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Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20260414 vd 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20260414 vd 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le 14 avril à 18H30, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charly CHOTARD, 1er Adjoint.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 18

M. Charly CHOTARD, M. Gérard BRION, Mme Isabelle MAHÉ, M. Daniel DUMORTIER, Mme Élisabeth LEGUIL, M. Didier MARION, Adjoints

M. Jean-François CARADEC, Mme Marie-Andrée JOUANO, M. Michaël JEAN-BAPTISTE, Mme Annie BARBOT, M. Jérôme BIZEL-QUILLAZ, Mme Brigitte COUDOING, Mme Sylvie COULLIAIS, Mme Nicole SIMON, M. Philippe TRIMAUD, M. Christophe CHARBONNIER, M. Yannick ÉLAIN, M. Gérard MACÉ, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 9

M. Didier CADRO, Maire, représenté par M. Gérard BRION, Adjoint

Mme Karine DUBOT, Adjointe, représentée par M. Charly CHOTARD, Adjoint Mme Valérie GUILLON, Adjointe, représentée par Mme Isabelle MAHÉ, Adjointe Mme Véronique BOICHOT, Conseillère Municipale, représentée par Mme Annie BARBOT, Conseillère Municipale

M. Thierry BOURSEAU, Conseiller Municipal, représenté par M. Jean-François CARADEC, Conseiller Municipal

M. Patrice BOURGOGNE, Conseiller Municipal, représenté par Mme Sylvie COULLIAIS, Conseillère Municipale

Mme Dominique CALLARD, Conseillère Municipale, représentée par Mme Marie-Andrée JOUANO, Conseillère Municipale

Mme Blandine COSSADE, Conseillère Municipale, représentée par M. Christophe CHARBONNIER, Conseiller Municipal (à partir de la délibération n°4)

M. Julien CURET, Conseiller Municipal, représenté par M. Gérard MACÉ, Conseiller Municipal (à partir de la délibération n°4)

Secrétaire de séance : M. Gérard BRION

La séance s’ouvre à 18H302

Charly CHOTARD : chères Turballaises, chers Turballais, chères conseillères municipales et conseillers municipaux.

« Il y a trois ans, à Saint-Brévin-les-Pins, dans notre département, à moins de 40km d’ici, le domicile du maire a été incendié à la suite d'une cabale sur les réseaux sociaux. C’est un souvenir douloureux qui est remonté à la surface ces dernières semaines avec les évènements qu’a connus notre commune.

Ce soir, le siège du Maire est vide parce que des attaques mal préparées et irréfléchies ont eu des conséquences graves. Monsieur le Maire a ressenti le besoin de prendre du recul pour préserver sa famille d'une montée en tension qui est allée trop loin.

Lors du Conseil Municipal du 22 mars dernier, à l'occasion de la présentation d'une délibération portant sur la mise au niveau légal des indemnités des élus, sur laquelle je vais revenir, Monsieur CHARBONNIER a déclaré, et je le cite expressément : « avec le cumul des mandats entre CAP et le Département, ça ferait une indemnité du Maire à quelques euros près, bien évidemment, à 8 300 € brut, si je ne me trompe ». Eh bien, vous vous êtes trompé Monsieur CHARBONNIER. Cette citation figure à la page 8 du compte rendu soumis à votre approbation dans la première délibération de ce jour, et tout le monde pourra également la revisionner sur la retransmission YouTube du Conseil Municipal, à la 54ème minute.

Et, ce n’est pas tout, puisqu’à la seconde où vous êtes sorti de ce Conseil Municipal, ce même jour, votre groupe La Turballe Autrement s'est empressé d'envoyer un communiqué de presse à l'ensemble des médias locaux, en mentionnant spécifiquement ce chiffre de 8 300 € et en indiquant aux journalistes l'extrait vidéo exact où ils pourraient trouver votre citation.

Vous avez, en quelque sorte, vous-même reconnu votre erreur dans la lettre ouverte adressée ensuite à la presse, à la préfecture et à l'ensemble des élus de cette assemblée, avec un chiffre de 30 % inférieur.

Ce chiffre de 8 300 €, une fois répandu, est rapidement devenu viral. Sous l'une des publications Facebook qui s'en est emparée, un de vos soutiens a publié l'adresse personnelle de Monsieur le Maire. Et depuis lors, ce sont des dizaines de personnes qui se présentent quotidiennement devant son domicile, au mieux des curieux un peu voyeuristes, et au pire des individus cagoulés qui crient en proférant des insultes.

Ce n’est certes pas vous qui êtes responsables de chacun des actes commis par d’autres individus, et nous prenons acte de votre condamnation de ces agissements dans votre lettre ouverte du 03 avril. Nous vous proposons, ici, d’être positif et de fonctionner ensemble pendant les 6 prochaines années puisque nous aurons vocation à nous retrouver dans cette salle tous les mois.

Alors, la séance de ce jour est notamment consacrée à la constitution des commissions municipales, et fidèles à notre engagement pour le pluralisme et la concertation, nous maintenons notre pari sur le dialogue. L’opposition, vous, y aurez toute votre place, à due proportion de votre poids électoral, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Notre porte est ouverte, mais elle est ouverte pour travailler sur le fond, sans déformer les faits, au service des Turballaises et des Turballais qui nous ont tous mandatés.

Puisque la délibération relative aux indemnités des élus est au cœur des événements qui ont précédé cette séance, permettez-moi d’y consacrer quelques mots clairs, sereins et circonstanciés.

La Turballe est une commune classée « station de tourisme » au sens du Code du tourisme. Notre population permanente, qui est d’un peu plus de 4 900 habitants, est multipliée par cinq ou six en période estivale. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Ce sont autant de services municipaux à calibrer, de déchets à collecter, de voiries à entretenir, de sécurité à assurer, d’événements à organiser et autant de sollicitations supplémentaires pour les élus, tout au long de la saison touristique, y compris les week- ends et les jours fériés.

J’en veux pour preuve, toutes les autres communes littorales de la presqu’île qui bénéficient du même classement ont fait ce choix depuis des années sans que cela n’ait jamais suscité la moindre polémique. Vous pourrez, notamment, confirmer cette information avec la commune qui est la plus proche de nous en termes de nombre d’habitants, Le Pouliguen, qui a confirmé ce choix, pas plus tard que l’année dernière avec la délibération n°2025/09/06 qui est librement accessible sur Internet. C’est la norme sur notre presqu’île. Ce que nous avons proposé le 22 mars n’était donc ni une initiative isolée, ni une décision extravagante, c’était simplement l’alignement de La Turballe sur ce que ses voisines pratiquent3

depuis des années. Je pose donc une question simple : est-ce que l’investissement des élus de La Turballe vaut moins que celui des autres élus ?

Nous ne le pensons pas. Contrairement à ce que voudrait laisser croire l'opposition, Didier CADRO n'est pas un homme seul qui déciderait de tout, tout seul. C'est le meneur d'une équipe soudée, qui se tient tout entière derrière lui et c'est par ma voix, ce soir, que cette équipe exprime sa solidarité, son soutien dans l'épreuve, et la force qu'elle entend insuffler à la mandature communale qui commence.

Didier CADRO, c'est avant tout un Maire, le Maire de La Turballe depuis maintenant six ans, qui a été réélu il y a un mois à peine avec 63,5 % des voix, soit trois points de plus qu'en 2020. Ce succès, il repose sur trois qualités qui lui sont propres. Premièrement, c'est un travailleur acharné, une rigueur forgée dans sa première vie de chef d'entreprise, qu'il a transposée dans ses très longues journées à la Mairie. Deuxièmement, il est authentiquement proche des Turballaises et des Turballais, qui le savent bien pour l'avoir croisé aux événements, assemblées générales et manifestations de leurs associations, souvent qui se tiennent le soir, le samedi ou le dimanche. Troisièmement, il sait s'entourer. Et nous, la majorité Ensemble pour La Turballe, en sommes aujourd'hui la démonstration.

Pour finir, j’ajoute que les Turballaises et les Turballais nous ont aussi élus, avant tout, pour mettre en œuvre un programme ambitieux. Ce programme, nous avons déjà commencé à préparer sa mise en œuvre. Il y a d’abord la salle polyvalente, La Turballe n’a pas d’équipement à la hauteur de sa vitalité associative et culturelle, et il est temps d’y remédier. Il y a ensuite la maison médicale pluridisciplinaire, l’accès aux soins est une urgence sur notre territoire, comme sur l’ensemble du littoral, et nous entendons peser de tout notre poids pour y répondre concrètement. Il y a enfin la grande balade des plages aux marais, un projet de développement touristique doux, respectueux de notre environnement exceptionnel, qui permettra de relier le bord de mer aux marais salants et d’offrir à nos visiteurs, comme à nos habitants, un itinéraire de découverte à la mesure de la beauté de notre presqu’île.

Voilà ce à quoi nous nous sommes engagés. Voilà ce sur quoi nous serons jugés dans six ans. Et c’est sur ce terrain-là, celui de l’action, des réalisations, du service rendu aux Turballaises et aux Turballais, que nous invitons l’opposition à contribuer et à débattre.

Je vous remercie et nous pouvons, maintenant, commencer à examiner la première délibération. »

Mais avant tout, j'aimerais signaler les pouvoirs qui ont été donnés aux personnes qui ont prévenu qu'elles ne pourraient être présentes aujourd'hui : Madame CALLARD Dominique a confié son pouvoir à Madame Marie-Andrée JOUANO, Madame GUILLON Valérie a confié son pouvoir à Madame Isabelle MAHÉ, Monsieur Thierry BOURSEAU a confié son pouvoir à Jean-François CARADEC, Monsieur Patrice BOURGOGNE a confié son pouvoir à Madame Sylvie COULLIAIS, Madame Véronique BOICHOT a confié son pouvoir à Madame BARBOT Annie, Monsieur CADRO Didier a confié son pouvoir à Monsieur BRION Gérard et Madame Karine DUBOT m'a confié son pouvoir, Charly CHOTARD.

Je propose de désigner comme secrétaire de séance, Monsieur Gérard BRION. Merci Gérard.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Charly CHOTARD : approbation du procès-verbal de notre premier Conseil Municipal du 22 mars 2026. Avez-vous des questions ou des réactions ?

Christophe CHARBONNIER : juste pour répondre à ce que vous venez de nous dire, à l'instant, à propos de Monsieur le Maire bien évidemment, comme on a pu l'écrire dans la lettre ouverte, nous sommes à 200 % derrière lui. J'en ai déjà, en plus, parlé avec votre équipe. Il est hors de question, aujourd'hui, qu'on menace, qu'on insulte un élu de la République. Ça a été le cas pour moi au téléphone, je ne me suis pas victimisé, j'en ai parlé à Monsieur Didier CADRO, donc au Maire, et il sait qui c'est. Donc là-dessus, je ne vais pas y revenir. Maintenant, dire que, effectivement, toute la faute revient à La Turballe Autrement par rapport aux indemnités du Maire, nous, notre vision à ce moment-là, c'est que c'était très maladroit de mettre, effectivement, cette indemnité au premier Conseil Municipal. Moi, je pensais réellement que ce conseil, il devait être festif, on désignait le Maire, les adjoints, les conseillers et puis l'opposition. Et je pensais même, mais peut-être un peu fou, qu'on boirait même un verre ensemble après pour discuter, pour apprendre à se connaître et puis travailler, effectivement, comme vous le disiez, intelligemment, pendant 6 ou 7 ans ensemble. Ça, c'était la base. Ça ne s'est pas passé comme ça parce que, effectivement, j'ai trouvé très maladroit de mettre à l'ordre du jour cette augmentation. Ça aurait été différent, c'est-à-dire, je vous explique ma façon de voir, c'est-à-dire qu'à la deuxième commission, admettons aujourd'hui, si Monsieur le Maire nous avait invités à la Mairie pour4

en discuter, il nous en aurait donné les explications et on aurait certainement voté pour, ou au pire, on se serait abstenu. Vous voyez ? Après, me dire que c'est de la faute de La Turballe Autrement qu'il a été menacé sur les réseaux et autres, moi, personnellement, je n'y vais jamais donc je n'ai pas pu voir, effectivement, toutes ces menaces, mais bien évidemment, je le crois sur parole. Il ne faut pas oublier que Monsieur le Maire, durant son premier mandat, avait également subi ce genre de menace qu'on n’excuse absolument pas, bien au contraire. Et là, suite à son 2e mandat, au début de son 2e mandat, ça recommence. Donc, je ne veux pas, non plus, qu'on serve de bouc émissaire à ce niveau-là, mais je vous rassure, on est à 100 % évidemment avec Monsieur le Maire et on a qu'une envie, c'est évidemment de travailler ensemble, intelligemment et efficacement. Voilà, c'était juste ce petit mot, merci.

Charly CHOTARD : merci beaucoup. D'autres réactions sur le PV du Conseil Municipal précédent ? Très bien. Donc, je propose de procéder au vote. Qui est contre l'approbation du PV ? Qui s’abstient ? Très bien, il est adopté à l'unanimité.

2. DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES

Charly CHOTARD : nous pouvons passer à la 2e délibération relative à la désignation des référents déontologues et pour laquelle je vais laisser Monsieur Daniel DUMORTIER en tant que rapporteur sur ce sujet, en tant qu'adjoint à la famille et à la solidarité.

