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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A055
Document publié le Jeudi 14 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A055)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1 SEANCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2011
PAY S D A Ï X PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011_A055
OBJET : Sports - Politique sportive - Soutien au sport collectif de haut niveau au titre de
2011 Attribution de subventions - Validation d'une convention d'objectifs type et d'une
convention d'objectifs spécifique
Le 14 avril 2011 à 17 heures, le Conseil.de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est.réuni en session.ordinaire.à.Saint-
Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 avril 2011,
conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse - ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie - AMIEL Michel - AREZKI Alain - ARNAUD Christian -
BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BERNARD Christine - BONFILLON Jean -
BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - BURLE.Christian - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert -
CHARRIN Fhilippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER: Erick - CHORRO Jean - CIOT Jean-David - CRISTIANT Georges -
CURINIER Erick - DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard -
DEVESA ‘Brigitte - DRAOUZTA Dabbhia - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien -
FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre - FOUQUET Robert - GACHON Loïc = GALLESE Alexandre - GARCIA Daniel - GARÇON
Jacques - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Damiel - GROSDEMANGE Gérard - GROSSI Jean-
Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERT Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie, = JOUVE
Mireïlle - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LONG Danièle - MARTIN Richard - MATAS Henri -
MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOYA Patrick - MUSSET Alain - OLLIVIER Ârlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - FIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT
Roger - RENAUDIN Michel - ROUARD Alain - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno -
SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN Francis -
VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
BABULEAUPD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel - BLAÏS Jean-Paul suppléé par CHALLIER Antoinette - VALETA Marie-José
suppléée par HAMY François
Etai(en)t excusé{es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AGOPTAN Jacques donne pouvoir à DAVENNE Chantal - BENON Charlotte donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle - BOUTILLOT
Guy donne pouvoir à GUEZ Daniel - CONTE Marie-Ânge donne pouvoir à FERAUD Pierre - DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE
Mireille - DESCLOUX Odette donne pouvoir à MICHEL Claude - DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile -
DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques - FILIPPI Claude donne pouvoir à BAUTZMANN Marcel - GARNIER Eliane
donne pouvoir à BUCCI Dominique - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges - LAFON Henri donne pouvoir à
SANGLINE Bruno - LOUIT Christian donne pouvoir à CHEVALIER Erick - MANCEL Joël donne pouvoir à LEGIER Michel - MARTIN
Régis donne pouvoir à GROSDEMANCGE Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DEVESA Brigitte - MERGER Reine
donne pouvoir à GERACI Gérard - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON
Loïc - MORBELLI Pascale donne pouvoir à RENAUDIN Michel - MOUGIN Jacques donne pouvoir à ORCIER Annie - NELIAS
Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard - PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à BRUNET Danièle - POITOU Frédéric donne pouvoir
à BARRET Guy - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - POTTE François donne pouvoir à DAGORNE Robert
- RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à PIERRON Liliane - SLISSA Monique donne pouvoir à GARCIA Daniel - TERME Françoise
donne pouvoir: à DECARA Yannick - TONIN Victor donne pouvoir à STLVESTRE Catherine
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoit :
AGARRAT Herui - CANAL Jean-Louis - DE PERETTI François-Xavier - DEV AUX Pierre - FENESTRAZ Martine - GARDIOL Philippe
- GUINDE André - JONES Michèle - LAGIER Robert - LICCIA Marcel - MALLET Raymond - MERSALI Malik - MOHAMMEDI
Amaria - NICOLAOU Jean-Claude - TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Acte rendu exécutol
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. Par transmission en conmureuté du
PAYS D' AIX
Direction Générale Adjointe
Rayonnement Culturel et Sportif
Equipements Communautaires
Direction des Sports —
Rapporteur : Monsieur Jacky PIN
Objet : Sports.- Politique sportive - Soutien au sport collectif de haut niveau
au titre de 2011 - Attribution de subventions -Validation d’une convention
d'objectifs type et d’une convention d'objectifs spécifique
Décision du Conseil
Mes chers collèvues,
La Communauté du Pays d'Aix soutient, depuis 2004, le sport de haut niveau
collectif, Quatre clubs du territoire sont éligibles à l'attribution de subventions
de fonctionnement, de bonification correspondant à un montant total de
1.378.933 €. Ces aides se décomposent comme suit: PAB13 = 332.471 € -
PAUCH = 304.902 € - PARC = 500.000 € - PAVVB = 241.560 €.
