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Conseil Municipal - cm 2025 03 27 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 06 26 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 06 27 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2023 11 16 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 05 23 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif légal du Conseil
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseners
en
exercice
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Présents
:
BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
O.,
BRouUDIC
Ch.,
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
LE
BIGOT
G.,
LE GUILLOU
P.,
LETANOUX
M.,
L'HÔTELLIER
B.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
NIcoL
CI.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUËES
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
AÀ.,
STRBIK
B.,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLER
T.
; procuration
à
BOUSTOULLER
M.
FROMENTOUX
S.
; procuration
à
RODRIGUËES
CI.
JORAND
J.-C.
: procuration
à
STÉPHAN
A.
LE
MESTRE
Ch.
; procuration
à
LE
BIGOT
G.
MEYER
B.
; procuration
à
NIHOUARN
F.
PROVOST
CI.
; procuration
à
BROUDIC
Ch.
Présents :
21
Absents
:
6
Procurations
:
6
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h00.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Christelle
BROUDIC
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/06/2025
.................,.....
2
2.
LTC
-
Urbanisme
-
Avis
de
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
sur
le
projet
de
PLUI-H
rt
sis sssccées samamac doses
di saecs
cames
diront ce passer ee smgee à ramemns
«0 aeaone 2
3.
Logement
social
-
Contrat
de
mixité
sociale
2026-2028
...............,,,......,.,,.,.
9
4.
SDE
-
Réforme
statutaire
du
Syndicat
départemental
d'énergies
des
Côtes-d'Armor
10
5,
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs...
11
6.
Finances
-
Budget
Principal
-
Admission
en
non-valeur
12
7.
Finances
-
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1...
12
8.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
salles
2025...
13
9,
Finances
-
Budget
principal-
Subvention
complémentaire
2025..............,......
13
10.
LTC
-
Conception
et
réalisation
d’une
signalétique
d'entrée
de
plage
et
d'outils
de
sensibilisation-
Convention
de
groupement
de
commande
-
Demande
de
financements
QUFOPÉENS
sussrererenememeenenenenemennemenenenen
se menenennenene nee se meme
en ensenenensese seen eneeeenenes
14
11.
Rentrée
scolaire
—
Information
sers
sseseseeseeeesenensers
16
12,
Questions
IVSrFSSS
ss à
oncesae à à ancane € à ocean
«9 napenes eu me
€ à PAR
à
MURS
se
EPEne ne
DOEUEs
18
BE
SE
RE
RQ
EP
ERP
RTE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
1/21 a.
Les
travaux
en
COUFS
ss
é acer
ee annuaseneenneeeneeene
ces eeeecems
men eeeeeenees
18
b.
Festival
de
l'estran
esse
reeneeeeeeecemeeeemeeemeeceemeuere
18
c.
Questions
de
la
Minorité........,.....
sis
ssse cree aneneenreneeneememeeeneuse
18
d.
Dates...
iii
issiiuseesreeseceenceemeeeesemecmmeaeeemeeeneeemeeeeeeeuees
21
Rappel
sur
les
conflits
d'intérêt
Un
élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
intégrité.
De
ce
fait
et
conformément
à
la
réglementation,
si
l'un
ou
l’une
des
Conseillers
Municipaux
estime
être
en
conflit
d'intérêt
sur
certains
points
de
l'ordre
du
jour,
il
ou
elle
doit
se
déclarer
avant
l'examen
de
cette
question
en
quittant
la
salle
afin
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/06/2025
Document :
-
Procès-verbal
du
26/06/2025
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26/06/2025
est
approuvé. À
la
demande
de
M.
STÉPHAN,
Mme
BROUDIC
confirme
que
des
précisions
seront
apportées
sur
les
emplois
du
tableau
des
effectifs
d'ici
la
fin
de
l’année.
2.
LTC
-
Urbanisme
-
Avis
de
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
sur
le
projet
de
PLUi-H
arrêté
Rapporteurs
: M.
le
Maire
/
Mme
SEGURA
Documents
:
-__
Délibération
de
LTC
arrêtant
le
projet
de
PLUi-H
du
24/06/2025
-
_https://www.lannion-tregor.com/lagglomeration/politiques- publiques/amenagement-durable-du-territoire/plui
h/
-
_https://www.pleumeurbodou.com/L-arret-du-Plan-local-d-urbanisme- intercommunal
-
Présentation
du
PLUi-H
pour
PLEUMEUR-BODOU
Par
délibération
du
24
juin
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
arrêté
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLUIi-H).
Les
communes
ont
3
mois
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet,
soit
jusqu'à
début
octobre
2025; Un
certain
nombre
de
documents
et
des
liens
Internet
vers
la
totalité
du
dossier
de
PLUI-H
ont
été
transmis
avec
la
convocation.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n'est
pas
possible
de
faire
en
séance
une
présentation
intégrale
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat,
travaillé
depuis
2019.
Comme
annoncé
dans
la
note
synthèse,
il
propose
une
présentation
liée
plus
spécifiquement
à
la
Commune
à
l’aide
du
diaporama
transmis
avec
la
convocation.
PSE
PP
CS
2
PEER
A
EE
AE
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
2/21 Mme
SEGURA
procède
à
la
présentation.
Elle
rappelle
l'objet
du
PLUI-H,
le travail
réalisé
depuis
2019
avec
la
concertation
auprès
du
public.
Établi
pour
une
durée
de
15
ans
(2026-2040),
le
PLUi-H
s'organise
autour
de
4
enjeux
principaux
:
l'habitat,
l’environnement,
l'économie
et
le
patrimoine.
Pour
la
Commune,
le
nombre
de
logements
à
produire
est
fixé
à
438
dont
219
logements
locatifs
sociaux.
78
logements
pourront
être
produits
dans
l’ancien
par
changement
de
destination.
Le
Programme
d'Orientations
et
d’Actions
traduit
la
politique
locale
de
l'habitat
(aides
à
l'amélioration
de
l'habitat,
etc.).
Concernant
l'environnement,
le
règlement
graphique
identifie
le
bocage
(367
km
ici),
les
boisements,
les
cours
d’eau,
les
zones
humides
(476
ha
inventoriés
dans
la
commune).
Le
document
traduit
également
la
politique
de
gestion
des
eaux
pluviales
(infiltration
à
la
parcelle,
etc.).
Concernant
l'enjeu
économique,
le
document
identifie
dans
la
commune
8
Secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
qui
offrent
la
possibilité
à
certaines
entreprises,
situées
hors
des
espaces
urbanisés,
de
se
développer.
Il
protège
également
le
commerce
au
sein
des
centralités,
permet
la
protection
et
le
développement
de
la
capacité
touristique.
Les
terres
agricoles
sont
préservées
par
des
dispositions
particulières
dont
l'interdiction
de
nouvelles
constructions
hormis
celles
en
lien
avec
l’agriculture.
Concernant
l'enjeu
patrimonial,
les
éléments
à
protéger
sont
identifiés
: 17
éléments
remarquables,
110
intéressants
et
68
éléments
du
patrimoine
du
quotidien.
L'inventaire
a
répertorié
78
anciens
bâtiments
agricoles
à
caractère
patrimonial
susceptibles
de
changer
de
destination
pour
du
logement.
Quatre
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
sont
créés
avec
un
ajustement
du
périmètre
de
protection
autour
des
monuments
historiques.
Le
PLUÏH
comporte
quelques
spécificités
liées
au
caractère
littoral
de
la
commune
:
une
urbanisation
en
cohérence
avec
le
SCoT
(définitions
des
espaces
urbanisés,
protection
des
espaces
proches
du
rivage
et
des
espaces
remarquables),
l'élaboration
de
prescriptions
relatives
au
recul
du
trait
de
côte.
Le
PLUÏH
doit
respecter
une
trajectoire
de
forte
réduction
de
la
consommation
d'espace
précisé
par
la
loi
Climat
et
Résilience
(objectif
Zéro
artificialisation
nette
-
ZAN).
L'enveloppe
foncière
à
respecter
pour
LTC
entre
2021
et
2041
est
de
304,4
ha
(sur
la
base
du
SRADDET
Bretagne).
L'enveloppe
communale
(211
ha)
est
répartie
sur
la
base
de
l'objectif
de
logements
à
produire
par
communes.
PLEUMEUR-BODOU
dispose
d’un
compte
foncier
de
11,36
ha
en
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles.
Avec
les
5,59
ha
de
secteurs
de
projets
(OAP)
qui
ne
consomment
pas
d'espaces
naturels
ou
agricoles,
elle
dispose
de
plus
de
16
ha
d'OAP
pour
y
programmer
une
partie
de
son
objectif
de
logements
(au
minimum
412
logements
en
OAP)
et
des
équipements.
Enfin,
Mme
SEGURA
présente
le
calendrier
prévisionnel
(enquête
publique
d'ici
la
fin
d'année,
puis
évolution
du
document
et
approbation
du
PLUiH
début
2026)
et
les
modalités
de
consultation
des
communes.
Si
une
seule
commune
émet
un
avis
défavorable,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
second
arrêt
en
Conseil
communautaire
;
ce
qui
retardera
l'approbation
d'au
moins
6
mois.
La
position
défavorable
de
la
Commune
de
PLOUNERIN
met
LTC
dans
cette
situation.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Mme
QUEFFEULOU
demande
si
les
terrains
rendus
constructibles
sont
taxés
en
cas
de
non
mise
à
la
construction
dans
les
OAP.