Daniel DUMORTIER : donc, une liste de ces référents est établie par Département. Pour la Loire- Atlantique, ils sont au nombre de 7. Leurs missions sont exercées en toute indépendance, impartialité et confidentialité par des personnes extérieures aux collectivités locales. Ce sont des anciens avocats, notaires, magistrats, voire anciens élus. Ils peuvent être sollicités à titre individuel ou collectif, et ils ont une indemnité de 80 € par dossier. On peut aussi demander qu’ils soient plusieurs et, dans ce cas-là, leurs indemnités varient en fonction de leur nombre. Vous avez tout le détail qui vous est donné dans le corps de la délibération et on nous demande de prendre acte, ou non, de l'ensemble des 7 personnes qui ont été pressenties, des deux autres que l'on peut saisir uniquement en cas de demande de collégialité, et aussi de déterminer si on est d'accord avec les modalités de rémunération, les modalités de saisine et la durée du contrat, entre guillemets, entre la commune et ces personnes. Donc, il vous est, quand même, proposé que la durée soit égale à la durée du mandat. Vous avez des questions ?

Charly CHOTARD : pas de question, on peut procéder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est approuvé à l'unanimité pour la désignation des référents déontologues.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-12, L1111-13, L1111-14 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;

VU le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ; CONSIDÉRANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ; CONSIDÉRANT qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal ; CONSIDÉRANT que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologue auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ; CONSIDÉRANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; CONSIDÉRANT que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°, CONSIDÉRANT que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ; CONSIDÉRANT que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

CONSIDÉRANT que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ; CONSIDÉRANT que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de5

l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (1).

CONSIDÉRANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Sur le rapport de Daniel DUMORTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :

- Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

- Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint-Molf, administrateur de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

- Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

- Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.

- Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats. - Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 – 2026. - Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Uniquement en cas de demande de collégialité :

- Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes - Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes ;

Article 2 : décide que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat ;

Article 3 : fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité ou l’élu saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité ou l’élu responsable de la saisine.

- Si besoin, sur demande du référent désigné, de la collectivité ou de l’élu responsable de la saisine, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

Article 4 : décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus sous un mois après saisine, dans un courrier, papier ou par voie dématérialisée, à destination du maire de la commune de La Turballe.

Article 5 : décide que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants :

- un bureau dans les locaux de la mairie de La Turballe ;

- une connexion internet ;6

Article 6 : fixe les modalités de rémunération :

- Du ou des référents déontologues comme tel : 80 € par personne et par dossier. - En cas de demande de collégialité :

o Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 € ; o Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 € ; Ces indemnités ne sont pas cumulables.

Article 7 : dit que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

1. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Charly CHOTARD : je suis allé un peu vite, on revient sur la 1re délibération à l'ordre du jour relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire, qui est une possibilité qui est permise par l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui permet de lui donner pouvoir pour prendre un certain nombre de décisions d'une importance relativement basse et qui nous permettra, dans les prochaines années, d'éviter d'avoir des soirées qui soient trop longues au Conseil Municipal. Vous avez pu en prendre connaissance en amont du Conseil municipal. C'est une délibération qui est relativement longue. Je vous propose de vous laisser la parole si vous avez des questions sur des points spécifiques ou des remarques avant, éventuellement, de procéder au vote.

Gérard MACÉ : Monsieur le 1er adjoint, Voilà, je continue à découvrir, effectivement, la vie municipale. J'étais, quand même, assez surpris de certains montants. Vous dites, effectivement, que c'est relativement modeste. Je pense que sur certains engagements que peut prendre le Maire à titre individuel sur des emprunts, et cetera, j'ai trouvé ça assez conséquent que ce soit, effectivement, dans ce mode de désignation et que ce ne soit pas validé par le Conseil Municipal. C'est tout.

Charly CHOTARD : très bien. C'est un choix qu'on a fait en bureau municipal avec la majorité pour vous le présenter. Sachez, en tout cas, que les seuils que permet le Code Général des Collectivités Territoriales sont encore plus hauts que ceux qui ont été choisis et que vraiment, ce qui a guidé notre proposition, et par rapport au montant des marchés qui ont été proposés, c’est de se situer à un seuil qui permette à la fois de discuter des projets les plus importants pour la Commune et, en même temps, de s'éviter trop de délibérations le soir. J'ajoute que le Maire reste responsable devant la population des décisions qu'il prend seul de ce point de vue-là et que vous aurez la possibilité de proposer de mettre à l'ordre du jour, au moins 48 heures avant chaque Conseil Municipal, des marchés dont vous auriez connaissance, notamment du fait qu'il passe en commission et dont vous jugeriez qu'il est utile qu'on en débatte en Conseil Municipal en amont. Donc, nous proposons, nous, de maintenir cette délibération comme ça, mais je signale, en tout cas, que ça reste possiblement soumis à la délibération si vous en exprimez l'intention.

Yannick ÉLAIN : est-ce que vous pourriez nous donner une petite explication sur la ligne 31, mandats spéciaux et types de frais, la dernière ligne ?

Christophe MATHO : en fait, le mandat spécial, c'est quand un conseiller municipal est appelé à réaliser des dépenses pour l'exercice de son mandat. Ça peut être un déplacement un petit peu lointain, ça peut être aussi une mission plus régulière, et l'argent qu'on donne aux élus est très encadré. Donc, si on a un élu qui se rend à Paris, ce n’est pas forcément quelque chose de nature à faire une délibération dans le Conseil Municipal, mais comme ça doit faire l'objet d'une décision très encadrée, le Maire prend une décision et le Conseil Municipal en est informé dans la liste des décisions qui vous est donnée à la fin du Conseil. C'est ça, le mandat spécial. Un déplacement à l'étranger, par exemple, on ne peut pas rembourser des frais de déplacement d'un élu qui se rendrait à l'étranger, c'est un mandat spécial.

Gérard BRION : il faut savoir qu'on n'a jamais utilisé cette ligne-là sur les 6 dernières années.

Charly CHOTARD : c'est vraiment une facilité qui est importante pour l'exécutif de la commune parce que si on n'a pas cette faculté et que vous n'avez pas donné ce pouvoir à l'exécutif, le jour où on a besoin, avant un prochain Conseil Municipal, d'opérer ces dépenses, on ne pourra pas le faire légalement et donc ça risque de bloquer la situation. Et encore une fois, je le dis, ça n'empêche que Monsieur le Maire restera responsable devant vous de ce qu'il a pu autoriser à son niveau et, par ailleurs, vous aurez aussi accès à toute l'information de ce que le Maire aura autorisé de ce fait-là pendant l'année, au moment où vous examinerez notamment le Compte Financier Unique qui est l'examen de l'exécution du budget passé. Et donc, ce sera l'occasion, en tout cas, d'apporter un avis politique sur la question, mais c'est une facilité de gestion qui est vraiment très importante pour la7

gestion courante de la commune. Très bien, s'il n'y a plus d'autres questions, je propose que l'on procède au vote. Qui est contre ? 3 voix. Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT :

• que l’article L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de compétences ;

• que l’article L.2122-23 du CGCT autorise le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à subdéléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux ; • que l’article L.2122-19 du CGCT permet au maire de donner délégation de signature à des agents communaux, sans transfert de compétence ;

• qu’il convient, dans un souci de continuité du service public, de réactivité administrative et de bonne organisation des services communaux, de prévoir expressément ces modalités d’exercice ;

Sur le rapport présenté par Charly CHOTARD, Adjoint,

Après délibération, par 22 voix pour et 3 contre (M. Christophe CHARBONNIER, M. Yannick ÉLAIN, M. Gérard MACÉ), le Conseil Municipal :

Article 1 : dans un souci de favoriser une bonne administration communale, pour la durée du présent mandat, confie à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° Sans-objet

3° De procéder dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer, à cet effet, les actes nécessaires. Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euros ou en devise,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Au titre de la délégation, le Maire pourra également réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer, à cet effet, les actes nécessaires. Ainsi, le Maire pourra : - procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,

- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, Le Maire pourra également, pendant toute la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2121-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes :8

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Pour les marchés de travaux :

- dans la limite de 800.000 € HT,

- entre 800.000 € HT et les seuils européens, la commission des marchés publics à procédure adaptée doit être consultée.

Pour les marchés de fourniture et de services :

- dans la limite de 150.000 € HT,

- entre 150.000 € HT et les seuils européens, la commission des marchés publics à procédure adaptée doit être consultée.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Par arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 pris en application de l’article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation, la commune de La Turballe a été déclarée en état de carence pour la période triennale 2024-2026.

Conformément à l’article L. 210-1 du Code de l’urbanisme, l’exercice du droit de préemption urbain sur les aliénations portant sur des biens affectés au logement ou destinés à l’être est, pour la durée de cet arrêté, transféré au représentant de l’État dans le département.

L’État peut toutefois, pour un bien déterminé, renoncer à l’exercice de ce droit et autoriser la commune de La Turballe à exercer elle-même le droit de préemption.

En conséquence, le Conseil municipal délègue au Maire d’exercer, au nom de la commune, des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; la faculté de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 213-3 du Code de l’urbanisme dans la limite des inscriptions budgétaires et pour un montant maximal de 500 000 € par opération. En outre, en cas de non-renouvellement ou d’abrogation de l’arrêté préfectoral de carence lors d’un bilan triennal, entraînant de plein droit le retour de la compétence d’exercice du droit de préemption urbain à la commune, le Maire sera habilité à exercer l’ensemble de ces prérogatives dès la date d’effet de l’arrêté mettant fin à l’état de carence.

16° D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- En première instance,

- À hauteur d’appel et au besoin en cassation,

- En demande ou en défense,9

- Par voie d’action ou par voie d’exception,

- En procédure d’urgence,

- En procédure au fond,

- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, devant le tribunal des conflits.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser des lignes de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 1 000 000 euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE ;

21° Sans objet ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme dans les limites des inscriptions budgétaires avec un montant maximum de 500.000 €

23° Sans objet, la commune de la Turballe ne disposant pas d’un service d’archéologie intégré ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Sans objet ;

26° De demander à tout organisme financeur, l’Union Européenne, l’État, autres collectivités, ainsi que tout autre organisme financeur l’attribution de subventions, quel qu’en soit le montant ou l’objet. Elles pourront concerner le fonctionnement comme l’investissement ;

27° De procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires avec un maximum de 500.000 € par projet, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : autorise le Maire, en cas d’absence ou d’empêchement, sauf disposition contraire inscrite dans la délibération portant délégation, à déléguer la signature des décisions prises en application de celle-ci à un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 et L 2122-23 du CGCT,

Article 3 : autorise le Maire de donner délégation de signature à des agents communaux, par arrêté, en application de l’article L 2122-19 du CGCT, précisant que cette délégation de signature n’emporte aucun transfert de compétence décisionnelle.10

Article 4 : le Maire devra rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal, des décisions prises au titre de ces délégations en application des articles L 2122-22 et L2122-23.

3. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Charly CHOTARD : nous passons à la 3e délibération relative à la fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et je laisse, à nouveau, la parole à Daniel DUMORTIER.

Daniel DUMORTIER : merci. Le CCAS est un établissement communal public administratif doté de la personnalité morale de droit public, qui lui confère une autonomie administrative, financière et de gestion par rapport à la commune. Il est compétent, globalement, dans le champ de l'action sociale et médico- sociale. Présidé de droit par le Maire ou un adjoint, il est composé à parts égales d'élus municipaux et de membres issus du tissu associatif dans les domaines de l'insertion, des familles, des personnes âgées, du handicap, et cetera. La détermination du nombre de membres, nous l'avons fixée à 7 membres par groupe, donc 14 au total, plus le Maire. Donc, on propose de fixer à 2 fois 7 membres, 7 élus et 7 membres associatifs ou autre.

Charly CHOTARD : est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Non. Je propose donc que l'on procède au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, la délibération est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code de l’action sociale et des familles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) après chaque élection municipale,

CONSIDÉRANT que le CCAS de la Commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal d’élus désignés par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire, CONSIDÉRANT que les représentants du Conseil Municipal sont élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste,

Sur le rapport présenté par Daniel DUMORTIER, Adjoint,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : fixe le nombre du conseil d’administration du CCAS à 14 membres, soit :

- 7 membres élus par le conseil municipal,

- 7 membres nommés par le maire.

4. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Charly CHOTARD : délibération n°4 relative à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale pour lequel, avant de passer à nouveau la parole à Daniel DUMORTIER, nous allons, aujourd'hui, avoir un certain nombre de votes à réaliser sur des commissions, en premier lieu le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le mode de vote de principe est le scrutin secret, ce qui risque de rallonger ce Conseil Municipal, et donc nous avons la possibilité de procéder à un vote à main levée pour chacune de ces commissions et chacun de ces votes, à l'exception des syndicats intercommunaux pour lesquels il faudra que nous procédions en vote secret. Le CCAS est un vote secret aussi, donc ce sera pour plus tard ce que j'ai commencé à expliquer. Je laisse la parole à Daniel DUMORTIER.

Daniel DUMORTIER : la liste A : Brigitte COUDOING, Marie-Andrée JOUANO, Sylvie COULLIAIS, Isabelle MAHÉ, Nicole SIMON, Annie BARBOT et moi-même. La liste B : Blandine COSSADE, Christophe CHARBONNIER, Gérard MACÉ, Yannick ÉLAIN, Julien CURET.

