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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - MARS 2016 RAA n°09 du 17 mars 2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - MARS 2016 RAA n°09 du 17 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté » Éprlite
» Prat nité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
NORMAL
N°09
MARS
2016
Actes
publiés
le
17
mars
2016 SOMMAIRE
Préfecture Arrêté n°2016-03 SG/DAGR/BAGE du 07 mars 2016 modifiant l'arrêté n°2014-058 du 06 novembre
2014
fixant
la
composition
du
conseil
économique
et
social
régional
(CESR)
de
la Guadeloupe
Arrêté
n°2016-02-03
SG/DAGR/BAGE
du
07
mars
2016
portant
autorisation
de
création
d’une
hélisurface
provisoire
Arrêté
n°2016-05-03
SG/DAGR/BAGE
du
08
mars
2016
portant
autorisation
d’installer
un
système
de vidéoprotection
au bénéfice
de l’établissement ANTILLES
IMPRIMERIE
Arrêté
n°2016-06-03
SG/DAGR/BAGE
du
08
mars
2016
portant
autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
au
bénéfice
de
l’établissement
SARL
PR-NET
Arrêté
n°2016-07-03
SG/DAGR/BAGE
du
08
mars
2016
portant
autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
au bénéfice
de
l’établissement
SOPIMAT
12
Arrêté
n°2016-020
SG/DAGR/BCSR
du
08
mars
2016
autorisant
une
course
cycliste
« course
cycliste
de
BJIK
»
15
Arrêté
n°2016-021
SG/DAGR/BCSR
du
08
mars
2016
portant
désignation
des
surveillants
des
épreuves
d’admissibilité
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi — session
2016
21
Arrêté
n°2016-022
SG/DAGR/BCSR
du
08
mars
2016
relatif
à la formation
et à l'examen
de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
23
ARS Arrêté
n°2016-91
du
26
février
2016
relatif
au
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
Centre
hospitalier
universitaire
de
Pointe-à-Pitre
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
30
Arrêté
n°2016-92
du
26
février
2016
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
centre
hospitalier
de
Saint-Martin
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
33
Arrêté
n°2016-93
du
26
février
2016
relatif
au
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
Centre
hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
35
Arrêté
n°2016-94
du
26
février
2016
relatif
au
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
Centre
hospitalier
de
Basse-Terre
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
37
Arrêté
n°2016-95
ARS/POS/GH
du
26
février
2016
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
centre
gérontologique
du
Raïzet
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
39
Arrêté
n°2016-96
ARS/POS/GH
du
26 février
2016
modifiant
l'arrêté POS/Hospit
/ 2010-
14
du
3
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
41
Actes
publiés
le
17
mars
2016 Arrêté
n°2016-97
ARS/POS/GH
du
26
février
2016 modifiant
l'arrêté
POS/Hospit
/ 2010-
14
du
3
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
universitaire
de
Pointe-à-Pitre
/ Abymes
42
Arrêté
n°2016-98
du
26
février
2016
relatif
au
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
Centre
hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
43
DEAL
NE
EU
Arrêté
n°2016-001
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
renouvellement
d’agrément
pour
exploiter
un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
45
Arrêté
n°2016-002
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
renouvellement
d’agrément
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
47
Arrêté
n°2016-003
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
agrément
d’exploiter
un
établissement
d’enseignement
à titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la
sécurité
routière
49
Arrêté
n°2016-004
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
modification
du
numéro
d’agrément
pour
l’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
sl
Arrêté
n°2016-005
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
renouvellement
d’agrément
pour
exploiter
un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
53
Arrêté
n°2016-006
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
renouvellement
d’agrément
pour
exploiter
un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
55
Arrêté
n°2016-007
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
renouvellement
d’agrément
pour
exploiter
un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
57
Arrêté
n°2016-008
DEAL/FTES/PER
du
29
février
2016
portant
renouvellement
d’agrément
pour
exploiter
un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
59
Arrêté
n°2016-009
DEAL/FTES/PER
du
14
mars
2016
portant
modification
d’agrément
pour
l’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
61
Arrêté
n°2016-010
DEAL/FTES/PER
du
14
mars
2016
portant
modification
d’agrément
pour
l’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
63
Arrêté
n°2016-011
DEAL/FTES/PER
du
14
mars
2016
portant
modification
d'agrément
pour
l’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
65
Arrêté
n°2016-012
DEAL/FTES/PER
du
14
mars
2016
portant
modification
d'agrément
pour
l’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et de
la sécurité
routière
67
Actes
publiés
le
17
mars
2016 [Arrêté
n°2016-013
DEAL/FTES/PER
du
14
mars
2016
portant
agrément
pour
l’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
à titre onéreux
de la conduite
des
véhicules
à moteurs
et de la sécurité
routière
69
Arrêté
n°2016-014
DEAL/FTES/PER
du
14
mars
2016
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
à titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et
de
la sécurité
routière
71
Arrêté
n°2016-015
DEAL/FTES/PER
du
14
mars
2016
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
à titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à moteurs
et
de
la sécurité
routière
73
Arrêté
n°2016-005
DEAL/RN
du
11
mars
2016
portant
autorisation
de
transport
à des
fins
scientifiques
de
specimens
d’un
espèce
animale
protégée
Typhlops
guadeloupensis
(Tyÿphlops)
ou
d’une
autre
espèce
de
Typhlopidae
75
Arrêté
n°2016-006
DEAL/RN
du
11
mars
2016
portant
modification
de
la composition
du
comité
de
bassin
de
la Guadeloupe
79
Arrêté
n°2016-007
DEAL/RN
du
14
mars
2016
portant
autorisation
de
production,
de
commercialisation
d’utilisation
et
de
mise
en
vente
de
specimens
de
l’expèce
végétale
protégée
Melocactus
intortus
(cactus
Tête
à l’anglais)
82
Arrêté
n°2016-018
DEAL/ATOL/GEL
du
09
mars
2016
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le territoire
de
la commune
de
Sainte-Rose
86
Arrêté
n°2016-019
DEAL/ATOL/GEL
du
09
mars
2016
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur le territoire
de
la commune
de
Pointe-Noire
88
DIECCTE Arrêté
n°2016-01
DIECCTE
du
1*
mars
2016
portant
subdélégation de
signature
du
directeur
des
entreprises
de
la
concurrence
de
la
consommation
du
travail
et
de
l’emploi
(DIECCTE)
de
Guadeloupe
90
Arrêté
n°2016-02
DIECCTE
du
1*
mars
2016
portant
subdélégation
de
signature
pour
la
validation
dans
l’outil
CHORUS
de
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
92
Arrêté
n°2016-03
DIECCTE
du
1*
mars
2016
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
financière
ordonnancée
dans
l’application
CHORUS
94
l’association
de
gérontologie
de
la
Guadeloupe
pour
le
fonctionnement
du
centre
ALMA
Guadeloupe
(Abymes)
au
titre
de
l’exercice
2016
Arrêté
n°2016-10
PREF/DJSCS/CS
du
02
mars
2016
allouant
une
subvention
à
| 96
Arrêté
n°2016-12
PREF/DJSCS/CS
du
16
mars
2016
relatif
à
la
fermeture
totale
et
définitive
du
service
mandataire
judiciaire
à la protection
des
majeurs
gérés
par
l’association
Réseau
Ville
Hôpital
de
Guadeloupe
et valant
retrait
d’autorisation
97
Arrêté
n°2016-13
PREF/DJSCS/CS
du
16
mars
2016
portant
approbation
du
suivi
et des
révisions
2016
du
schéma
régional
des
mandataires
judiciaires
à la protection
des
majeurs
et
des
délégués
aux
prestations
familiales
99
Actes
publiés
le
17
mars
2016 F DM
(Direction
de
la Mer)
Arrêté
n°2016-181
du
16
mars
2016 prolongeant
Pinterdiction
de
navigation
maritime)
101
nocturne
dans
le lagon
de
Simpson
et sous
le pont
de
Sandy
Ground
Actes
publiés
le
17
mars
2016 Libercd « Sas
Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
CONSEIL
ECONOMIQUE
SOCIAL
REGIONAL
DE
LA
GUADELOUPE
Arrêté we 2016. CD- OS scmacrmace a
7 1 MAR
a
modifiant l’arrêté n°2014/058 du 6 novembre 2014 fixant la composition
du conseil économique
et social régional
(CESR)
de
la Guadeloupe.
