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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B093 Document publié le Vendredi 1 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B093)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESDENCE DH MADAME LE PRESIDENT

2011_B093

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - - Avenant n° 2 au marché n° 1F07MPA005 relatif à la mission de contrôle technique pour

l'opération de la réhabilitation de la piscine du Puy Ste Réparade

Le 1er avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrarpues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e}s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierte, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice- président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D' AIX 03 14

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Affaires Juridiques

de la Commande Publique et des Assemblées

Rapporteurs : Gérard Bramoullé

Jacky PIN

Objet: Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché passé pour la mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation

de la piscine du Puy Ste Réparade.

Décision du Bureau

Mes chers collègues,

Dans le cadre de son programme de rénovation des piscines Communautaires la Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti a passé un P marché à procédure adaptée pour l'exécution de la mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de la piscine du Puy Ste Réparade. ÿ P Un premier avenant a été passé afin d'étendre l’objet du marché à la mission PS (parasismique) qui n’était pas initialement prévue. La conclusion d’un deuxième avenant s'est révélée nécessaire pour mettre en cohérence le périmètre de la mission de contrôle technique avec la modification du programme décidée par le maître d'ouvrage de créer une salle de préparation physique. La mission de contrôle technique s’en est donc trouvée étendue, ce qui appelle une revalorisation de sa rémunération. Tel est l’objet du présent rapport.Le marché objet du présent rapport est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 40 I du Code des Marchés Publics et du Règlement Interne de la Commande Publique. Il a été notifié le 15 mars 2007 à la Société Norisko aujourd’hui dénommée DEKRA.

Le montant initial du marché attribué s'élevait à 20 239 € HT. La mission vise des travaux d’un montant de 2546 000€ HT soit un rémunération du contrôleur technique établie à hauteur de 0.8% de ce montant.

L'avenant n°1 conclu avec le titulaire pour intégrer l'élément de mission PS (parasismique), s'est élevé à la somme de 720 € HT soit + 3,5% de la rémunération initiale, ainsi portée à 20 959€ HIT.

Exposé des motifs :

Objet de l’avenant n°2

L'avenant n° 2 porte sur le supplément de rémunération induit par l'adjonction au programme de la réhabilitation de la piscine du Puy Ste Réparade, d’une salle de préparation physique, décidée par le Maître d'ouvrage en cours de réalisation.

Pour mémoire, la mission de contrôle technique telle qu’elle résulte de la réglementation, couvre les missions :

Solidité, solidité existants, accessibilité des personnes handicapées,

fonctionnement des installations, parasismique, sécurité incendie (missions : L _ LE — HandF — PS - SEÏ).

Montant de l'avenant 2

Une première proposition d’un montant de 2 500 € a été refusée et ramenée à 1500 € HT soit 7.4 % du montant du marché initial, l’ensemble des deux avenants représentant 11% du marché initial.

- Éléments de calcul de la rémunération initiale (pour mémoire) =

Montant initial des travaux 2546000 € H / ‘Taux d'honoraire 0.8% =

Rémunération initiale du Contrôleur technique = 20 239 € HT

- Eléments pris en compte dans le cadre de l'avenant =

Montant final des travaux 3 660 000 € HT/"Taux d'honoraire 0.8% =

Rémunération revalorisée du Contrôleur technique = 29 280 € HT

Soit, en théorie = Impact de l'avenant en valeur absolue = 9 041 € HTAu final, l'accord des parties est arrêté sur la base de 1500€HT.

Un précédent avenant d’un montant de 720€HT avait été conclu, au final, le

présent avenant porte l’augmentation globale de la rémunération initiale :

20239 + 720 + 1500 = 22 459€ HT soit un augmentation d'environ 11% ;

Compte tenu des temps d’études, de consultations et d'attribution des

marchés, les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 20 août 2010.

Il en résulte qu'au regard, de la nature et de l'étendue de sa mission, le

titulaire est tenu à ses obligations contractuelles pendant toute la durée de la

période dite « de parfait achèvement » qui court dès la réception des travaux

pendant 12 mois.

Le marché ayant fait l’objet d’une consultation passée selon la procédure

adaptée, le présent avenant n'a pas été soumis à l'avis de la Commission

d'Appel d'Offres, celle-ci étant saisie uniquement pour les avenants des

marchés à procédures formalisées entraînant une augmentation du montant

globale supérieure à 5%.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics pris en ses articles 20 et 28

VU la délibération n° 2009 À 143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVERIes dispositions de l'avenant n°2 au marché n°1F

07MPAOOS relatif à la mission de contrôle technique de la construction

pour l'opération de la réhabilitation de la piscine du Puy Ste Réparade.

-3-> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer l'avenant n° 2 et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement;

> DIRE que la dépense en résultant émarge à la section d'investissement du budget de la Communauté, nature 2031, fonction 413, opération 424, AP/CP n° DI 424 RAP ligne de crédit 5813.communauté du

PAYS D'AIX

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA

CONSTRUCTION POUR L'OPERATION DE LA

REHABILITATION DE LA PISCINE DU PUY STE REPARADE

KkkkY%

AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 1F07 MPA 005 du 15/03/2007

KKKkkEX

Titulaire : DEKRAMARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE

Avenant n°2 au marché n°1F07M006, en date du 15 mars 2007, passé conformément à la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, à l'article 28 du Code des Marchés Publics et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux prestations intellectuelles, approuvé par décret n° 76-1306 du 26 décembre 1978 modifié.