Véronique PALAIS : en fait, les bulletins de vote sont dans vos pochettes. Il y a deux listes, une liste de la majorité et une liste de la minorité.11

Charly CHOTARD : je suggère que deux assesseurs, de préférence un de la majorité et un de l'opposition, se proposent. Monsieur MACÉ et Monsieur BIZEL-QUILLAZ.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code de l’action sociale et des familles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) après chaque élection municipale,

CONSIDÉRANT que le CCAS de la Commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal d’élus désignés par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire, CONSIDÉRANT que les représentants du Conseil Municipal sont élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste,

Sur le rapport présenté par Daniel DUMORTIER, Adjoint,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : procède au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des 7 membres conseillers municipaux entrant au conseil d’administration du CCAS.

Deux listes sont présentées :

LISTE A LISTE B 1 - Daniel DUMORTIER 1 - Blandine COSSADE 2 - Brigitte COUDOING 2 - Christophe CHARBONNIER 3 - Marie-Andrée JOUANO 3 - Gérard MACÉ 4 - Sylvie COULLIAIS 4 - Yannick ÉLAIN 5 - Isabelle MAHÉ 5 - Julien CURET 6 - Nicole SIMON

7 - Annie BARBOT

ÉLECTION

À l’issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ---------------------------------------------------------------------------- 26 Nombre de bulletins blancs : ----------------------------------------------------------------------------------------------- 0 Nombre de bulletins nuls : ------------------------------------------------------------------------------------------------- 0 Nombre de suffrages exprimés ------------------------------------------------------------------------------------------ 26 Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : ---------------------- 3,71

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de

voix obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Rest

e

Nombre de sièges attribués

au plus fort reste

LISTE A 21 5 2,43 1 LISTE B 5 1 1,29 0

Le conseil municipal proclame élus membres du CCAS :

Daniel DUMORTIER

Brigitte COUDOING

Marie-Andrée JOUANO

Sylvie COULLIAIS

Isabelle MAHÉ

Nicole SIMON

Blandine COSSADE

5. CRÉATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET ÉLECTION DES MEMBRES

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°5 relative à la création de la commission d’appel d’offres et à l’élection de ses membres. La CAO, la commission d'appel d’offres, constitue une commission obligatoire pour l'attribution des marchés à partir de 216 000 € hors taxes pour les marchés à fournitures et services et de 5 404 000 € hors taxes pour les marchés de travaux et contrats de concession. Ce sont des montants qui sont prévus par la loi et qui sont actualisés chaque année. La12

commission d'appel d’offres doit être composée, en plus du président, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. On va procéder au vote pour la commission d'appel d’offres.

DELIBERATION

VU l’article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appels d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code, VU l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, CONSIDÉRANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombres égal à celui des membres titulaires,

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : procède au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Les listes des candidats présentés sont les suivantes :

LISTE A LISTE B TITULAIRES TITULAIRES 1 - Gérard BRION 1 - Yannick ÉLAIN 2 - Thierry BOURSEAU 2 - Gérard MACÉ 3 - Annie BARBOT SUPPLÉANTS 4 - Sylvie COULLIAIS 1 - Julien CURET 5 - Isabelle MAHÉ 2 - Christophe CHARBONNIER SUPPLÉANTS

1 - Elisabeth LEGUIL

2 - Valérie GUILLON

3 - Philippe TRIMAUD

4 - Nicole SIMON

5 - Patrice BOURGOGNE

ÉLECTION

À l’issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ---------------------------------------------------------------------------- 27 Nombre de bulletins blancs : ----------------------------------------------------------------------------------------------- 0 Nombre de bulletins nuls : ------------------------------------------------------------------------------------------------- 0 Nombre de suffrages exprimés ------------------------------------------------------------------------------------------ 27 Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : ----------------------- 5,4

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient Reste

Nombre de sièges

attribués au plus fort reste

LISTE A 22 4 0,4 0 LISTE B 5 0 5 1

Le conseil municipal proclame élus membres de la CAO :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Gérard BRION Elisabeth LEGUIL

Thierry BOURSEAU Valérie GUILLON

Annie BARBOT Philippe TRIMAUD

Sylvie COULLIAIS Nicole SIMON

Yannick ÉLAIN Julien CURET13

6. FORFAIT COMMUNAL 2025

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°6 relative au forfait communal 2025. Pour ce faire, je laisse la parole à Isabelle MAHÉ, adjointe à l'enfance et aux familles.

Isabelle MAHÉ : merci Monsieur le 1er adjoint. Vous verrez, dans les prochaines années, ça va être toujours la même chose, c'est sur le forfait communal pour l'école privée Sainte-Marie-de-l'Océan. D'abord, c'est une convention qui date de 2025 jusqu'à 2028 et le forfait communal, en fait, il est calculé pour les maternelles et pour les primaires de Jules Verne, et après, on donne exactement la même chose à l'école privée. Donc, je vais vous donner les montants. Le coût d'un élève de maternelle à Jules Verne, 2 661,46 € et, autrement, pour l'école primaire de Jules Verne, 725,14 €. Donc, il est proposé le même montant, 2 661,46 € le forfait communal 2025 pour l'école maternelle de Sainte-Marie-de-l'Océan et 725,14 € le forfait communal 2025 pour l'élémentaire de Sainte-Marie-de-l'Océan. Donc, c'est pour approuver les montants des forfaits. Voilà. Vous avez des questions ?

Yannick ÉLAIN : oui, est-ce que vous pourriez rentrer un petit peu dans le détail, savoir quels types de frais sont inclus dans le montant à diviser par le nombre d’élèves ?

Isabelle MAHÉ : oui. Il y a, entre autres, tout ce qui est électricité, l'eau, l'énergie, enfin tout ça. Il y a aussi les employés, sur le montant de Jules Verne, je parle, mais on donne la même chose à l'école privée, mais c'est tout comme on a chez nous, si vous voulez, c'est la même chose, les produits d'entretien et tout ça.

Yannick ÉLAIN : ce qui veut dire que, en fait, ce qui est calculé à l'école Jules Verne est redistribué pour le même montant à l'école privée. Et donc, s’il y a une suppression d'un ATSEM, par exemple, à l'école publique, qu'est-ce que ça peut avoir comme conséquence sur l'école privée ?

Isabelle MAHÉ : une petite conséquence.

Yannick ÉLAIN : à effectif égal, bien sûr, puisque si le nombre d'élèves baisse, effectivement le coût augmente.

Isabelle MAHÉ : là c'est pareil, vous avez aussi les indemnités. Enfin, vous savez, le personnel communal, quand il intervient sur l'école de Jules Verne pour l'entretien, la peinture, et cetera, donc en fait, tout ça, c'est pris en compte.

Charly CHOTARD : est-ce qu’il y a d'autres questions sur cette délibération n°6 ? Non. Je propose que nous procédions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 20 mai 2025,

VU la convention signée le 20 mai 2025 entre la commune de La Turballe et l'école Sainte-Marie-de- l'Océan.

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant du forfait communal,

Sur le rapport de Isabelle MAHÉ, Adjointe,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1er : approuve les montants du forfait communal 2025 :

à 2 661,46 € pour un élève maternelle.

à 725,14 € pour un élève élémentaire.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Charly CHOTARD : nous passons donc à la délibération n°7 relative aux subventions aux associations, pour laquelle je laisse la parole à Jean-François CARADEC, délégué aux sports.

Jean-François CARADEC : je vous rappelle en préambule de l'article 432-12 du Code pénal qui dispose que le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans les associations bénéficiaires de14

subventions, constitue une infraction de prise illégale d’intérêts. Il est demandé à tout élu qui serait intéressé aux associations subventionnées de s’abstenir de participer aux débats et votes. Par délibération du 23 février 2026, l’assemblée communale a adopté le budget primitif de la Commune pour 2026. Le Conseil Municipal peut attribuer des subventions aux associations légalement constituées et qui en font la demande afin de soutenir leur fonctionnement et leurs actions. Je vous présente l’attribution des subventions aux associations 2026 dans le tableau joint à la présente délibération. Pour un impact budgétaire et financier, la dépense est inscrite à l'article 65748 du budget primitif de la commune. Vous avez, donc, en face, l'ensemble des subventions, ce que je vous propose, avant peut-être quelques questions, c'est plutôt que de passer ligne par ligne, de faire un vote global tout en acceptant, bien évidemment au préalable, des questions qui seraient possibles à poser sur l'ensemble de ces subventions. Qu'en pensez-vous ?

Christophe CHARBONNIER : alors, Monsieur CARADEC, effectivement, j'ai une question, mais surtout à titre informatif, c'est juste de savoir comment fonctionnent, en fin de compte, les subventions pour les associations. Est-ce que c'est un système de rétribution à points ? Est-ce que c'est par rapport au nombre d'adhérents ou tout simplement au nombre d'habitants de La Turballe ? Est-ce qu'il y a une grille, un critère, qu'on pourrait, nous, avoir de façon à pouvoir répondre dans le même sens que vous à des gens qui nous poseraient des questions, justement, et qu'on aille, effectivement, dans le même sens de travail.

Jean-François CARADEC : effectivement, c'était une de mes préoccupations sur le sujet. Il existe a priori une grille de répartition que je ne connais pas. On peut constater que nous sommes élus depuis peu, en tout cas, moi, je n’étais pas sur le mandat dernier. Il est clair que pour moi, en tout cas, nous devons approfondir ce sujet-là, et que nous travaillions ensemble pour la clarté, pour des appels à projets, pour que les subventions soient vues dans le cadre de commissions et que nous puissions pour l'année, pour la prochaine année, le prochain budget, pouvoir apporter des réponses plus concrètes que celles que je vous fais ce soir, mais je n’ai pas l'habitude de mentir. Pour l'instant, on n'a pas eu le temps, je n'ai pas eu le temps de rentrer dans ce sujet-là, mais à l'avenir, effectivement, ça va être une de nos préoccupations que nous allons travailler dans les commissions et bien sûr avec vous.

Gérard BRION : juste une petite précision, c'est que, en effet, il existe une martingale, un petit tableau Excel sur lequel il y a un ensemble de critères à renseigner. En effet, il y a le nombre d'adhérents, savoir s'il y a des adhérents turballais, s’il y a des projets, voilà, tous ces paramètres-là, je crois qu’il y en a au moins une vingtaine ou une trentaine qui donnent droit ou pas à un montant, et ça vient se caler par rapport au montant demandé. Donc, savoir aussi quel est l'état des finances aussi de chaque association. Donc, c'est quelque chose qui a été extrêmement réfléchi et, notamment, c'était Christian GAUTIER qui s'en occupait à l'époque, donc on lui a fait confiance sur la finalité, c'est la présentation telle qu'elle est. Sur l'année prochaine, c'est vrai que, comme dit Jean-François, il y aura une transparence avec tout le monde de telle manière à pouvoir, je dirais, faire au mieux, tout simplement.

Christophe CHARBONNIER : OK, merci.

Charly CHOTARD : et j'ajoute qu'il est demandé aux associations de donner leurs comptes de l'année précédente et leurs prévisions de comptes pour l'année à venir, aussi, pour tenir compte des moyens dont elle dispose par ailleurs et de l'exécution réelle de l'année passée, éventuellement des subventions qui leur ont été accordées pour pouvoir les affiner au mieux.

Yannick ÉLAIN : en fait, l'important c'est le résultat net pour chaque association parce qu'en fait, si une association remplit tous les critères de qualité, de nombre d'adhérents, d'animations et tout. Ce qui est important, c'est ce qui reste en bas à droite au niveau des comptes, c'est-à-dire qu'il y a des associations, il ne faut pas qu'elles accumulent des subventions si elles n’en ont pas besoin. Et puis, pour la première remarque, quel est le degré d'implication dans les associations qui nous empêche d'aller voter, enfin de voter votre tableau ? Est-ce que ça s'arrête au président, au bureau, aux adhérents ?

Charly CHOTARD : le président, même les membres du bureau et adhérent aussi, il vaut mieux se retirer.

Jean-François CARADEC : juste pour que ce soit bien clair, on ne peut pas être juge et partie. Moi, je suis, par rapport à votre intervention, complètement d'accord parce qu’une association sur un moment précis peut avoir des besoins spécifiques et si une autre association a des fonds nécessaires et que ça fonctionne bien, on doit tous voir à faire un arbitrage serein pour aider nos associations et l'ensemble des Turballais et des Turballaises, bien sûr.15

Charly CHOTARD : donc, je comprends qu'il y a certainement besoin qu'il y ait des déports sur certaines associations. Donc, ce que je vous propose, sauf si vous y voyez une objection, c'est d'essayer d'aller le plus vite possible, mais on va passer chaque association une par une, et vous signaler si vous avez des déports. Je vais vraiment essayer d'aller au plus vite pour qu’on ne sorte pas trop tard d'ici. Oui, Jérôme.

Jérôme BIZEL-QUILLAZ : oui, je voudrais intervenir parce que vu que, moi, je suis président du basket, je remplis tout un dossier avec le nombre de licenciés, s'il y a des Turballais, si on va faire des actions pour récolter de l'argent, ils ne donnent pas les subventions comme ça. Il faut faire un grand dossier de 20 pages, à peu près, sur le site Internet de La Turballe. Et donc tout est cadré, on n’a pas de l'argent comme ça sans œuvrer à côté.

Jean-François CARADEC : très bien. On pourrait sûrement commencer, mais est-ce que, mis à part Jérôme, par déduction, est-ce qu'il y a d'autres personnes qui sont dans les subventions possibles ? Marie-Andrée JOUANO : oui, numéro 15, Comité des fêtes.

Jean-François CARADEC : ce qu'on pourrait proposer, c'est d’isoler ces deux-là, de faire ligne-ligne, et s’il n’y a pas d'autres personnes, si tout le monde est d'accord, on y va comme ça.

Charly CHOTARD : il y a des membres du Conseil Municipal qui tiennent à examiner subvention par subvention ? Bon, très bien, on fait comme ça.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDÉRANT le soutien de la municipalité aux associations à but d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Jean-François CARADEC, Conseiller Municipal délégué,

L’assemblée est informée que :

– Madame Marie-Andrée JOUANO ne prend pas part au débat ni au vote relatif à l’attribution d’une subvention à l’association COMITÉ DES FÊTES ;

– Monsieur Jérôme BIZEL-QUILLAZ ne prend pas part au débat ni au vote relatif à l’attribution d’une subvention à l’association ABC TURBALLAIS.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2026, les subventions réparties telles que figurant dans le tableau :

Ordre Association Montant CULTURE 5 900,00 €

1 Groupe Vocal Mosaïque 300,00 € 2 Focal Club Turballais 450,00 € 3 Steredenn Vor 1000,00 € 4 Art porcelaine 300,00 € 5 Prisme 750,00 € 6 Compagnie du Passage 1 100,00 € 7 Strollad an Tour-Iliz 1 000,00 € 8 Niominka Senegalo-Turballais 1 000,00 € LOCAL 13 700,00 €

9 La Croisière de Pen Bron 3 000,00 € 10 Amicale Laïque de La Turballe 1 300,00 € 11 SNSM 2 500,00 € 12 Comité de Jumelage La Turballe-Bussang 2 900,00 € 13 AVF La Turballe-Piriac 1 000,00 € 14 U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 500,00 € 15 Comité des Fêtes 1 500,00 € 16 Association du Plan B 1 000,00 € SOCIAL 200,00 €

17 Repair Café Presqu’île 200,00 €16

SPORT 21 950,00 €

18 A.D.R.V. (Art De Rester Vivant) 1 500,00 € 19 ABC Turballais 1 500,00 € 20 Amicale Laïque Volley-Ball 300,00 € 21 Boule Lyonnaise Turballaise 300,00 € 22 Cercle Nautique Turballais 500,00 € 23 Entente Sportive Maritime Football 3 000,00 € 24 Gym Volontaire Turballaise 1 000,00 € 25 La Turballe Course au Large 500,00 € 26 La Turbad Badminton 350,00 € 27 Les Flèches Turballaises 3 000,00 € 28 La Turballe Longe Côte 1 000,00 € 29 Moto Club Turballais 1 500,00 € 30 PIAM (Presqu'ile Aéromodélisme) 200,00 € 31 Presqu'île BMX 1 300,00 € 32 Société des Régates de La Turballe 550,00 € 33 Studio Fitness et Bien Être 950,00 € 34 Tennis Club La Turballe 2 000,00 € 35 USEPPIG 450,00 € 36 Yoga La Turballe 1 050,00 € 37 Festi’Mer 1 000,00 € HORS ENVELOPPE 18 000,00 €

38 Association du Personnel Communal 5 000,00 € 39 Nautisme en Pays Blanc 13 000,00 € TOTAL 51 950,00 €

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

8. DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE 2026 – COMITÉ DE JUMELAGE ASSOCIATION LA TURBALLE – CAP CAMARIÑAS

Charly CHOTARD : nous pouvons passer à la délibération n°8 qui reste dans la même thématique, mais qui, du fait de conventions pluriannuelles et de montants plus élevés, font l'objet de délibérations distinctes et donc celle-ci est relative à la dotation globale forfaitaire 2026 pour le Comité de jumelage association La Turballe-Cap Camariñas, pour lequel je laisse la parole à Jean-François CARADEC.

Jean-François CARADEC : le Comité de jumelage association La Turballe-Cap Camariñas a été mandaté par la commune de La Turballe pour mettre en œuvre, pour son compte, toutes les activités normalement impliquées par les jumelages, à l'exception de celles qui ne peuvent être entreprises qu'en vertu du mandat électif détenu par le Maire et le Conseil Municipal ou qui engagent leur responsabilité propre. Comme indiqué dans la convention entre la ville et le Comité de jumelage, les actions pour lesquelles il est mandaté sont :

- La promotion des jumelages dans la ville et auprès des habitants, - L’incitation des associations et organisations locales à participer aux jumelages dans le cadre et par le moyen des activités qui leur sont propres,

- L’établissement du programme annuel des activités de jumelage à l'exception des réceptions officielles éventuelles décidées en coordination avec le Conseil Municipal, - L’organisation des échanges de jeunes à titre individuel ou familial, - L’organisation de voyages en groupe pour les habitants de la commune désirant se rendre dans les villes jumelles ou participer à des manifestations européennes,

- L’organisation d'échanges culturels, professionnels ou autres qui ne seraient pas du ressort spécifique d'une association ou organisation locale de la commune,

- L’assistance à toutes les associations ou organisations locales désirant entreprendre une activité ou un échange dans le cadre du jumelage, à condition que cette assistance soit expressément requise,

- L’aide matérielle ponctuelle, à condition qu'elle soit possible et souhaitable, à l'organisation et/ou la réalisation d'activités ou manifestations susceptibles de promouvoir les jumelages ou d'accroître la participation des habitants de la commune à leur développement, - L’organisation de l'accueil des habitants des villes jumelles à l'occasion de toutes les manifestations qui ne seraient pas spécifiquement prises en charge par une association locale. Cet accueil devra être assuré, dans toute la mesure du possible, dans des familles résidant sur le territoire de la17

commune ou d'une des communes qui s'associeraient au jumelage, sauf dans le cas où les familles reçues manifesteraient le désir de poursuivre des relations déjà engagées en dehors de la commune à l'occasion de rencontres précédentes,

- L’organisation des manifestations officielles chaque fois que le Maire, ou l’élu délégué, en exprimera le souhait.

Dans le but de donner au comité de jumelage les moyens nécessaires pour exercer les fonctions qui lui sont déléguées et de permettre ainsi au plus grand nombre d'habitants de participer aux activités, la commune versera chaque année au comité de jumelage une dotation globale forfaitaire. Pour 2026, il est proposé le versement d’une dotation globale forfaitaire de 954,13 €. Impact budgétaire et financier, la dépense est inscrite au budget de la commune. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante.

Charly CHOTARD : est-ce qu'il y a des questions ? Je propose que nous passions au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention entre la commune de La Turballe et le comité de jumelage Association La Turballe Cap Camariñas,

CONSIDÉRANT la nécessité d’attribuer une dotation globale forfaitaire au comité de jumelage Association La Turballe Cap Camariñas.

Sur le rapport présenté par Jean-François CARADEC, Conseiller Municipal délégué,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue une dotation globale forfaitaire de 954,13 € au comité de jumelage Association La Turballe Cap Camariñas.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

9. SUBVENTION ET AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2026 DE L’ASSOCIATION « AU GRÉ DES VENTS »

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°9 relative à la subvention de l'association « Au Gré des Vents », pour laquelle je laisse, à nouveau, la parole à Monsieur Jean-François CARADEC.

Jean-François CARADEC : l’association « Au Gré des Vents » a pour objet social de protéger, sauvegarder, valoriser et transmettre la culture et le patrimoine de la Commune de la Turballe et d’être un acteur engagé dans le tourisme de la Commune. Cette association centre ses actions en trois sections : section patrimoine maritime, section patrimoine terrestre, section histoire et tradition. La Commune de la Turballe est propriétaire de biens et d’équipements à vocation culturelle, patrimoniale ou touristique constitués par le Moulin de Kerbroué, le sardinier « Au Gré des Vents » et le clocher de Trescalan. L’association « Au Gré des Vents », regroupant une centaine d’adhérents et de bénévoles, a présenté à la Commune un projet intégrant notamment la mise en valeur de ces biens et équipements en vue de participer au développement et à la promotion des activités culturelles, touristiques et de loisirs sur le territoire de la Commune. Compte tenu de son intérêt pour le projet porté par l’association « Au Gré des Vents », la Commune de La Turballe a formalisé son soutien financier et matériel au développement de cette action dans une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2024-2026. L’article 2 de ladite convention mentionne « … pour le montant du soutien financier et des actions s’y rapportant pour les années 2025-2026 sera précisé par voie d’avenant à la présente convention au vu du projet de budget qui sera communiqué par l’association au plus tard le 21 mars de l’année N+1 ». Il vous est proposé de délibérer pour fixer le montant de la subvention au titre de l’année 2026 à 24 500 €, pour approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024- 2026, pour autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Impact budgétaire et financier, la dépense est inscrite au budget principal de la commune. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante.

Charly CHOTARD : y a-t-il des questions relatives à cette délibération ? Je propose de procéder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée à l'unanimité.18

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le projet présenté par l’association « Au Gré des Vents » pour la mise en valeur et la gestion du bateau « Au Gré des Vents », du Moulin de Kerbroué et du Clocher de Trescalan, VU la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026,

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention au titre de l’année 2026 et par conséquent approuver l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 de l’association « Au Gré des Vents »,

Sur le rapport présenté par Jean-François CARADEC, Conseiller Municipal délégué,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : alloue à l’association « Au Gré des Vents » une subvention au titre de l’année 2026 d’un montant de 24 500 €,

Article 2 : approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

10. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE : SÉCURISATION ROUTE DE MÉLINIAC / RADAR PÉDAGOGIQUE

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°10 qui est relative à la demande de subvention au titre des amendes de police et à la sécurisation de la route de Méliniac pour un radar pédagogique pour laquelle je laisse la parole au rapporteur, Monsieur Michaël JEAN-BAPTISTE, en tant que conseiller municipal délégué à la sécurité.

Michaël JEAN-BAPTISTE : oui, merci. Chers collègues, la délibération que je vous présente ce soir porte sur une demande de subvention au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. L'article L2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'État rétrocède aux communes le produit, effectivement, recouvré des amendes de police relatives à la circulation, au stationnement ainsi qu'une fraction des amendes de radar. Pour les communes de la taille de La Turballe, les fonds sont mutualisés au niveau du Département et c'est le Conseil départemental qui établit la liste des bénéficiaires et fixe le montant des attributions en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser. Ce sont des subventions qui sont ensuite reversées par la préfecture. Le dispositif de mutualisation est particulièrement intéressant pour des communes de la taille de la nôtre. Ils nous permettent de bénéficier d'un financement pour des opérations de sécurité routière que seul le retour direct du produit des amendes dressées sur notre territoire ne suffirait pas à couvrir. Et c'est dans ce cadre que nous sollicitons, aujourd'hui, une subvention pour un programme de deux aménagements d'un montant total de 12 000 € hors taxes. Le premier projet concerne la route de Méliniac. Vous le savez, cette voie traverse un secteur urbanisé et fait partie de l'itinéraire « Vélocéan ». Elle est donc empruntée quotidiennement par des automobilistes, des piétons et de nombreux cyclistes. Une limitation de vitesse est déjà en vigueur, mais la signalisation seule ne suffit pas toujours à modifier les comportements. C'est pourquoi la Commune a engagé des travaux de sécurisation et a fait le choix d'installer deux coussins berlinois dans le but de ralentir les véhicules légers tout en restant compatible avec le passage des secours et des cyclistes. Ce premier volet représente un coût de 8 000 € hors taxes, répartis entre les fournitures des coussins berlinois pour 2 000 €, la signalisation verticale pour 1 000 € et la reprise de voirie pour 5 000 €. Le second projet concerne le boulevard de Lauvergnac. Depuis son classement en zone d'agglomération limitée à 50 km/h, les riverains alertent régulièrement sur les vitesses excessives des véhicules. Nous sommes ici dans une configuration typique de zone de transition entre une route rapide et un secteur urbanisé. Pour répondre à cette situation, nous installerons un radar pédagogique permanent, un Métis 500, pour un montant de 4 000 €. Je tiens à préciser que ce radar n'est pas un outil de verbalisation, c'est un outil de prévention pédagogique. Il affiche la vitesse en temps réel, ce qui incite les conducteurs à adapter immédiatement leur comportement. Les études montrent que l'effet se maintient dans la durée grâce à l'exposition répétée. Mais, au-delà de la dimension pédagogique, c'est un équipement qui nous fournira aussi des données précises et précieuses sur les vitesses et les flux de circulation afin d'objectiver la situation et orienter nos futurs aménagements. Pour financer ces deux projets, le plan de financement prévisionnel s'élève donc à 12 000 € hors taxes. Nous sollicitons une subvention du Département de Loire-Atlantique dans19

le cadre du dispositif que je viens de vous présenter. Il vous est donc proposé d'approuver le plan de financement, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention d'un montant de 12 000 € hors taxes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. Et, à travers cette délibération, la commune réaffirme sa volonté de prioriser la sécurité des usagers, de répondre aux attentes des riverains et de favoriser un partage apaisé de l'espace public. Je vous remercie, je suis à votre disposition pour vos questions.

Christophe CHARBONNIER : oui, s'il vous plaît. Alors, juste des remerciements. Nous remercions avant tout Monsieur Gérald POULAIN de La Turballe Autrement d'avoir insisté sur l'importance de la sécurisation de la route de Méliniac, mais également Monsieur JEAN-BAPTISTE Michaël d'avoir pris ce dossier très rapidement en main. Merci à vous.

Michaël JEAN-BAPTISTE : je vous remercie.

Charly CHOTARD : pas d'autres questions ? Je propose que nous procédions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de sécuriser la route de Méliniac et le boulevard de Lauvergnac.

CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES)

CHARGES / DÉPENSES €

Fournitures coussin berlinois 2 000,00 €

Signalisation verticale 1 000,00 €

Reprise de voirie 5 000,00 €

Radar Métis 500 4 000,00 €

Coût total HT arrondi 12 000,00 €

Sur le rapport de Michaël JEAN-BAPTISTE, Conseiller Municipal délégué,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le plan de financement présenté,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2025 d’un montant de 12 000,00 €,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

11. CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS COMMUNE-LA TRANSQUADRA SOLO

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°11 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs de la Commune avec l'association Transquadra Solo, pour laquelle je laisse la parole au rapporteur, Monsieur Didier MARION, en tant qu'adjoint à l'espace maritime et au port.

Didier MARION : merci. La Transquadra est une course transatlantique en solitaire ou en double, réservée aux amateurs de plus de 40 ans, et ouverte aux monocoques de série de 8,50 m à 13,50 m. Organisée depuis une trentaine d’années, la prochaine édition, en 2027, partira du port de La Turballe. L’intérêt touristique, événementiel, économique et maritime pour la ville de La Turballe d’accueillir le départ de la Transquadra est indéniable et conforte également l’attrait de l’espace portuaire et des infrastructures récentes pour accueillir des évènements d’ampleur nationale sur notre territoire maritime. Vous trouverez le projet de convention qui est dans votre dossier. La convention prévoit le versement de la somme de 45 000 €, somme versée en 3 règlements, comme suit : - Juin 2026 : 15 000 €

- Février 2027 : 15 000 €

- Février 2028 : 15 000 €20

Il vous est donc proposé d'adopter la délibération suivante. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux attributions du Conseil Municipal et du Maire chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée délibérante, considérant la nécessité de fixer le cadre de la répartition des actions nécessaires au bon déroulé de ces événements, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, Didier CADRO, à signer cette convention pour la bonne organisation de l'événement. Est-ce que vous avez des questions ?

Yannick ÉLAIN : oui, la Transquadra, c'est une course qui va d’où à où ?

Didier MARION : alors, c'est une course qui se passe en deux fois. Alors, il faut savoir que la dernière saison s'est faite en 2024 et il y avait deux départs, il y avait un départ de La Turballe et un départ de Méditerranée. En 2027, tout se fera de La Turballe et ils feront La Turballe-Madère en premier et après, ils repartent en février de Madère pour arriver, cette fois-ci, en Guadeloupe et non en Martinique. Ils font en deux fois parce qu’il faut savoir que ce sont des personnes qui travaillent, donc ça leur prendrait trop de temps s'ils faisaient tout d'une seule fois, et ça permet aussi aux familles de les suivre. En fin de compte, ils font ça pendant les périodes scolaires, comme ça la famille peut suivre les skippers. Après, ils ont quand même un gros budget parce qu’ils les suivent en avion. Quand ils arrivent sur La Turballe, il faut savoir qu’il y a le bateau, ils sont soit un ou deux sur le bateau, il y a les préparateurs et il y a souvent la famille, femmes, enfants ou maris puisqu’il y a hommes et femmes.

Yannick ÉLAIN : donc, si j'ai bien compris, il y a eu une édition en 2024.

Didier MARION : voilà, c'est une édition qui se fait tous les 3 ans.

Yannick ÉLAIN : est-ce qu’il y a eu une étude des retombées économiques sur le commerce local ?

Didier MARION : alors, retombées économiques, écoutez, les retours qu'on a eus, c'est sûr qu’on n’a pas fait un comptage, mais les retours, ça a été des associations puisqu'on fait un village sur 4 jours, le retour des associations, des petits commerçants de La Turballe qui étaient présents sur le village et le retour des campings, hôtels, commerçants, restaurateurs, puisqu’il faut savoir que, comme ils sont sur les bateaux, ils vont boire un coup au café, ils vont manger au restaurant, ils se ravitaillent dans les magasins, ils font réparer leur bateau à la coopérative ou ils lèvent leur bateau pour le carénage. Donc, ça fait quand même travailler un ensemble. Et au niveau publicitaire, il faut savoir que ça passe dans des revues comme Voiles et Voiliers, le supplément Ouest-France qu'ils ont tiré en 2024 à plus de 50 000 exemplaires, vous avez les journaux, la radio, les réseaux, ils ont un service de communication qui est, quand même, très bien fait. Donc voilà.

Yannick ÉLAIN : et si j'ai bien compris, enfin ce que j'ai vu sur Internet, il y a une course qui sera prévue en 2030, c'est ça ?

Didier MARION : voilà, puisque c'est une course tous les 3 ans. Il faut savoir que nous avons fait une convention avec eux, et c'est une course tous les 3 ans. Donc, ils partiront en 2027 de La Turballe pour arriver à Madère, et après ils repartiront de Madère en 2028 pour partir en Guadeloupe.

Yannick ÉLAIN : qui démarre quand ?

Didier MARION : normalement, si ça ne change pas, ce sera toujours en juillet. Je reconnais que pour naviguer et aller dans pas mal de ports, ça permet de faire découvrir le port de La Turballe, ses infrastructures, et ça permet aussi, aux bateaux qui sont de passage, ils s'arrêtent de plus en plus sur La Turballe pour une nuit, plusieurs nuits. Et d'ailleurs, Christophe GUENA, une des dernières présentations qu'il avait fait au Conseil Municipal, l'a bien dit que ça faisait quand même découvrir la ville et son port.

Jean-François CARADEC : juste pour aller dans le sens de Didier MARION, je suis également voileux, l'investissement qui est fait par rapport à la communication et le fait, et ça, je le dis à Didier, bravo, d'avoir pérennisé les départs sur plusieurs années, c'est super parce qu'il faut savoir que beaucoup de ports, alors ce n’est pas le Vendée Globe, qu'on soit bien d'accord, mais c'est quand même une course extrêmement reconnue parce que ce sont des passionnés, comme disait Didier, et ça nous fait pour notre économie, pour parler de nous, c'est super, Didier, en tout cas, bravo pour ces négociations.

Yannick ÉLAIN : juste une petite dernière question, ça consiste à combien de bateaux ?

Didier MARION : en 2024, il y avait 45 bateaux et il faut savoir qu’il y avait déjà une transatlantique qui était faite, à peu près, dans ces mêmes styles de bateaux. Donc, ils comptent minimum 45 bateaux et ça peut monter jusqu'à 60. Après, c'est une question de tous les mettre dans le port, mais ça va passer.21

Charly CHOTARD : plus de questions ? Je remercie aussi Didier MARION pour cette belle opportunité avec cette course qui a une couverture médiatique importante et qui donne à La Turballe une régate d'envergure internationale, ce qu'elle n'avait jamais eu jusqu'ici, et qui est un objectif durable avec cette convention pluriannuelle pour convaincre cette association, la Transquadra Solo, qu'elle a son siège durablement à La Turballe et qu'on associe, dans les prochaines décennies, cette régate à notre Commune. Je vous propose qu'on procède au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et 2122-21 relatifs aux attributions du Conseil Municipal et du Maire chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante ;

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le cadre de la répartition des actions nécessaires au bon déroulé de ces évènements,

Sur le rapport présenté par Didier MARION, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article unique : autorise Monsieur le Maire, Didier CADRO, à signer cette convention pour la bonne organisation de l’évènement.

12. MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU - MODALITÉS DE CONCERTATION DU PUBLIC

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°12 relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, le PLU, et aux modalités de concertation du public, pour laquelle je laisse la parole au rapporteur, Monsieur Gérard BRION, en tant qu'adjoint à l'urbanisme, au cadre de vie et à l'aménagement du territoire.

Gérard BRION : le PLU de La Turballe a été révisé en 2021 et approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 février 2022. Lors de cette révision, il a été constaté qu’un secteur précédemment constructible, en zone Ub, apparaît non constructible, donc en zone A, sur les documents graphiques. Or, des autorisations de construire étaient délivrées dans ce secteur au moment des travaux préparatoires, et aucun élément dans les études ou les échanges avec les Personnes Publiques Associées ne laisse penser qu’il y ait eu une volonté de modifier la constructibilité de ce secteur. Après analyse avec le bureau d’études et le service instructeur de CapAtlantique, il a été conclu qu’il s’agit d’une erreur matérielle. Conformément aux articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme, la correction d’une erreur matérielle relève d’une procédure de modification simplifiée, qui ne remet pas en cause les orientations du PADD et ne nécessite pas d’enquête publique. La modification simplifiée porte exclusivement sur la correction cartographique du plan de zonage, afin de rétablir le classement en zone Ub des parcelles suivantes : AO30, AO509, AO514, AO515, AO516, AO517, AO518 et AO519, actuellement classées par erreur en zone A. La procédure de modification implique une notification aux Personnes Publiques Associées, l’État, la Région, le Département, l’EPCI, les chambres consulaires, et cetera, avant la mise à disposition du public. Cette mise à disposition du public durera pendant un mois, conformément à l’article L.153-47, avec affichage en Mairie, publication sur le site Internet communal et sur le Géoportail de l’urbanisme. Le bilan des observations sera présenté au Conseil Municipal, qui délibérera pour approuver la modification simplifiée. La transmission au préfet et formalités de publicité rendront la modification exécutoire. Donc, je traduis, l’application se fera au prochain Conseil Municipal. Considérant que le PLU constitue le document de planification fixant les règles d'occupation et d'utilisation des sols sur le territoire communal, considérant que lors de la révision générale approuvée en 2022, un secteur précédemment constructible, zone UB, apparaît non constructible en zone A sur les documents graphiques, considérant que les autorisations de construire étaient délivrées dans le secteur au moment des travaux préparatoires et qu'aucun élément dans les études ou les échanges avec les Personnes Publiques Associées ne laisse penser qu'il y ait eu une volonté de modifier la constructibilité, considérant qu'après analyse avec le bureau d'études et le service instructeur de CapAtlantique, il a été conclu qu'il s'agit d'une erreur matérielle, considérant que la correction d'une erreur matérielle relève d'une procédure de modification simplifiée sans enquête publique, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, il vous est donc proposé, en article 1, d'approuver la présentation du projet de modification simplifiée du PLU pour correction d'erreur matérielle et d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. J'en ai terminé.22

Charly CHOTARD : avant de laisser la place aux questions, j'aimerais simplement faire un petit ajout sur cette délibération pour signaler que l'erreur matérielle qui est comprise dans ces considérants est le fait de la mandature 2014-2020 qui avait commencé des travaux sur la révision du Plan Local d'Urbanisme, et donc qui avait rendu cette zone non constructible, et que l'équipe et le Conseil Municipal 2020-2026 ont récupéré et ensuite ont adopté. Aujourd'hui, en ayant fait le travail, après avoir constaté le problème avec les habitants de cette zone, de chercher les raisons qui avaient conduit à ces travaux et à cette proposition en 2019 de rendre cette zone inconstructible, nous n'en n'avons pas trouvé trace. Mais je tiens à signaler que la posture de l'exécutif avant la dernière élection du Conseil Municipal a depuis le début, et Gérard BRION, adjoint à l'urbanisme, tu étais déjà là, mais Monsieur le Maire aussi, était de prendre en compte le retour des habitants mécontents, et depuis le début, d'essayer de voir les possibilités pour modifier ce PLU, ce que nous sommes actuellement en train de faire, et donc simplement signaler qu'il est curieux, face à cette situation, que quelques-uns des habitants qui habitent la zone aient un comportement très véhément face à cette posture qui est celle d'arranger la situation. Et par ailleurs qu’un de ces habitants ait intenté un recours contre la Commune, ce qui risque de peser sur son budget et qui, dans tous les cas, va nous demander de payer des prestations d'avocat pour y répondre, alors même que nous mettons tout en œuvre pour organiser la constructibilité de ces zones et donc de régler la situation problématique des habitants concernés. Est-ce que vous avez des questions relatives à cette révision du PLU ?

Gérard MACÉ : oui, juste simplement, c'est une demande de notre équipe, effectivement, d'avoir peut- être une lecture plus facile de ces modifications d'urbanisme, peut-être sur le site de la Mairie, enfin, voilà un peu plus de transparence parce qu’effectivement ça ne semble pas toujours simple de pouvoir intervenir dans ce genre de problématiques très techniques, quoi.

Gérard BRION : alors, c'est vrai que c'est très compliqué et d'autant plus, de dire à la fonction publique attention, vous avez fait une erreur, c'est assez compliqué. Voilà, donc on y arrive aussi, c'est une procédure qui est lourde parce qu’il faut passer par tous les intervenants, il y a toutes les procédures, il y a du délai et on tient le morceau. Donc là, maintenant, on est sur la dernière ligne droite, ça va être théoriquement validé sur le prochain Conseil Municipal, ça sera validé et entériné.

Christophe MATHO : non pas au prochain Conseil Municipal, il y a des délais, avant la fin de l’année.