Il est
répondu
que
les
terrains
nouvellement
rendus
constructibles
peuvent
être
soumis
à
une
taxe
au
moment
de
leur
vente.
En
outre,
l'absence
de
construction
au
bout
d’un
certain
nombre
d'années
peut
faire
perdre
le
caractère
constructible
d’un
terrain.
Considérant
qu'une
Commune
de
LTC
a
déjà
voté
contre
le
PLUIi-H,
M.
STÉPHAN
estime
que
le
vote
de
la
délibération
de
PLEUMEUR-BODOU
devient
sans
enjeu.
Au
regard
de
la
liste
des
observations
proposées
dans
le
projet
de
délibération,
M.
STÉPHAN
estime
que
la
demande
d'avis
de
LTC
est
précipitée.
M.
le
Maire
fait
observer
les
fortes
spécificités
de
la
Commune
et
l'ampleur
du
travail.
EEE
RE
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
3/21 M.
STÉPHAN
note
qu'avec
11ha36
la
Commune
n'a
effectivement
pas
à
se
plaindre,
contrairement
aux
communes
n'ayant
que
la
garantie
des
1
ha,
pour
certaines
déjà
consommés. Après
examen
rapide
du
projet,
M.
STÉPHAN
attire
l'attention
sur
une
zone
1AUh3
à
Kerénoc,
indiquant
qu'une
partie
de
la
parcelle
BA426
serait
proche
de
la
voie
romaine.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
les
OAP
n'ont
pas
été
suffisamment
discutées.
M.
le
Maire
rappelle
la
réunion
tenue
avec
tous
les
élus
du
Conseil
au
cours
de
laquelle
toutes
les
OAP
ont
été
examinées.
M.
STÉPHAN
s'étonne
que
des
propriétaires
ont
déjà
été
appelés
par
des
promoteurs.
Concernant
l'inventaire
des
zones
humides,
M.
STÉPHAN
regrette
la
procédure
suivie
par
LTC
avec
un
courrier
d'information,
des
sondages
effectués
sans
prévenir
et
en
l'absence
du
propriétaire
puis
un
état
de
la
zone
sans
fourniture
d’un
rapport.
Il
rappelle
la
problématique
du
terrain
de
foot
annexe
pour
lequel
la
commune
n’a
pas
reçu,
malgré
ses
demandes,
les
documents
fondant
le
repérage
récent
d’une
zone
humide.
Il
ne
trouve
pas
normal
d’avoir
besoin
de
commander
une
contre-expertise.
Il
indique
avoir
pris
contact
5
fois
avec
LTC
pour
obtenir
des
informations
pour
les
sondages
sur
sa
propre
parcelle.
Il
ne
demandera
pas
de
contre-expertise,
contrairement
à
la
Commune
qui
se
trouve
dans
une
situation
similaire.
Même
si
LTC
lui
a
répondu
pratiquer
selon
une
procédure
règlementaire,
il
l'estime
opaque.
Ces
éléments
pris
en
compte,
M.
STÉPHAN
indique
que
le
groupe
minoritaire
ne
peut
pas
être
favorable
au
projet
de
PLUIi-H.
M.
le
Maire
regrette
ce
choix
fondé
sur
des
arguments
de
méthode.
M.
LE
GUILLOU
ne
pense
pas
que
les
avis
défavorables
retarderont
le
PLUIi-H.
Au
contraire,
M.
le
Maire
et
Mme
SEGURA
répondent
que
le
renouvellement
des
équipes
municipales
et
donc
du
Conseil
communautaire
avec
des
nouveaux
élus
pourrait
grandement
retarder
la
mise
en
œuvre
du
PLUIi-H.
À
l'issue
de
la
discussion,
M.
le
Maire
apporte
les
compléments
suivants.
1/
Le
PLUIiH
est
particulièrement
attendu
à
PLEUMEUR-BODOU.
Pourquoi
?
Parce
que
les
zones
2AU
qui
étaient
vouées
à
la
construction
dans
le
PLU
de
2014
sont
caduques
depuis
2023.
Mais
surtout
parce
que
le
PLUÏH
doit
permettre
de
répondre
à
l'absence
de
logements
disponibles,
à
l'absence
de
terrains
pour
construire,
à
la
baisse
des
effectifs
dans
les
écoles.
2/
Comparativement
aux
autres
communes
de
l’agglomération,
avec
11,36
ha
le
compte
foncier
accordé
à
notre
commune
paraît
important
(4°"e
plus
élevé
; cf.
Rapport
de
présentation,
Tome
4,
p.54).
Il
rappelle
que
PLEUMEUR-BODOU
a
durement
subi
l'interdiction
préfectorale
de
construire
depuis
2021
en
raison
de
la
non-conformité
des
deux
stations
d'épuration.
Entre
2022
et
2024,
moins
de
10
nouveaux
logements
privés
par
an
ont
pu
être
autorisés. Pendant
ce
temps,
d'autres
communes
ont
pu
construire
:
elles
ont
consommé
du
foncier
mais
elles
ont
aussi
pu
loger
et
accueillir
de
nouveaux
habitants:
ce
que
PLEUMEUR-BODOU
n'a
malheureusement
pas
pu
faire.
3/
Pour
autant,
il
n'est
pas
question
de
bétonner
la
Commune!
Pour
ceux
qui
considéreraient
qu'il
y
a
trop
de
zones
dédiées
à
l'urbanisation
dans
ce
projet,
il rappelle
que
seulement
11
%
de
la
superficie
communale
est
consacrée
à
l'urbanisation
dont
uniquement
0,7
%
pour
l'urbanisation
future
prévue
dans
ce
PLUiH,
quand
89
%
du
territoire
communal
sont
classés
en
espaces
naturels
et
agricoles,
sans
compter
les
18
%
de
zones
humides
inventoriées.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
4/21 4/
À
PLEUMEUR-BODOU,
les
espaces
disponibles
à
la
construction
sont
limités.
Pour
résumer,
ils
sont
dans
les
agglomérations
et
les
villages
(le
bourg,
Kerénoc-Landrellec,
l'Ile-Grande,
Penvern)
et
dans
les
4
Secteurs
Déjà
Urbanisés
définis
au
SCoT
(Crec’h
Caden,
Kerverder,
Pont
Coulard,
Keraliès).
5/
Le
PLUIiH
définit
19
secteurs
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
(dont
le
cimetière).
Ils
sont
décrits
dans
le
livret
sur
les
OAP
sectorielles
(pp.133-
177).
Ce
sont
des
espaces
potentiels
de
développement
à
des
échéances
plus
ou
moins
longues
: court,
moyen
ou
long
terme.
Le
18/03/2025,
tous
les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
été
réunis
pour
une
présentation
complète
de
ces
OAP.
Les
OAP
bénéficient
d’un
encadrement
particulier
en
raison
de
leur
dimension,
de
leur
complexité
ou
de
leur
intégration
dans
le
tissu
urbain.
Les
OAP
permettent
de
maîtriser
l'aménagement
des
sites,
de
dialoguer
avec
les
porteurs
de
projets.
Ce
ne
sont
pas
des
autorisations
d'urbanisme.
Certains
habitants
s'inquiètent
et
craignent
la
modification
de
leur
cadre
de
vie.
Les
OAP
ne
sont
pas
des
projets
qui
verront
le jour
demain.
Avant
toute
construction,
il faudra
des
vendeurs,
des
acheteurs,
des
aménageurs,
des
permis
d'aménager
autorisés
puis
des
permis
de
construire.
Avec
ces
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
viendra
le
temps
de
prévoir
la
bonne
intégration
des
nouvelles
habitations
et
des
nouveaux
habitants
dans
les
quartiers.
Les
secteurs
OAP
n'ont
pas
été
identifiés
par
hasard.
Ils
s'inscrivent
dans
la
conformité
à
la
loi
et
notamment
à
la
Loi
littoral.
Il
ne
s’agit
pas
non
plus
d’une
nouveauté.
Le
PLU
de
2014
avait
déjà
pressenti
ou
identifié
ces
terrains
pour
être
urbanisés
à
plus
ou
moins
long
terme,
avec
les
secteurs
en
2AU
(à
urbaniser)
ou
en
Ndc
(N
de
dent
creuse).
Par
contre,
des
contraintes
supplémentaires
ont
été
ajoutées
en
matière
de
densité,
d'aménagement,
de
typologie
de
logements
pour
prendre
en
compte
la
loi
Climat
et
Résilience,
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
ou
encore
le
SRADDET
(Région),
le
SCOT,
le
PADD,
le
POA
(Programme
d'Orientations
et
d’Actions),
et
bien
sûr
les
secteurs
d'implantation.
Il
faut
aussi
bien
prendre
conscience
qu'avec
le
ZAN
le
schéma
du
pavillon
au
milieu
d’un
grand
jardin
est
révolu.
6/
Le
document
d'urbanisme
détermine
des
droits
à
construire.
Il
s’agit
de
droits.
Contrairement
aux
rumeurs,
les
propriétaires
n'ont
pas
l'obligation
de
construire
ou
de
vendre
leurs
terrains.
7/
Le
PLUIH
répond
aux
enjeux
du
territoire
en
matière
d'habitat,
d'environnement,
d'économie
et
de
patrimoine.
Pour
PLEUMEUR-BODOU,
il
s'agit
en
particulier
de
répondre
au
besoin
criant
en
logements
pour
toutes
les
catégories
de
population.
