Procès Verbal - pv cm du 17 octobre 2016

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Procès Verbal - pv cm du 17 octobre 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 octobre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 Page 1 sur 5

BB

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Françoise BRÈS pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016 et s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016 est adopté à l'unanimité.

- DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER DES BIENS SITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux déclarations d'intention d'aliéné ont été reçues en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.

 Etude de Maîtres PANOSSIAN, VIGNERON, BREYSSE-PANOSSIAN, BOURRICAND, MONTBARBON, CHARRAS, déclaration reçue en mairie le 7 octobre 2016, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien 9 ares et 30 centiares situé au Lieudit Les Rivales. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

Section ZH parcelle n°273 Lieudit Les Rivales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

 Etude de Maître Nicolas BRUGGER, déclaration reçue en mairie le 14 octobre 2016, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

Section ZE parcelle n°98 Lieudit Le Plan pour une superficie de 3 ares et 90 centiares

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 OCTOBRE 2016

L'an deux mille seize et le dix-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Le Poët-Laval, légalement convoqué le treize octobre, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BOURSALY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice .............. 11 Nombre de Conseillers présents :................ 8

Etaient présents : Mesdames Monique MAILLIAT-GALLIANO, Françoise BRÈS, Françoise BOISSET et Elisabeth BOURSE et Messieurs Jean BOURSALY, Yves MAGNIN, Patrice MAGNAN et Arnaud ALAMICHEL. Excusés : Madame Béatrice PLAZA et Monsieur Christophe HUGNET Absents : Monsieur Jonas GIANNESINI

Secrétaire de séance : Madame Françoise BRES

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme

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 : 04.75.46.44.12

 : 04.75.46.46.45

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de Malte

Le 20/10/2016

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHE LE 22/10/2016Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 Page 2 sur 5

Section ZE parcelle n°97 Lieudit Le Plan pour une superficie de 1 hectare 3 ares et 19 centiares.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

- DÉLIBERATION ACCORDANT UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves MAGNIN, Adjoint délégué aux finances, pour aborder ce point de l'ordre du jour.

Monsieur Yves MAGNIN rappelle qu'au titre du budget 2016, l'Association de la cantine scolaire a fait une demande de subvention d'un montant de 9 276,80 euros sur la base d'un tiers des repas distribués en N-1. Lors de l'étude du dossier par la commission finances, il a été convenu de tenir compte de l'arrêt de l'activité de l'Association à la rentrée scolaire 2016 et de proratiser le montant de 9 276,80 euros sur une période de 8 mois.

Monsieur MAGNIN rappelle également, que l'an dernier une subvention exceptionnelle de 3 288,22 euros avait été versée à l'Association pour faire face à des besoins de trésorerie. Cette somme doit être déduite du montant de la subvention 2016.

Il restait donc un montant de 5 988,58 euros à répartir sur 8 mois. Une erreur a été commise lors du calcul.

Par ailleurs, la commission n'avait pas pris en compte que certaines charges fixes sont réparties sur l'année entière (frais comptable, URSSAF, Pôle emploi...). Les trésorières de l'Association de la cantine scolaire ont fait part de leur difficulté à clôturer leur budget au vu de la subvention versée.

Il est donc proposé au conseil municipal de verser le complément de la subvention totale 2016, soit le montant de 2 700,36 euros. Il a été convenu avec l'Association de la cantine que le "surplus" serait reversé à la commune sous forme de don.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

Décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 700,36 euros à l'Association de la cantine scolaire

Précise que cette somme est inscrite au budget de l'exercice 2016

Monsieur le Maire précise que le transfert d'activité entre l'Association et la cantine s'est passé dans de très bonnes conditions.

Monsieur le Maire rappelle également qu'il a été convenu de créer une commission extra-municipale du restaurant scolaire. Il est important que les parents nomment dès que possible leurs représentants au sein de cette commission pour qu'elle puisse être créée.

- DÉLIBERATION AUTORISANT LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU BASSE TENSION POUR L'ALIMENTATION DE LA CONSTRUCTION DE LA SCI LE JABRON, LIEUDIT LES RIVALES A PARTIR DU POSTE LE PLAT.

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 Page 3 sur 5

Opération : Electrification

Raccordement au réseau basse tension pour alimenter la construction de la SCI Le Jabron, lieu-dit Les Rivales, à partir du poste LE PLAT.

Dépense prévisionnelle HT : 6 543,75 € dont frais de gestion : 311,61 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED : 4 968,83 €

Participation communale : 1 574,92 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :

Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé

En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l'actualisation Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financements indiquées ci-dessus Décide de financer sur ses fonds propres la part communale

S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur d'Energie SDED.

Précise qu'en application du 3ème alinéa de l'article L332-15 du Code de l'urbanisme, une convention sera signée entre la commune et le demandeur, à travers laquelle le demandeur s'engagera, au titre d'un raccordement de moins de 100 mètres destiné à une seule habitation, à rembourser à la commune, la part communale soit 1 574,92 euros HT sur la base de l'estimatif établi par le SDED. Ce montant pourra être réajusté en fonction du décompte définitif des travaux. Il sera dû par le demandeur dès émission par la commune du titre de recette correspondant.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal conformément à la délibération du conseil municipal du 24 mars 2016 :

 Décision n°07/2016 : Contrat de maintenance photocopieur Ecole - Société CAP BUREAUTIQUE.