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national
du Mérite,
Chevalier
de la Légion
d’honneur
Vu
laloin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
loi n°96-142
du
21
février
1996,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions
;
Vu
La
loi
n°82-1171
du
31
décembre
1982
portant
organisation
des
régions
de
Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique
et de la Réunion
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.4432-1
à
R.4432-17
;
Vu
le
décret
n°20041314
du
29
novembre
2004
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire)
et relatif
à
la composition
des
conseils
économiques
et
sociaux
régionaux
et des
conseils
de
la culture,
de
l'éducation
et de
l'environnement
de
Guadeloupe,
de
Guyane,
de Martinique
et de la Réunion
;
Vu
le
décret
n°2095-353
du
13
avril
2005
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
relatif
à
la
désignation
des
membres
des
conseils
économiques
et
sociaux
régionaux
et des
conseils
de
la culture,
de
l'éducation
et de
l'environnement
de
Guadeloupe,
de Guyane,
de Martinique
et de la Réunion
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
/ Vu
l'arrêté
n°2014/058
du
6 novembre
2014
fixant
la
composition
du
conseil
économique
et
social
régional
(CESR)
de
la
Guadeloupe
;
3
Vu
l'arrêté
n°2015-228-11
du
20
novembre
2015
portant
modification
de
l'arrêté
du
6
novembre
2014
susvisé;
Vu
le
courrier
du
2
février
2016
portant
demande
de
renouvellement
du
représentant
du
syndicat
UGTG
présenté
par
monsieur
le
président
du
conseil
économique
et
social
régional
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
que
toutes
les
informations
utiles
à la
prise
de
décision
ont
été
fournies
par
le
demandeur
et
que
rien
ne
s’oppose
à la
modification
de
l’acte
du
6 novembre
2014
susvisé
;
Sur
proposition
du
président
du
conseil
économique
et
social
régional
de
la
Guadeloupe,
Arrête
Article
1er
-
L'article
1°
de
l’arrêté
du
6 novembre
2014
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
Dix-Huïit
représentants
des
entreprises
et
des
activités
professionnelles
non
salariées
- Punion
générale
des travailleurs de la Guadeloupe
(UGTG)
«16.
Monsieur
MBRUNO
BLANCHET
est
remplacé
par
monsieur
ELIF
VARIEUXS.
Article
2 -
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
le président
du
conseil
économique
et
social
régional
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture.
RAS
Basse-Terre,
le
7
MAR
2016
Le
préfet À
AN
à +
Pet
A F
{
Jacques
bilLArti
Délais
er
voles
de
recours
— La
présente décisian
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans un
délat
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication,
BTANDARD
: 95 90 99 39 00 - SITE
Adresse
postale
: Palais d'Orléans
— Rue Lardenoy
- 97100
- BASSE-TERRE
INTERNET
: me
guadeloupe prefsensf
Horaires d’ouvreture
: lundi, mardi st jeudi : 8h — 12h, 14h — 17 h et mercredi et vendredi
: 8h - 12h
B FE
5
Dites
Eggs
+
Erseoge
REPUBEIQU:
FEANGAUST
FREFET
DE
LA
REGION
GUADELCUFE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Bureau
de l'administration
générale
et des élections
Arrêté
n°
2016-02-03-
SG/DAGR/BAGE
du
7 mars
2016
portant
autorisation
de
création
d’une
hélisurface
provisoire
à la
société
HELIBLUE
HELICOPTERE
Le
préfet
de la région
Guadeloupe,
préfet
de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Officier de l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de la Légion
d'honneur
:
Vu Vu Vu Vu
le code de l’aviation civile ; le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à l’organisation
et à
l’action des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
5
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les’
collectivités
de
Saint-
Barthélémy
et
de
Saint-Martin
;
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
;:
l'arrêté
ministériel du
24
juillet
1991
modifié
relatif
aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale
;
l’arrêté
interministériel
du
6 mai
1995
modifié
relatif
aux
aérodromes
et
autres
emplacements
utilisés
par
les
hélicoptères,
et
notamment
son
titre
III
:
la
demande
déposée
le
24
février
2016
par
monsieur
BERNUS
Pierre-Yves
concernant
la
création
d’une
hélisurface
occasionnelle
destinée
à
des
prises
de
vues
aériennes
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Karujet
2016
» à
la
plage
de
Viard,
Petit-Bourg
(97170)
:
l'avis
favorable
de
la
direction
départementale
de
la
police
aux
frontières
rendu
le
1°
mars
2016
;
l’avis
favorable
émis
par
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Antilles-Guyane,
délégation
territoriale
Guadeloupe
rendu
le
4 mars
2016
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, Arrête
Article
ler:
Monsieur
BERNUS
Pierre-Yves,
représentant
de
la
société
HELIBLUE
HELICOPTERE,
est
autorisé
à créer
une
hélisurface
provisoire
à Viard,
Petit-Bourg
(97170)
dans
le
cadre
des
prises
de
vues
aériennes
de
la
manifestation
« Karujet
2016
» du
17
mars
2016
au
24
mars
2016.