Les
jeunes
foyers
et
de
nouveaux
habitants
ne
peuvent
pas
s'installer
dans
la
Commune.
La
rareté
du
foncier
conduit
à
la
surenchère.
C'est
pour
cette
raison
que
la
démographie
décline,
que
les
écoles
se
vident.
Il
faut
y
remédier.
Globalement
pour
PLEUMEUR-BODOU,
entre
2026
et
2040,
le
PLUIH
rendra
possible
438
logements
neufs
dont
219
logements
abordables
sur
16
ha
d'OAP.
C'est
une
chance
à
saisir
dans
l'intérêt
général
de
la
Commune.
M.
STÉPHAN
observe
qu'après
la
présentation
«
formidable
»
des
OAP
du
18/03
aux
élus
du
Conseil,
il
n’a
pas
eu
le
document.
M.
le
Maire
répond
qu'il
avait
la
possibilité
de
le
demander. M.
STÉPHAN
souhaite
connaître
le
nombre
d'habitants
qui
seront
accueillis
dans
les
logements
locatifs
sociaux.
Mme
SEGURA
répond
que
ce
n'est
pas
l'objet
du
PLUÏH
qui
PER
SRE
RE
ER
EP
EURE
EEE
Ent
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
5/21 définit
des
droits
à
construire.
Il
est
également
répondu
que
les
surfaces
constructibles
et
le
nombre
de
logements
sont
mis
en
corrélation
avec
l'évolution
démographique
aux
échelles
communautaire
et
communales.
Le
Programme
d'Orientations
et
d’Actions
décline
l'ensemble
des
données,
jusqu'au
nombre
d'habitants
par
Commune.
Concernant
l'habitat
léger,
il
est
précisé
à
M.
STÉPHAN
qu'il
n'est
possible
qu’en
zone
urbaine. Depuis
la
notification
du
PLUIi-H
arrêté,
le
4
juillet
dernier,
M.
le
Maire
indique
que
la
Commune
et
LTC
se
sont
aperçues
de
coquilles,
erreurs
ou
anomalies
qu'il
paraît
opportun
de
faire
remonter
dans
l'avis
rendu
par
le
Conseil
Municipal
afin
que
LTC
puisse
les
corriger
au
moment
de
l'approbation
du
document.
La
liste
peut
paraître
longue
mais
cela
n’enlève
rien
à
la
qualité
du
travail
effectué
sur
les
57
communes
du
territoire
communautaire
qui
peut
toujours
être
amélioré.
Au
regard
de
la
somme
de
documents,
des
points
peuvent
encore
avoir
échappé.
Les
modifications
ou
compléments
qui
n'auront
pas
été
présentés
dans
cette
délibération,
pourront
également
être
portés
par
des
tierces
personnes
lors
de
l'enquête
publique.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
concertation
auprès
des
citoyens
a
commencé
depuis
2019
(12
réunions
publiques,
42
requêtes
de
pleumeurois
enregistrées
et
32
personnes
reçues
en
permanences).
Il
ajoute
que
le
PLUIi-H
ne
sera
pas
un
document
figé.
Il
pourra
évoluer
au
cours
des
années
selon
les
procédures
prévues
au
Code
de
l'urbanisme
et
dans
le
cadre
des
lois
et
règlements.
Dans
le
contexte
littoral
et
environnemental
au
sens
large,
il
ne
faudra
toutefois
pas
espérer
de
grandes
évolutions
en
matière
de
nouvelles
ouvertures
à
la
construction. vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.
153-15
;
vu
la
Conférence
intercommunale
rassemblant
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
Lannion-Trégor
Communauté
qui
s'est
réunie
le
11/06/2019
;
vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25/06/2019
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres
;
vu
la
délibération
en
date
du
25/06/2019
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
de
l'Habitat
et
fixé
les
modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
procédure
;
vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26/09/2023
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
Conseil
communautaire
;
vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24/06/2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
de
l'Habitat
;
Vu
le
projet
de
PLUIi-H
arrêté
transmis
à
la
Commune
le
04/07/2025
;
Le
Conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
PLUi-H
par
une
délibération
le
24/06/2025.
CR
DRE
PP
EG
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
6/21 En
application
de
l’article
L.
153-15
du
Code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
de
Lannion-Trégor
Communauté
sont
invitées
à
donner
un
avis
sur
le
projet
de
PLUIi-H
arrêté. En
l'absence
d'avis
de
la
Commune
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
saisine,
l'avis
de
la
Commune
est
réputé
favorable.
En
cas
d'avis
défavorable,
Lannion-Trégor
Communauté
sera
tenue
de
réarrêter
le
projet
de
PLUIi-H.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
[STÉPHAN,
JORAND,
QUEFFEULOU,
STRBIK,
LE
GUILLOU]
:
-
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUIi-H
avec
les
observations
suivantes :
o
concernant
le
Règlement
graphique
:
"
Zonage
:
e
Le
nord
de
la
parcelle
ZN38
fait
l’objet
d’un
classement
UE
à
tort.
Cet
espace
n'étant
pas
urbanisé,
il
conviendrait
de
modifier
cette
partie
de
zonage
en
1AUe
où
en
NI.
Il
conviendra
de
s'assurer
que
les
limites
du
zonage
1AUe
correspondent
au
projet
d'aménagement
du
cimetière
tout
en
restant
en
adéquation
avec
les
comptes
fonciers
définis.
e
Le
Planétarium
ainsi
que
le
Domespace
sis
sur
les
parcelles
BH
426,
BH
425
et
429
ne
font
pas
l'objet
d'un
zonage
NTI-a
prévoyant
des
extensions
limitées
notamment.
Il
s'agit
d’un
oubli
à
corriger.
e
La
zone
Nel
du
centre
de
loisirs
de
Crec’h
Labo
parait
trop
limitée.
Il
conviendrait
d'augmenter
l'emprise
sur
l'ensemble
des
bâtiments
existants.
e
La
zone
Nyl
de
la
parcelle
BH
590
(Crec'h
Beg)
ne
correspond
pas
aux
emprises
bâtimentaires
existantes.
Il
conviendrait
de
l’'augmenter.
e
Il
convient
de
s'assurer
que
les
limites
du
zonage
Nel
(Base
nautique
de
l'Ile
Grande)
relatif
aux
parcelles
AD
806,
690,
691
correspondent
bien
à
l'autorisation
d'urbanisme
en
cours
d'instruction.
e
Il
convient
de
modifier
le
zonage
Uy
en
UC2
sur
les
maisons
d'habitations
situées
sur
les
parcelles
D
1257
et
D
327.
°
Le
zonage
UY
sur
la
parcelle
D
1041
paraît
trop
limité.
Il
conviendrait
de
l’étendre,
conformément
à
la
méthodologie
mise
en
place.
+
Etendre
le
zonage
UE
sur
les
parcelles
D
1760,
D
1763,
D
1764,
D
1765,
D
1767,
D
1770,
D
1772,
D
1773,
D
1778,
D1792,
D
1793,
D
1794.
“
Prescriptions
e
Les
espaces
Paysagers
Protégés
o
Le
classement
en
espaces
paysagers
protégés
des
boisements
situés
sur
les
périmètres
des
OAP
parcelles
ZN
38
et
BA
423
n'a
pas
d'intérêt;
ces
boisements
ayant
déjà
été
intégrés
aux
projets
d'OAP.
Il
est
donc
souhaitable
de
ne
plus
faire
figurer
cette
prescription.
o
La
délimitation
des
espaces
paysagers
protégés
sur
la
parcelle
AE
163
ne
semble
pas
correspondre
aux
boisements
existants.
Il
conviendrait
de
délimiter
au
SRE
EP
NE
ET
SE
OR
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
7/21 mieux
cette
prescription
conformément
aux
boisements
existants.
e
Linéaire
de
protection
de
rez-de-chaussée
commercial
o
Il
conviendrait
de
rajouter
une
protection
du
rez-de-
chaussée
commercial
sur
la
parcelle
AB
338,
correspondant
à
un
restaurant
existant
(Le
Bout'dl'ile
à
l'Ile-Grande).
+
Emplacements
réservés
o
Des
erreurs
sont
observées
concernant
les
emplacements
réservés
identifiés.
Il
s’agit
notamment
de
mettre
à jour
les
bénéficiaires
(ex
: indiquer
comme
bénéficiaire
le
Conseil
départemental
des
Côtes-
d'Armor
à
la
place
de
la
Commune
pour
les
emplacements
réservés
situés
sur
les
départementales
D
21
et
D
6)
et
de
mettre
à
jour
cette
liste
des
emplacements
réservés.
+
Inventaire
du
patrimoine
à
protéger
o
L'inventaire
comporte
des
erreurs
tels
que
des
points
mal
positionnés
sur
le
bâti
(ex.
:
parcelle
ZC
3).
L'inventaire
est
incomplet
et
plusieurs
éléments
doivent
être
identifiés
(ex.
: ferme
sur
la
parcelle
ZA
82,
ancienne
école
sur
la
parcelle
AH
660,
puits
sur
la
parcelle
ZE
168,
etc.).
L'inventaire
mériterait
d'être
revu
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
pour
rectifier
ces
erreurs
et
s'assurer
de
son
exhaustivité.
o
concernant
le
Règlement
écrit
:
*
Certains
sites
de
loisirs
de
là
Commune
(Village
Gaulois,
Golf
et
Ecocentre)
sont
situés
en
zone
Ntl
du
projet
de
PLUIi-H.