Considérant que le photocopieur de l'école a dû être changé et remplacé,

Considérant qu'il convient de souscrire un contrat de maintenance pour ce nouveau matériel qui prend en charge les copies et les interventions régulières de maintenance,

Il a été décidé :

De conclure, avec la Société CAP BUREAUTIQUE, un contrat de maintenance de type "CAP 1" pour le photocopieur KONICA MINOLTA BH 283 reconditionné et installé à l'école communaleSéance du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 Page 4 sur 5

Les principales modalités du contrat sont les suivantes :

- Engagement annuel de 50 000 pages noir et blanc au prix de 0,006 € HT/unité - Redevance forfaitaire de 75,00 € HT/trimestre versée, à terme à échoir, à la Société CAP BUREAUTIQUE. Les copies supplémentaires seront facturées au prix de 0,006 € HT - Durée du contrat : 63 mois. Au-delà : reconduction tacite par période d'un an sauf dénonciation 3 mois avant la date d'échéance.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

- QUESTIONS DIVERSES

Consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois projets sont en cours d'étude : agrandissement du commerce multiservices Coccimarket, aménagement et agrandissement du local des personnes âgées et du local des services techniques. Une consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre a été lancée en début du mois de septembre 2016 pour ces trois projets. Six candidats ont postulés, trois d'entre eux ont été retenus par la commission d'appel d'offres et ont participé aux entretiens. A l'issue de ces entretiens, le Cabinet RIVASI a été retenu pour l'agrandissement du Coccimarket et Monsieur Marc REYNAUD a été retenu pour les deux autres projets. Une communication complète sera faite ultérieurement au conseil municipal au titre des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.

Congrès départemental des maires : Monsieur le Maire précise que le Congrès Départemental des Maires a eu lieu ce jeudi à Valence. Monsieur le Maire a représenté la commune avec Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO, 1ère adjointe.

La baisse des dotations de l'Etat aux communes a été largement abordée. Monsieur le Maire rappelle que les efforts financiers demandés aux communes devaient être faits sur 3 ans. Une baisse de 17% a été faite sur les 2 premières années. Monsieur le Président de la République s'est engagé à réduire de moitié l'effort prévu sur la dernière année ( 2017).

En revanche, l'Etat met en place plusieurs dispositifs d'aide aux communes. Les Contrats de Ruralité font partie de ces dispositifs. Ils sont montés à l'initiative des Communautés de Communes, sur des projets de territoire. Par ailleurs, l'enveloppe de la DETR (Dotation d'équipements des territoires ruraux) a été augmentée au niveau national, notamment en faveur des projets de mise en accessibilité.

Randonnée musicale d'Eric LONGSWORTH : Madame Françoise BRÈS informe le conseil municipal qu'une restitution va être faite de l'expérience vécue, celle-ci aura lieu le dimanche 23 octobre à 15 heures dans l'ancien Temple. Cette restitution se fera au travers d'une projection et d'un concert. Elle est organisée avec la participation de l'Association Sur les Pas des Huguenots et Musiques d'un siècle.

Travaux logements DAH-Gougne : Monsieur le Maire rappelle que les administrés ont soulevé plusieurs questions au cours de la réunion publique qui s'est tenue en septembre. Le chantier est provisoirement arrêté dans l'attente de clarification de certains points.

Par ailleurs, Monsieur Rémi ALQUIER, Géomètre, va réaliser le 30 octobre prochain des relevés de limite de propriétés.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, qu'il a eu confirmation, par Monsieur VILLARD, que l'opération du Temple est inscrite au programme 2017.

Repas des anciens : Madame Elisabeth BOURSE précise qu'il aura lieu le 3 décembre. Les membres du CCAS préparent actuellement cette manifestation : confirmation du traiteur, corbeilles, envoi des invitations cette semaine pour une réponse souhaitée avant le 12 novembre. Madame BOURSE précise que beaucoup de personnes sollicitent une aide auprès du CCAS sans dossier. Madame BOURSE rappelle que la constitution d'un dossier auprès d'une assistante sociale est indispensable avant la saisie du CCAS.

Travaux en cours : Monsieur Patrice MAGNAN informe que le chantier du restaurant scolaire se termine. La réception des travaux est prévue le jeudi 20 octobre, avec une mise en service à la rentrée de Toussaint. Les travaux de voirie sont terminés pour cette année. Les panneaux de signalisation, commandés depuisSéance du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 Page 5 sur 5

plusieurs semaines, ont été reçus, ils sont actuellement posés par les services techniques.

Commission environnement : Madame Françoise BOISSET informe le conseil municipal que la lutte contre l'ambroisie a été abordée lors de la commission agriculture de la CCDB. Malgré les efforts de chacun, en fin d'année l'ambroisie est encore très présente sur le territoire.

La possibilité de réaliser un plan d'action avec le Bassin de Montélimar est actuellement en cours d'étude. Cela permettrait de réunir l'ensemble des référents Ambroisie et de coordonner les actions. Au niveau de la commune, il va y avoir un travail sur l'Ambroisie à l'école en avril prochain, au travers d'une exposition de l'ARS (Agence Régionale de Santé). Les enfants auront des petits livrets, ils réaliseront des jeux de pistes où ils devront reconnaitre l'ambroisie.

Madame BOISSET étudie également la question de l'éclairage public. L'objectif étant de réduire sa consommation, en limitant, par exemple, l'éclairage : coupure entre 23 heures à 6 heures. Il apparait, cependant, que cette procédure est très compliquée à mettre en place.

Il faut donc se tourner vers d'autres méthodes : la réalisation d'un état des lieux de l'éclairage public de la commune qui pourra ensuite déboucher vers son remplacement par d'autres technologies (LED par exemple). Les communes qui ont fait ces investissements annoncent une économie d'au moins 60%. Certes l'investissement de départ est important, mais des aides sont possibles, à la fois de l'Etat, de la Région et du Département.

Monsieur le Maire précise qu'un RDV est fixé mercredi prochain à 15 heures avec le SDED, pour aborder la question de l'éclairage public.

La séance est levée à 19 heures 15.