Article
2
:L'implantation
des
hélisurfaces
et
des
zones
de
stockage
et
d'arrimage
des-charges
se
feront
aux
endroits
indiqués
sur
les
plans
joints
à la
demande.
Seul
monsieur
BERNUS
Pierre-Yves,
titulaire
de
la
licence
de
pilote
F.LCH00168306,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
susvisées,
et uniquement
au
moyen
de
l'hélicoptère
de
type
EC120B
immatriculé
F-OPYB. Les
documents
de
bord
de
l’aéronef
utilisé
ainsi
que
ceux
du
pilote
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: les
travaux
d'héliportage
devront
être
réalisés
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment-en
ce
qui
concerne
l'utilisation
des
espaces
aériens
concernés.
A
l’occasion
de
la
mise
en
place
de
l’appareïl
sur
le
site,
le
pilote
effectuera
une
approche
«
arrivée.
départ
»
sur
le
site,
conformément
aux
indications
portées
sur
les
plans
joints
à
la
demande.
I!
devra
suivre
le
cheminement
indiqué
dans
la
demande
et
se
maintiendra
toujours
à
une
hauteur
suffisante
pour
lui
permettre,
en
cas
de
défaillance
du
moteur,
de
rejoindre
une
aire
de
recueil
libre
de
toute
personne.
Article
4
: Préalablement
à l'opération,
le
pilote
procédera
à une
reconnaissance
au
sol
des
aires
de
pose
et
de
travail
;
son
attention
sera
particulièrement
attirée
par
la
présence
d'obstacles
minces
et
filiformes,
de
lampadaires
et
d'arbres
à proximité
de
l'aire
de
manœuvre.
Le
nombre
de
mouvements
ne
devra
pas
excéder
20
par
jour,
un
atterrissage
et
un
décollage
comptant
pour
deux
mouvements.
Article
5 :
Une
zone
couvrant
les
aires
de
manœuvres
et
de
travail,
comme
définies
sur
les
plans
joints
à la
demande,
sera
entièrement
sécurisée.
Seules
les
personnes
ayant
une
nécessité
absolue
d’être
présentes
pour
les
besoins
de
l'opération
seront
autorisées
ä pénétrer
dans
cette
zone
; les
autres
seront
évacuées.
Un
service
d'ordre
et
de
sécurité
adapté
sera
installé
pour
garantir
cette
mesure.
Des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
adaptés
au
type
d'aéronef
utilisé
et
servis
par
des
personnels
qualifiés,
devront
être
mis
en
place.
Les
axes
d’atterrissage
et
de
décollage
ne
nécessitent
pas
le
survol
de
la
foule.
Aucune
personne
ne
devra
se
trouver
sous
les
trajectoires
de
l'hélicoptère
transportant
sa
charge.
Aucun
avitaillement
ne
se fera lieu sur place,
Article
6:
L'héliportage
devra
être
annulé
si
les
conditions
météorologiques
risquent
de
compromettre
la
sécurité
de
l'opération.
Article
7 :Cette
autorisation
peut
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d’infraction
constatée
et
ce
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du télépilote
en
cas
de
litige. Article
8
: L'hélisurface
sera
utilisée
conformément
à l'article
16
de
l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1995
:
<
Les
hélisurfaces
sont
utilisées
sous
la
responsabilité
du
pilote
commandent
de
bord
où
de
l'exploitant
de
l'hélicoptère.
En
conséquence,
les
exploitants
ou
propriétaires
d'hélicoptères
“utilisant
des
hélisurfaces
doivent
pouvoir
justifier
d'une
assurance
ou
d'un
cautionnement
suffisant
couvrant
les
dommages
causés
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
Ja
préfecture
et
le
délégué
territorial
de
l'aviation
civile
en
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Basse-Terre,
le 7
mars
2016.
2e
pepe
5
Mac
F
;
|
Jean-François
COLOMBET
Délais
et
voies
de
recours
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
Je tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Ebré
eRobe
° Fratcraisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE LA
RÉGLEMENTATION
Bureau
de l'administration générale et des
élections
Arrêté n° 2046-05-03
DAGR/BAGE
du 8 mars
2016
portant
autorisation
d'installer
un
système de vidéoprotection
au
bénéfice
de
l'établissement ANTILLES
IMPRIMERIE
Le
préfet de la régionGuadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, Officier de l’ordre national
du Mérite,
Chevalier
de la Légion
d’honneur,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le Code
de la Sécurité
intérieure,
notamment
ses articles L 251-1
à L 255-1
:
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
;
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
relative
à la
sécurité
;
le
décret
n°2015-489
du
29
avril
2015
relatif
à la
vidéoprotection
aux
abords
immédiats
des
commerces
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
(partie
réglementaire)
;
le
décret du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
BILLANT
én
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélémy
et
de
Saint-Martin
;
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-101-04
du
30
avril
2013
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
du
département
;
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
à
Baie-
Mahault
présentée
par
monsieur
Arnold
BOUTON
;
les
observations
formulées
par
les
forces
de
l'ordre
territorialement
compétentes
:
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa séance
du
2 février 2016
; Sur proposition
du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article
1*-
Monsieur
Amold
BOUTON,
président
directeur
général,
est
autorisé
à installer,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au dossier présenté
et enregistré
sous
Le numéro
971-015/10-64
le système
de
vidéoprotection
suivant :
97122
BAIE-MAHAULT
Lieu
d'implantation
Finalité
du
système
-
FONCTIONNEMENT
DU
SYSTÈME
Trans-
caméras
Caméras
Caméras
voie!
Durée de conservation
mission
intérieures
extérieures
publique
images
Ve
Sécurité des personnes
.
.
Parc d’activités
de Jabrun
Prévention
des atteintes
oui
15
8
0
15 jours
aux biens
Le système
considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système
doit être conforme
aux normes
techniques fixées par la réglementation
en vigueur.
Les
caméras. ne
filmeront
pas
les
lieux
privés.
Dans
le
cas
où ces
lieux
se
situent
néanmoins
dans
le champ
de
vision
des
caméras,
ils feront
obligatoirement
l'objet
d'un
«
floutage
»
Article
2-
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'informer
préalablement
l'autorité
réfectorale
de
la
_1
tion
e_la_d
mise
service
des
c:
de
vidéoprotection.
|
Article
3 - Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
dans
l'article
1er, par
une
signalétique appropriée : - de
manière
claire,
permanente
et
significative
à
chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour le droit d'accès
aux images,
des conditions
dans lesquelles
il peut exercer son
droit d'accès
aux
enregistrements.