13_02_dirsports 140411 1 Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté du 25 juillet 2003 à validé le principe de soutien
financier aux sports collectifs de haut niveau.
Compte tenu des critères d'attribution approuvés par délibérations 2004-A139
du 25 juin 2004, 2004-A284, 2004-A285 du 22 octobre 2004 et n°2006-A354 du 6
décembre 2006, quatre clubs ont bénéficié, pour la saison 2010/2011, d'une
subvention de la Communauté du Pays d'Aix :
- Le Pays d'Aix Basket 13 - 1èe Division : 250 000 € de subvention de
fonctionnemenit et 37 500 € de subvention de commuüunication/ formation
- Le Pays d'Aix Université Club Handball - 2ème Division : 200 000 € de
subvention de fonctionnement et 30 000 € de subvention de
communication/formation
- Le Pays d'Aix Rugby club - 2ème Division : 230 000 € de subvention de
fonctionnement
- Le Pays d'Aix Venelles Volley-Ball - 1ère Division : 170 000 € de subvention
de fonctionnement et 25 500 € de subvention de communication/formation
Compte tenu des critères d'attribution validés par la délibération modificative
n°2010/A165 du 1# décembre 2010, la grille ci-dessous indique les aides
auxquelles ces clubs peuvent être éligibles au titre de leur fonctionnement :
Tableau A : Critères Tableau B : Critères
- Equipes pratiquant une discipline qui regroupe - Equipes pratiquant une discipline qui regroupe
au moins 200 000 licenciés au niveau fédéral au moins 100 000 licenciés au niveau fédéral
- Dans la même discipline, le choix sera féminin - Dans la même discipline, le choix sera féminin
ou masculin ou masculin
Fonctionnement/Communication/Préformation Fonctionnement/Communication/Préformation
FE 1e
Division 287.500 € Division 195.500 € ji jee x
Division 230.000 € Division 156.400 € ème ème
Dix 172.500 € Ne 117.300 € ivision Division
Compte tenu du niveau où ces clubs ont évolué pour la saison 2010/2011 et
des résultats obtenus en fin de saison sportive, ils peuvent être éligibles pour
l'année 2011 aux subventions de base suivantes :
- Le Pays d'Aix Basket 13 - 1ère Division : 287 500 €
- Le Pays d'Aix Université Club Handball - 2ème Division : 230 000 €
- Le Pays d'Aix Rugby Club - 2ère Division : 230 000 €
- Le Pays d'Aix Venelles Volley-ball - 1%° Division : 195.500 €
13 02 _dirsports 140411 2 Vous trouverez, ci-dessous, pour information le budget prévisionnel de ces
clubs pour l’année 2011 :
- Le Pays d'Aix Basket 13 : 1.000.000 €
- Le Pays d'Aïx Université Club Handball : 1.551.000 €
- Le Pays d'Aix Rugby Club : 3.350.000 €
-_ Le Pays d'Aix Venelles Volley-Ball : 647.400 €
L'analyse des besoins financiers des clubs concernés, en regard des autres
clubs de même niveau au plan nätional, a amené le Conseil de Communauté
du 1% décembre 2010 à valider le principe d’un dispositif d'aide
complémentaire adossé sur les fonds privés obtenus parles clubs (hors
subventions des collectivités et établissements publics).
Ce dispositif est aussi destiné à favoriser la recherche de partenariats privés,
diversifiant ainsi au maximum les ressources des clubs et impliquant au mieux
les entreprises du Pays d'Aix.
