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Document publié le Vendredi 25 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B158)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B158
OBJET: Sports - Politique Sportive - Soutien au sport de haut niveau territorial intermédiaire 2011 - Attribution de subventions et validation d'une convention d'objectifs type
Le 1® avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loï, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Proverice - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOTL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vicé-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aïx-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 13_07 DGA Rayonnement Culturel et Sportif Equipements Communautaires
Direction Des Sports 13_07_dirsports_010411
Rapporteur : Monsieur Jacky PIN
Objet : Sports - Politique Sportive - Soutien au sport de haut niveau territorial intermédiaire 2011 - Attribution de subventions et validation d’une convention d'objectifs type
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la politique sportive communautaire et plus précisément du soutien au sport de haut niveau tel que définit dans la délibération cadre du 1« décembre 2011, le présent rapport propose de valider l'attribution de 6 subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2010/2011 à des clubs sportifs représentant les disciplines collectives suivantes: Basket, Volley-Ball, Handball, pour un montant total de 68.056 Euros.
13_07_dirsports_010411 1 Exposé des motifs :
La délibération cadre relative à la politique sportive communautaire validée par le Conseil de Communauté du 1# décembre 2010 définit la mise en œuvre d'un nouveau dispositif de soutien au sport de haut niveau territorial intermédiaire.
Vous trouverez, ci-dessous, un rappel des critères d'attribution de subventions
aux clubs sportifs :
- Les frais fédéraux: nous vous proposons de prendre en compte 100 %
des dits frais, en excluant les sanctions ou amendes, ainsi que les frais de
mutation des joueurs constituants les équipes. Les frais fédéraux
correspondent aux frais d'engagement de l’équipe seniors en
championnat de France et coupe de France, les frais d'affiliation, les frais
d'arbitrage et de table de marques, les frais pour douze licences joueurs
et deux licences entraîneurs, et les autres frais imputables au
fonctionnement en championnat de France.
- Les frais de déplacement: ils correspondent à des charges difficiles à assumer pour la plupart des clubs. Nous vous proposons de prendre en compte 100 % du montant total des frais liés aux déplacements relatifs aux jours de matchs officiels inscrits au calendrier national des championnats de la Fédération concernée. Le calcul sera effectué sur la base de remboursement d'indemnité kilométrique pour 2 véhicules 8cv type minibus 9 places. Le calcul prendra en compte les kilomètres aller- retour à 0,32 €uros du kilomètre ainsi que les frais de péage.
Les déplacements suscitant d'autres moyens de transport (avion, train) seront indemnisés à hauteur de 50% pour 14 personnes sur présentation des justificatifs.
- Les frais de couchage et de restauration: les frais d'hôtel peuvent être pris en compte pour les déplacements train ou avion ne permettant pas un retour dans la même journée. Le calcul de remboursement sera effectué sur la base de 7 chambres doubles. Le prix des chambres pris en compte est de 50 €uros maximum. Les frais de couchage seront pris en charge à hauteur de 50% et sur présentation des pièces justificatives.
Les frais de restauration ou-de collation seront forfaitisés au prix de 10 €uros par personne sur la base de 14 personnes (12 joueurs et 2 entraîneurs) multipliés par le nombre de déplacement en championnat de France ainsi que le 1* tour de la coupe de France,
13_07_dirsports 010411 2 Ce nouveau dispositif sera plafonné à 20.000 € par club et par année civile.
Compte tenu des bilans financiers qui nous ont été présentés en fin d'année 2010, je vous propose de définir désormais une somme forfaitaire et globalisée pour chaque club sportif représentant les disciplines suivantes, le basket, le handball, le rugby et le volley-ball, comme suit :
- Nationale 1 : 20.000 €
- _ Nationale 2 : 15.000 € maximum
- Nationale 3 : 10.000 €
Six clubs peuvent donc peuvent prétendre aujourd'hui à une subvention de la part de la Communauté du Pays d'Aix, telle que décrite dans le tableau :
Budget Subventi
GU Discipline Club Prévisionnel | °" Dot ron % 2010-2011
2011-00082| Basket N3F | AILRousset | 163.734€ 10.000 € 6%
Union Basket
2011-00258| Basket N3M | Pays d'Aix 75.000 € 10.000€ | 13%
(OCC/ASPTT)
Venelles Basket 2011-00326| Basket N1F Club 50.636,62€ | 18956€ | 37%
2011-00459 | Volley Ball N3F | Vitrolles Sports | és 000 € 10.000€ | 15% Volley Ball
2011-00880 | Handball N3F | Pouc-Bel-Air 70.959 € 10.000€ | 14% Handball
2011-00254 | Volley Ball N3M| AUC Volley | 165.227€ 9.100 € 6%
Il convient de noter que lorsque le cumul des subventions attribuées à un club de sport de haut niveau intermédiaire est supérieur à 23.000 €, une convention entre le club et la Communauté permettra de verser cette aide financière au club tout en fixant les droits et devoirs de chacun.