Les
règles
liées
à
ce
zonage
ne
permettent
pas
l’évolution
de
ces
parcs
de
loisirs.
Il
conviendrait
d'autoriser
sous
conditions
pour
le
zonage
Nt/Ntl
la
sous-destination
"Centre
de
congrès
et
d'exposition"
-
correspondant
à
ces
activités
-
dans
Autres
activités
des
secteurs
primaire,
secondaire
ou
tertiaire"
afin
de
pouvoir
autoriser
des
extensions
mesurées
des
bâtiments
existants
de
ces
parcs
de
loisirs.
o
Concernant
les
Annexes
;
"
Plan
des
Servitudes
d'Utilité
Publique.
e
Il
convient
de
supprimer
le
débord
Périmètres
des
Abords
(PDA)
de
la
Chapelle
de
Penvern
car
ce
dernier
n'existe
pas
juridiquement.
Il
manque
également
la
localisation
de
monuments
historiques
(croix
écotée,
chapelle
Saint-
Samson)
ainsi
que
le
rayon
monument
historique
autour
du
château
de
Kerduel.
“
Bois
et
forêts
exposés
au
risque
d'incendie
e
Il
convient
d'intégrer
l'arrêté
ministériel
du
20/05/2025
modifiant
le
classement
des
bois
et
forêts
exposés
au
risque
d'incendie
au
titre
des
articles
L.132-1
et
L.133-1
du
code
forestier,
et
identifiant
«
les
forêts
de
Granit
Rose
»
sur
les
territoires
communaux
de
PLEUMEUR-BODOU
et
TREBEURDEN
au
titre
de
l’article
L.132-1.
M.
le
Maire
remercie
les
services
communaux
et
communautaires,
ainsi
que
les
élus,
pour
le
travail
accompli
pour
ce
projet
de
PLUIi-H.
EEE Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
8/21 3.
Logement
social
-
Contrat
de
mixité
sociale
2026-2028
Rapporteur
: M.
LETANOUX
Au
titre
de
la
loi
SRU,
cinq
communes
membres
de
Lannion-Trégor
Communauté
sont
concernées
par
des
objectifs
de
rattrapage
en
termes
de
production
de
logement
social
:
PERROS-GUIREC,
PLESTIN-LES-
GRÈVES,
PLEUMEUR-BODOU,
PLOUBEZRE
et
TRÉBEURDEN. La
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration,
dite
«
loi
3DS
»
a
créé
un
nouvel
outil
:
le
contrat
de
mixité
sociale
(CMS). Ce
document,
signé
avec
|’ État,
l'EPCI
et
tout
acteur
partie
prenante
de
la
politique
de
production
des
logements
sociaux,
doit
favoriser
une
meilleure
adaptation
du
dispositif
aux
contextes
et
spécificités
de
chaque
commune.
Il
contractualise
un
engagement
de
moyens
permettant
de
créer
une
bonne
dynamique
et
adapter
le
rythme
du
déficit.
Les
communes
dites
déficitaires
doivent
produire
33
%
des
logements
sociaux
manquants
par
périodes
triennales.
La
signature
d'un
CMS
permet
qu'un
abaissement
du
taux
de
rattrapage
de
33
%
à
25
%
puisse
être
sollicité
auprès
de
|’ État
en
fonction
de
la
situation
locale.
Un
premier
CMS
a
été
signé
pour
la
période
2023-2025
entre
les
Communes
de
PERROS-GUIREC,
PLESTIN-LES-GREVES,
PLEUMEUR-BODOU,
PLOUBEZRE,
TRÉBEURDEN
et
Lannion-Trégor
Communauté,
Terres
d'Armor
Habitat,
BSB
Les
Foyers,
La
Rance,
Armorique
Habitat,
Coopalis,
l’État,
Foncier
de
Bretagne,
la
SPLA
Lannion-
Trégor
Aménagement,
la
SEM
Lannion-Trégor,
en
partenariat
avec
la
Banque
des
territoire
et
Action
Logement.
Ce
document
arrivera
à
échéance
fin
2025.
Consciente
de
l'enjeu
majeur
que
représente
la
production
de
logements
sur
le territoire
du
Trégor
et
malgré
les
contraintes
fortes
qui
pèsent
sur
elle,
la
commune
de
PLEUMEUR-BODOU
s'investit,
depuis
plusieurs
années,
pour
produire
du
logement
social
et
souhaite
poursuivre
ses
efforts
en
se
dotant
d’un
nouveau
CMS
pour
la
période
triennale
2026-2028.
La
Commune
souhaite
solliciter,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
un
abaissement
des
objectifs
de
rattrapage
SRU,
soit
25
%
sur
la
période
triennale.
Réunies
en
Comité
technique
le
25/04/2025
puis
en
Comité
de
pilotage
le
25/06/2025
avec
les
partenaires,
les
communes
de
PERROS-GUIREC,
PLESTIN-LES-
GRÈVES,
PLEUMEUR-BODOU,
PLOUBEZRE,
TRÉBEURDEN
et
LTC
ont
examiné
les
modalités
de
reconduction
d'un
CMS
avec
objectifs
abaissants
pour
la
période
2026-2028.
Selon
le
calendrier
fixé
par
l'État,
les
communes
doivent
délibérer
pour
début
novembre.
LTC
délibérera
pour
sa
part
lors
du
Conseil
communautaire
du
04/11/2025.
À
l'issue
du
travail
d'écriture
qui
se
fera
au
premier
semestre
2026,
une
deuxième
délibération
autorisant
la
signature
du
CMS
sera
prise
par
l'équipe
municipale
à
venir.
M.
STÉPHAN
indique
que,
par
cohérence
avec
les
positions
antérieures,
le
groupe
minoritaire
s'abstient
pour
cette
délibération.
Mme
BRIENT
exprime
son
incompréhension
face
à
cette
position.
vu
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
;
D
EEE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
9/21 vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
particulièrement,
l'article
L.302-8-1
créé
par
la
loi
3DS
- qui
précise
les
objectifs
du
contrat
de
mixité
sociale,
ainsi
que
des
éléments
relatifs
à
son
contenu
et
à
son
élaboration
et
l’article
L.302-8
-
consacré
aux
objectifs
triennaux
-
qui
a
été
complété
pour
intégrer
les
possibilités
d'aménagement
de
ce
rattrapage
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
mixité
sociale
par
abaissement
des
objectifs
ou
mutualisation
;
Vu
le
contrat
de
mixité
sociale
pour
la
période
triennale
2023-2025
signé
le
28
septembre
2023
;
Considérant
les
projets
de
production
de
logements
locatifs
à
venir
à
court,
moyen
et
longs
termes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
[STÉPHAN,
JORAND,
QUEFFEULOU,
STRBIK,
LE
GUILLOU] :
-
Sollicite
la
reconduite
d'un
contrat
de
mixité
sociale,
avec
abaissement
des
objectifs
de
rattrapage
SRU,
pour
la
période
triennale
2026-2028
;
-
précise
qu'un
courrier
de
sollicitation
sera
envoyé
au
Préfet,
accompagné
d'un
pré-bilan
du
contrat
de
mixité
sociale
de
la
période
triennale
2023-2025 ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la
présente
délibération.
4.
SDE
-
Réforme
statutaire
du
Syndicat
départemental
d'énergies
des
Côtes-
d'Armor
Rapporteur
: Mme.
BROUDIC
Documents
:
-_
Projet
de
statuts
-
Délibération
n°
042-2025
du
Comité
syndical
du
SDE22
en
date
du
11/07/2025
-
_Synoptique
détaillé
des
compétences
Par
délibération
du
Comité
syndical
du
11/07/2025,
le
Syndicat
départemental
d'énergies
des
Côtes-d'Armor
(SDE22)
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
réforme
statutaire. Cette
réforme
a
pour
objectifs
d'améliorer
et
mettre
à
jour
la
rédaction
des
statuts
du
SDE22
au
regard
des
évolutions
législatives
et
réglementaires.
Il
s'agit
de
permettre
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
et
des
compétences
du
SDE22
de
la
part
de
ses
adhérents.
Le
SDE22
souhaite
par
cette
révision
statutaire
réorganiser
et
clarifier
son
champ
de
compétences
et
de
services
complémentaires.
Concernant
les
compétences
et
activités,
les
points
suivants
sont
à
noter :
-
Une
meilleure
articulation
entre
les
compétences
obligatoires,
accessoires,
optionnelles
et
les
activités
complémentaires
conformément
à
la
règlementation.
-
Un
champ
de
compétences
proposées
par
le
SDE22
inchangé,
avec
une
réécriture
exhaustive
des
compétences
et
des
activités
pour
une
meilleure
compréhension
du
cadre
d'intervention
du
SDE22.
-
L'intégration
de
la
notion
de
sécabilité
au
sein
d'une
même
compétence
pour
permettre
à
une
collectivité
de
ne
pas
être
dessaisie
de
sa
capacité
d'intervention
dans
le
domaine
de
l'énergie
(transfert
possible
au
SDE
par
«
sections
»
de
compétences
définies
dans
les
statuts).
-
Une
réécriture
des
activités
complémentaires
pour
apporter
une
plus
grande
souplesse
dans
l'accompagnement
du
SDE22,
et
ce,
sans
opérer
de
transfert
de
compétence
optionnelle.
