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Procès Verbal - de 9 2026
Procès Verbal - de 13 2026
Procès Verbal - de 17 2026
Procès Verbal - de 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
février
2026
MANSPACH
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
2 //02/2026
ID
: 068-216802009-20260224-2_2026-DE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
: 4
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 17/02/2026
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
STANTINA Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
Délibération
2/2026
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2025
par
Mme
Nathalie
VERRIER,
I
adjointe,
le Conseil
municipal
a approuvé
le compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
confiance
témoignée,
donne
lecture
des
résultats
approuvés. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d’investissement
(recettes)
:
+273
334,88
€
Section
d’investissement
(dépenses) :
- 176
999,04
€
Résultat
brut
(- déficit/
+ excédent) :
+96
335.84
€
Résultat
N-1
reporté
:
- 187
348.71
€
Résultat
brut
cumulé
-
91012.87€
Restes
à réaliser
(dépenses)
:
-
3500.00
€
Restes
à réaliser
(recettes) :
+
14 400.00
€
Résultat
d’investissement
Après
restes
à réaliser
:
- 80
112.87
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+
crédit
/ - déficit)
+253
583.18
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+
80112.87€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+173
470.31
€
affecté
en
ligne 001
dépenses
d'investissement
affecté
en
ligne 002
recettes
de
fonctionnement
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
le délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication.