
concernés
sont
invités
à
se
déporter.
Réunie
le
11/03/2025,
la
Commission
des
Finances
a
examiné
les
propositions
de
subventions.
Suite
à
des
informations
complémentaires,
quelques
montants
ont
été
ajustés. Globalement
pour
2025,
il s'agit
de
reconduire
les
principes
de
financement
des
années
passées
et
de
répondre
aux
demandes
déposées
en
ce
début
d'année
par
les
associations. Soucieuse
d'une
vie
sociale,
culturelle
et
sportive
dynamique
et
reconnaissante
des
actions
menées
par
les
bénévoles,
il s’agit
de
confirmer
le
soutien
communal
au
secteur
associatif
local
avec
une
enveloppe
conséquente
de
60
000
€,
répartie
équitablement.
Celle-ci
permet
de
les
accompagner
dans
leur
développement
et
leur
fonctionnement,
d'avoir
des
associations
qui
répondent
aux
besoins
de
toutes
les
catégories
de
la
population,
des
jeunes
aux
moins
jeunes,
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
etc.
Concernant
les
associations
non
pleumeuroises,
Mme
BROUDIC
précise
que
la
nouvelle
participation
de
300
€
à
une
association
Lannionaise
va
permettre
de
relancer
la
course
pédestre
Tro
Enez
Veur
à
l’Île-Grande
et
dont
la
prochaine
édition
se
déroulera
le
dimanche
5
octobre
2025.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
10/23 Constatant
des
différences
entre
les
demandes
de
subvention
de
certaines
associations
et
le
montant
attribué,
M.
STÉPHAN
interroge
sur
les
critères
d'attribution.
Sans
faire
de
cas
particuliers,
Mme
BROUDIC
explique
que
des
associations
demandent
un
fort
soutien
financier
pour
leur
fonctionnement
tout
en
bénéficiant
déjà
d’un
fort
soutien
communal
avec
la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériels
et
d'aide
logistique.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
dépasser
certains
montants,
d'autant
que
certaines
associations
bénéficient
d'autres
ressources.
M.
L'HÔTELLIER
souligne
que
chaque
dossier
est
étudié
avec
beaucoup
de
bienveillance
sachant
l'intérêt
de
l’action
associative
pour
la
Commune.
Pour
autant,
il
faut
savoir
que
certaines
associations
n'hésitent
pas
à
faire
de
grosses
demandes.
Certaines
d'entre
elles
ont
aussi
des
«
bas
de
laine
>»
et
ont
donc
moins
besoin
de
subventions.
Depuis
quelques
années
un
effort
de
transparence
a
été
demandé
aux
associations
afin
de
mieux
déterminer
leurs
besoins
réels.
Chaque
décision
d'attribution
est
prise
dans
un
souci
d'équité
car
il
s’agit
bien
d'argent
public.
Au
final,
la
Commune
est
plutôt
généreuse
avec
ses
associations.
À
la
demande
de
M.
STÉPHAN,
il
est
précisé
que
l'association
Rivages
de
France
apporte
des
informations,
des
actualités
et
des
référentiels
à
l'agent
des
espaces
naturels
en
relation
avec
le
Conservatoire
du
littoral.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
exerçant
des
responsabilités
associatives
[S.
PASCAL,
M.
BOUSTOULLER,
G.
LE
BIGOT,
B.
L'HÔTELLIER,
Ch.
BROUDIC,
Ch.
LE
MESTRE,
JC.
JORAND,
P.
LE
GUILLOU]
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
accorde
les
subventions
et
participations
communales
telles
que
présentées.
Après
le
vote,
M.
L'HÔTELLIER
précise
M.
JORAND,
qu'EquiNature
est
bien
une
association
et
qu'elle
intervient
auprès
d'enfants
en
situation
de
handicap
et
que
c'est
pour
cela
que
la
commune
la
soutient.
À
la
requête
de
M.
JoRAND,
Mme
BROUDIC
détaille
le
nombre
d'enfants
pleumeurois
concernés
par
la
participation
aux
frais
de
scolarité
: pour
l'école
Saint-Joseph,
il
s'agit
de
14
maternels
(ayant
3
ans
avant
le
31/12/2024)
et
40
élémentaires,
soit
54
enfants
(/57
Pleumeurois)
avec
un
versement
qui
s'effectuera
en
3
fois
et
non
plus
en
4
afin
de
correspondre
à
l'exercice
comptable
de
l'école
(mars,
mai
et
août)
;
pour
Diwan
:
2
maternels
et
1
élémentaire
pour
Lannion
; 1
maternel
et
1
élémentaire
pour
Louannec ;
et
pour
la
ville
de
Lannion
: 1
maternel
et
2
élémentaires.
7.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
-
Autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
Rapporteur
:
Mme
DRONIOU
Comme
prévu
au
Plan
Pluriannuel
d'Investissement,
la
Commune
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
en
2025
et
qui
devraient
s'achever
en
2026.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
programme
est
estimé
à
1
500
000
€
TTC.
Compte
tenu
de
son
importance,
il
est
proposé
de
l’inclure
dans
une
programmation
pluriannuelle,
en
adoptant
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Il
est
proposé
l'échéancier
suivant :
EEE
EE
VE
A
EE
CRT
PE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
11/23 Montant
Libellé
AP
ue
CP
2025
CP
2026
Total
CP
AP
initiale
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-
1
500
000
€
600
000
€
900
000
€
1
500
000
€
Grande Même
si
ce
projet
a
été
vue
en
commission
de
travaux,
notamment
pour
l'acoustique,
M.
STÉPHAN
propose
d'ajouter
une
estrade.
M.
le
Maire
répond
que
le
projet
n'est
pas
finalisé
et
que
des
propositions
et
des
compléments
sont
encore
possibles.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/03/2016
approuvant
la
mise
en
place
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
les
projets
de
la
Commune
;
Considérant
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
l'ouverture
d’une
autorisation
de
programme
fixée
à
1
500
000
€
pour
l'opération
«
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
»
telle
que
définie
ci-dessus
:
-
décide
que
les
dépenses
de
cette
autorisation
de
programme
seront
inscrites
au
budget
principal
2025
et
au
suivant
comme
précisé
ci-dessus,
dans
la
limite
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
;
-
décide
que
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération
non
mandatés
en
année
N
seront
reportés
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’année
N+1
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
8.
SDE
-
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d’études
énergétiques
—
ACTEE+
-
Salle
polyvalente
de
l’Ile-Grande
[Arrivée
de
Mme
STRBIK
à
19h22]
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
-
Convention
ACTEE+
2025
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE22)
travaille
depuis
de
nombreuses
années
avec
les
collectivités
du
département
sur
les
thématiques
de
la
maîtrise
de
l'énergie.
Il
développe
des
solutions
d'accompagnement
des
communes
pour
améliorer
les
performances
énergétiques
de
leur
patrimoine.
Depuis
septembre
2019,
le
SDE22
est
lauréat,
au
niveau
national,
de
plusieurs
appels
à
projets
du
programme
ACTEE
(Actions
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
porté
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
qui
vise
à
mettre
à
disposition
et
financer
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
aider
les
collectivités
à
développer
des
projets
de
rénovation
énergétique
dans
deux
domaines
: l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
et
la
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
performants
et
bas
carbone.
La
dimension
départementale
du
Syndicat
d’'Energie
permet,
d’une
part,
cette
éligibilité,
et
d'autre
part,
de
faire
bénéficier
les
collectivités
locales
des
aides
financières
associées. Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
12/23 Dans
le
cadre
du
programme
ACTEE+,
le
SDE22
propose
aux
communes
d'engager
une
réflexion
d'efficacité
énergétique
et
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
place
d'une
stratégie
d'investissement
pour
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine.
La
présente
convention
définit
le
cadre
d'intervention
convenu
entre
les
deux
parties
ainsi
que
les
modalités
financières.
Dans
le
cadre
du
programme
ACTEE+,
le
SDE22
a
retenu
la
candidature
de
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
situé
rue
de
Kastel
Erek
22560
PLEUMEUR
BODOU
(surface
de
450
m2).
Ce
diagnostic
s'inscrit
dans
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
de
l'Ile-Grande
prévu
au
Programme
pluriannuel
d'investissement
de
la
mandature
prévoyant
une
intervention
sur
l'enveloppe
globale
de
ce
bâtiment,
et
inscrit
au
budget
2025.
Le
coût
de
la
prestation
d'audit
énergétique
engagée
par
le
SDE22
est
de
4
342,80
€
HT.
Dans
la
mesure
où
cette
étude
est
réalisée
par
un
prestataire
extérieur,
et
compte
tenu
des
financements
du
programme
ACTEE+
et
des
prises
en
charge
par
le
SDE22
(40
%),
du
coût
de
coordination
par
le
SDE22,
le
coût
restant
à
charge
de
la
Commune
serait
de
1
957,12
€
HT.
Pour
information,
la
Commune
a
bénéficié
du
dispositif
pour
le
bâtiment
du
complexe
sportif
en
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d'études
énergétiques
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE+
2025
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor ;
-
autorise
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
9.
Réhabilitation
de
la
base
nautique
de
l'Ile-Grande
Rapporteur
: M.
le
Maire
Document
-
Dossier
d'enquête
Pour
rappel,
la
Commune
est
propriétaire
des
locaux
de
la
base
nautique
située
à
Pors
Gelen
en
l'Ile-Grande.
Ces
locaux
avec
leurs
installations
sont
anciens
et
vétustes.
Ils
ne
sont
plus
adaptés
aux
standards
d'accueil
aujourd'hui
nécessaires
pour
recevoir
dans
de
bonnes
conditions
les
sportifs,
les
adhérents
du
club,
les
touristes
et
les
jeunes
publics
(classes
de
mer).
Les
principaux
objectifs
et
enjeux
de
l'opération
sont
les
suivants :
-
la
rénovation
thermique
du
bâti
existant
avec
une
isolation
par
l'extérieur
du
bâtiment
ainsi
que
le
remplacement
des
menuiseries
et
la
réfection
des
couvertures
existantes
;
-
la
rénovation
de
la
vigie
;
-
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
l'utilisation
d'énergie
renouvelable
(panneaux
photovoltaïques
ou
panneaux
solaires
thermiques
pour
la
production
d'eau
chaude)
;
RL
qq
RER
Re
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
13/23 -
la
récupération
d’une
partie
des
eaux
de
pluie
:
-
la
rénovation
complète
du
rez-de-chaussée
avec
une
optimisation
des
espaces
et
une
extension
afin
de
séparer
les
flux
dans
les
zones
vestiaires
et
douches
selon
les
usagers ;
-
la
réfection
du
système
de
sécurité
incendie,
de
la
distribution
électrique,
de
la
ventilation ;
-
l'accessibilité
du
bâtiment
sera
aménagée
avec
la
création
d'une
rampe
extérieure
;
-
la
création
d'espaces
de
stockage
des
équipements
nécessaires
aux
activités
nautiques,
en
continuité
du
bâtiment
existant
et
en
liaison
avec
le
parc
à
bateaux
extérieur
(238
m2)
:
-
le
réaménagement
du
parc
à
bateaux
extérieur
(embarcations
utilisées
par
la
base
pour
ses
activités)
;
-
la
création
de
sanitaires
publics :
-
la
gestion
des
déchets
(tri
sélectif)
;
-
la
création
de
cheminements
piétons
protégés
vers
le
bâtiment
et
la
plage.
Les
travaux
d'extensions
concernent
uniquement
les
activités
dont
la
proximité
immédiate
de
l’eau
est
indispensable
(et
non
les
zones
dites
d'hébergement
et
de
restauration). L'enveloppe
estimative
de
l'opération
est
de
1
721
000
€
HT.
Du
point
de
vue
du
droit
de
l'environnement,
ce
projet
a
fait
l'objet
d’un
examen
au
cas
par
cas
puis
d'une
dispense
d'étude
d'impact
selon
l'arrêté
préfectoral
portant
décision
après
examen
au
cas
par
cas
du
14
août
2024.
Du
point
de
vue
du
droit
de
l’urbanisme,
ce
projet
doit
faire
l’objet
d’une
enquête
publique
en
vertu
de
l’article
L.121-17
du
Code
de
l'urbanisme.
Aussi,
un
commissaire
enquêteur
a
été
nommé
pour
mener
l'enquête
publique
relative
aux
travaux
de
la
base
nautique.
Elle
se
tiendra
pour
une
durée
de
15
jours
du
14
au
28/04/2025
inclus.
Le
Commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
à
la
mairie
de
PLEUMEUR-BODOU
le
14
avril
2025
de
9
h00
à
12h00
et
le
28
avril
2025
de
14
h00
à
17h00.
M.
le
Maire
déclare
qu'après
un
épisode
malheureux,
la
Commune
repart
sur
ce
dossier.
M.
L'HÔTELLIER
observe
que
ce
projet
est
très
attendu
par
l'association
qui
occupe
le
bâtiment
communal.
Les
bénévoles
de
cette
association
sont
très
fatigués
par
la
situation
actuelle
car
elle
met
le
modèle
économique
de
la
base
nautique
en
difficulté.
Ils
font
face
à
des
désistements
de
gros
clients
notamment
dus
au
fait
qu’il
n'y
est
qu’un
seul
local
de
douches
pour
les
internes
et
les
externes
;
ce
qui
n'est
plus
acceptable
aujourd'hui.
Les
travaux
sont
donc
attendus
avec
urgence.
Il
rappelle
que
l'enquête
publique
peut
être
aussi
l'occasion
de
retours
positifs,
de
montrer
le
soutien
et
l'attachement
que
chacun
peut
avoir
avec
la
base
nautique.
Une
base
nautique
avec
l'ensemble
de
ces
services
est
une
chose
rare
sur
le
territoire.
La
base
nautique
fait
partie
d'un
écosystème
intense
sur
l’Île-Grande
et
la
commune,
en
bonne
intelligence
avec
le
Centre
du
Baly.
Elle
participe
aussi
à
l'attractivité
communale,
au
succès
des
campings
municipaux,
etc.
D'où
le
grand
intérêt
pour
ce
dossier.
M.
L'HÔTELLIER
compte
sur
tous
pour
porter
la
voix
de
la
base
nautique
lors
de
l'enquête
publique.
M.
STÉPHAN
rappelle
que
ce
dossier
a
été
travaillé
en
commission
travaux
depuis
près
de
2
ans
et
qu'à
cette
occasion
il
avait
alors
posé
la
question
qui
le
taraudait
de
l'extension
des
vestiaires.
Il
pense
qu'autour
de
la
table
tout
le
monde
veut
que
ce
projet
aboutisse.