L'association Venelles Basket Club ayant déjà obtenu une subvention de 13.000 €uros pour l’organisation de son Grand Tournoi Annuel dans le cadre du fonds d'intervention relatif à l’organisation d'événements labellisés, il convient donc de signer une convention entre ce club et la Communauté.
Au vu des dispositions de la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux demandes de subventions des associations et aux modalités de paiement, un acompte de 70% sera versé à l'association après signature et notification de la convention d'objectifs.
13 07 dirsports 010411 3 Le solde de 30% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er
novembre 2010 d'un compte de résultat provisoire signé du Président et du
Trésorier de l'association.
Il convient de noter que ce dossier a été présenté en Commission Politique et
Equipements Sportifs le 10 mars 2010 qui a donné un avis favorable.
Visas :
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
VU Ja délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions
n'excédant pas 150.000 €uros ;
Vu la délibération cadre n°2010_A165 relative aux principes d'intervention de
la Communauté pour le soutien au sport de haut niveau validée par le Conseil
de Communauté du 1e décembre 2010;
1307 dirsports 010411 4 Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
= ATTRIBUER six subventions telles que décrites dans le tableau ci- dessous
Budget :
GU Discipline Club Prévisionnel supnention % 2010-2011
2011-00082| Basket N3F | AIL Rousset 163.734 € 10.000 € 6%
Union Basket
2011-00258 | Basket N3M Pays d'Aix 75.000 € 10.000 € 13 %
(OCC/ASPTT)
2011-00326| Basket N1F Veneres Basket 50.636,62 € 18.956 € 37 %
2011-00459 | Volley Ball N3F | Vitrolles Sports | é5 000 € 10.000€ | 15% Volley Ball
2011-0380 | Handball N3F | Pouc-Bel-Air 70.959 € 10.000 € 14 % Handball
2011-00254 | Volley Ball N3M | * AUC Volley 165.227 € 9.100 € 6%
= APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la Communauté du Pays d'Aix et le Venelles Basket Club, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération;
— AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer la convention type avec chacun des bénéficiaires, ainsi que l'ensemble des documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Fonction 40 / Nature 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.
13_07_dirsports 010411 5 CLUB
communauté du
PAYS D'AIX LOGO
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
SPORT COLLECTIF DE HAUT NIVEAU INTERMEDIAIRE
Entre
La Communauté du Pays d'Aïx,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux Sports, ayant recu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association use
dont le siège social est situé, ...............,,....... D rsrecsseeresnenessonss ,
nensseneesesseesesensensese représentée par son Président, Monsieur
désignée sous le terme "l'association",
D'autre part,
13_07a_dirsports_010411 1 Le sport de haut niveau territorial est directement lié à la prise de conscience du rôle éminemment porteur qu'il joue. Parce qu'il diffuse des valeurs individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui consolident la cohésion sociale d'un territoire, il a sur notre communauté une influence et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus
prégnante le sport de haut niveau territorial, a un rôle central et moteur pour son territoire. D'une part, en terme d'image et de construction identitaire, des athlètes de haut niveau ou une équipe phare ont des effets extrêmement positifs. D'autre part, les bons résultats sportifs d’une équipe première ont d'importantes répercussions sur la diffusion et l’attrait d’une discipline sportive.
À travers cette politique de soutien aux sports collectifs de haut niveau territorial, la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir l'association déesseseoesessee pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions conformes à ses actions de compétition lors de la saison sportive 2010/2011.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, l'association Denise seen évolue actuellement en Nationale ..….
A ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de haut niveau territorial.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l'association .................. a pour objet : «la gestion et l'animation des activités sportives relatives à la pratique ..................... D.
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, au travers de [la participation de l'association ........................ au Championnat de nationale pour la saison 2010/2011.
13_07a.dirsports_ 010411 2 ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la saison sportive
2010/2011. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association
cersesenesnn et la Communauté du Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix accorde une aide financière déterminée à l'association au regard du niveau auquel évolue ce club pour la saison 2010/2011.
En application de la erille approuvée au Conseil de Communauté du 1#
décembre 2010, l'association ...............,..... se verra attribuer une subvention
d'un montant de ............ €uros correspondant au maximum à 40% du budget
prévisionnel du club de haut niveau pour la saison sportive 2010/2011.
L'Association ................... a déjà bénéficié de subventions 2011 telle que
présentée dans le tableau ci-dessous :
Subvention
Fonctionnement :
CLUB Saison tuner Co re Budget € TOTAL | % 2010/2011 où q on
Manifestation
Ce qui porte la totalité des subventions 2011 à ................ €.
Le budget prévisionnel de la saison 2010/2011, correspondant à un montant de
sosssesnsessne €, est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à .…. % du budget
prévisionnel 2010/2011.
13_(7a_dirsports_ 010411
3 3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de compétition lors de la saison sportive 2010/2011.