Charly CHOTARD : est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je vous propose que nous procédions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-36 à L.153-48 relatifs aux modalités d’évolution du PLU et L.153-45 à L.153-48 concernant la procédure de modification simplifiée applicable pour la rectification d’une erreur matérielle ;

VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal le 22 février 2022 ;

VU l’arrêté municipal n° 2025/099 en date du 8 décembre 2025 prescrivant l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU pour rectification d’une erreur matérielle (zones Ub/A) CONSIDÉRANT que le PLU constitue le document de planification fixant les règles d’occupation et d’utilisation des sols sur le territoire communal ;

CONSIDÉRANT que lors de la révision générale approuvée en 2022, un secteur précédemment constructible (zone Ub) apparaît non constructible (zone A) sur les documents graphiques ; CONSIDÉRANT que des autorisations de construire étaient délivrées dans ce secteur au moment des travaux préparatoires et qu’aucun élément dans les études ou les échanges avec les Personnes Publiques Associées ne laisse penser qu’il y ait eu une volonté de modifier la constructibilité ; CONSIDÉRANT qu’après analyse avec le bureau d’études et le service instructeur de Cap Atlantique, il a été conclu qu’il s’agit d’une erreur matérielle ;

CONSIDÉRANT que la correction d’une erreur matérielle relève d’une procédure de modification simplifiée, sans enquête publique, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme ;

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,23

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la présentation du projet de modification simplifiée du PLU pour correction d’erreur matérielle.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de modification simplifiée N°1 du PLU.

Article 3 : prescrit les modalités de concertation comme suit :

- Mise à disposition du dossier en mairie (note explicative, extraits des plans avant/après) pendant un mois aux horaires habituels.

- Ouverture d’un registre papier pour recueillir les observations.

- Publication d’un avis d’information sur le site internet de la commune et affichage en mairie 8 jours avant le début et pendant toute la durée de la mise à disposition.

- Publication réglementaire de l’annonce légale dans un journal local

- Mise en ligne des documents sur le Géoportail de l’urbanisme.

- À l’issue, présentation d’un bilan en Conseil municipal avant approbation.

13. CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°13 relative à la création des commissions communales et à la désignation de ses membres qui comporte 4 articles qui ont des conséquences les uns sur les autres, et sur lesquels je vais vous proposer de voter un par un, de sorte qu’on puisse avoir une idée claire sur la manière dont on procède ensuite à l'élection éventuelle des membres. Le Conseil Municipal peut, au cours de chaque séance, créer des commissions communales qui sont chargées d'examiner et d'émettre des avis sur les dossiers relevant de leurs compétences. Je précise que ces commissions sont des commissions qui ont vocation à préparer le travail du Conseil Municipal, mais qui ont un avis qui n'est pas contraignant, et donc sur lequel le Conseil Municipal pourra toujours revenir ou contre lequel il pourra s'opposer. Nous vous proposons, après concertation avec le bureau municipal, d'adopter la création des 9 commissions communales suivantes :

- 1re commission : commission d'urbanisme et de révision du Plan Local d'Urbanisme, le PLU,

- 2e commission : commission des finances,

- 3e commission : commission culture et animation,

- 4e commission : commission travaux,

- 5e commission : commission développement durable, environnement, déplacements doux, - 6e commission : commission d’aide à l'accession à la propriété,

- 7e commission : commission sport,

- 8e commission : commission sécurité,

- 9e commission : commission consultative des marchés publics à procédure adaptée. Avez-vous des questions ?

Christophe CHARBONNIER : oui, s'il vous plaît, où est passée la commission Enfance-Jeunesse ?

Isabelle MAHÉ : il n’y aura pas de commission Enfance-Jeunesse dans l'immédiat parce que je suis en train de réfléchir. Vous aurez la réponse d'ici quelques semaines.

Christophe CHARBONNIER : d'accord, et vous réfléchissez à quoi exactement par rapport à ce qu'on avait l'année dernière de mémoire au niveau de la commission Enfance-Jeunesse ?

Isabelle MAHÉ : c’est une réflexion individuelle et puis voilà, c'est mon choix.

Christophe CHARBONNIER : individuelle et c'est votre choix. OK, merci.

Charly CHOTARD : plus de questions ? Donc, pour cet article 1 de la délibération n°13, je propose que nous procédions au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, nous partons sur les 9 commissions qui figurent à la délibération et que j'ai citées en présentant l'article 1. Pour l'article 2, nous proposons, après concertation en bureau municipal, que les commissions communales comportent au maximum 6 membres qui soient issus du Conseil Municipal. Avez-vous des questions sur cet article 2 ?

Yannick ÉLAIN : oui, comment est-ce qu'on peut postuler ?

Charly CHOTARD : on va vous proposer ensuite à l'article 4, au moment de désigner les membres élus suivants, de constituer des listes et j'y reviendrai. Mais donc, on va vous proposer pour chacune des24

commissions de désigner les personnes de votre groupe qui souhaitent participer à chacune des commissions. Sur le nombre maximum de membres par commission, pas d'autres questions ? Je propose donc que nous procédions au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'article 2 de la délibération n°13 est adopté. L'article 3 est relatif aux modalités de vote de chacune de ces commissions, et donc le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, par principe, pour procéder à l'élection de ces commissions, nous procédions au scrutin secret ,et nous avons la possibilité de voter, par un article de la délibération, de choisir de désigner les membres élus des commissions au vote à découvert et donc à main levée, ce que nous vous proposons de faire par simplicité et pour aller le plus rapidement possible. Et donc ce que nous permet, comme c'est indiqué à l'article 3, l'article L2121-21 du CGCT, mais il faut, pour cela, que nous soyons tous d'accord là-dessus, chacun des conseillers municipaux ici présents a la possibilité de s'y opposer puisque c'est une décision que nous devons prendre à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection de ces commissions. Est-ce que quelqu'un a une question, une intervention ? Est-ce que quelqu'un vote contre cet article 3 ? Personne. Est-ce que quelqu'un souhaite s’abstenir ? Personne non plus. Donc, l'article 3 est adopté et nous procéderons au vote et à la désignation des membres de chacune des commissions à main levée. L'article 4 vise à désigner les membres élus de chacune des commissions que vous retrouvez au sein de la délibération. Donc, je vais suspendre la séance pour que vous puissiez nous indiquer, sur la feuille qu'a préparée l'administration de la Commune, les candidats que vous souhaitez proposer pour chacune des 9 commissions. Pour plus de simplicité, on vous propose, éventuellement, de faire une liste unique et donc que chaque groupe soit représenté à proportion de sa place au sein du Conseil Municipal, ce qui équivaudrait à avoir 5 élus de la majorité Ensemble pour La Turballe et un élu de l'opposition La Turballe Autrement dans chacune des commissions, ce qui nous permettrait d'avoir une seule liste pour chaque commission. Nous avons déjà préparé, en bureau municipal, les 5 membres de chaque commission, ce qui vous conduit simplement à désigner une personne de votre groupe pour chacune des 9 commissions. Vous êtes d'accord avec le principe ? OK.

Suspension de la séance à 20h08.

Reprise de la séance à 20h11.

Charly CHOTARD : je déclare la séance du Conseil Municipal ouverte de nouveau. Je vous remercie, Monsieur CHARBONNIER, d'avoir indiqué des noms dans chacune des commissions tel que les agents avaient prévu de le faire dans un tableau vierge, et donc je constate que vous avez indiqué deux noms sur chacune des commissions. J'avais présenté, avant la suspension de la séance, la proposition que vous indiquiez un nom. Est-ce que vous voulez expliquer pourquoi vous avez mis deux noms et ce que ça représente ?

Christophe CHARBONNIER : bien sûr. C'est tout simplement parce qu’on ne connaît pas les horaires des commissions, du coup, on a mis en priorité les personnes présentes sur La Turballe la journée, parce que, est-ce que les commissions vont être en début d'après-midi, milieu d'après-midi, soirée ? Donc, comme on a, quand même, pas mal de personnes actives chez nous, c'est un peu compliqué de venir effectivement, même à 18h30 déjà, sur les commissions qui auraient lieu à 16h00 ou 17h00.

Yannick ÉLAIN : oui, et puis là, sur vos listes, il y en aura 5 d'élus, j'imagine, donc, on s'est dit on ne sait jamais, sur un malentendu.

Charly CHOTARD : je comprends le sens de ce que vous avez fait. Alors, pour répondre à la première question sur quand est-ce qu'auront lieu les commissions, les commissions qui visent donc à préparer les travaux du Conseil Municipal pour qu'elles se déroulent bien, on a besoin qu'il y ait des agents de la Commune qui y participent et il est, exceptionnellement, possible de prévoir qu'ils fassent des heures supplémentaires en dehors des horaires normaux de bureau, mais le principe sera que ces commissions se tiendront en journée, le matin ou l'après-midi, pour éviter d'impacter trop, à la fois le budget de la Commune et les conditions de travail des agents, inutilement. Donc, j'ouvre éventuellement aux réactions du Conseil Municipal l'idée et la possibilité pour l'opposition d'avoir un membre titulaire et un membre suppléant pour chacune des commissions, en étant bien clair et en étant entendu que la commission est de 6 membres, et donc les 2 membres que vous proposez ne pourront pas participer simultanément à la commission, mais si le titulaire signale son absence, là, le suppléant pourra participer à la commission dans ce cas-là.

Christophe CHARBONNIER : parfait pour nous, c'était le but.

Michaël JEAN-BAPTISTE : alors, ça ne me pose aucun problème, au contraire, mais à condition, effectivement, qu'on respecte le principe de représentation proportionnelle, c'est-à-dire un élu de la minorité contre 5 élus de la majorité, mais sinon, je ne vois absolument aucun inconvénient.25

Annie BARBOT : oui, dans ce cas, est-ce qu'on ne peut pas appliquer la même chose pour la majorité, c'est-à-dire mettre la 6e personne en suppléant d'une des personnes qui pourrait être absente ?

Gérard BRION : je dirais que je ne vois pas trop à quoi ça servirait, mis à part de compliquer les choses.

Gérard MACÉ : je voudrais répondre à ma collègue, en fait, que la problématique est un peu différente quand vous avez 5 élus d'un côté et un seul de l'autre. Sur les 5 élus, il y aura forcément des gens qui seront présents à cette commission. Je veux dire, notre problème est un peu différent, c'est tout.

Jean-François CARADEC : juste une réflexion. Je cautionne, tout à fait, ce qu'a dit Michaël, sur le fait que ça permette, le suppléant, que vous soyez représentés par rapport à l'emploi du temps, sur le fait que nous puissions faire la même chose. C'est égalitaire, il y a une réciprocité et je trouve que c'est plutôt bien. Merci.

Charly CHOTARD : j’ai le sentiment que l'assemblée est plutôt favorable à une réciprocité sur ce sujet, et donc je suggère qu'on opte plutôt pour cette option, sauf s'il y a vraiment des réserves très fortes. Donc, un suppléant pour chaque commission, pour chaque groupe du Conseil Municipal. Je propose qu'on procède au vote commission par commission. Donc, nous nous sommes entendus, avec les échanges que nous venons d'avoir, pour ne proposer qu'une liste avec deux suppléants qui, chacun, font partie d'un groupe. Merci beaucoup pour votre souplesse qui nous a permis d'aller bien plus vite et de travailler dans d'excellentes conditions.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-22,

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : crée les commissions communales suivantes :

- Commission urbanisme et PLU

- Commission des finances

- Commission culture – animations

- Commission travaux

- Commission développement durable, environnement, déplacements doux - Commission aide accession à la propriété

- Commission sport

- Commission sécurité

- Commission consultative des marchés publics à procédure adaptée

Article 2 : dit que les commissions communales sont composées au maximum de 6 membres titulaires issus du conseil municipal dans le respect du principe de représentation proportionnelle et de la pluralité des groupes, chaque groupe disposant d’un membre suppléant ;

Article 3 : constate que les noms des candidats de chaque groupe constituent une liste unique respectant les dispositions de l’article 2 ;

Article 3 : décide de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres élus des commissions, conformément à l’article L 2121-21 du CGCT ;

Article 4 : sont désignés membres des commissions :

COMMISSION URBANISME ET PLU

TITULAIRES :

Gérard BRION

Thierry BOURSEAU

Annie BARBOT

Élisabeth LEGUIL

Jérôme BIZEL-QUILLAZ

Gérard MACÉ26

SUPPLÉANTS :

Jean-François CARADEC

Christophe CHARBONNIER

COMMISSION DES FINANCES

TITULAIRES :

Charly CHOTARD

Michaël JEAN-BAPTISTE

Jean-François CARADEC

Gérard BRION

Annie BARBOT

Yannick ÉLAIN

SUPPLÉANTS :

Marie-Andrée JOUANO

Christophe CHARBONNIER

COMMISSION CULTURE – ANIMATIONS

TITULAIRES :

Karine DUBOT

Michaël JEAN-BAPTISTE

Jean-François CARADEC

Brigitte COUDOING

Jérôme BIZEL-QUILLAZ

Gérard MACÉ

SUPPLÉANTS :

Véronique BOICHOT

Julien CURET

COMMISSION TRAVAUX

TITULAIRES :

Thierry BOURSEAU

Gérard BRION

Élisabeth LEGUIL

Philippe TRIMAUD

Annie BARBOT

Yannick ÉLAIN

SUPPLÉANTS :

Valérie GUILLON

Julien CURET

COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT – DÉPLACEMENTS DOUX

TITULAIRES :

Élisabeth LEGUIL

Philippe TRIMAUD

Didier MARION

Dominique CALLARD

Valérie GUILLON

Gérard MACÉ

SUPPLÉANTS :

Sylvie COULLIAIS

Blandine COSSADE27

COMMISSION AIDE ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

TITULAIRES :

Daniel DUMORTIER

Isabelle MAHÉ

Patrice BOURGOGNE

Brigitte COUDOING

Marie-Andrée JOUANO

Blandine COSSADE

SUPPLÉANTS :

Nicole SIMON

Julien CURET

COMMISSION SPORTS

TITULAIRES :