N'ayant
pas
de
réponse
précise
sur
l'extension,
il
s'est
informé
notamment
avec
les
fiches
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
14/23 l'Aménagement
du
Territoire
et
du
Logement
et
en
particulier
la
fiche
n°
3
qui
concerne
l'application
de
la
loi
Littorale.
Suite
à
cette
lecture,
il
considère
que
le
projet
est
bien
conforme
à
la
loi.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
a
aussi
pris
l’attache
de
son
Conseil
pour
bien
inscrire
le
projet
dans
le
respect
de
la
règlementation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
le
projet
de
réhabilitation
de
la
base
nautique
de
l’Tle-Grande
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
permis
de
construire
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
l'enquête
publique
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
;
-
prend
acte
que
l'enquête
publique
se
tiendra
du
14
au
28/04/2025
inclus
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
10.
Legs
-
Acceptation
par
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
du
legs
LE
GALL
Rapporteur
: M.
le
Maire
Documents
:
-
Extrait
cadastral
-
Vue
La
Commune
a
été
informée
par
l'Office
notarial
de
PLEUMEUR-BODOU
que
Mme
Cécile
Marie
LE
GALL,
décédée
le
03/10/2020,
et
Mme
Louise
Yvonne
LE
GALL
épouse
NAUD,
décédée
le
19/08/2023,
ont
institué
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
légataire
de
différents
biens,
par
testaments
en
date
du
20/03/2007.
Le
legs
consiste
en
un
ensemble
immobilier
sis
10
Hent
Coz
Gweradur
en
PLEUMEUR-
BODOU.
Il
comprend
une
maison
actuellement
inhabitée,
ses
dépendances
et
un
terrain
à
bâtir,
situés
sur
les
parcelles
AH
98-99-100-261-262-263-264-265-684-685-686-
688.
L'ensemble
représente
une
emprise
cadastrale
de
4
433
m2.
La
valeur
du
legs
se
situerait
autour
de
420
000
€.
L'estimation
par
le
notaire
en
charge
de
la
succession
est
en
cours
de
finalisation.
Ce
legs
est
assorti
de
la
charge
suivante
: réhabiliter
la
propriété
en
maison
à
usage
collectif
pour
personnes
âgées
; la
maison
pourrait
s'appeler
alors
Maison
Yves
Marie
LE
GALL,
du
nom
du
père
des
sœurs
testatrices.
Il
est
à
noter
que
Mme
Marie
Aimée
LE
GALL,
veuve
DIEU,
et
sœur
des
testatrices,
est
propriétaire,
en
indivision
et
en
propre
de
2
lots
dans
la
maison
et
en
propre
d'une
parcelle
de
terrain
enclavée
dans
les
terrains
du
legs.
Pour
procéder
à
une
opération
d'ensemble,
il
conviendra
d'acquérir
ces
biens.
Un
accord
de
principe
pour
leur
vente
a
été
obtenu.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
à
réfléchir
au
devenir
de
ce
beau
legs,
sans
oublier
la
volonté
des
testatrices.
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2242-1 ;
A
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
15/23 Vu
la
décision
de
Madame
Cécile
Marie
LE
GALL,
qui
par
testament
remis
à
l'étude
de
Maître
NAGAT,
notaire
à
PLEUMEUR-BODOU,
lègue
à
notre
Commune
une
maison
d'habitation,
des
ateliers
et
des
parcelles
de
terrain,
sis
10
Hent
Coz
Gweradur,
dans
la
condition
de
réhabiliter
la
maison
à
un
usage
collectif
pour
les
personnes
âgées
et
qui
pourrait
alors
être
dénommée
Maison
Yves
Marie
LE
GALL
;
vu
la
décision
de
Madame
Louise
Yvonne
LE
GALL,
veuve
NAUD,
qui
par
testament
remis
à
l'étude
de
Maître
NAGAT,
notaire
à
PLEUMEUR-BODOU,
lègue
à
notre
Commune
une
maison
d'habitation,
des
ateliers
et
des
parcelles
de
terrain,
sis
10
Hent
Coz
Gweradur,
dans
la
condition
de
réhabiliter
l'ensemble
de
la
propriété
en
maison
à
usage
collectif
pour
personnes
âgées
; la
maison
pourrait
s'appeler
alors
Maison
Yves
Marie
LE
GALL
;
vu
l'évaluation
de
Maître
PÉDRON,
notaire
à
PLEUMEUR-BODOU,
estimant
que
la
propriété
sise
10
Hent
Coz
Gweradur
en
PLEUMEUR-BODOU
représente
une
valeur
vénale
de
l’ordre
de
420
000 €
:
Considérant
que
Madame
Marie
Aimée
LE
GALL,
veuve
DIEU,
et
sœur
des
testatrices,
est
propriétaire
en
indivision
et
en
propre
de
2
lots
dans
la
maison
d'habitation
et
en
propre
d'une
parcelle
de
terrain
enclavée
dans
les
terrains
du
legs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
d'accepter
le
legs
de
Mesdames
Cécile
Marie
LE
GALL
et
Louise
Yvonne
LE
GALL
épouse
NAUD
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
les
actes
à
intervenir
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
11.