- l'affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Article
4 -
Le
titulaire
de
l'autorisation
tiendra
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet. Article
5-
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le visionnage
des images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à la vie
privée qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6-
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation. Article
7
- Les
fonctionnaires
de
police
ou
de
gendarmerie
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
Monsieur
le
directeur
départemental
de
1a
sécurité
publique
ou
Monsieur
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Guadeloupe
auront
accès
aux
images. La
durée
de
conservation
des
images
ne
pourra
excéder
uz
mois,
sauf
dans
le
cas
où
les
données
sont
utilisées
dans
le
cadre
des
enquêtes
préliminaires
ou
de
flagrant
délit
on
d'une
information
judiciaire.
Article
8
- Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
fairé
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
9
- Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressée
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L
251-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
a
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
10
- Le
système
concerné
devra
faire l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant l'échéance
de
ce
délai.
Article
11
- La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture. Article
12
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
l'intéressé.
Basse-Terre,
le 8 mars
2016.
Pré
Pour
le
pÉict
si
pèc oi
ségation
|Le
Éeoréiah
Gén
ean-Frargois
CLOMBET
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
les
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. EE
5
Léerté
» Épallréo Frennrt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA REGLEMENTATION
Bureau
de l'administration générale
et des
élections
Arrêté
n°
2016-06-03
DAGR/BAGE
du
8 mars
2016
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
au
bénéfice
de
l’étsblissement
SARL
PR-NET
Le préfet
de la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
UT
Officier de l’ordre national
du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu Va Vu Vu Vu Vu Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L 251-1
à L.255-1
;
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d’orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité;
”
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection
pour
l'application
de l’article
10 de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
relative
à la
sécurité
:
le
décret
n°2015-489
du
29
avril
2015
relatif
à la
vidéoprotection
aux
abords
immédiats
des
commerces
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
(partie
réglementaire)
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentänt
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélémy
et
de
Saint-Martin
;
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-101-04
du
30
avril
2013
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
du
département
;
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
à
Trois-
Rivières
présentée
par
monsieur
Robert
PHIBEL
:
les
observations
formulées
par
les
forces
de
l'ordre
territorialement
compétentes
;
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
2
février
2016
; Sur proposition
du secrétaire général de
la préfecture,
Arrête
Article
1“-
Monsieur
Robert
PHIBEL,
gérant,
est
autorisé
à
installer,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
présenté
et
enregistré
sous
le numéro
971-015/05-28
le
système
de
vidéoprotection
suivant:
Lieu
d'implantation
Finalité
du
système
.
.FONCTIONNEMENT
DU
SYSTEME
Trans-
caméras
[Caméras
Caméras
voie!
Durée
de
conservation
mission
intérieures
extérieures
publique
images
Chemin-Neuf
tion
des
atteintes
oui
1
.
4
0
15
jours
Préveni
bi
ettrini
97114
TROIS-RIVIÈRES
Fr
Pine
Le
système
considéré
ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Les
caméras
ne
filmeront
pas
les
lieux
privés.
Dans
le
cas
où
ces
lieux
se
situent
néanmoins
dans
le
champ
de
vision
des
caméras,
ils
feront
obligatoirement
l'objet
d'un
« floutage
»
Article
2-
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'informer
préalablement
l'autorité
réfectorale
de
Ia
localis
te_
de
mis
service
des
Éra:
vidéoprotection. Article
3 -
Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
dans
l'article
ler,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative
à
chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images,
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l'affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Article
4 -
Le
titulaire
de
l'autorisation
tiendra
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet. Article
5-
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées,
Article
6-
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
A0 La
durée
de
conservation
des
images
ne
pourra
excéder
un
mois,
sauf
dans
le
cas
où
les
données
sont
utilisées
dans
le
cadre
des
enquêtes
préliminaires
ou
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire.
Article
8
- Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9
- Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressée
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L
251-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
.qu'au
regard
du-Code
de
la
Sécurité
intérieure
susvisé.
. Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
19
- Le
système
concerné
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
11
- La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture. Article
12
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à l'intéressé
Basse-Terre,
le
8 mars
2016.
Délais
et
voies
de
recours
— La
Présente
décision
peut
faire
| ‘objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa
Publication. Liberté » Érolite
« Fraisrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE LA
REGLEMENTATION
Bureau
de l'administration
générale
et des
élections
Arrêté
n°
2016-07-03
DAGR/BAGE
du
8 mars
2016
portant
autorisation
&’installer
un
système
de
vidéoprotection
au
bénéfice
de
l’établissement
SOPIMAT
Le
préfet de
la région
Guadeloupe,
préfet de
La Guadeloupe,
h
Officier de l’ordre national du Mérite, Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L
251-1
à L255-1;
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
;
Vu
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection
pour
lapplication
de
l’article
10
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d’orientation
et
de
programmation
relative
à la
sécurité
;
Vu
le
décret
n°2015-489
du
29
avril
2015
relatif
à la
vidéoprotection
aux
abords
immédiats
des
commerces
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
(partie
réglementaire)
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélémy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
dés
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-101-04
du
30
avril
2013
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
du
département
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéaprotection
situé
à
Morne-
à-l’Eau
présentée
par
monsieur
Christophe
GROUT
;
les
observations
formulées
par
les
forces
de l'ordre
territorialement
compétentes
:
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
2 février
2016
:
F #
AT Sur proposition
du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article
1*
-
Monsieur
Christophe
GROUT,
président
directeur
général,
est
autorisé
à
installer,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
présenté
et enregistré
sous
le numéro
971-015/10-65
le système
de vidéoprotection
suivant
:
Lieu
d'implantation
Finalité
du
système
. …
FONCTIONNEMENT
DU
SYSTEME
Trans-
caméras
Caméras
Caméras
voie |
Durée
de conservation
mission
intérieures
extérieures
publique
images
Sécurité des personnes
.
Richeval
Prévention des
atteintes
oui
©
4
Ô
30 jours
aux biens
ÀLE
97111
MORNE-A-L'EAU
Lutte contre la
e
|
inconnue
Le système
considéré ne devra pas
être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le
système
doit être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation.en vigueur
Les-caméras
ne
filmeront
pas
les
lieux
privés.
Dans
le cas
où
ces
lieux
se
situent
néanmoins
dans le champ
de vision des caméras,
ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage »
Artiele
2-
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'informer
préalablement
l'autorité
aile
ai
de
la
ds
El
Article
3 -
Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
dans
l'article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative
à
chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour le droit d'accès
aux images,
des conditions
dans lesquelles il peut exercer son
droit d'accès
aux enregistrements.