ER
A
PR
EE
A
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
10/21 Les
principaux
points
relatifs
à
la
gouvernance
du
SDE22
sont
les
suivants :
-
Adaptation
du
périmètre
des
collèges
du
syndicat
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
territoriales
intervenues
ces
dernières
années,
notamment
la
création
de
communes
nouvelles
et
le
regroupement
des
intercommunalités
dans
le
département
: le
nombre
des
collèges
est
porté
à
8,
correspondant
au
périmètre
des
8
EPCI.
-
Représentation
des
membres
communaux
du
comité
syndical
inchangée
(même
mode
électoral)
et
désignation
des
membres
EPCI
au
comité
syndical
selon
un
nouveau
mode
électif
sans
en
changer
le
nombre
total
de
11.
-
Récriture
des
modalités
de
votes
au
comité
: selon
les
compétences
(écriture
de
la
pratique
existante).
-
Répartition
des
contributions
des
membres
: ajout
d’un
article
12
pour
préciser
que
les
contributions
sont
fonction
des
compétences
transférées
et
d'un
règlement
financier.
Désormais,
conformément
aux
articles
L.
5211-5
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
de
chaque
membre
du
SDE22
doit
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Le
projet
de
statuts
reprenant
ces
différentes
évolutions,
ainsi
que
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SDE22
du
1/07/2025
ont
été
joints
à
la
convocation
au
présent
Conseil. M.
STÉPHAN
estime
que
ces
modifications
complexifient
les
compétences.
Concernant
le
caractère
obligatoire,
Mme
BROUDIC
précise
que
l'adhésion
au
SDE
est
libre
mais
que
le
fait
d'adhérer
au
syndicat
conduit
à
lui
confier
obligatoirement
certaines
compétences.
M.
STÉPHAN
interroge
sur
les
compétences
exercées
à
la
fois
par
le
SDE
et
LTC,
et
notamment
en
matière
d'énergies
renouvelables,
et
dans
des
domaines
où
LTC
serait
plus
expérimentée,
notamment
en
réseaux
de
chaleur.
Il est
répondu
à
l’aide
du
tableau
synoptique
avec
des
compétences
obligatoires
confiées
au
SDE
à
l'adhésion,
des
compétences
optionnelles
qui
elles-mêmes
sont
sécables.
Il
s'agit
donc
d'une
adhésion
à
la
carte.
Les
collectivités
et
EPCI
choisissent
des
modalités
de
leur
adhésion
en
matière
optionnelle.
En
l'occurrence,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
statuts
et
annexes,
étant
précisé
que
les
modifications
ne
portent
que
sur
le
cadre
statutaire
réécrit.
Les
compétences
transférées
ou
non
par
les
communes
ou
EPCI,
restent
identiques.
-
précise
que
les
nouveaux
statuts
ont
vocation
à
entrer
en
vigueur
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2026.
-
dit
qu’au
terme
du
délai
de
3
mois,
et
de
la
majorité
qualifiée
de
vote
concordant,
le
Comité
syndical
adoptera
définitivement
ces
statuts
qui
feront
l'objet
d'un
envoi
à
la
Préfecture
pour
prise
d'arrêté
préfectoral.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
-
Tableau
des
effectifs
au
25/09/2025
RS
DRE
SR
ES
ES
A
A
AE
EE
UNE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
11/21 Il
s'agit
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
- _
Nomination :
o
1:Ingénieur
TC
(n°
1-2)
o
1:
Agent
de
maîtrise
TC
{n°
4-5)
-
Radiation
des
cadres
:
o
1:
Brigadier-chef
principal
TC
(n°
3)
o
1:
Adjoint
technique
TC
(n°
6)
Quelques
postes
sont
conservés
afin
de
satisfaire
à
des
changements
de
grade
futurs
ou
aux
recrutements
dont
2
sont
en
actuellement
en
cours
(police
municipale
et
espaces
naturels). Mme
BROUDIC
informe
que
le
nouveau
policier
municipal
rejoindra
la
collectivité
à
compter
du
21/11/2025
par
mutation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
tel
que
modifié
et
présenté.
6.
Finances
-
Budget
Principal
-
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Des
créances
de
2014
à
2019
ont
fait
l’objet
des
procédures
de
recouvrement
habituelles
de
la
part
du
Comptable
public.
Certaines
sont
relatives
au
non-paiement
de
la
redevance
eau.
Le
Comptable
public
n’a
pas
pu
recouvrer
pour
diverses
raisons.
Il
demande
l'admission
en
non-valeur.
Compte
Montants
présentés
Motif
6541
264,42
€
Poursuites
sans
effet
6542
219,26
€
Insuffisance
d'actif
TOTAL
483,68
€
Anticipant
la
question
de
M.
STÉPHAN,
Mme
DRONIOU
explique
que
la
Commune
doit
assumer
le
non-paiement
de
factures
d’eau
d'avant
le
transfert
de
la
compétence
à
LTC
et
qu'elle
récupère
également
sur
le
budget
principal
les
montants
de
factures
antérieures
qui
seraient
recouvrées
par
le
Comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
accepte
l'admission
en
non-valeurs
des
sommes
indiquées
ci-dessus.
7.
Finances
-
Budget
principal
-
Décision
modificative
n
°1
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document
:
-
Décision
modificative
n°1
Il
est
nécessaire
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
adoptées
le
27/03/2025
afin
de
permettre
la
régularisation
de
l'opération
pour
compte
de
tiers
n°6,
relative
à
l'aménagement
de
voirie
de
la
RD6
Route
de
Trébeurden,
ayant
fait
l'objet
d'une
écriture
en
doublon
avec
l'opération
n°
5.
SR
RE
RE
EP
EP
ES
RE
D
PR
RER
REA
EEE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
12/21 Il
est
donc
proposé
de :
-
réduire
l'opération
d'investissement
n°1
«
Voirie»
au
compte
2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
technique
»
(DI)
;
-
_abonder
le
compte
45816
«
Opérations
sous
mandat
-
Dépenses
»
de
l'opération
n°
6
(DI)
-
pour
un
montant
de
17
445,74
€,
Mme
DRONIOU
précise
à
M.
STÉPHAN
qu'il
s'agissait
des
enrobés
effectués
pour
le compte
du
Département
sur
la
RD6
lors
des
travaux
d'aménagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
adopte
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
8.
Finances
-
Budget
principal
—
Tarifs
des
salles
2025
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Grille
des
tarifs
2025
Depuis
la
réouverture
après
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'ensemble
du
site,
quelques
débordements
sont
à
déplorer
dans
le
cadre
des
locations
de
la
salle
festive
de
Ty
Kerénoc.
Ils
ont
pu
affecter
l’espace
communal
ou
la
tranquillité
du
voisinage,
en
dépit
des
consignes
données
au
moment
de
la
signature
des
contrats.
Des
désagréments
ont
également
été
constatés
à
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande.
Il
s'agit
donc
d'établir
une
caution
afin
de
responsabiliser
les
locataires
des
salles
communales
en
créant
une
caution
«
bruit
et
nuisances
extérieures
».
Le
règlement
d'usage
des
salles
et
les
contrats
de
location
seront
adaptés.
M.
STÉPHAN
estime
délicat
de
retirer
la
caution
sur
le
fondement
de
l'appel
d'un
voisin.
M.
le
Maire
indique
que
les
moyens
de
constater
le
bruit
ou
les
nuisances
extérieures
seront
précisés
dans
les
contrats
et
le
règlement ;
il
cite
par
exemple
le
constat
par
le
Maire,
un
élu
habilité,
la
gendarmerie.
Mme
QUEFFEULOU
évoque
l'installation
d’un
sonomètre. Prenant
l'exemple
du
stade,
M.
LE
BIGOT
explique
que
les
contrôles
par
la
gendarmerie
et
les
éventuelles
verbalisations
ne
sont
possibles
que
sur
le
fondement
de
l'arrêté
qui
a
été
pris
par
le
Maire
et
du
panneau
installé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
salles
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/10/2025.
9.
Finances
-
Budget
principal
-
Subvention
complémentaire
2025
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
Par
délibération
du
27/03/2025,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
la
majeure
partie
des
subventions
pour
l’année
2025
suite
à
l'examen
des
demandes
annuelles
des
associations. BEEN
ES
2
D
LP
ER
QE
PE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
13/21 Dans
le
cadre
d’un
partenariat
initié
en
2018
avec
les
écoles
et
la
Commune,
le
Comité
du
Souvenir
français
organise
pour
les
scolaires
des
visites
du
Musée
de
la
Résistance
de
SAINT-CONNAN.
En
juin
dernier,
les
élèves
de
CM1
et
CM2
de
l’école
Jean
Le
Morvan
de
PLEUMEUR-
BODOU
ont
visité
le
musée.
Le
Comité
du
Souvenir
Français
sollicite
une
subvention
de
169
€,
correspondant
au
tiers
du
coût
total
de
la
prestation
(508
€
TTC)
comprenant
la
visite
guidée
et
le transport
des
élèves.
Il
s'agit
d'accorder
cette
subvention.
Dénomination
Demande
Proposition
Comité
du
Souvenir
Français
169
€
169
€
TOTAL
169
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
accorde
la
subvention
telle
que
proposée.
10.