Foncier
-
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
BH
177
Rapporteur
: M.
le
Maire
Document
:
-
Extrait
cadastral
Les
héritiers
de
la
succession
LE
BIDEAU
souhaitent
céder
à
la
Commune
la
parcelle
cadastrée
BH
177
d'une
superficie
de
133
m2,
sise
Impasse
de
Crec'h
ar
Rouz
pour
l'euro
symbolique.
Ce
terrain
longe
la
voie
communale
Impasse
de
Crec'h
ar
Rouz,
jouxte
et
conduit
à
un
ensemble
foncier
appartenant
à
la
Commune
et
rejoignant
le
Parc
du
Radôme.
II
pourrait
permettre
d'élargir
la
voie
ou
de
créer
un
cheminement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
177
d'une
superficie
de
133
m2
à
l'euro
symbolique
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
12.
Ressources
humaines
-
Modifications
de
durée
hebdomadaire
de
service
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
16/23 Suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
et
prenant
en
considération
les
besoins
des
services
Population
et
Enfance-Jeunesse,
il est
proposé
de
titulariser
un
certain
nombre
d'heures
pour
deux
agents
titulaires
du
régime
général
IRCANTEC
(moins
de
28h
semaine)
pour
exercer
des
missions
en
restauration,
portage
de
repas,
banque
alimentaire,
réception.
Les
missions
sont
actuellement
remplies
en
heures
complémentaires.
Les
heures
ont
été
proposées
aux
agents
qui
les
ont
acceptées.
S'agissant
d’augmentations
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
supérieures
à
10
%,
le Comité
Social
Territorial
Départemental
a été
saisi.
Les
agents
concernés
deviendront
affiliés
à
la
CNRACL.
Proposition
d'évolution
de
DHS
:
DHS
annualisée
DHS
annualisée
Grade
Service
3
actuelle
proposée
Adjoint
technique
Enfance-Jeunesse-
territorial
Sport-Culture
16/35
28,60/35
Adjoint
technique |
Enfance-Jeunesse-
territorial
Sport-Culture
ÉAISS
28108
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
réuni
le
20/03/2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
les
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
service
de
deux
agents
permanents
à
temps
non
complet
telle
que
présentées ;
-
dit
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
13.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
-
Tableau
des
effectifs
au
27/03/2025
Il
s'agit
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
-
Création
de
poste :
o
1:Ingénieur
(n°
1)
-
Modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
o
2:
Adjoint
technique
territorial
TNC
(n°
2)
Plusieurs
postes
restent
ouverts
au
recrutement
ou
à
l'avancement.
Dans
l'immédiat,
les
postes
non
pourvus
sont
conservés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
tel
que
modifié
et
présenté.
14,
Budget
Campings
-
Rémunérations
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
E
I
EE
A
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
17/23 Au
1°
novembre
2024,
le
taux
brut
horaire
du
SMIC
est
fixé
à
11,88
€
(contre
11,65
€
en
2024),
soit
un
montant
mensuel
brut
à
1
801,80
€
sur
la
base
de
la
durée
légale
du
travail
de
35
heures
hebdomadaires.
La
base
de
rémunération
des
postes
de
gestionnaire
et
d’assistant-technique
des
campings
municipaux
étant
le
SMIC,
il
s'agit
d'opérer
une
revalorisation
de
la
rémunération
de
chacun
des
emplois.
Bases
de
rémunération
mensuelle
:
Gestionnaire
Assistant
technique
Taux
salarial
horaire
brut
15,68
€
14,50
€
Rémunération
brute
(indicatif)
2
378,19
€
2
199,22
€
Congés
payés
non
pris
10
%
237,82
€
219,92
€
Surveillance
de
nuit
en
juillet
et
août
700,00
€
700,00
€
Surveillance
de
nuit
basse
saison
350,00
€
350,00
€
M.
L'HÔTELLIER
précise
que
la
surveillance
de
nuit
est
due
en
raison
de
leurs
possibles
interventions
nocturnes.
Les
gestionnaires
du
camping
de
l'Île
Grande
ont
commencé
le
travail
depuis
lundi
dernier
et
celui
de
Landrellec
démarrera
lundi
prochain
pour
une
ouverture
des
campings
le
4
avril.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
fixer
la
rémunération
des
emplois
de
gestionnaire
et
d'assistant
technique
des
campings
municipaux
pour
la
saison
2025
telle
que
définie.
15.
Affaires
scolaires
-—
Participation
à
la
classe
de
découverte
des
élèves
de
CM1-CM2
de
l’école
Saint-Joseph
Rapporteur
:
Mme
NIHOUARN
Du
28
au
30
avril
2025,
les
27
élèves
de
CM1-CM2
de
l’école
Saint-Joseph
participeront
à
une
classe
de
découverte
à
la
base
départementale
de
plein
air
de
GUERLÉDAN
(22530).
Le
coût
total
du
séjour
est
de
6
362
€,
soit
237
€
par
élève.