Le partenariat Sport/Entreprise mis en place par la Communauté du Pays
d'Aix au travers de ce dispositif, doit permettre de créer une dynamique
nouvelle entre les clubs de haut niveau et les acteurs économiques du territoire
comme cela a déjà été entrepris dans le cadre du dispositif Ecole Sport
Entreprise, au titre des jeunes athlètes de haut niveau pour leur intégration
sociale et professionnelle.
La bonification versée aux clubs représente 20% du sponsoring et du mécénat
privés comptabilisés sur les comptes de la classe 7 du compte de résultats de
l'année précédente certifié par le commissaire aux comptes. A titre d'exemple,
la bonification versée en 2011 sera basée sur les comptes de bilan des exercices
(2009/2010) ou (2010) selon les règles comptables des clubs concernés.
Le Conseil de Communauté du 1# décembre 2010 à également validé le
principe selon lequel, au vu d'impératifs sportifs ou d'évènements ponctuels,
des aides complémentaires pourront être proposées au vote des assemblées
dans la limite d’un cumul total des subventions plafonnées à 500.000 €uros par
club et par exercice budgétaire.
Compte du dispositif ci-dessus et en regard des calculs effectués sur la base
des comptes de bilan certifiés qui nous ont été transmis au titre de l’ exercice
N-1, je vous propose de l'attribution des bonifications suivantes :
Le Pays d'Aix Basket 13 : 44,971 €
Le Pays d'Aix Université Club Handball : 74.902 €
Le Pays d'Aix Rugby Club : 232.935 €
Le Pays d’Aix Venelles Volley-Ball : 46.060 €
:
5
13_02 dirsports 140411 3 Je vous prie de trouver ci-dessous le tableau récapitulatif des subventions qui
sont proposées au titre de chaque club :
Budget Subvention de
Club Prévisionnel Fonctionnément Prestation de Bonification Total ‘ du Communication Service Budget 2011 : Formation
PAB13 1.000.000 € 287,500 €. / 44,971 € 332.471 € 33%
PAUCH 1.551.000 € 230.000 € / 74,902 € 304.902 € 20%
#
PARC 3.350.000 € 230.000 € 57.065 € : 232.935 € 500.000 € 15% Prestation Service
PAVVB 647.400 € 195.600 € / 46.060 € 241.560 € 37%
TOTAL 1.378.933 €
“correspondant à un marché de prestation de service pour l'achat de places en conformité avec statut de SAGP du club.
Il convient de noter qu'une convention annüelle type entre le club et la
Communauté permet de verser ces aides à chaque club tout en fixant les droits
et devoirs de chacun.
Concernant les modalités de paiement de ces subventions, il convient de
préciser qu'un acompte de 70% sera versé au club après signature et
notification de la convention type correspondante et ce pour l'ensemble des
subventions.
Le solde de 30% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le ler
novembre 2010 d'un compte de résultat provisoire signé du Président et du
Trésorier de l'association.
Par ailleurs, comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003
relative à «la mise en place d'un guichet unique et préconisations », modifiée
par la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005, je vous rappelle que la règle du
prorata s'applique lors de l'attribution des subventions à des associations dans
les cas où les dépenses sont inférieures aux dépenses prévisionnelles,
En regard des exigences fédérales en matière de sincérité et de réalisation des
budgets prévisionnels des clubs, la commission sport, lors de sa réunion du 10
mars 2011, à souhaité, pour la saison prochaine, pouvoir revenir sur cette
disposition et garantir le montant voté par notre communauté par la mise en
place d’une convention pluriannuelle.
Compte tenu de la structure juridique du Pays d'Aix Rugby Club évoluant
sous la forme d'une Société Anonyme Sportive Professionnelle, il convient de
préciser qu'une convention d'objectifs spécifique entre le club et la
Communauté permet de définir les missions d'intérêt général du PARC en
contrepartie du soutien financier de la Communauté.
