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Document publié le Jeudi 17 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B445)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
Acte rendu exécutoire par application des
re < formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
2011 _B445
OBJET : Sports - PRODAS - Attribution d'une subvention à une association
Le 17 novembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Saint-Marc-Jlaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON jean, vice-
président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambese — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean- Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolies-en-Provence — LOUIT Christian, vice- président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix- en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues,
donne pouvoir à BARRET Guy - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASIN! Maryse — DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GERACI Gérard - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à FILIPP{ Claude - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{e)s :
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111117-2011_B445-DE
Date de signature : -
Date de réception : 23/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Politique sportive — Subvention aux associations - PRODAS - Attribution
d’une subvention à une association
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le Projet de Développement des Activités Sportives (PRODAS), validé par le Conseil
de Communauté du 24 juin 2010, permet de coordonner et de renforcer les
missions des services « Politique de la Ville » et des associations de proximité des
communes d’Aix en Provence, Pertuis et Vitrolles, dans le cadre des Contrats
Urbains de Cohésions Sociales {CUCS).
Le présent rapport a pour objet de valider lattribution d’une subvention à
l’association « Centre Social Aix Nord » pour un montant total de 9.500 £uros.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil Communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS.
13_04_dirsports b171111 -1- Le Projet de Développement des Activités Sportive (PRODAS) a pour objet la mise en
place d'une cellule opérationnelle transversale entre les sports et la politique de la
ville, qui coordonne la mise en œuvre sur le terrain des différentes actions des clubs
sportifs de haut niveau, dans le cadre des conventions d'objectifs mises en place par
la direction des sports de la Communauté du Pays d’Aix. Cette action vise également
à associer les directions des sports des villes d’Aix en Provence, de Pertuis et de
Vitrolles, ainsi que les services « Politique de la Ville » de ces trois communes.
L'objectif principal consiste à allier sport de haut niveau, sport de masse et action
sociale, en proposant notamment à la population jeune des actions ciblées et
encadrées, afin de favoriser leur intégration sociale dans la cité.
Une des missions de PRODAS est de permettre à la direction des sports de la
Communauté du Pays d'Aix de soutenir chaque année des associations qui oeuvrent
dans le sens du projet PRODAS. Ces associations, issues des quartiers ont un rôle
socio éducatif important, ce qui pose régulièrement des problèmes d'arbitrage en
regard d'associations qui ne sont pas exclusivement sportives.
La cellule PRODAS permet donc à la Communauté du Pays d’Aix de subventionner
100% des actions de ces associations en toute connaissance de cause sur la base de
critères partagés, qui permettront de les contrôler et de mutualiser les actions sur le
terrain.
Ces associations de proximité conduiront des actions d'initiation à la pratique
sportive dont la liste et le calendrier seront joints au dossier de demande de
subvention et contrôlés lors du versement du solde de 30%.
Le présent rapport vise à soutenir l’organisation d’un second stage multisports au
CREPS du 24 au 28 octobre 2011 avec l'intervention des animateurs de 7 clubs de
haut niveau et des associations de proximité. Ce stage prévoit la prise en compte
des transports, des animateurs de soutien scolaire le matin et la prise ne charge des
salles de cours, des goûters et des repas pris au CREPS
Concernant les modalités de paiement de la subvention, un acompte de 70% sera
versé à l'association dès que la délibération sera exécutoire et le solde de 30% sera
versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin novembre d’un budget
réalisé de la manifestation signé du président et du trésorier de l’association.
Comme suite à ce qui précède, je vous propose donc de valider aujourd’hui
l'attribution d’une subvention à l'association « Centre Social Aix Nord» pour
l’organisation d'animations sportives, telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
13_04_dirsports_b171111 -2- CENTRE SOCIAL | 24 au 28
AIX NORD octobre 11 15.540 €
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de paiement
des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU la délibération cadre n°2010-A110 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 27 octobre 2011;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention à l'association « Centre Social Aix Nord » telle que
présentée dans le tableau récapitulatif ci-dessus mentionné pour un montant
de 9.500 €uros;
> PRECISER que cette subventions sera versée selon les conditions de paiement
de la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire le 8 avril 2005;
> AUTORISER Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature
6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13_04_dirsports b171111 -3- 2011_B445
#
OBJET : Sports - PRODAS - Attribution d'une subvention à une association
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.