De
longue
date,
la
Commune
participe
chaque
année,
en
alternance,
au
financement
d'une
classe
de
découverte
ou
d’un
long
voyage
de
l'école
Jean
Le
Morvan
ou
de
l'école
Saint-Joseph
pour
les
élèves
de
CM1
et
CM2.
La
dernière
participation
remonte
à juin
2023
pour
les
élèves
de
Saint-Joseph.
Aussi,
il
est
proposé
d'accorder
la
somme
de
80
€
par
enfant
pleumeurois
de
CM1
et
de
CM2
(soit
13
élèves),
soit
un
montant
de
1
040
€.
Mme
NIHOUARN
précise
à
M.
STÉPHAN
que
l'expression
«
long
séjour
»
correspond
à
un
voyage
avec
des
nuits
sur
place.
Elle
explique
à
M.
JORAND
qu'en
2024,
il
n'y
avait
eu
qu'un
déplacement
pédagogique
(sans
hébergement)
au
musée
de
la
Résistance
de
Saint-Connan,
financé
dans
un
autre
cadre
;
à
savoir
par
l'association
Le
Souvenir
français,
l'amicale
laïque
et
la
Commune.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
18/23 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
le
versement
d'un
montant
de
1
040
€
à
l'école
Saint-Joseph
pour
la
classe
de
découverte
des
élèves
de
CM1-CM2
du
28
au
30
avril
2025
à
la
base
départementale
de
plein
air
de
GUERLEDAN.
16.
LTC
-
GEPU
-
Convention
de
délégation
de
gestion
2025-2026
Rapporteur
: M.
MARQUET
Document
:
-
Convention
Lannion-Trégor
Communauté
exerce
de
plein
droit
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1%
janvier
2020.
L'objet
et
la
consistance
de
cette
compétence
sont
précisés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC_2021
0192,
en
date
du
14/12/2021.
La
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU,
qui
a
exercé
cette
compétence
jusqu'au
31
décembre
2019
et
gère
les
équipements
par
délégation
de
gestion
depuis
le
1°
janvier
2020,
a
une
expérience
dans
ce
domaine.
Dans
l'intérêt
de
l’organisation
du
service
public
et
afin
de
garantir
dans
les
meilleures
conditions
la
continuité
de
celui-ci,
Lannion-Trégor
Communauté
confie
par
convention
avec
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
«
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
»
relevant
de
ses
attributions,
ci-après
dénommées
«
les
missions
».
Les
missions
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sont
déclinées
selon
5
volets.
La
Communauté
d'agglomération
confie
à
la
Commune
de
PLEUMEUR-
BODOU
les
missions
précisées
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération,
et
qui
couvrent
tout
ou
partie
des
missions
suivantes.
-
Volet
1
: Gestion
patrimoniale
o
Exploitation
et
maintenance
o
Amélioration
et
mise
à
jour
de
la
connaissance
du
patrimoine
(hors
mise
en
œuvre
d’un
SIG)
o
Conduite
des
investissements
et
suivi
des
désordres
o
Suivi
de
la
gestion
patrimoniale
-
Volet
2
: Planification
- Contrôle
o
Conduite
des
études
ciblées
o
Contrôle
de
l'application
du
zonage
et
du
règlement
o
Accompagnement
pour
l'application
des
règles
- _
Volet
3
: Gouvernance
-
Animation
o
Direction
et
pilotage
de
la
politique
des
eaux
pluviales,
plan
d'action
(en
partenariat
avec
LTC)
o
Animation
et
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
(en
partenariat
avec
LTC)
o
Accompagnement
des
acteurs
du
territoire
(en
partenariat
avec
LTC)
-
Volet
4 :
Gestion
administrative
o
Etudes
structurantes
(en
partenariat
avec
LTC)
Les
modalités
d'organisation,
de
suivi,
de
reconduction
et
financières
ainsi
que
les
responsabilités
des
collectivités
signataires
sont
également
précisées
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération.
vu
les
articles
L.5216-5
10,
L.2226-1,
R.2226-1,
L.5216-7-1
et
L.5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
EE Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
19/23 Vu
la
délibération
n°CC_2021_ 0192
du
Conseil
Communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
en
date
du
14/12/2021,
portant
sur
l’objet
et
la
consistance
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
les
termes
et
modalités
de
la
convention
de
délégation
de
gestion
confiant
à
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
une
partie
des
missions
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
délégation
de
gestion
avec
Lannion-Trégor
Communauté
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la
présente
délibération.
17.
Environnement
-
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
invasives
-—
Frelon
asiatique
Rapporteur
: Mme
SEGURA
Document :
-
Bilan
campagne
de
destruction
des
nids
2019-2024
En
2016,
la
Commune
a
adhéré
au
dispositif
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
invasives
menées
par
Lannion-Trégor
Communauté.
Un
dispositif
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
avait
été
mis
en
œuvre
avec
une
participation
financière
tripartite
(LTC,
Commune
et
particulier).