Jean-François CARADEC

Jérôme BIZEL-QUILLAZ

Karine DUBOT

Valérie GUILLON

Sylvie COULLIAIS

Christophe CHARBONNIER

SUPPLÉANTS :

Nicole SIMON

Julien CURET

COMMISSION SÉCURITÉ

TITULAIRES :

Michaël JEAN-BAPTISTE

Thierry BOURSEAU

Karine DUBOT

Patrice BOURGOGNE

Valérie GUILLON

Julien CURET

SUPPLÉANTS :

Philippe TRIMAUD

Christophe CHARBONNIER

COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE

TITULAIRES :

Gérard BRION

Philippe TRIMAUD

Thierry BOURSEAU

Annie BARBOT

Charly CHOTARD

Yannick ÉLAIN

SUPPLÉANTS :

Isabelle MAHÉ

Gérard MACÉ28

14. CRÉATION DES COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES - DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°14 qui a pour objet la création des commissions extra-communales et la désignation de ses membres élus. Là encore, le Conseil Municipal peut, au cours de chaque séance, créer ce type de commissions, qui sont extra-communales et qui se distinguent des commissions communales qui faisaient l'objet de la délibération n°13, et qui, elles aussi, sont chargées d'examiner et d'émettre des avis sur les dossiers, mais qui sont différentes des commissions communales qui ne peuvent être exclusivement constituées que d'élus du Conseil Municipal de la Commune. Les commissions extra-communales, elles, peuvent être composées de personnes qui ne sont pas élues, par exemple d’agents municipaux, de professionnels en lien avec le sujet de la commission ou encore de personnes de la société civile, là aussi en lien avec cette commission, ou de personnes membres d'associations qui seraient très impliquées sur ces sujets dans la Commune. Le nombre d'élus, là aussi, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour que le pluralisme des opinions de ce Conseil Municipal, et aussi de la Commune plus largement, y soit représenté. Le Maire est le président de droit de chacune de ces commissions. S'il est absent, c'est le vice-président de chacune de ces commissions, qui est choisi à la première réunion de chacune de ces commissions, qui préside cette commission. Il vous est donc proposé, par le bureau municipal, de créer les 2 commissions extra-communales suivantes, commission du marché avec 6 membres élus, 6 commerçants et des représentants des syndicats professionnels, et la commission des jardins familiaux, composée de 2 élus et de 2 jardiniers. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques à faire sur la délibération telle qu'elle vous est proposée ? Très bien.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L 2121-22,

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : adopte la création et la composition des commissions extra-communales suivantes :

- Commission du marché

o 6 membres élus

o 6 commerçants

o Les représentants des syndicats professionnels

- Commission des jardins familiaux

o 2 élus

o 2 jardiniers

Article 2 : ne procède pas au scrutin secret pour désigner les membres élus des commissions, conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, ;

Article 3 : désigne les membres élus suivants :

COMMISSION MARCHÉ

Véronique BOICHOT

Dominique CALLARD

Valérie GUILLON

Jean-François CARADEC

Karine DUBOT

Gérard MACÉ

COMMISSION DES JARDINS FAMILIAUX

Annie BARBOT

Gérard MACÉ29

15. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE 44)

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°15 relative à la désignation des représentants de la commune au syndicat Territoire d'Énergie de Loire-Atlantique, c'est-à-dire sous son doux acronyme TE44 et je passe la parole à notre rapporteur, Monsieur Gérard BRION, en tant qu'adjoint à l'aménagement du territoire, au cadre de vie et à l'urbanisme.

Gérard BRION : il vous est proposé de désigner les représentants suivants au syndicat Territorial d’Énergie Loire-Atlantique, TE44, ex SYDELA, pour siéger au collège électoral de la presqu’île de Guérande Atlantique, en titulaire, moi-même, Gérard BRION et en suppléant Thierry BOURSEAU.

Charly CHOTARD : alors, pour les syndicats, le Code Général des Collectivités Territoriales ne nous laisse pas le choix. Donc, nous allons devoir procéder à un vote à bulletin secret. Est-ce que quelqu'un d'autre au sein de ce Conseil Municipal souhaite proposer d'autres candidats que ceux que le bureau municipal a proposé ? Très bien. Nous allons donc procéder au vote. Si vous en êtes d'accord, je propose les deux assesseurs du début du Conseil Municipal.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du syndicat territorial d’énergie Loire-Atlantique (TE44) ; CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de La Turballe de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au syndicat territorial d’énergie Loire-Atlantique (TE 44) pour siéger au collège électoral de la presqu’île de Guérande Atlantique ;

Sur le rapport de Gérard BRION, Adjoint,

Le Conseil Municipal procède à un vote à bulletin secret.

Résultat du scrutin :

- Titulaire : Gérard BRION : 24 voix

Suppléants : Thierry BOURSEAU : 24 voix

- Vote blanc : 1

- Vote nul : 2

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne les représentants suivants au syndicat territorial d’énergie Loire-Atlantique (TE 44) pour siéger au collège électoral de la presqu’île de Guérande Atlantique :

- Titulaire : Gérard BRION

- Suppléant : Thierry BOURSEAU

16. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU’ÎLE GUÉRANDAISE

Charly CHOTARD : nous pouvons passer à la délibération n°16 qui vise à désigner les représentants de la Commune au syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise, pour lequel je passe la parole à Madame Marie-Andrée JOUANO en tant que conseillère municipale déléguée aux personnes âgées.

Marie-Andrée JOUANO : merci Charly. La Commune de La Turballe est adhérente au syndicat intercommunal à vocation unique, appelé SIVU, de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise, dont la mission est de prendre en charge les chats et chiens qui divaguent sur la voie publique à la demande des communes membres. Ce syndicat regroupe 22 communes de la presqu'île guérandaise et de ses environs. Conformément aux statuts du SIVU, la commune de La Turballe doit désigner deux représentants titulaires et un représentant suppléant pour siéger au sein de l'assemblée syndicale. Les propositions sont les suivantes :

- Titulaires : Marie-Andrée JOUANO, Patrice BOURGOGNE,

- Suppléant : Annie BARBOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise, considérant qu'il appartient à la30

commune de La Turballe de désigner deux représentants titulaires et un représentant suppléant pour siéger au sein du SIVU de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise, il vous est proposé de désigner les représentants suivants au sein du syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise, titulaires Marie-Andrée JOUANO, Patrice BOURGOGNE et suppléant Annie BARBOT.

Charly CHOTARD : est-ce que vous avez des questions ? Je suggère que nous procédions au vote et donc, comme il s'agit à nouveau d'un syndicat, nous n'avons pas le choix, c'est à bulletin secret.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la Presqu’île guérandaise.

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de La Turballe de désigner deux représentants titulaires et un représentant suppléant pour siéger au sein du SIVU de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise,

Sur le rapport de Marie-Andrée JOUANO, Conseillère Municipale déléguée,

Le Conseil Municipal procède à un vote à bulletin secret.

Résultat du scrutin :

- Titulaires : Marie-Andrée JOUANO : 26 voix

Patrice BOURGOGNE : 26 voix

Suppléant : Annie BARBOT : 26 voix

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne les représentants suivants au sein du syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la Presqu’île guérandaise :

- Titulaires : Marie-Andrée JOUANO

Patrice BOURGOGNE

- Suppléant : Annie BARBOT

17. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « LA BAULE PRESQU’ILE DE GUÉRANDE – TOURISME »

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°17 relative à la désignation des représentants de la commune à la Société Publique Locale La Baule presqu'île de Guérande-Tourisme. C'est par une délibération du 08 novembre 2016 que le Conseil Municipal de La Turballe a, à l'époque, approuvé la création de la SPL, la Société Publique Locale, qui était alors dénommée Destination Bretagne Plein Sud et qui est, aujourd'hui, intitulée SPL La Baule presqu'île de Guérande-Tourisme. Suivant les statuts pour la répartition des sièges au sein de ces instances de gouvernance, pour notre commune, il faut désigner un titulaire et un suppléant. Nous vous proposons de désigner Madame Valérie GUILLON en tant que titulaire et Monsieur Jérôme BIZEL-QUILLAZ en tant que suppléant. Est-ce que vous avez des questions ou des réactions ? Très bien. On peut procéder au vote à main levée. Est-ce que les membres de ce Conseil Municipal sont contre le fait de procéder au vote à main levée ? S'abstiennent ? Nous procéderons donc au vote à main levée.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la SPL La Baule Presqu’île de Guérande – Tourisme, CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de La Turballe de désigner un représentant au sein de l’assemblée spéciale de la SPL La Baule Presqu’île de Guérande – Tourisme.

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,31

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée, aucun Conseiller Municipal n’ayant demandé le recours au vote à bulletin secret.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne :

- Titulaire : Valérie GUILLON

- Suppléant : Jérôme BIZEL-QUILLAZ

pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL La Baule Presqu’île de Guérande – Tourisme.

18. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SPL (SPL-LAD)

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°18 relative à la désignation des représentants de la Commune à Loire-Atlantique Développement. La commune de La Turballe est actionnaire à Loire- Atlantique Développement ainsi qu’à CAUE, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique, CAUE 44, qui est une association départementale et donc, en tant qu'actionnaire, nous pouvons recourir à ces 3 structures, Loire-Atlantique Développement ayant deux sous structures, une Société d'Économie Mixte et une Société Publique Locale dans les secteurs de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction et de la rénovation énergétique des bâtiments publics, des énergies renouvelables, de la biodiversité et du tourisme. Il nous faut désigner un élu pour représenter la commune aux assemblées spéciales et aux assemblées générales de ces trois structures. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Thierry BOURSEAU à la fois pour les assemblées spéciales et les assemblées générales de ces trois structures. Êtes-vous contre le fait de procéder à main levée pour la désignation du représentant à ces trois structures ? Qui s’abstient ? Nous procéderons donc à main levée.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de Loire-Atlantique Développement – SPL (SPL-LAD) ; CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de La Turballe de désigner ses représentants pour siéger aux assemblées spéciales et assemblées générales de Loire-Atlantique développement - SPL (SPL-LAD)

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée, aucun Conseiller Municipal n’ayant demandé le recours au vote à bulletin secret.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne comme représentant de la commune :

- à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL-LAD : Thierry BOURSEAU - à l’assemblée spéciale de la SPL-LAD : Thierry BOURSEAU

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Gérard BRION : juste une petite précision. Au niveau de l'urbanisme, de temps en temps, on fait appel au CAUE de telle manière à ce que, lorsqu'on a des dossiers qui sont un peu discutables au niveau architectural, on les oriente vers le CAUE de telle manière à ce qu'ils puissent apporter un conseil aux pétitionnaires. Donc, c'est quelque chose qui est très intéressant parce que ce sont des architectes professionnels et ils donnent leurs conseils à titre gratuit.

Charly CHOTARD : merci Gérard.32

19. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SAEML LOIRE- ATLANTIQUE PÊCHE ET PLAISANCE

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°19, désignation des représentants de la Commune au sein de la SAEML, la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale dont le nom est Loire- Atlantique Pêche et Plaisance. C'est par une délibération du 07 mai 2010 que la Commune de La Turballe a décidé d'adhérer à cette SAEML Loire-Atlantique Pêche et Plaisance en entrant à son capital à hauteur de 8,5 %. Nous avons déboursé à l'époque 50 000 €, donc ces 8,5 % représentent 50 000 €. Cette participation ouvre à la Commune un droit de représentation au sein de l'assemblée générale des actionnaires et au sein du Conseil d'Administration. Nous vous proposons de désigner, pour y être représentés, notre adjoint aux espaces maritimes et au port, Monsieur Didier MARION. Est- ce que vous avez des questions ou des réactions face à cette proposition ? Pas de question. Je vous propose de procéder au vote. Qui est contre le fait de procéder à un vote à main levée pour cette délibération ? Qui s’abstient ? Nous procédons donc à un vote à main levée.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la SAEML Loire-Atlantique Pêche et Plaisance ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de La Turballe, en sa qualité d’actionnaire de la SAEML Loire-Atlantique Pêche et Plaisance, d’être représentée à l’Assemblée générale des actionnaires ainsi qu’au Conseil d’administration de ladite société ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ce représentant ;

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée, aucun Conseiller Municipal n’ayant demandé le recours au vote à bulletin secret.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne Didier MARION pour représenter la commune :

- au sein de l’assemblée générale des actionnaires

- au conseil d’administration

de la SAEML Loire-Atlantique Pêche et Plaisance.

20. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°20 relative à la désignation des représentants de la Commune au sein du syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique. Je vous rappelle que le syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance a été créé par arrêté préfectoral le 11 décembre 2019. Il exerce deux compétences, la compétence portuaire qui vise à aménager, entretenir, gérer et exploiter les ports relevant de sa compétence par transfert des compétences portuaires, fluviales et maritimes du département de Loire-Atlantique, et une deuxième compétence qui est la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie dans le domaine portuaire. Ce syndicat mixte gère 13 ports, des ports sur la façade atlantique, Piriac-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Saint-Michel-Chef- Chef et La Plaine-sur-Mer, et des ports fluviaux Blain, Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre. Nous vous proposons de désigner en tant que titulaire Monsieur Didier MARION et en tant que suppléant Monsieur Jean-François CARADEC. C'est un syndicat, donc nous allons procéder au vote à bulletin secret. Y a-t-il des réactions ou des questions ? Non.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de Loire-Atlantique ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au comité syndical ;

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,33

Le Conseil Municipal procède à un vote à bulletin secret.