Il convient de noter que ces dossiers ont été présentés en Commission Sports le
10 mars 2011 qui a donné un avis favorable,
13_02_dirsports_140411
4 Visas:
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales:
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations :
Vu la délibération cadre n°201-A165 relative aux principes d'intervention de la
Communauté pour le soutien au sport de haut niveau validée par le Conseil de
Communauté du 1# décembre 2010;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
— APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la
Communauté du Pays d'Aix'et les trois clubs de haut niveau collectif, le
PAB13, le PAUCH et le PAVVB, dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération;
— APPROUVER les termes de la convention spécifique type à conclure
entre la Communauté du Pays d'Aix et le PARC dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération;
— AÂTTRIBUER des subventions telle que décrites dans le tableau ci-
dessous :
Budoet Subvention de
PR Fonctionnement Prestation de : h % du Club Prévisionnel us 4 Bonification Total Communication Service Budget 2011
: Formation
PAB13 1.000.000 € 287.500 € / 44.971 € 332.471 € 33%
PAUCH 1.551.000 € 230.000 € / 74,902 € 304.902 € 20%
PARC 3.350.000 € 230.000 € 57.068 € ; 232.935 € 500.000 € 15% Prestation Service
PAVVB 647.400 € 195.500 € / 46.060 € 241.560 € 37%
— AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer la
convention type avec chacun des bénéficiaires, ainsi que l'ensemble des
documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65
Fonction 40 / Nature 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.
13_02_dirsports_140411 5 tonrossessaosessnessenensses
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
SPORT COLLECTIF DE HAUT NIVEAU TERRITORIAL
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 18611 Aix-en-Provence
Cedex 1, représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux
Sports, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINT, son
Président, désignée sous Le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association Pays d'Aix sus
dont le siège social est situé ,
représentée par son Président, Monsieur ................... , désignée sous le terme
ll'association',
D'autre part,
13_Q2Zal_dirsports140411
1 Le sport de haut niveau territorial est directement lié à la prise de conscience du
rôle éminemment porteur qu'il joue. Parce qu'il diffuse des valeurs
individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les
caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de
l'autre, qui consolident [a cohésion sociale d'un territoire, il a sur notre
communauté une influence et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus
prégnante le sport de haut niveau territorial, a un rôle central et moteur pour
son territoire. D'une part, en terme d'image et de construction identitaire, des
athlètes de haut niveau ou une équipe phare ont des effets extrêmement positifs.
D'autre part, les bons résultats sportifs d’une équipe première ont d'importantes
répercussions sur la diffusion et l'attrait d'une discipline sportive.
À travers cette politique de soutien aux sports collectifs de haut niveau
territorial, la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir l'association Pays
d'AÏx pour lui permettre d'assurer les objectifs et les
missions conformes à ses actions de compétition en 2011.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, l'association Pays
d'Aix 2. évolue en 2010/2011 en division et regroupe
plus de ......... licenciés sur le territoire français.
À ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de haut
niveau territorial.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l'association Pays d'Aix a
pour objet : «d'organiser et de promouvoir en son sein et à l'extérieur la pratique du
Porssersesennenes »,
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif,
au travers de la participation de l'association Pays d'Aix
Championnat de France (........... division) en 2011.
13. 02a1, dirsporls140411 mn 2 ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2011. Elle
détermine l'ensemble des relations entre l'association Pays d'Aix
Dereneseessesneeseseeneres see cesssesees et la Communauté du Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays
d'Aix aécorde une aide financière déterminée à l'association au regard du
niveau auquel évolue ce club pour l’année 2011.
L'association Pays d'Aix bénéficiera d’une
subvention lors de l'année 2011 pour son fonctionnement, complété au titre de la
bonification qui représentera 20% du sponsoring et du mécénat privés
comptabilisés sur les comptes de la classe 7 du compte de résultats de l’année
précédente certifié par le commissaire aux comptes et nécessitera la fourniture
des pièces y afférentes. telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Associeti N° Guichet Manifestation Subvention Total on Unique Dispositif allouée
Subvention de Fonctionnement €
2011/00...... Saison Sportive 2010/2011 | €
D Bonification du sponsoring et du € PT mécénat privés |
ce qui porte la totalité des subventions 2011 à ............... euros.