LTC
-
Conception
et
réalisation
d’une
signalétique
d'entrée
de
plage
et
d'outils
de
sensibilisation
-
Convention
de
groupement
de
commande
-
Demande
de
financements
européens
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Document :
-
Convention
En
réponse
aux
objectifs
fixés
dans
les
documents
d'objectifs
des
sites
Natura
2000
du
territoire
(«
Côte
de
Granit
Rose
-
Sept-Iles
»,
«
Rivière
Léguer,
Forêts
de
Beffou,
Coat
an
Noz
et
Coat
an
Hay
»
et
«
Trégor-Goëlo
»),
ainsi
qu'aux
stratégies
des
Schémas
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
concernés
(SAGE
Baie
de
Lannion
et
SAGE
Argoat
Trégor
Goëlo),
et
en
concordance
avec
les
plans
d'actions
des
profils
d'eaux
de
baignade
et
profils
de
vulnérabilité
conchylicole,
les
communes
littorales
et
Lannion-Trégor
Communauté
s'inscrivent
dans
une
même
démarche
de
sensibilisation
des
usagers
à
la
préservation
de
la
qualité
des
eaux
et
de
la
biodiversité
du
littoral,
enjeu
fort
pour
le
territoire. C'est
pourquoi
les
collectivités
souhaitent
mutualiser
et
harmoniser
leurs
efforts
en
la
matière
via
l'engagement
dans
un
projet
collectif
de
création
de
signalétique
d'entrée
de
plage
harmonisée,
et
d'outils
de
sensibilisation.
Ces
opérations
sont
complétées
par
des
temps
de
sensibilisation
aux
«
beaux
gestes
»
assurés
par
Lannion-Trégor
Communauté
à
destination
des
acteurs
relais
en
contact
avec
les
usagers
du
littoral.
La
signalétique
sera
composée
de
panneaux
pour
les
entrées
principales
des
plages,
qui
rassembleront
l’ensemble
des
informations
utiles
et
réglementaires
et
proposeront
une
description
pédagogique
des
«
beaux
gestes
»
à
adopter
sur
la
plage,
comme
le
respect
de
la
réglementation
de
l'accès
des
animaux
domestiques
à
la
plage,
les
bonnes
pratiques
de
pêche
à
pied,
de
non
dérangement
des
oiseaux
nicheurs,
etc.
Ces
«
beaux
gestes
»
seront
illustrés
par
des
visuels
de
sensibilisation
qui
pourront
au
besoin
être
repris
sur
d’autres
supports
d'information
(outils
de
communication
de
la
commune...).
D'autres
outils
de
sensibilisation
seront
créés
: réalisation
d’une
carte
pédagogique
des
sites
littoraux
sensibles
et
compléments
des
outils
de
la
campagne
«
Eau
la
la
!!1
C'est
beau
la
mer»,
portée
par
Lannion-Trégor
Communauté
et
Guingamp-Paimpol
EP
SE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
14/21 Agglomération
en
tant
que
structures
porteuses
des
SAGE
et
DOCOB.
En
complément
des
panneaux,
sont
prévus
des
potelets
pour
les
entrées
secondaires
de
plages,
qui
informeront
sur
le
nom
de
la
plage
et
de
la
commune,
ainsi
que
sur
les
principales
interdictions. Afin
de
globaliser
les
achats
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
et
le
cas
échéant
de
palier
un
manque
de
moyens
humains
et
matériels
en
mutualisant
les
procédures,
Lannion-Trégor
Communauté
a créé
un
groupement
de
commande
composé
aujourd'hui
de
14
membres,
afin
d'optimiser
l'efficacité
économique
des
achats
communs
relatifs
à
ce
projet.
Afin
d'intégrer
ce
groupement
et
selon
les
dispositions
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive
du
groupement
doit
être
signée
par
les
membres
du
groupement.
Elle
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
allant
jusqu'à
achèvement
de
l'exécution
du
marché. Conformément
au
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Lannion-Trégor
Communauté
sera
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
aura
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
soumis
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
La
convention
de
groupement
de
commandes
prévoit,
que
«
le
coordonnateur
sera
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution
».
La
procédure
de
consultation
étant
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée,
une
commission
ad
hoc
sera
constituée,
chargée
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
des
prestataires.
Elle
sera
composée
d'un
ou
deux
représentants
de
chaque
commune
adhérente
au
groupement
et
de
Lannion-Trégor
Communauté
qui
en
assurera
la
présidence. Les
membres
du
groupement
conviennent
de
se
rencontrer
en
tant
que
de
besoin
ou
à
défaut
de
faire
le
point
par
tout
moyen
(mail,
visio-conférence,
etc.)
afin
de
déterminer,
au
regard
de
leurs
besoins
respectifs,
les
procédures
de
consultation
à
mutualiser
dans
le
cadre
du
projet.
Il
est
par
ailleurs
proposé
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers
suivants
:
FEAMPA
(programme
DLAL
FEAMPA)
et
Région
Bretagne,
pour
laquelle
Lannion-Trégor
Communauté
serait
chef
de
file
pour
le
compte
des
communes
partenaires.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
par
conséquent
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
|
Montant
€HT
Financeurs
Montant
€HT
Taux
FAI Se
17 911
FEAMPA
41 514
40%
personnel Forfait
frais
de
fonctionnement
2 687
Région
41
514
40%
(15%)
Ï
t
Outils de
7 104
TC
20 757
sé
communication
|
(dont
103,65€
pour
Pleumeur-Bodou)
ETNUNEE)
(dont
2638,53€
pour
Pleumeur-Bodou)
°
P
EP
RE
RASE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
15/21 Équipements professionnels (signalétique d'entrée
de
plage)
76
085
(dont
13
089
pour
Pleumeur-Bodou)
Total
des
dépenses
HT
103
787
Total
des
recettes
103
787
100%
Le
lancement
du
marché
sera
conditionné
à
l'obtention
des
subventions.
Le
coût
paraît
élevé
pour
Mme
QUEFFEULOU.
Si
le
principe
lui
convient,
M.
STÉPHAN
s'interroge
sur
le
transfert
de
la
mission
vers
un
agent
de
LTC
au
détriment
d’un
agent
de
la
Commune.
Il
est
répondu
que
la
mission
pour
LTC
concerne
la
coordination
et
la
partie
administrative
du
projet
qui
consiste
avant
tout
à
mobiliser
un
financement,
à
réduire
les
coûts
et
à
harmoniser
la
signalétique.
L'installation
et
la
mise
à
jour
seront
du
ressort
de
la
Commune.
vu
l'article
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
où
plusieurs
marchés
publics.
Considérant
le
montant
prévisionnel
du
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présentés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
réalisation
d'une
signalétique
d'entrée
de
plage
et
d'outils
de
sensibilisation
aux
«
beaux
gestes
»
à
adopter
sur
la
plage.
-
Valide
le
projet
de
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
suivants
: FEAMPA
(programme
DLAL
FEAMPA)
et
Région
Bretagne.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
supporter
toutes
les
modifications
du
plan
de
financement
et
une
prise
en
charge
systématique
par
l’'autofinancement,
en
cas
de
financements
externes
inférieurs
au
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
-
accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
-
autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
PLEUMEUR-BODOU
au
groupement
de
commande.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
ses
avenants
éventuels.
-
autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
11.
Rentrée
scolaire
-
Information
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
Document
:
-__
Effectifs
scolaires
2025-2026
Un
bilan
de
la
rentrée
scolaire
est
présenté
en
séance.
EEE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
16/21 PLEUMEUR-BODOU
- Rentrée
2025-2026 -
Effectifs
scolaires
de
rentrée
:
22/09/2025
Sources
:
Public
: Base
élève
1 poste
d'enseignant
4 postes
d'enseignant
5 postes
d'enseignant
Privé
: Liste
école
2
Cycle
1
20 27 24
Cyde
2
91
31 35 22
CE2 CMi CM2
PTE)
[mm
CT
Czsans
l
23
Ï
85
Ï_18
|
[
109
|
217
évolution
sept-24
sept-25
solde
évolution
Maternelle
#
“
76%
77
71
-6
-7,79%
Elémentaire
“
-
155
148
+7
-4,52%
232
219
-13
-5,60%
Cyde
3
57
La
rentrée
s'est
bien
déroulée
avec
à
ce
jour
219
élèves
scolarisés
en
primaire
dans
la
Commune
:; ce
qui
représente
une
légère
baisse
des
effectifs
(-
13
élèves).
Sous
la
direction
de
Mme
PORTA-PERENCHIO,
l’école
Primaire
Jean
Le
Morvan
accueille
108
élèves
(114
en
2024,
soit
-6
élèves)
répartis
en
5
classes
et
2
sites
(1
classe
TPS/PS/MS
sur
le
site
des
maternelles
; et
sur
le
site
élémentaire
:
1
classe
GS/CP,
1
classe
CE1,
1
classe
CE2/CM1
et
1
classe
CM1/CM2).
L'école
Saint-Joseph,
sous
la
direction
de
M.
CAROFF,
accueille
111
élèves
(118
en
2024,
soit
-7
élèves).
Le
nombre
d'enfants
Pleumeurois
sera
fixé
au
1°" janvier
2026.
Le
personnel
communal
assure
les
temps
scolaires
et
périscolaires
(garderie,
restauration).
Le
pôle
unique
du
bourg
dispose
d’un
niveau
d'encadrement
confortable
pour
les
services
périscolaires
et
l'accompagnement
des
plus
jeunes
en
classe
avec
les
ATSEM,
auxquelles
il faut
ajouter
les
AESH.
Malgré
le faible
nombre
d'usagers,
le
service
de
transport
gratuit
pour
les
familles
est
opérationnel.
Un
agent
assure
la
sécurité
des
trajets
pour
les
petits.
Mme
STRBIK
prend
la
parole
au
nom
de
parents
d'élèves
de
maternelle.