- l'affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et de la fonction
du
titulaire du
droit d'accès
ainsi que
le numéro
de téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Article
4
-
Le
titulaire
de
l'autorisation
tiendra
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet. Article
5-
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans l'exploitation
ou
le visionnage
des images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent éventuellement
impliquer
seront données
à toutes les personnes
concernées.
Article
6 - L'accès
à la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui n'aura pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
- Les
fonctionnaires
de
police
ou
de
gendarmerie
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
on
Monsieur
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Guadeloupe
auront
accès
aux
images. La
durée
de
conservation
des
images
ne
pourra
excéder
un
mais,
sauf
dans
le
cas
où
les
données
sont
utilisées
dans
le
cadre
des
enquêtes
préliminaires
ou
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire.
Article
8
- Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- Changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
9
- Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressée
aura
été
mis
À même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L
251-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
modifié
susvisé
et
en
cas
de...
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
10
- Le
système
concerné
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvélle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
11
- La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture, Article
12
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à l'intéressé.
Basse-Terre,
le
8 mars
2016.
“ean-Fra
nb
Lou
|
neols
COLOMBE
Délais
et
voies
de
recours
-
La
présente
décision
Peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa
publication.
A4 PRÉFET
DE LA
RÉGION
GUADELOUPE
BUREAU
DE LA
CIRCULATION
et de
la Sécurité
Routières
Arrêté
n°
2016/
© 2
0
ISGIDAGR/BCSR
autorisant
une
course
cycliste
le
12
mars
2016
« Course
cycliste
de
BJK
»
Le
Préfet
de
la
région
Guadeloupe
Préfet
de
la
Guadeloupe
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215.1
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
‘nanifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
3
mal
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
eur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
Ja
circulation
publique
;
VU
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.331-6
à
R.331-17
et
À.331
-2àA.331-7,
VU
la
demande
formulée
le
12
janvier,
par
l'organisateur
M.
Nicolas
EDWARDS
président
de
l'association
BI
JEN
K
(BJK)
;
VU
le
règlement
de
la
manifestation
et
sa
conformité
aux
dispositions
générales
d'un
règlement
type
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
lengagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
de
toute
nature
de
la
vois
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Baie-Mahault
en
date
du
19
janvier
2016:
VU
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Petit-Bourg
en
date
du
26
février
2016;
VU
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
ja
Gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe
en
dats
du
4 février
2016
;
|
VU
l'avis
favorable
du
directeur
des
routes
de
Guadeloupe
Région/Département
en
date
du
22
janvier
2016
;
VU
l'avis
favorable
du
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
21
janvier
2016
;
VU
l'avis
favorable
du
directeur
de
la
jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
en
date
du
23
février
2016
;
VU
flavis
favorable
du
président
du
comité
départemental
de
l'Ufolep
en
date
du
45
Janvier
2016
;
VU
l'avis
favorable
du
président
du
comité
régional
de
cyclisme
de
la
Guadeloupe
:
VU
la
liste
des
15
signaleurs
fournie
par
l'organisateur
;
VU
l'attestation
d'assurance
MAE
n°
Co005451768
- 0027656175
en
date
du
11
janvier
2016;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
A2 ARRETE:
ARTICLE
1°:
M.
Nicolas
EDWARDS,
président
de
l'association
Bi
JEN
K
(BJK),
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
le
12
mars
2016
sur
le
territoire
des
communes
de
Baie-.
Mahault
et
de
Petit-Bourg.
ITINERAIRES
ET
HORAIRES
PREVUS
{en
annexe)
ARTICLE
2.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités
ainsi
que
des
mesures
suivantes,
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
voirie’et
de
la
surveillance
de
la
circulation.
Les
concurrents
et
les
organisateurs
doivent
strictement
observer
les
règles
de
la
circulation
routière.
Le
port
du
casque
est
obligatoire
conformément
au
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Cette
épreuve
ne
bénéficie
pas
de
l'usage
privatif
de
la
chaussée.
SECURITE
:
Le
stationnement
doit
être
interdit
eur
les
voies
sur
lesquelles
ont
lieu
le
départ
et
l'arrivée.
Il devra
être
mis
en
place
par
les
organisateurs
des
barrières
de
sécurité
pour
le
public
aux
points
de
départ
et
d'arrivée.
Les
organisateurs
doivent
s'assurer,
avant
le
départ
de
la
course,
que
les
déviations
ont été
mises
en
place.
SERVICE
D'ORDRE
:
Le
nombre
de
signaleurs
positionnés
aux
emplacements
mentionnés
dans
la
demande
d'autorisation
devra
être
respecté.
Les
signaleurs
seront
en
nombre
suffisant,
nommément
désignés
sur
la
liste
produite
par
l'organisateur
et
validée
par
l'autorité
préfectorale.
4° La
tenue
des
signaleurs
Les
signaleurs
sont
identifiables
à
leur
tenue
définie
à l'article
A.
331-39
du
code
du
sport.
I
doivent
porter
le
gilet
de
haute
visibilité,
mentionné
à
l'article
R.
416-19
du
code
de
la
route,
de
couleur
jaune.
Les
organisateurs
peuvent
faire
figurer
sur
ces
gilets
la
mention
« course
»
clairement
visible,
accompagnée
éventuellement
d'une
mention
relative
à
leur
identification,
voire
de
publicités.
.
Les
signaleurs
devront
en
outre,
le
cas
échéant,
être
à
même
de
produire,
dans
de
brefs
délais,
une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation
de
la
manifestation
sportive.
2°
Les
panneaux
de
signalisation
a)
Lorsqu'ils
-sont
situés
à
un
point
fixe,
les
signaleurs
doivent
utiliser
des
piquets
mobiles
à
deux
faces,
modèle
K10
réglementaire
(un
par
signaleur),
prévus
à
l'article
À
8331-40
du
code
du
sport.
Ces
piquets
comportent
une
face
rouge
et une
face
verte
et permettent
donc
aux
usagers
de
savoir
si la
route
est
libre ou
non.
b)
En
outre,
des
barrières
de
type
K2,
présignalées,
sur
lesquelles
le
mot
“course”
sera
inscrit,
pourront
être
utilisées,
par
exemple,
lorsqu'un
signaleur
“couvre”
un
carrefour
à
plusieurs
voies.
Âb 3° Les
équipements
des
véhicules
Conformément
à
l'article
A.
331-40
du
code
du
sport,
les
voitures
ouvreuses
doivent
être
surmontiées
d'un
panneau
signalant
le
début
de
la
course
et
les
voitures
balais
d'un
panneau
du
même
type
signalant
la
fin
de
course.