ENTRE :

- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, représentée par son président en exercice et par délégation, Monsieur Jacky PIN, son vice- président délégué aux Sports et aux Equipements Sportifs, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du Bureau de la Communauté,

d’une part,

ET :

- La société DEKRA, d'autre part, domiciliée chemin de l'aumône vieille — Parc de l'Augevinière — bât B — 13400 AUBAGNE - immatriculée au RCS de Limoges sous le n°433 250 834 représentée par Christophe ORY, dûment habilité à cet effet

d'autre part,

Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5En cours de réalisation la Maître d'ouvrage a décidé l’adjonction d'une salle de préparation physique d'environ 100m?.

Le contrôle technique est imposé par la réglementation et couvre les missions solidité, accessibilité, fonctionnement des installations, sécurité incendie.

ENTRE :

- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, représentée par son président en exercice et par délégation, Monsieur Jacky PIN, son vice-président délégué aux Sports et aux Equipements Sportifs, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du Bureau de la Communauté,

d’une part,

ET :

- La société DEKRA, d'autre part, domiciliée chemin de l’aumêne vieille — Parc de l’Augevinière — bât B — 13 400 AUBAGNE - immatriculée au RCS de Limoges sous le n°433 250 834 représentée par Christophe ORY, dûment habilité à cet effet

d’autre part

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :ARTICLE PREMIER — OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant du marché et de prolonger sa durée.

L'avenant n°2 porte sur l'ajustement de la rémunération du contrôleur technique induit par la modification du programme de la réhabilitation de la piscine du Puy Ste Réparade décidée par le maître d'ouvrage avec l'adjonction d'une salle de préparation physique (missions F — Hand - L-LE - PS - SEi).

ARTICLE 2 — CALCUL DU MONTANT DE L'AVENANT

Pour mémoire: Le montant initial du marché attribué s'élevait à 20 239 € HT pour une mission visant des travaux d'un montant de 2 546 000€ HT soit une rémunération du contrôleur technique établie à hauteur de 0.8% de ce montant.

Un premier avenant conclu avec le titulaire pour intégrer l'élément de mission PS (parasismique), s'est élevé à la somme de 720 € HT soit + 3,5% de la rémunération initiale, ainsi portée à 20 959€ HT.

Compte tenu de l'augmentation du coût des travaux générée par l'adjonction de la salle de préparation physique la rémunération du contrôleur aurait pu s'établir comme suit :

Montant initial des travaux 2 546 000€ H Taux d'honoraire 0.8% 20 239 € HT Montant final des travaux 3 660 000 € HT Honoraires supplémentaires théoriques 0.8% 9 041 € HT

L'impact du présent avenant a été in fine limité à la somme de 1500€ HT.

Au bilan = (Avenant n°1) 720 € + (Avenant n°2) 1 500 € = 2 220 € HT Ramenant ainsi le taux d'honoraire global de 0.8 à 0.6%

En terme de rémunération brute, le montant du marché est porté à > 22 459€ Hors Taxes. Le présent avenant induit une augmentation du montant du marché de 11% Montant des honoraires proposés 720 €+1 500 € = 2 220 € HT

ARTICLE 3 — NATURE DES MODIFICATIONS APPORTÉES

Par le présent avenant la mission s'étend au contrôle de la salle de préparation physique.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA DUREE DU MARCHE

L'article 4.1 de l'acte d'engagement rédigé initialement comme suit : « la durée estimée du marché est d'environ 22 mois avec un dépassement prévisionnel de 3 mois = 25 mois »

est modifié comme suit :

« la durée du marché est d'environ 48 mois avec un dépassement prévisionnel de 3 mois = 51 mois hors période de garantie de parfait achèvement».ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA DUREE DU MARCHE

En application de l'avenant n°1 conclu antérieurement :

L'article 2.1 du CCTP est complété comme suit :

Mission PS : Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, concerne tous les ouvrages.

ARTICLE 5 — CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS

Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.

ARTICLE 6 — SPECIFICATIONS DIVERSES

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°2, lesquelles prévalent en cas de différence.

ARTICLE 7 — VALIDITE

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa noïification au titulaire par le Maître d'Ouvrage. Par sa notification, il faut entendre la date d’envoi par le Maître d'Ouvrage au titulaire d’un des exemplaires originaux signés du présent avenant.

Fait en un seul exemplaire

Auninnrirrerenercenerreereennns , le A 51

Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation, Le titulaire du marché le Vice Président délégué au Sport

Jacky PIN

(signature et cachet de la société)2011_B093

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - - Avenant n° 2 au marché n° 1F07MPAO005 relatif à La mission de contrôle technique pour

l'opération de la réhabilitation de la piscine du Puy Ste Réparade

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte rendu exécutoire

Par transmission en #7

Sous-préfecturs d'Aix-en-Provence

Le 13 AVR 201