Certes
les
effectifs
baissent
mais
les
parents
regrettent
l'absence
d'actions
qui
pèse
aussi
au-delà
des
aspects
démographiques.
Ils
estiment
que
la
cour
n'est
pas
attrayante.
L'aménagement
de
la
cour
de
l’école
n'est
pas
fait,
bien
qu'annoncé
pour
cet
été,
et
qu'un
budget
est
prévu
depuis
2022.
La
Commune
semble
rejeter
la
responsabilité
sur
l'ancienne
direction.
Ce
n’est
pas
le
rôle
des
enseignants
de
concevoir
un
aménagement
de
cour
mais
aux
élus.
La
structure
de
jeu est
jugée
dangereuse
et
depuis
la
rentrée
la
directrice
l'a
interdite.
Les
finances
de
la
commune
sont
bonnes
et
les
parents
ne
comprennent
donc
pas
pourquoi
les
avancées
se
font
attendre.
Ceux
qui
se
sont
manifestés
ne
se
sentent
pas
forcément
écoutés
ni
considérés.
Ils
attendent
davantage
de
communication
et
d’implication
des
élus
pour
avancer
sur
ce
dossier
pour
les
enfants
qui
méritent
mieux.
Des
familles
pourraient
être
tentées
d'aller
ailleurs.
Mme
NIHOUARN
répond
qu'elle
est
consciente
des
attentes.
La
réflexion
est
bien
en
cours
sur
le
devenir
du
site
au
regard
de
l’évolution
à
la
baisse
des
effectifs.
Elle
est
nécessaire
avant
d'envisager
la
nature
des
travaux.
Concernant
la
cour,
son
histoire
est
bien
connue.
Le
projet
devait
être
vu
avec
l’ancienne
directrice.
Il
n'y
a
pas
eu
de
retours.
Les
relations
sont
bonnes
avec
la
nouvelle
direction.
Concernant
le
bien
des
enfants,
la
Commune
remplit
pleinement
ses
obligations,
avec
un
bon
accompagnement.
La
réflexion
doit
porter
sur
une
école
élémentaire
qui
se
vide
et
avec
seulement
23
enfants
en
maternelle.
Il
faut
espérer
que
les
effectifs
se
stabilisent
et
que
le
PLUÏH
permettra
demain
d'accueillir
d'avantage
d'enfants.
On
aura
alors
une
réflexion
plus
aboutie
sur
cette
petite
maternelle
qui
est
tout
de
même
très
agréable
pour
les
enfants,
qui
peuvent
ER
ER
IN
EE
TA
EE
ES
EEE
I
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
17/21 se
rendre
directement
au
restaurant
scolaire
tout
neuf.
Il
était
impossible
de
faire
un
projet
et
des
travaux
en
deux
mois
d'été.
Mme
STRBIK
rappelle
que
la
directrice
est
présente
depuis
un
an.
M.
MARQUET
indique
qu'il
était
convenu
qu'elle
fasse
un
retour
à
la
commune
sur
les
attentes.
Mme
NIHOUARN
note
un
problème
de
communication
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
d'école
qu'elle
n'a
pas
visée.
M.
MARQUET
informe
que
le
projet
est
confié
à
LTC.
Mme
NIHOUARN
réfute
le
retard
de
4
ans
indiqué
par
Mme
STRBIKk.
Le
projet
d'aménagement
proposé
à
l'ancienne
direction
n'a
pas
reçu
de
suite.
Mme
NIHOUARN
rappelle
que
le
projet
doit
prendre
en
compte
un
certain
nombre
de
règles,
que
l'école
doit
être
associée.
Si
le
projet
n'est
pas
réalisé,
il est
réinscrit
au
budget
suivant.
Mme
STRBIK
demande
pourquoi
la
structure
n'est
pas
enlevée.
M.
le
Maire
demande
par
qui
elle
est
considérée
dangereuse.
Par
ceux
qui
l'ont
vérifié
selon
Mme
STRBIk.
Ceci
n’est
pas
confirmé.
M.
MARQUET
rappelle
qu'elle
est
vérifiée
régulièrement.
Concernant
l'amiante,
M.
MARQUET
indique
à
Mme
QUEFFEULOU
que
le
nécessaire
a
été
fait,
que
la
qualité
de
l'air
a
été
contrôlée,
le
radon
également.
Mme
NIHOUARN
s'étonne
que
la
réflexion
vienne
6
mois
avant
les
élections.
Mme
STRBIK
indique
avoir
posé
la
même
question
l'an
dernier
et
Mme
NIHOUARN
rappelle
qu'elle
avait
alors
donné
les
explications.
Mme
STRBIK
redemande
que
des
choses
soient
faites
dans
la
cour
pour
la
rendre
plus
attractive.
M.
le
Maire
redit
que
l'étude
a
été
confiée
à
LTC
pour
prendre
en
considération
l'aménagement
de
cour
et
la
problématique
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Mme
STRBIK
doute
de
la
réactivité
de
LTC.
M.
le
Maire
conteste
ce
type
de
jugement.
Mme
BROUDIC
indique
que
chacun
a
sa
temporalité.
Elle
résume
la
situation
en
indiquant
que
le
sujet
est
pris
en
compte,
que
tout
n'a
pas
été
évident
avec
l’ancienne
direction,
que
cela
ne
s'est
pas
fait
l’année
dernière
mais
que
maintenant
le
projet
est
repris.
Pour
autant,
il
ne
faut
pas
dire
que
les
enfants
n'ont
rien.
Dresser
un
portrait
noir
de
cette
école
ne
la
servira
pas.
12.
Questions
diverses
a.
Les
travaux
en
cours
-
La
réhabilitation
des
sanitaires
annexes
du
camping
municipal
de
Landrellec
a
commencé.
La
démolition
est
faite.
-
Les
travaux
Rue
de
Molène
commenceront
en
octobre.
b.
Festival
de
l’estran
M.
L'HÔTELLIER
rappelle
que
le
festival
commencé
le
13
septembre
est
toujours
en
cours
pour
sa
dernière
semaine
et
présente
les
installations
sur
la
Commune
c.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
22/09/2025,
22h45,
transmis
par
Mme
QUEFFEULOU)
1.
«
Nous
avons
reçu
la
question
suivante
: «
Nous
souhaitons
attirer
votre
attention
sur
la
situation
préoccupante
des
habitants
non
véhiculés
-
ou
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
par
leurs
propres
moyens
-
résidant
dans
le
secteur
situé
entre
Landrellec,
Trégastel,
Pleumeur-Bodou
et
Penvern.
À
ce
jour,
ces
zones
semblent
largement
délaissées
en
matière
de
transports
en
commun,
ce
qui
pénalise
une
partie
de
la
population.
Selon
les
informations
présentées
sur
le
site
de
la
Mairie,
les
solutions
de
mobilité
actuelles
sont
les
suivantes :
ARE
AE
2
LR
A
EE
RE
D
IT
RE
EIRE IEEE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
18/21 -
La
ligne
de
bus
D,
qui
relie
Penvern
à
Trégastel
l'été,
est
inexistante
de
septembre
à
juin,
laissant
tout
un
territoire
sans
desserte.
-
Les
transports
scolaires,
bien
qu'utiles,
sont
accessibles
sous
conditions
strictes
et
à
des
horaires
peu
compatibles
avec
des
besoins
de
déplacement
pour
emploi,
soins
ou
démarches
administratives.
- Le
covoiturage,
en
théorie
intéressant,
reste
peu
développé
localement,
avec
très
peu
de
trajets
proposés
en
pratique.
-
Les
services
Mobili
Tilt
et
Taxi
Tilt,
bien
que
pertinents,
sont
réservés
à
une
frange
très
restreinte
de
la
population
et
ne
constituent
pas
une
solution
généralisable.
Or,
comme
nous
le
savons,
bien
que
la
compétence
en
matière
de
transports
soit
désormais
transférée
aux
intercommunalités,
la
commune
conserve
la
possibilité
d'agir,
notamment
en
mettant
en
place
des
services
adaptés
et
de
proximité
pour
les
résidents
permanents.
De
nombreuses
communes
comparables
ont
déjà
expérimenté
avec
succès
des
initiatives
telles
que :
-
La
mise
en
place
de
navettes
municipales
(type
"Macareux")
pour
desservir
régulièrement
les
quartiers
isolés
et
les
connecter
aux
pôles
de
services
-
La
création
d'un
service
de
taxi
à
tarif
préférentiel
pour
permettre
aux
habitants
de
rejoindre
les
gares,
hôpitaux
ou
centres
de
soin.
-
Le
renforcement
de
la
communication
autour
du
covoiturage,
pour
encourager
les
inscriptions
et
créer
une
dynamique
locale.
-
Le
rétablissement
de
la
ligne
D
durant
la
période
hivernale,
même
avec
des
horaires
adaptés
ou
réduits,
permettrait
de
désenclaver
le
secteur
concerné.
Il
nous
semble
également
indispensable,
en
parallèle,
de
prévoir
une
consultation
des
habitants
des
secteurs
concernés,
afin
d'identifier
précisément
leurs
besoins
et
leurs
contraintes.
Cette
démarche
participative
permettrait
d'adapter
les
solutions
de
mobilité
proposées
à
la
réalité
du
terrain,
tout
en
favorisant
l'adhésion
des
usagers
Ces
mesures
contribueraient
non
seulement
à
lutter
contre
l'isolement,
mais
aussi
à
favoriser
l'accès
aux
soins,
à
l'emploi,
aux
commerces
et
aux
services
publics
pour
tous
les
habitants,
en
conformité
avec
les
objectifs
de
justice
sociale
et
de
transition
écologique
portés
par
nos
institutions
».