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la Communauté du Pays d'Aix afin de développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires visés par les services «Politique de la Ville» des. communes d’Aix en Provence, Vitrolles et Pertuis.
Ce projet s'appuie d’une part, sur la participation des clubs de haut niveau bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement général au titre du dispositif de soutien au Haut Niveau Territorial et liés par une convention d'objectif avec la Communauté du Pays d'Aix et d'autre part, sur certaines associations du territoire qui mènent des actions de proximité.
A ce titre, l'association... s'engage à:
+ développer l'animation sportive de proximité ;
+ promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l'accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
e mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur l’ensemble du territoire de la Communauté du Pays d’Aix ;
+ fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à la présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long de l’année.
3.2.3. Actions de formation et d'animation
Formation, perfectionnement et insertion des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés.
L'association .........,............ s'engage à établir des programmes de travail avec des clubs partenaires de la Communauté et à développer de l'animation sportive de proximité.
13_07a_dirsports 010411 4 Elle contribuera à la réalisation de ces objectifs par la mise en place de diverses
interactions qui leur sembleront efficaces et parmi lesquelles doit figurer l'une
des solutions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la création de clubs filiales dans d'autres villes de la Communauté,
- la mise à disposition d'éducateurs spécialisés au service des jeunes sportifs
du club et d'autres clubs de la Communauté, ou des associations de
proximité qui interviennent dans les territoires prioritaires.
- le suivi des sportifs en préformation,
- information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
3.2.4. Mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public
et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
L'association .................. soutenue par la Communauté du Pays d'Aix
s'engage à mettre en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du
public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
3.2.5. Actions de communication
L'association ............... soutenue par la Communauté du Pays d’ Aix s'engage
à maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".
L'association ...........,............. s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix
en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle
participe. Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la
Communauté du Pays d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix
en tant que partenaire dans toutes les actions de communication internes et
externes et toutes publications qu'elle sera amenée à produire.
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de communication
ci-dessous correspondant aux obligations de l'association en matière de
valorisation de l'image de la Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de
l'équipe de haut niveau,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles. de la Communauté du
Pays d'Aix à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se
déroulent les matches de compétition,
- Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes
les conférences de presse auxquelles elle participe.
13..07a.dirspotts. 010411 5 L'association ....................,...... s'engage à appliquer la charte de communication établie par la Direction de la Communication de la Communauté du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par la Communauté, le bénéficiaire devra faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la Communauté et notamment l’apposition du logo.
A la fin de la saison sportive 2010/2011, L'association ................... s'engage à fournir une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 - MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Au vu des dispositions de la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux demandes de subventions des associations et aux modalités de paiement, un acompte de 70% sera versé à l'association ...............… après la signature et la notification de la convention.
Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin novembre d’un compte de résultat provisoire signé du Président et du Trésorier de l'association et d’un rapport d'activité de la saison précédente.
4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
L'association ...................... s'engage à transmettre à la Communauté dans les quatre mois suivant la fin de la saison sportive, le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos.
Les actions de formation et de communication mentionnées aux articles 3.2.3. et 3.2.5. devront apparaître dans le bilan financier provisoire et le bilan financier réalisé, à hauteur de 10% du montant de la subvention pour les actions de formation, et de 5% du montant de la subvention pour les actions de communication.
L'association ..............,,.,.,.. s'engage à ne pas utiliser les subventions versées aux fins du paiement de rémunérations directes.
13_07a.dirsports_D10411 6 5. SUIVI - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des
collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer sur simple
demande de la Communauté tout document.
Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute
vérification sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article I de la
convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux
parties. La Communauté peut demander à l'association de participer à des
réunions de suivi, à chaque fois qu’elle Le juge utile au bon déroulement de la
mission.
5.2. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association
denses erenerseseeesssess une réunion, comprenant les deux parties sera
convoquée par la Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de
l'exercice, afin de déterminer la conformité des résultats à l'objet mentionné à
l'article I.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation
sera transmis à cet effet par l'association ............… à la Communauté du Pays
d'Aix.
ARTICLE 6 - SANCTIONS - RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par
l'association, la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l'un des
engagements définis par les articles de la convention.
13_07a_dirsports_ 010411 7 Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout ou partie de la
participation :
- si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des
dépenses dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date
de notification de la présente convention.
-__sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- si l'utilisation des sommes perçues n'est pas conforme à l’objet
des statuts de l'association subventionnée.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aïx-En-Provence, le ......…
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 8 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour l'Association
du Pays d'Aix,
Le Vice-Président Le Président,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN...
Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'association ............…
13_07a_dirsports_ 010411
5 ANNEXE
13_07a_dirsports_010411 2011_B158
OBJET: Sports - Politique Sportive - Soutien au sport de haut niveau territorial intermédiaire 2011 - Attribution de subventions et validation d'une convention d'objectifs type
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'Abc-en-Provence
Le 13 AVR 201