Ces
véhicules
devront
disposer
d'une
signalisation
lumineuse
de
couleur
jaune
orangée,
en:
application
des
dispositions
de
l’arrété
du
4
juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à
progression
lente.
Les
signaleurs
occupant
ces
véhicules
pourront
être
autorisés
à
utiliser
une
signalisation
sonore
(porte-voix).
Ils
seront
placés
aux
endroits
définis
par
le
responsable
du
service
d'ordre
qui
est
M.
Nicolas
EDWARDS
(0690.92.28.24).
SECOURS
ET
PROTECTION :
Les
organisateurs
doivent
se
munir
du
matériel
sanitaire
et
pharmaceutique
nécessaire
aux
premiers
secours
lesquels
sont
assurés
par
les
deux
secouristes
titulaires
de
l'attestation
de
prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1
(PSC1)
à
jour
de
leur
recyclage.
Ces
secours
seront
dirigés
par
le
Docteur
Pierre
THICOT,
présent
sur
les
lieux.
Sous
convention,
en
date
du
7
décembre
2015,
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
assurera
la
couverture
sanitaire
de
cette
manifestation.
ARTICLE
3
: La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
Le
personnel
de
la
gendarmerie
n'effectue
la
surveillance
de
l'itinéraire
que
dans
le
cadre
de
son
service
normal,
s’il
n'est
pas
appelé
ou
employé
à des
missions
prioritaires.
ARTICLE
4:
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale,
la
gendarmerie
nätionale,
la
police
nationale,
par
le
président
de
l'association
BJK
ou
par
son
représentant,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
réglement
particulier
dé
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection.
‘
ARTICLE
5
:L'organisateur
est
débiteur
envers
l'État
et les
collectivités
territoriales
des
redevances
représentatives
du
coût
de
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
particulier
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
des
spectateurs
et
de
la
circulation
lors
du
déroulement
de
la
manifestation
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
sa
préparation.
L'organisateur
a
obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et leurs
dépendances
dont
il a
obtenu
l'usage
privatif à
l'occasion
de
la
manifestation.
La
distribution
ou
la vente
d'imprimés
ou
d'objets
à
l'occasion
d'une
manifestation
ne
peut
se
faire
que
dans
les
conditions
et
dans
les
lieux
fixés
par
les
autorités
administratives
compétentes
avec
l'accord
de
l'organisateur
et du
ou
des
propriétaires
des
lieux.
ARTICLE
6
: La
responsabilité
de
l'État
ne
peut
pas
être
engagée
au
cas
où
l'organisateur
ne
respecte
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE
7 : Le
nombre
de
véhicules
autorisés
à précéder
ou
à suivre
la course
est de
:
1 voiture
ouvreuse
;
voitures
de
clubs
;
motos
;
1 voiture
balai.
Ces
véhicules
doivent
être
conformes
à
la réglementation
prévue
en
la
matière.
À ARTICLE
8
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
des
communes
de
Baie-Mahault
et
de
Petit-Bourg,
le
colonel,
commandant
la
Gendarmerie
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
des
routes
de
Guadeloupe
Région/Département,
le
directeur
de
la
jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
président
du
comité
départemental
de
l'Ufolep,
le
président
du
comité
régional
de
cyclisme
de
la
Guadeloupé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à l'organisateur.
Basse-Terre,
le
0 8
MARS
206
LE
PRI
#7
TT
+
‘Pour
préfff
et
prf/délcatien,
La Sébréteirg' fs ral
EL
ét.
8 ASSOCIATION
BIJEN”
K
PARCÇOUR
DE
LE
COURSE
CYCLISTE
BUEN°K
LE
12 MARS 2016
DEPART
: DEVANT LA MAISON CHERUBIN
Au"
CALVAIRE CHAPELLE FONTARABIE BRAGELOGNE BONNARDEL. CALVAIRE LA
DIGUE
.
WONCHE CALVAIRE DUMONTER GOSSAIN CALVAIRE
CHAPELLE
8... + ee + e
IT
ET
2%
: S
TOUR
SOIT
70
KM
igh
ARRIVEE
1" ET
2è%
CAT
sème
:
MAISON
/\
CHERUBIN
CALYAIRS
CRAPELIS
me
of
né
PRESIDENT
BLIENk
- calvaire
chapelle
97122
BAUS-MAHAULT
N°
AGE
: S7LE
006161
ut © CN
9102 A NAT IG
L'INVHVIN AV 4 UOMSSE) LS000 1967086 ELISO/ET BIAIO NONVA ST
L'IAVAVA ATV VOYSEIE S81001969056 OLLO/LT uwd 109$ FT
L'INVHVA AVE Sd aNBATE) EL000206908 Ô v8/20/60 ÂTEA TATVUA €
NELNAMIV SUIS SPA TC LSTODTIGTITI 98/S0/0€ EL FHavA a
L'INVAVA AV 4 SITES AURAI) ELS00C)6E06 0 06/60/PT SÂSAS ARNAId-NVAf EL
LINVEVN AV NS ABATE) VCl00I8611v6 TL/90/50 epus[ user ARÉIA-NVAS ü
L'INIVEVA AV A 91e AMBAICD 8r900€272096 ELIEOIST Apayx ARNHId-NVES 6
L'IAVAVIA SILVA onde) SHPAE 690002096010 28/10/10 Aüqor ‘ AATd-NV AL 8 SAMAGV SAT PIN D'I SEUUNUN SU £OE 9F6002966001 : OLATO/TT sono y SIOONVX L
L'IAVAVN HIVA SIIOdEUO SNBAIET) 002007967040 S8/LO/LT SRJOIN SŒVAOH 9
LIAVAVN AVE 910984) SA TT0007961 160 Lgjo1/ve Apnep) SVM E
L'INVHVA AVE See AnAIE) 511002969066 08/90/7T SuÂjS00f SŒNVAUX F
SHAANV STI SE V ST PAUY ST tIr00C966066 08/11/80 opus AddAO) €
L'INVEVIN AVE 211008) ANVATEO SE00019610€6 PATA 16010 re t
L'INVAVN AVE SUIS SUEATE) 08E00196L086 19/50/07 Up RAM E
‘ HONVSSIVN
ESSAAGV SIA SON Ha ALVU SKONTIA SNWOX SN
SUATTVNOIS SAQ ALSTI EE
=
Lure
« Éeli
+ lvatruhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERES
MPH
Arrêté
n° 2016
- ©
À
/SG/DAGR/BCSR
du
Ù 8
MARS
2016
portant
désignation
des
surveillants
des
épreuves
d'admissibilité
de
l’examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
de
la
session
2016
Le
préfet
de la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de l’État
dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Vu
le code
de la route
;
Vu
le code
des
transports
:
‘Vu
le code
de
1a route
:
Vu
le code
des transports
:
Va
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
iministrations
:
-
Vu
Ja
loi
n°
2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
le
décret
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes
:
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-134
sc/DAGR/8CSR
du
23
septembre
2015
fixant
la
Composition
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
Va
l'arrêté
préfectoral
2015-141/SG/DAGR/BCSR
du
08
octobre
2015
portant
ouverture
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
pour
2016
et
fixant
ses
modalités
;
Va
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
lors
de
sa
réunion
du
02
octobre
2015
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ADRESSE
POSTALE:
RUE
LARDENOY
97100
BASSE-TERRE
- STANDARD:
05 90 99 39
OÙ
FAX:
05
9D
99
37 89
ADRESSE
INTERNET:
www.guadeloupe.