Les
fonds
de
concours
devant
être
dédiés
aux
opérations
d'équipement,
le
dispositif
de
financement
par
LTC
s'est
achevé
en
2022.
Considérant
la
prolifération
de
cette
espèce
invasive
et
dangereuse
pour
les
abeilles,
la
Commune,
comme
beaucoup
d'autres,
a
fait
le
choix
en
2023
de
poursuivre
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Sa
stratégie
s’est
appuyée
sur
le
piégeage
de
printemps
et
la
reconduction
de
la
détection
et
de
la
destruction
des
nids
primaires
(en
priorité,
car
plus
simple
et
moins
coûteuse)
et
des
nids
secondaires.
Ainsi,
avec
le
soutien
du
Groupement
de
défense
sanitaire
apicole
des
Côtes-d'Armor
(GDSA),
la
Commune
a
expérimenté
le
piégeage
des
fondatrices
au
printemps
2023.
Le
bilan
du
piégeage
2024
est
le
suivant :
-
88
piégeurs
volontaires
ont
répondu
à
l'appel
(+
la
Commune)
;
-
la
campagne
s'est
étalée
du
20/03
au
30/05/2024
:
-
chaque
piégeur
a
capturé
en
moyenne
20
frelons
(mini
: 0
; maxi
: 92)
Le
bilan
de
la
destruction
des
nids
est
suivant :
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Nombre
de
destructions
34
49
66
69
41
39
Destruction
de
nid
primaire
1
1
3
3
3
1
Destruction
de
nid
secondaire
33
48
63
66
38
38
Montant
facturé
par
le
prestataire
2 497
€
3 749€
4816€
5071€
2 899€
3 072€
Participation
LTC
(FC)
840
€
1215€
1 595
€
1 680
€
0€
O€
Participation
communale
840
€
1215€
1 595
€
1 680
€
2 090
€
2
061€
Reste
à charge
du
propriétaire
817
€
1319€
1 626€
1711€
809
€
1011€
Après
une
progression
continue
jusqu'en
2022
et
une
forte
baisse
du
nombre
de
destructions
en
2023
(-40
%),
l'année
2024
est
marquée
par
une
stabilisation
des
destructions
de
nids.
Il
faut
noter
que
la
météo
2024
n'a
pas
été
favorable
à
la
RE
2
EP
TT
EE
EE
RE
CN
MN
EEE
EE
OUEN
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
20/23 prolifération.
En
outre,
des
destructions
ont
été
réalisées
directement
par
les
services
municipaux
sans
l'intervention
du
prestataire
et
donc
pas
toujours
comptabilisées.
Le
bilan
financier
est
le
suivant
:
Lutte
contre
la
prolifération
du
Frelon
asiatique
- 2024
(hors
temps
agent/élu)
Dépenses
|
Recettes
Piègeage
des
fondatrices
Achat
des
pièges
218,00
Achat
des
appâts
450,00
sous-total
668,00
0,00
Destruction
des
nids
Prestation
extérieure
3 072,00
Facturation
propriétaire
1 011,00
Achat
insecticide
295,37
sous-total
3 367,37
1 011,00
TOTAL
4 035,37
1 011,00
-3
024,37
Le
coût
de
la
campagne
2024
(hors
temps
agent)
est
de
3
024,37
€
(contre
3
450,96
€
en
2023).
Au
regard
des
résultats
encourageants
pour
limiter
la
prolifération
de
cette
espèce,
la
Commune
a
décidé
de
reconduire
le
piégeage
de
printemps
des
femelles
fondatrices
en
2025,
en
lien
avec
le
GDSA,
et
de
reconduire
également
la
politique
de
destruction
des
nids.
Mme
SEGURA
note
que
les
conditions
météorologiques
de
2024
ont
aussi
influé
sur
la
moindre
prolifération
de
l'espèce.
Les
volontaires
sont
invités
à
récupérer
gratuitement
les
pièges
en
mairie,
à
raison
d'un
piège
par
terrain.
En
échange,
ils
s'engagent
à
effectuer
un
comptage
des
captures.
Concernant
la
destruction
des
nids,
la
Commune
propose
de
reconduire
les
modalités
d'intervention
de
2024
en
2025 :
He
:
Part
à
la
charge
du
Type
d'intervention
Corne
mAAnes
2e
propriétaire
(domaine
privé)
Intervention
sur
nid
primaire
(diametre
30
€/nid
Solde
inférieur
à
10
cm)
Intervention
sur
nid
secondaire
(diametre
50
€/nid
Solde
supérieur
à
10
cm)
Il
est
précisé
que
le
montant
pris
en
charge
par
le
demandeur
(propriétaire)
ne
peut
être
inférieur
au
tiers
du
coût
de
la
prestation
de
destruction.
Les
référents
désignés
par
la
Commune
sont :
-
référent
élu
: Yvonne
SÉGURA
-
référent
technicien
: Guillaume
BOUDER
M.
STÉPHAN
interroge
au
sujet
des
plantes
envahissantes
telles
que
les
herbes
de
Pampa
etc.