La
municipalité
peut-elle
prendre
en
compte
cette
question
?
La
commune
de
Pleumeur-Bodou
va-t-elle,
comme
Perros
et
Trébeurden,
adhérer
à
l'association
"SoliTrégor",
qui
permet
d'organiser
des
déplacements
en
faveur
des
personnes
n'ayant
pas
de
moyen
de
locomotion,
sachant
que
l'association
en
question
se
charge
de
recruter
des
conducteurs
volontaires
?
»
Réponse
: M.
le
Maire
Comme
l'indique
la
personne
qui
vous
a
transmis
cette
question,
la
compétence
Transports
relève
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Le
site
de
l’agglomération
présente
les
nombreuses
solutions
de
transport
proposées
par
le
territoire
:
le
transport
en
commun
(ligne
interurbaine
D),
le
transport
à
la
demande
(Mobili
Tilt
ou
Taxi
Tilt),
le
transport
scolaire,
les
vélos
à
assistance
électrique,
les
aides
à
l'acquisition
de
vélos,
les
scootélek'tro,
le
covoiturage
(BlaBlaCar
Daily).
La
Commune
a
fait
le
choix
de
proposer
une
ligne
scolaire
permettant
aux
enfants
de
rejoindre
les
écoles
du
bourg,
pour
un
coût
non
négligeable
et
un
usage
relativement
faible
du
service.
La
Commune
a
régulièrement
demandé
à
l’agglomération
de
développer
le
réseau
et
d'instaurer
une
ligne
régulière
pour
le
secteur
côtier
entre
Trébeurden
et Trégastel.
Elle
a
obtenu
l'instauration
d’une
ligne
estivale.
Concernant
la
ligne
D,
le
service
a
été
amélioré
avec
la
mise
en
place
d'un
4"
passage
par
jour
dans
les
2
sens,
particulièrement
adapté
aux
travailleurs.
Ce
matin
même,
nous
en
avons
parlé
avec
le
Président
de
LTC
et
les
maires
des
communes
du
Pôle
PEROS-GUIREC.
Nous
avons
demandé
une
extension
du
circuit.
Mme
NIHOUARN
rappelle
les
expérimentations
qui
ONE
LT
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RE
——————pZpZEZa
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
19/21 sont
régulièrement
mises
en
œuvre
par
LTC
avec
des
succès
très
variables
et
souvent
des
abandons.
Elle
a
régulièrement
sollicité
les
services
LTC
pour
étudier
l'élargissement
du
réseau,
constatant
aussi
le
nombre
important
de
marcheurs
le
long
de
la
corniche.
Elle
l’a
encore
demandé
ce
jour.
Au
regard
des
coûts,
des
faibles
densités
de
population
à
desservir
et
du
caractère
aléatoire
de
l'usage
des
transports
en
commun,
il
est
inenvisageable
pour
une
collectivité
d'instaurer
des
lignes
régulières
en
zones
peu
denses.
Les
moyens
alternatifs
mis
en
œuvre
permettent
de
répondre
aux
besoins
à
caractère
social.
Concernant
«
SoliTrégor
»,
la
Commune
est
en
réflexion
sur
la
possibilité
d’adhérer
au
dispositif.
Elle
s'interroge
toutefois
sur
plusieurs
points,
notamment
la
responsabilité
des
conducteurs,
la
rétribution
des
conducteurs
qui
bien
que
dits
bénévoles
ne
le
sont
pas
vraiment
avec
une
indemnisation
au
kilomètre
forfaitaire
(3,50€
pour
moins
de
10km)
ou
au
réel
(0,35€/km)
; elle
s'interroge
aussi
sur
la
mise
en
place
de
référents
communaux
avec
un
téléphone
portable
mis
à
disposition,
sur
les
coûts
d'assurance,
sur
le
financement
public
apporté.
Bref,
même
si
l'initiative
paraît
intéressante,
le
caractère
contractuel
et
concurrentiel
avec
le
secteur
privé
des
taxis
nous
semble
un
peu
gênant.
La
Commune
n'a
pas
donné
de
réponse
définitive.
M.
STÉPHAN
estime
que
le
transport
est
un
problème
au
sein
de
l’agglomération.
Il
pose
la
question
du
coût
de
l'aéroport
de
LANNION
et
propose
de
réorienter
les
financements
vers
les
transports
LTC.
2.
«
Ecole
maternelle
Jean
Le
Morvan.
Projet
de
réaménagement
de
la
cour
de
maternelle.
Le
compte
rendu
du
conseil
d'école
du
25
juin
2025
stipule
explicitement
que
«
la
réalisation
des
travaux
durant
l'été
»
a
été
confirmée.
Pouvez-vous
nous
préciser
pour
quelle(s)
raison(s)
ces
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
les
délais
annoncés
?
Seront-ils
réalisés
en
régie
ou
par
une
entreprise
extérieure
?
Amiante/
revêtement
des
sols
: Toujours
selon
ce
compte
rendu,
M.
Marquet
annonçait
la
pose
du
revêtement
«
au
plus
tard
pendant
les
vacances
d'automne
».
Pouvez-vous
nous
préciser
la
date
prévue
pour
cette
intervention
?
»
[Réponse
donnée
plus
haut]
3.
«
Modification
de
sens
de
circulation
de
la
cote
de
Boudiléo
:
les
riverains
n'auraient
pas
été
informés,
avec-vous
quelques
explications
?
»
Réponse
: Mme
BROUDIC
Les
riverains
de
la
route
du
bas
du
bourg
ont
été
informés.
Ceux
de
la
Côte
de
Boudiléo
ne
l'ont
pas
été
suffisamment
concernant
le
plan
de
circulation.
Pour
autant,
le
projet
prévoyait
d'améliorer
l'intersection
des
deux
voies
qui
est
dangereuse.
Le
souhait
de
la
Commune
est
de
limiter
la
circulation
sur
cette
voie
étroite.
Les
GPS
conduisent
aussi
les
automobilistes
à
descendre
par
la
Côte
de
Boudiléo.
La
signalétique
définitive
n’est
pas
encore
installée.
Les
nouveaux
panneaux
sont
commandés.
Le
problème
est
aussi
dû
à
la
volonté
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
code
de
la
route
considérant
que
«
la
mention
sauf
riverains
»
n'y
figure
pas.
Il
s'agit
de
confirmer
le
sens
unique
en
descente
mais
avec
l'installation
d'un
«
sens
interdit
sauf
riverains
»
en
haut
même
s’il
n'est
pas
optimum
et
un
«
sens
interdit
à
500
mètres
»
en
bas
pour
éviter
de
remonter
(sauf
pour
les
riverains).
Nous
pouvons
encore
en
discuter
si
besoin.
4,
«
Qu'est-il
prévu
pour
contenir
les
éboulements
dans
le
virage
à
l'entrée
de
Penvern
?
»
Réponse
: M.
le
Maire
EE
ET
RE
RSR
NES
NET
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
20/21 Nous
n'avons
pas
d'éléments
sur
des
éboulements
récents.
Par
le
passé,
nous
sommes
intervenus
auprès
des
propriétaires
afin
de
supprimer
les
arbres
ou
pierres
qui
menacent.
Cette
voie
et
ses
dépendances
relèvent
en
partie
du
Département.
Nous
allons
nous
rapprocher
de
l'Agence
Technique
Départementale
et
des
propriétaires
qui
seraient
concernés.
Mme
DRONIOU
évoquera
le
sujet
lors
d'une
prochaine
réunion.
5,
«
Face
au
génocide
en
cours
en
Palestine
la
mairie
de
Pleumeur
peut-elle
arborer
le
drapeau
palestinien
devant
la
mairie
comme
l'ont
fait
nombre
de
communes
françaises
?
»
Réponse
: M.
le
Maire
La
Municipalité
vous
laisse
la
paternité
de
vos
propos.
Chacun
peut
être
sensible
à
la
détresse
des
habitants
de
Gaza.
Mais
comme
vous
le
savez,
la
Commune
se
refuse
à
participer
à
des
revendications
politiques
d'ordre
national
ou
à
des
mots
d'ordre
de
tel
où
tel
parti
politique.
Comme
la
quasi-totalité
des
communes
françaises,
la
mairie
n’arborera
pas
le
drapeau
palestinien
; ce
qui
serait
d’ailleurs
illégal.
d.
Dates
-
Tro
Enez
Veur
: 05/10/2025
-
Lou
Anne
: 19/10/2025
-
Prochain
Conseil
municipal
: 13/11/2025
et
18/12/2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
20h20.
Christelle
BROUDIC
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
Maire
RER
PE
RP
EP
SEP
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
21/21 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
EN
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Concernant
le
point
2
relatif
au
PLUIH,
M.
STÉPHAN
rappelle
sa
surprise
sur
le
fait
que
certains
propriétaires
aient
appris
par
des
promoteurs
que
leurs
terrains
étaient
devenus
constructibles.
Il
aurait
souhaité
que
LTC
informe
les
propriétaires
de
tout
changement. Cette
observation
étant
prise
en
considération,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25/09/2025
est
approuvé.
Pierre
TERRIEN
Maire
CAE
PP
RC
OP
RTE
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
25/09/2025
-
Procès-verbal
Page
22/21