Le budget prévisionnel de l’année 2011, correspondant à un montant de
EE €, est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à ......... % du budget
prévisionnel 2011 ; dont ........ % pour la subvention de fonctionnement.
13_02al.dirsportsi40411 3 3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que
ses actions de compétition en Championnat de France (........ division) lors de
l’année 2011.
Pâr äïlleurs, en contrepartie de ce soutien financier, Pays d'Aix
s'engage à mettre en œuvre diverses actions de formation qui visent à
promouvoir {a cohésion sociale de la Communauté du Pays d'Aix et des actions
de communication destinées à valoriser son image.
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la
Communauté du Pays d’Aïx afin de développer les activités sportives dans les
quartiers prioritaires visés par les services «Politique de la Ville» des
communes d'Aix en Provence, Vitrolles ét Pertuis.
Ce projet s'appuie d'une part, sur la participation des clubs de haut niveau
bénéficiaires d'une subvention de fonctionnement général au titre du dispositif
de soutien au Haut Niveau Territorial et liés par une convention d'objectif avec
la Communauté du Pays d'Aix et d'autre part, sur certaines associations du
territoire qui mènent des actions de proximité.
À ce titre, l'association... s'engage à:
+ développer l'animation sportive de proximité ;
+ promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser
l'accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
+ mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur
l'ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'Aix;
+ fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du
nombre de participants pour l'année en cours. Ce calendrier sera annexé à
la présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long
de l’année.
13_02al_ dirsporisi40411 4 3.2.3. Actions de formation
L'association Pays d'Aix 2, s'engage à développer une
politique de formation et à établir des programmes de travail avec des clubs
partenaires de la Communauté.
Elle contribuera à la réalisation de ces objectifs par la mise en place de diverses
interactions qui leur sembleront efficaces et parmi lesquelles doit figurer l'une
des solutions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la création de clubs-filiales dans d'autres villes de la Communauté,
- la mise à disposition d'éducateurs spécialisés au service des jeunes sportifs
du club et d'autres clubs de la Communauté,
- le suivi des sportifs en préformation,
- information sur les filières sportives et Les métiers pour les sportifs.
3.2.4. Actions de communication
L'association Pays d'Aix soutenue par la
Communauté du Pays d'Aix s'engage à maintenir dans son appellation
l'expression "Pays d'Aix".
L'association Pays d'Aix s'engage à citer la Communauté
du Pays d'Aix en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse
auxquelles elle participe. Elle s'engage par aïlleurs à porter sur ses équipements
les logos de la Communauté du Pays d'Aix, et s'engage à citer la Communauté
du Pays d'Aix en tant que partenaire dans toutes les actions de communication
internes et externes et toutes publications qu'elle sera amenée à produire.
L'association Pays d'Aix s'engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de
communication ci-dessous correspondant aux obligations de l'association en
matière de valorisation de l'image de la Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de
l'équipe de haut niveau,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles... de la Communauté du
Pays d'Aix à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se
déroulent les matches de compétition,
- Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes
les conférences de presse auxquelles elle participe.
13 O2al, dirsports140414 5 L'association Pays d'Aix... s'engage à appliquer la
charte de communication établie par la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés
au public concernant l'opération subventionhée par la Communauté, le
bénéficiaire devra faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la
Communauté et notamment l’apposition du logo.
À la fin de l’année 2011, l'association Pays d'Aix... s'engage
à fournir une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 - MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
CONVENTION
4,1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 70% sera versé à l'association Pays d'Aix
après la signature et la notification de la convention.
Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin
novembre d'un compte de résultat provisoire signé du président et de du
trésorier de l'association et d’un rapport d'activité de la saison, accompagnée du
rapport au commissaire aux comptes de la saison précédente.
Comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003 relative à « la
mise en place d’un guichet unique et préconisations», modifiée par la
délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005, la règle du prorata s'applique
systématiquement lors de l'attribution des subventions à des associations dans
tous les cas où les dépenses réellement payées sont inférieures aux dépenses
prévisionnelles.
A ce titre, la Communauté du Pays d'Aix versera aux clubs de haut niveau
territorial une subvention de fonctionnement au maximum égale à 40% des
dépenses réellement justifiées lorsque celles-ci sont inférieures au budget
prévisionnel annoncé.
4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
13_02a1_dirsports1404l1 6 L'association Pays d'Aix s'engage à transmettre à la
Communauté dans les quatre mois suivant la fin de la saison sportive, le compte
de résultat et le bilan du dernier exercice clos.
L'association Pays d'Aix s'engage à ne pas utiliser
les subventions versées aux fins du paiement de rémunérations directes.
ARTICLE 5 - SUIVI - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des
collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer sur simple
demande de la Communauté tout document.
Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délépués à toute
vérification sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article I de la
convention selon des modalités établies d'un commun accord par les deux
parties. La Communauté peut demander à l'association de participer à des
réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le juge utile au bon déroulement de la
mission.
13-0241.dirsports 140411
7 5.2. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association
Pays d'Aix une réunion, comprenant les deux
parties sera convoquée par la Communauté au plus tard quatre mois après la
clôture de l'exercice, afin de déterminer la conformité des résultats à l’objet
mentionné à l'article I.
. Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation
sera transmis à cet effet par l'association Pays d'Aix
à la Comrnunauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 6 - SANCTIONS - RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par
l'association, la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité,
en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l'un des
engagements définis par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
6.3, Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout ou partie de la
participation :
- si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des
dépenses dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date
de notification de la présente convention.
-__sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- si l’utilisation des sommes perçues n'est pas conforme à l'objet
des statuts de l'association subventionnée.
13_02a_dirsports140411 8 ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d'un
avenant. ne
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Fait à Aix-En-Provence, le... iii
En3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 9 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour l'Association
du Pays d'Aix, Pays d'Aix ;
Le Vice-Président Le Président,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN
13_02a1_dirsports1404li 9 PAYS D'AIX
RUGBY CLUB
communauté du
PAYS D'AIX
LE PARC
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
SPORT COLLECTIF DE HAUT NIVEAU TERRITORIAL
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence
Cedex 1, représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux
Sports, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
La Société Anonyme Sportive Professionnelle Pays d'Aix Rugby Club,
dont le siège social est situé 41 Rue Roux Alphéran - 13100 AIX-EN-PROVENCE
Cedex 2, représentée par son Président, Monsieur , désignée
sous le terme " la SASF",
D'autre part,
13_02a2 dirsportst41411 1 Le sport de haut niveau territorial est directement lié à la prise de conscience du
rôle éminemment porteur qu’il joue. Parce qu'il diffuse des valeurs
individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les
caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de
l'autre, qui consolident la cohésion sociale d'un territoire, il a sur notre
communauté une influence et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore “plus
prégnante le sport de haut niveau territorial, a un rôle central et moteur pour
son territoire. D'une part, en terme d'image et de construction identitaire, des
athlètes de haut niveau ou une équipe phare ont des effets extrêmement positifs.
D'autre part, les bons résultats sportifs d'une équipe première ont d'importantes
répercussions sur la diffusion et l'attrait d’une discipline sportive.
À travers cette politique de soutien aux sports collectifs de haut niveau
territorial, la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir la SASP Pays d'Aix
Rugby Club pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions conformes
à ses actions de compétition lors de la saison sportive 2010/2011.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, la SASP Pays d'Aix
Rugby Club évolue en 2009/2010 en 2ème division ("Pro D2") et regroupe plus
de 200.000 licenciés sur le territoire français.
À ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de haut
niveau territorial.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, la SASP Pays d'Aix Rugby Club a pour objet : « la
gestion et l'animation du secteur professionnel de l'association le Pays d'Aix Rugby
Club ».
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif,
au travers de la participation de la SASP Pays d'Aix Rugby Club au
Championnat de Pro D2 pour la saison 2010/2011.
13_02a2_dirsports140411 2 ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la saison sportive
2010/2011. Elle détermine l’ensemble des relations entre la SASP Pays d'Aix
Rugby Club et la Communauté du Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signäture et sa notification.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays
d'Aix accorde une aide financière déterminée à la SASP au regard du niveau
auquel évolue ce club pour la saison 2010/2011.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club bénéficiera d’une subvention lors de l'année
2011 pour son fonctionnement, complété au titre de la bonification qui
représentera 20% du sponsoring et du mécénat privés comptabilisés sur les
comptes de la classe 7 du compte de résultats de l’année précédente certifié par
le commissaire aux comptes et nécessitera la fourniture des pièces y afférentes,
ainsi qu'une aide financière de .......... au titre d’une prestation de service,
telles que décrites dans le täbleati ci-dessous :
SASP Dispositif Subvention aliouée Total
Subvention de Fonctionnement €
Saison Sportive 2010/2011 | “re
PARC Bonification du sponsoring et dumécénat | e | €
privés
Prestation de service |... €
ce qui porte la totalité des aides financières en 2011 à .....,......... euros.
Le budget prévisionnel de l’année 2011, correspondant à un montant de
déreseeeeessns €, est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à ......... % du budget
prévisionnel 2011 ; dont ....... % pour la subvention de fonctionnement.
18_02a2_dirsports140411 3 3.2. Obligations de la SASP
3.2.1. Fonctionnement de la SASP
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que
ses actions de compétition en Championnat de Pro D2 lors de la saison sportive
2009/2010.
Le Pays d'Aix Rugby Club s'engage à promouvoir l'égalité des chances et la
cohésion sociale et afin de favoriser l'accès à la pratique sportive pour le plus
grand nombre, l'association s'engage à mettre en œuvre diverses actions
d'animation et de formation sur l’ensemble des territoires de la Communauté
du Pays d'Aix avec une prise en compte particulière des quartiers prioritaires
de la "politique de la ville".
3.2.2, Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la
Communauté du Pays d'Aix afin de développer les activités sportives dans les
quartiers prioritaires visés par les services «Politique de la Ville» des
communes d'Aix en Provence, Vitrolles et Pertuis.
Ce projet s'appuie d'une part, sur la participation des clubs de haut niveau
bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement général au titre du dispositif
de soutien au Haut Niveau Territorial et liés par une convention d'objectif avec
la Communauté du Pays d'Aix et d’autre part, sur certaines associations du
territoire qui mènent des actions de proximité.
À ce titre, la SASP ............. s'engage à:
+ _ développer l'animation sportive de proximité ;
+ promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser
l'accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
+ mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur
l'ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'Aix;
+ fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du
nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à
la présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long
de l’année.
18-0222, dirsports1404t1
4 3.2.3. Actions de formation et d'animation
Formation, perfectionnement et insertion des jeunes sportifs accueillis dans les
centres de formation agréés.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à établir des programmes de travail
avec des clubs partenaires de la Communauté.
Développer l'animation sportive de proximité.
Elle contribuera à la réalisation de ces objectifs par la mise en place de diverses
interactions qui leur sembleront efficaces et parmi lesquelles doit figurer l'une
des solutions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la création de clubs-filiales dans d'autres villes de la Communauté,
- la mise à disposition d'éducateurs spécialisés au service des jeunes sportifs
du club et d'autres clubs de la Communauté, ou des associations de
proximité qui interviennent dans les territoires prioritaires.