Mme
SÉGURA
explique
que
pour
l'instant
rien
n'est
prévu
en
termes
d'aide
financière.
Au
printemps,
des
campagnes
de
fauchage
et
de
destruction
de
la
Balsamine
de
l'Himalaya
sont
reconduites
tous
les
ans.
La
destruction
des
herbes
de
Pampa
a
eu
lieu
sur
toutes
les
parties
communales.
Cependant,
il
est
a
noté
que
la
destruction
par
les
particuliers
n’est
pas
obligatoire.
Lorsque
la
balsamine
est
présente,
le
propriétaire
est
contacté.
Après
explication,
celui-ci
autorise
le
plus
souvent
l'équipe
de
faucheur
à
pénétrer
sur
lesdits
terrains
pour
destruction.
DEEE
DR
EE
A
ES
LE
TE
NE
A
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
21/23 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
la
stratégie
communale
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
;
-
décide
de
favoriser
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
le
territoire
communal,
y
compris
sur
les
propriétés
privées,
entre
le
1°
avril
et
le
30
novembre
;
-
autorise
la
participation
financière
de
la
Commune
telle
que
présentée ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
-
précise
que
les
crédits
budgétaires
pour
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
26025,
18.
Questions
diverses
a.
Les
travaux
en
cours
ou
à
venir
Les
travaux
de
voirie
de
la
Rue
du
Bas
du
bourg
pourraient
démarrer
dès
le
mois
d'avril.
M.
le
maire
indique
que
le
projet
est
consultable
en
mairie
et
les
riverains
seront
informés.
b.
PLUIH
-
Information
du
public
Une
information
est
actuellement
en
cours.
c.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
24/03/2025,
21h13,
transmis
par
M.
JORAND)
1.
«
L'arrêt
de
l'activité
du
docteur
Mallédan
semble
imminent.
Des
pleumeurois
s'inquiètent
de
son
remplacement
?
»
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
s'inquiète
comme
tous
les
Pleumeurois.
Il
invite
la
population
et
les
personnes
sur
les
réseaux
sociaux
à
aider
à
trouver
des
médecins.
Le
sujet
a
été
discuté
tout
dernièrement
entre
les
maires
de
LTC
et
M.
le
Préfet,
ou
encore
avec
M.
le
Président
de
Région
lors
de
sa
venue
au
Planétarium.
Tout
le
monde
est
conscient
de
la
gravité
du
problème.
Même
si
elle
n'a
pas
compétence
de
la
Santé,
la
Commune
a
fait
des
démarches
pour
favoriser
l'installation
de
professionnels,
avec
la
Maison
de
Santé
qui
fonctionne
depuis
quelques
années,
avec
les
démarches
pour
deux
médecins
qui
n’ont
malheureusement
pas
abouti.
Des
locaux
sont
disponibles.
M.
LETANOUX
liste
ses
démarches
notamment
auprès
de
l’ARS
et
des
Centres
hospitaliers
universitaires
de
Bretagne
avec
l'envoi
de
courriers,
afin
de
faire
des
annonces
dans
les
internats.
L'utilité
de
poser
une
banderole
à
l'entrée
du
bourg
a
été
évoquée.
M.
le
Maire
sollicitera
également
M.
le
Préfet
lors
de
sa
prochaine
venue
au
Parc
du
Radôme.
Mme
DRoNIOU,
Conseillère
départementale,
est
intervenue
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental,
également
vice-
président
de
l’ARS,
ainsi
qu'auprès
de
Côtes-d'Armor
Destination
qui
avait
un
plan
de
promotion
de
la
région
auprès
des
professionnels.
Ce
plan
se
termine
en
2026.
Beaucoup
de
communes
sont
concernées
par
le
sujet.
Le
Dr
MALLEDAN
a
effectué
des
recherches
de
nouveaux
médecins,
mais
cela
n’a
pas
abouti.
M.
le
Maire
invite
chacun
à
solliciter
ses
réseaux
personnels
pour
la
recherche
de
médecins.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
22/23 d.
Dates
19/04/2025
: courses
cyclistes
et
tournoi
de
Pâques
de
football.
M.
le
Maire
rappelle
le
besoin
de
bénévoles
pour
assure
la
sécurité.
M.
LE
BIGOT
indique
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
au
minimum
une
vingtaine
de
signaleurs
sur
la
course
cyclistes.
Le
comité
pourrait
refuser
la
course
si
le
nombre
de
signaleur
n'était
pas
suffisant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
20h00.
Patrick
TOUZÉ
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
Maire
LES
ER
SRE
RER
ER
EN
PP
A
NE
TE
ET
EE
EEE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
23/23 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
EN
SEANCE
DU
22
MAI
2025
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27/03/2025
est
approuvé.
Pierre
TERRIEN
Maire
EN
CP
ET
A
NP
NUE
SE
VU
LEA TE
ET
RC
PP
OU
NE
EG
SR RE
ER
CIN
CP
ERP
QU
NEC
SRE
NE TETE
RENTE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
27/03/2025
-
Procès-verbal
Page
24/23