ref.
gouv.fr
à ARRÊTE
ARTICLE
1 :
sont
désignés
en
qualité
de
surveillant
des
épreuves
d’admissibilité
de
l’examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
- Session
2016
:
Mme
Vanessa HESOL,
préfecture
;
Mme
Marie
Pierre HATILIP
; préfecture
M
Jacques
LESUEUR,
préfecture
M.
Patrick
BERNARD
; préfecture
Mme
Albertine WAITILINGON,
préfecture
;
M.
Daniel
LAROCHE,
préfecture
;
M.
Rosy
TURLAS,
préfecture
;
Mme
QUELESNE,
préfecture
;
M.
Pascal ALLIER,
Université-AG
;
Mme
Yvanne
MAYA,
préfecture
;
... + e . ee
ARTICLE
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Basse-Terre,
le
08
“ss
516
1$ga%on.
A
Era
nee
5
Jean-Frangoii
cOLOMBET
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peur
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
les
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication. dus
get
rame
ce
XL
r FRA
Aer
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRAL
E
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
DE
LA
SÉCURITÉ
ROUTIÈRES
mph
ARRÊTÉ
N°
2016.022
SG/DAGR/BCSR
pu
0 8
MARS
ds
RELATIF
À LA
FORMATION
ET
À L'EXAMEN
DE
CONDUCTEUR
DE
VOITURE
DE
TRANSPORT
AVEC
CHAUFFEUR
Le
préfei
de
1a
région
Guaéeloupe,
Préfet
de
le
Guzdeioupe,
Représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
ée
Saint-Martin,
Officier
de
I:
Légion
d’honreur,
Officier
de
l’ordre
national
u
Mérite,
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
R.
3120-6,
R3120-7,
R.
3120-9,
R3122-13
et
R.
3122-14
;
Vu
le
code
de
la
consommation,
notamment
son
article
L.
121-16
;
Va
le
code
de
Ia
route,
notamment
son
article
L.
223-1
5
Vu
le
décret
n°
91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif
à la
formation
aux
premiers
secours
:
Vu
l'arrêté
du
2
février
2016
relatif
aux
conditions
d’agrément
des
centres
de
formation
de
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
;
Va
l'arrêté
du
2
février
2016
relatif
à
la
formation
et
à
l’examen
de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
;
Sur
la
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
;
ARRÊTE
:
1/7
23 FORMATION
Article
1:
Une
formation
en
vue
de
la
préparation
de
l’examen
de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
prévu
à l’article
R.
3122-13
du
code
des
transports
peut
être
dispensée
par
les
centres
de
formation
agréés
en
application
de
l’article
R.
3120-9
du
code
des
transports.
Elle
comprend
tout
ou
partie
des
matières
de
cet
examen,
qui
sont
listées
à l’article
7.
Le
référentiel
des
connaissances
de
ces
matières
figure
en
annexe
1 de
l’arrêté
du
2 février
2016
sus-visé
Article
2
: La
formation
continue
obligatoire
prévue
à l’article
R.
3122-14
du
code
des
transports
est
un
stage
qui
comporte
au
minimum
sept
heures
de
formation,
pouvant
être
fractionnées,
et
qui
est
assuré
en
présence
d’un
formateur.
La
formation
porte
sur
une
actualisation
des
connaissances
relatives
aux
matières
suivantes
:
A
- Droit
des
transports
publics
particuliers
et
des
transports
collectifs
assurés
sous
la
forme
de
services
occasionnels
;
B
- Sécurité
routière
;
C
- Évolutions
de
l’environnement
économique
et
technologiques.
Dans
le
respect
de
la
durée
globale
fixée
au
premier
alinéa,
la
durée
de
la
formation
pour
chacun
de
ces
modules
est
laissée
à l'appréciation
des
formateurs.
.
Le
référentiel
des
connaissances
pour
chacune
de
ces
matières
figure
en
annexe
II
de
l’arrêté
du
2
février
2016
sus-visé.
Article
3 :
L’attestation
de
suivi
de
la
formation
continue
prévue
par
l’article
R.
3122-14
du
code
des transports
est
signée
et
datée
par
le
représentant
légal
du
centre
de
formation.
Elle
est
remise
au
conducteur
sans
délai,
sur
un
support
durable
au
sens
du
3°
de
l’article
L.
121-16
du
code
de
la
consommation.
EXAMEN
Article
4
:
L'examen
prévu
à
l’article
R.3122-13
du
code
des
transports
se
compose
des
épreuves
suivantes,
sous
la
forme
de
questionnaires
à choix multiples
:
À
- Une
épreuve
de
coefficient
quatre
notée
sur
vingt
points,
comprenant
vingt
questions
et
portant
sur
la
réglementation
des
transports
publics
particuliers
et
des
transports
collectifs
assurés
sous
la
forme
de
services
occasionnels,
d’une
durée
de
30
minutes
:
B
- Une
épreuve
de
coefficient
trois
notée
sur
vingt points
comprenant
vingt
questions
et
portant
sur
la
sécurité
routière,
d’une
durée
de
30
minutes
;
€
- Une
épreuve
de
coefficient
deux
notée
sur
vingt
points,
comprenant
vingt
questions
et portant
sur
la
gestion
d’une
entreprise,
d’une
durée
de
30
minutes
;
D
- Une
épreuve
de
coefficient
un
notée
sur
vingt
points,
comprenant
vingt
questions
et
portant
sur
la
relation
client,
d’une
durée
de
30
minutes
:
E
—
Une
épreuve
de
coefficient
un
notée
sur
vingt
points,
comprenant
dix
questions
et
destinée
à
évaluer
la
compréhension
de
la
langue
française
par
les
candidats,
d’une
durée
de
20
minutes
;
F
- Une
épreuve
de
coefficient
un
notée
sur
vingt
points,
comprenant
vingt
questions
et
destinée
à
évaluer
la
capacité
du
candidat
à
comprendre
et
s’exprimer
en
langue
anglaise
à
un
niveau
équivalent
au
niveau
B1
du
cadre
européen
commun
de
référence
pour
les
langues,
d’une
durée
de
30
minutes.