- le suivi des sportifs en préformation,
- information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
3.24. Mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public
et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club soutenue par la Communauté du Pays d'Aix
s'engage à mettre en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du
public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
3.2.5. Actions de communication
La SASP Pays d'Aix Rugby Club soutenu par la Communauté du Pays d'Aix
s'engage à maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix
en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle
participe. Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la
Communauté du Pays d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix
en tant que partenaire dans toutes les actions de communication internes et
externes et toutes publications qu'elle sera amenée à produire.
18_02a2, dirsporlsi40411
5 La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de communication ci-
dessous correspondant aux obligations de l'association en matière de
valorisation de l'image de la Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maïllots de
l'équipe de haut niveau,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles.... de la Communauté du
Pays d'Aix à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se
déroulent les matches de compétition,
- Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes
les conférences de presse auxquelles elle participe.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à appliquer la charte de
communication établie par la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés
au public concernant l'opération subventionnée par la Communauté, le
bénéficiaire devra faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la
Communauté et notamment l’apposition du logo.
À la fin de la saison sportive 2010/2011, La SASP Pays d'Aix Rugby Club
s'engage à fournir une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 - MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
CONVENTION
4,1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 70% sera versé à La SASP Pays d'Aix Rugby Club après la
signature et la notification de la convention.
Le solde de 80% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant le ler
novembre d’un compte de résultat provisoire signé du Président Directeur
Général et du Directeur Général de Ia SASP PARC et la production d’un rapport
d'activité détaillé provisoire retraçant les missions et actions d'intérêt général de
l'article 3.2.
18_02a2. dirsports140411 6 4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à transmettre à la Communauté dans
les quatre mois suivant la fin de la saison sportive, le compte de résultat et le
bilan du dernier exercice clos.
Les actions de formation et de communication mentionnées aux articles 3.2.3. et
3.2.5. devront apparaître dans le bilan financier provisoire et le bilan financier
réalisé.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à ne pas utiliser les subventions
versées aux fins du paiement de rémunérations directes. ‘
5. SUIVI - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l'article L 1611- 4 du code général des
collectivités territoriales, la SASP s'engage à communiquer sur simple demande
de la Communauté tout document.
Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute
vérification sur pièce et sur place,
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article I de la
convention selon des modalités établies d'un commun accord par les deux
parties. La Communauté peut demander à la SASP de participer à des réunions
de suivi, à chaque fois qu’elle le juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d’objectifs de la SASP Pays
d'Aix Rugby Club une réunion, comprenant les deux parties sera convoquée par
la Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’articie I.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation
sera transmis à cet effet par la SASP Pays d'Aix Rugby Club à la Communauté
du Pays d'Aix.
ARTICLE 6 - SANCTIONS - RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par
l'association, la Communauté peut exiger le reversement de tout où partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
13. 02a2_dirsports140£11 7 6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité,
en cas de carence ou de manquement grave de la SASP à l’un des engagements
définis par les aïticles de la convention:
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout ou partie de la
participation :
- si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des
dépenses dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date
de notification de la présente convention.
- _sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- si l’utilisation des sommes perçues n'est pas conforme à l’objet
des statuts de la SASP subventionnée.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d'un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1e.
Faït à Aïx-En-Provence, le .........
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 9 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour la SASP Pays d'Aix Rugby Club,
du Pays d'Aix,
Le Vice-Président Le Président,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN
Annexe 1 : Budget prévisionnel de la SASP Pays d'Aix Rugby Club
13_02a2_dirsports140411 8 ANNEXE
18_02a2, dirsports140411 2011_A055
OBJET : Sports - Politique sportive - Soutien au sport collectif de haut niveau au titre de
2011 Attribution de subventions - Validation d'une convention d'objectifs type et d'une
convention d'objectifs spécifique
Vote sur Le rapport
Inscrits 144
Votants 127
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 127
Majorité absolue 64
Por 125
Contre 2
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
DUFOUR Jean-Pierre - MUSSET Alain
Etaï(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté adopte à la majorité des suffrages exprimés le rapport ci- joint et
le transforme en délibération.