Résultat du scrutin :

- Titulaire : Didier MARION : 26 voix

Suppléant : Jean-François CARADEC : 26 voix

- Vote blanc : 1

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne, pour représenter la commune au comité syndical du syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de Loire-Atlantique :

- Titulaire : Didier MARION

- Suppléant : Jean-François CARADEC

21. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL PORTUAIRE

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°21 relative à la désignation des représentants de la Commune au conseil portuaire. Nous sommes toujours dans la même thématique, mais notre port, comme je vous le disais, est un port départemental et le Conseil départemental, par les deux décisions que je vous ai mentionnées sur les deux délibérations précédentes, a décidé d'exercer cette compétence en créant des structures distinctes où il nous faut des représentants, mais il garde malgré tout la compétence de principe et, pour cela, il a un conseil portuaire où il faut aussi que nous désignions un représentant titulaire et un représentant suppléant. Nous vous proposons, en tant que titulaire, Monsieur Didier MARION et, cette fois-ci, en tant que suppléant, Monsieur le Maire, Monsieur Didier CADRO. Y a-t-il des réactions générales vis-à-vis de cette délibération ?

Christophe CHARBONNIER : oui, effectivement, une petite question. On parle beaucoup sur le port, mais nous avons été interpellés sur un projet de stockage d'hydrogène sur le port. Est-ce que vous en savez plus à ce niveau-là ? Un stockage d'hydrogène pour un apport par rapport au fonctionnement des bateaux de pêche ?

Gérard BRION : j'ai entendu parler d'une énergie nouvelle. Mais alors, tu parles de l’hydrogène et j'ai plus ou moins entendu parler, moi, de l'électricité, de l'énergie électrique, de telle manière à ce que les bateaux de pêche auraient pu se servir de bornes de recharge pour pouvoir aller à la pêche. Après, ce sont des bruits, pas plus que ça.

Didier MARION : je sais que, pour l'instant, il y a un seul port, et c'est tout récent, où ils font un essai justement d'hydrogène et ce n’est pas même pas pour les bateaux, c'est juste pour tout ce qui est appareils de manutention.

Christophe CHARBONNIER : oui, ça, c'est sur le Guilvinec.

Didier MARION : mais de toute façon, ça ne sera pas sur des bateaux, ça ne sera que sur du matériel genre Fenwick, transpalette, des choses comme ça.

Christophe CHARBONNIER : a priori, ça serait pour compléter les moteurs, donc mazout, diesel, qu’ils remplaceraient en priorité de façon, effectivement, à moins polluer, moins consommer.

Didier MARION : je vous en dirai plus, mais pour l'instant, non.

Christophe CHARBONNIER : merci.

Charly CHOTARD : moi non plus je n’en ai pas entendu parler, juste pour être sûr, Monsieur MATHO, ou les agents de la Commune, vous n’avez pas plus d'informations ? Donc, on le note pour le prochain Conseil Municipal.

Christophe MATHO : non, pas d'informations, je regarde, ça reste du niveau du prototype, le bateau de pêche à hydrogène.

Christophe CHARBONNIER : ça a déjà été validé en Angleterre, ça a l'air de fonctionner à Guilvinec, et ce serait un projet d'État. Donc, à voir si des fois vous avez des infos.

Charly CHOTARD : OK, très bien. Je vous propose qu'on en discute avant le prochain Conseil Municipal et qu'on partage l'information sur ce sujet pour, éventuellement, en délibérer à l'avenir. D'autres réactions, d'autres questions sur la délibération n°21. Qui est contre le principe que nous34

procédions à la désignation des représentants de la Commune à main levée ? Qui s'abstient ? Nous allons donc procéder à un vote à main levée.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des transports ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de La Turballe de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Conseil Portuaire de La Turballe ;

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée, aucun Conseiller Municipal n’ayant demandé le recours au vote à bulletin secret.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne les représentants suivants au conseil portuaire de La Turballe :

- Titulaire : Didier MARION

- Suppléant : Didier CADRO

22. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION SYNDICALE DE LA GRANDE BRIÈRE MOTTIÈRE

Charly CHOTARD : nous passons à la délibération n°22 relative à la désignation des représentants de

la Commune à la commission syndicale de la Grande Brière Mottière. Vous le savez toutes et tous, mais le marais de la Grande Brière est un ensemble naturel d'environ 7 000 hectares qui appartient collectivement aux habitants des 21 communes de Brière. Et donc, sa gestion est assurée par la commission syndicale de Grande Brière Mottière, qui est une instance composée de 21 syndics qui sont, eux, désignés par les conseillers municipaux de chacune des Communes de Brière, 21 communes qui sont, elles, héritières de 14 anciennes paroisses de Brière d'avant la Révolution. Ce syndicat assure la gestion des usages sur les 7 000 hectares du marais et l'entretien, le fonctionnement, la restauration, la gestion des ouvrages hydrauliques et l'entretien des plans d'eau. La Commune de La Turballe, telle que ses frontières sont dessinées aujourd'hui, n'est pas dans le marais de Brière et le parc régional tel qu'il est délimité, mais si vous souhaitez savoir pourquoi la Commune est membre à ce syndicat, ce statut s'appuie sur plusieurs fondements juridiques qui sont très anciens, notamment un acte de 1461 qui a été signé par François II, Duc de Bretagne, qui reconnaît des droits d'usage aux paroisses environnantes, et des lettres patentes de 1784 de Louis XV qui confirment la propriété indivise, collective et inaliénable du marais par ces communes. Parmi les paroisses de l'époque figurait la paroisse de Trescalan dont nous héritons encore aujourd'hui. Et, depuis 1838, cette gestion collective est assurée par la commission de la Grande Brière Mottière qui est composée d'un représentant par Commune, ce qui donne à La Turballe un siège de droit en tant que copropriétaire historique de ce territoire. Cela nous conduit, aussi, financièrement à verser la somme de 3 578,40 € pour cette année. C'est un calcul qui est fait en fonction du nombre d'habitants des 21 communes qui sont copropriétaires de ce marais. Il nous appartient, aujourd'hui de désigner dans cette instance un représentant au sein de cette commission. Nous vous proposons, après suggestion du groupe d'opposition, de désigner Monsieur Gérard MACÉ pour représenter la commune au sein de cette structure. Avez-vous des réactions ?

Gérard MACÉ : si je peux apporter une précision sur ma demande de candidature, c'est que j'ai un peu l'expertise, effectivement, de ce travail sur la Grande Brière Mottière à travers d'autres associations et d'autres structures. Donc, c'est pour ça que je me suis permis de candidater.

Charly CHOTARD : par prudence, pour éviter de revenir avec une nouvelle délibération au prochain Conseil Municipal, je suggère qu'on procède à vote secret, au moins, on n'aura pas à reprendre la délibération.35

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de La Turballe de désigner un représentant au comité syndical de la Grande Brière Mottière,

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Le Conseil Municipal procède à un vote à bulletin secret.

Résultat du scrutin :

- Gérard MACÉ : 24 voix

- Vote blanc : 1

- Vote nul : 2

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne Gérard MACÉ pour représenter la commune au comité syndical de la Grande Brière Mottière.

23. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ASSOCIATIONS

Charly CHOTARD : nous pouvons passer à la délibération n°23 relative à la désignation des représentants de la Commune au sein de certaines associations qui, en vertu de leurs statuts, sollicitent la présence d'un ou de plusieurs représentants de la Commune lors de leurs assemblées générales ou conseils d'administration. Il nous appartient, ce soir, de les désigner. Concernant l’association « Au Gré des Vents », j’attire votre attention sur le fait qu’il y a une petite difficulté technique supplémentaire, c’est que l’association « Au Gré des Vents » a inscrit au sein de son statut le nom et prénom de Madame Karine DUBOT au cours de la précédente mandature, et donc, nous a fait part, avant ce Conseil Municipal, de la difficulté pour elle à réunir un Conseil d’administration et atteindre le quorum pour faire modifier ses statuts si jamais nous choisissions une autre personne que Madame Karine DUBOT.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du Comité de jumelage La Turballe-Bussang ;

VU les statuts de l’association Cap Camariñas ;

VU les statuts de l’association « Au Gré des Vents » ;

VU les statuts de l’association « Nautisme en Pays Blanc » ;

VU les statuts de l’OGEC École Sainte-Marie de l’Océan ;

VU les statuts du CNAS ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner des représentants au sein de ces associations,

Sur le rapport de Charly CHOTARD, Adjoint,

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée, aucun Conseiller Municipal n’ayant demandé le recours au vote à bulletin secret.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune dans les associations suivantes :

Comité de jumelage La Turballe/Bussang :

Patrice BOURGOGNE

Brigitte COUDOING36

Association Cap Camariñas :

Karine DUBOT

Dominique CALLARD

Association « Au Gré des Vents » :

Karine DUBOT

Nautisme en Pays Blanc :

Didier MARION

Jean-François CARADEC

OGEC École Sainte-Marie de l’Océan :

Isabelle MAHÉ

Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leur établissement public (CNAS)

- 1 représentant du collège des élus dénommé délégué local des élus : Michaël JEAN-BAPTISTE - 1 représentant du collège des bénéficiaires : Annaïck BERRET

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

N°

REGISTRE DATE OBJET MONTANT TTC D-2026/060 16/02/2026 Alice Jousset - Hors Cadre 678,00 € D-2026/061 16/02/2026 2V Event - Festi’Vent 3742,55 € D-2026/062 16/02/2026 Chik an Chok 21/06/26 2 600,00 € D-2026/063 16/02/2026 Collectif libre étincelle 10/07/26 800,00 € D-2026/064 16/02/2026 Julie's beauties 15/07/26 et 29/07/26 571,50 € D-2026/065 16/02/2026 Compagnie L'arbre à Vache 29/07/26 2 439,50 € D-2026/066 16/02/2026 Stardust feux d'artifice 13/07/26 14 000,00 € D-2026/067 16/02/2026 Stardust feux d'artifice 15/08/26 14 000,00 € D-2026/068 18/02/2026 Remboursement sinistre à BPCE Assurances IARD 277,10 € D-2026/069 19/02/2026 Ouverture d'un compte à terme pour un an 2 000 000,00 € D-2026/070 19/02/2026 Break Breizh restauration samedi soir Festi’Vent 1 850,00 € D-2026/071 19/02/2026 Au bois gourmand restauration dimanche midi Festi’Vent 1 885,50 € D-2026/072 19/02/2026 Formica 21/08/26 1 700,00 € D-2026/073 19/02/2026 Les savants fous 15/07/26 415,00 € D-2026/074 23/02/2026 Relevé topographique plage - CHARIER RTU 2 376,00 € D-2026/075 02/03/2026 Cie Quignon sur rue 26/08/26 1 487,00 € D-2026/076 02/03/2026 Eventus WC 20/06/26 et 21/06/26 1 032,00 € D-2026/077 03/03/2026 Berckite Festi’Vent 2026 800,00 € D-2026/078 04/03/2026 Remboursement sinistre responsable - TATIBOUET 771,60 € D-2026/079 05/03/2026 Sonorisation feu Make It 13/07/26 1 999,62 € D-2026/080 05/03/2026 Sonorisation feu Make It 15/08/26 1 999,62 € D-2026/081 06/03/2026 Norse sécurité 20 et 21/06/26 1 915,20 € D-2026/082 10/03/2026 vent d'est vent d'ouest Festi’Vent 2026 1 500,00 € D-2026/083 12/03/2026 Pose d'un drain - CHARIER RTU 13 596,00 € D-2026/084 16/03/2026 Le bol nomade le samedi 20/06/26 2 110,40 € D-2026/085 ANNULÉ

D-2026/086 17/03/2026 Prestation de cerfs-volants Awita 3 600,00 € D-2026/087 17/03/2026 Délégations étrangères cerfs-volistes Awita 6 900,00 € D-2026/088 ANNULÉ

D-2026/089 20/03/2026 Easy - Hors Cadre 558,00 € D-2026/090 23/03/2026 Basile Leroux -Hors Cadre 608,00 € D-2026/091 23/03/2026 Gama - Hors Cadre 598,00 € D-2026/092 31/03/2026 Électrification Trescalan - BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES 32 514,00 € D-2026/093 31/03/2026 Travaux Réseau Théâtre - CHARIER RTU 4 464,00 € D-2026/094 31/03/2026 Travaux Bicouche - CHARIER RTU 11 904,60 € D-2026/095 31/03/2026 Travaux Ile du Fan - CHARIER RTU 5 985,00 € D-2026/096 31/03/2026 Travaux Impasse de la Tannerie - CHARIER RTU 10 066,20 €D-2026/097 | 31/03/2026 | Travaux Route de Méliniac - CHARIER RTU 5 380,80 €

D-2026/098 | 31/03/2026 | Changement de lanternes - GESTAL 1 794,00 €

D-2026/099 | 31/03/2026 | Changement de lanternes Jules Verne - GESTAL 897,00 €

D-2026/100 | 31/03/2026 | Pose de hublots portes de la crèche - MONTFORT SAS 7 683,60 €

D-2026/101 | 02/04/2026 | Achat pavillons - DOUBLET SA 1 644,60 €

D-2026/102 | 02/04/2026 | Marquage routier - HELIOS GROUPE 27 732,60 €

et bonne soirée.

La séance est levée à 21h12.

Le Maire,

jer CADRO

Secrétaire de séance,

Gérard BRION

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