AN Le
référentiel
des
connaissances
pour
chaque
matière
figure
en
annexe
I.
|
La
durée
d’une
session
d’examen
est
de
trois
heures
et
trente
minutes
pour
l’ensemble
des
épreuves
y
compris
les
temps
de
pause,
de
distribution
des
sujets
et
de
remise
des
copies
au
surveillant.
Elle
se
déroule
sous
le
surveillance
constante
et
directe
d’un
membre
du
personnel
du
centre.
Est
déclaré
reçu
à l'examen
le
candidat
qui
a obtenu
:
—
une
nofe
moyenne
d’au
moins
douze
sur
vingt
à l’ensemble
de
l’examen
;
—
au
moins
huit
réponses
exactes
à chacune
des
épreuves
A
et
B
;
—
au
moins
cinq
réponses
exactes
à chacune
des
épreuves
C,
D
et
E.
Article
5 :
L’examen
est
organisé
par
les
centres
de
formation
de
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
agréés
en
application
de
l’article
R.
3120-9
du
code
des
transports,
sous
le
contrôle
de
l'autorité
administrative
mentionnée
à
l’article
R.
3122-12
du
même
code
dans
les
conditions
suivantes
:
1°
Le
centre
communique
à
l’autorité
administrative
un
projet
de
questionnaire
au
moins
un
mois
avant
la
date
programmée
de
la
session
: l’autorité
administrative
renvoie,
au
moins
trois
Jours
avant
cette
date,
le
questionnaire
définitif
; à
défaut,
le
projet
communiqué
initialement
par
le
centre
constitue
le
questionnaire
définitif
;
2°
Le
centre
reçoit
et
traîte
les
candidatures
pour
les
sessions
qu’il
a programmées
;
3°
Lors
de
la
session
d’examen,
les
questionnaires
sont
remis
aux
candidats
qui
complètent,
pour
ce
qui
les
concerne,
l’en-tête
défini
en
annexe
II
;
‘
4°
Le
centre
communique
à
l’autorité
administrative,
au
plus
tard
sept
jours
après
la
session
un
rapport
de
session
qui
comprend
les
éléments
suivants
:
a}
Nombre
de
candidats
inscrits
et
présents
;
b)
Nombre
de
candidats
reçus
à l'examen
et
taux
de
réussite
:
c)
Liste
récapitulative
des
candidats
et
résultats
individuels
;
d)
Un
rapport
de
session
faisant
état
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
lors
du
déroulement
de
la
session.
5°
Dans
un
délai
de
quatorze
jours
après
réception
du
rapport
prévu
au
d)
du
4°
ci-dessus
mentionné,
si
aucune
irrégularité
n’a
été
constatée
et
notifiée
par
l'autorité
administrative,
le
centre
communique
aux
candidats
le
relevé
des
notes
obtenues
aux
différentes
épreuves
ainsi
que
la
note
moyenne
obtenue
à l’ensemble
de
l'examen.
Article
6
:
L
—
Le
dossier
d'inscription
à
l'examen
comporte
les
pièces
suivantes
:
1°
Une
demande
d'inscription
à
l'examen
et
présentée
par
le
candidat
qui
comprend
la
date
de
la
session
souhaitée
;
2°
Une
photocopie
de
la
carte
nationale
d'identité
ou du
passeport
en
cours
de
validité
;
3°
Pour
les
personnes
non
ressortissantes
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
ou
d'un
État
partie
à l'accord
sur
l'Espace
économique
européen,
un
titre
de
séjour
l'autorisant
À exercer
une
activité
professionnelle
en
France
;
4°
Un
justificatif
de
domicile
:
5°
Une
photocopie
du
permis
de
conduire
de
catégorie
B
en
cours
de
validité
et
dont
le
nombre
maximal
de
points
n'est
pas
affecté
par
le
délai
probatoire prévu
à l'article
L.
223-1
du
code
de
la
route
;
6°
La
photocopie
de
l'attestation
d'obtention
de
l'unité
d'enseignement
«
prévention
et
secours
civiques
de
niveau
i »
délivrée
depuis
moins
de
deux
ans
at
moment
du
dépôt
du
dossier,
377
TC II,
- Le.centre
de
formation
accuse
réception
du
désêt
de
candidature.
Il l’accepte
sauf si :
1° Le dossier est incomplet
et n°a pas été complété
malgré une demande
de complément
;
2°.Le
candidat
suit une
formation
ou
a suivi une
formation
dans
Le centre dans
les douze
mois
précédant
la date de la session souhaitée ;
3° La session est complète. Le
centre peut également refuser l'inscription du candidat, ou annuler une inscription déjà acceptée
si ce dernier ne s’est pas acquitté
des frais d’inscription à l’examen.
Le
centre informe
le candidat
du refus du dossier et des motifs de ce refus dans
un délai d’au
plus
sept jours
après
la réception
de la demande.
Article
7:
Le
relevé
de
notes
mentionné
au
5°
de
l’article
5,
si
les
notes
obtenues
satisfont
aux
exigences
prévues
par
l’article
4,
vaut
attestation
de
réussite
à
l’examen
auprès
de
l'autorité
administrative
délivrant
les
cartes
professionnelles
en
application
de
l’article
R.
3120-6
du
code
des
transports.
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
8 : Sont
abrogés
:
1° L'arrêté du 23
décembre
2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec
chauffeur
;
2°
L'arrêté
du 25
octobre
2013
relatif au stage
de formation
continue
de chauffeur
de voiture
de
tourisme. Article
9 :
Les
candidats
à l'exercice
de
la
profession
de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
Chauffeur
ayant
débuté
ou
s’étant
inscrits,
avant
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
à un
stage
de
formation
professionnelle
initiale
prévu
par
l’article
D.
231-7
du
code
du
tourisme
et
l'ayant
terminé
avant
le
1er avril
2016
sont
réputés
remplir
les
conditions
d’aptitude
professionnelle
mentionnées
à l’article
L.
3122-7
du
code
des
transports.
Article 10
:
Par
dérogation
au
1° de
l’article
5, Les sessions
d'examen
sont, jusqu’au
30 juin 2016,
organisées
à
14 heures le premier mardi
de chaque
mois
ou le premier jour ouvrable
suivant lorsque ce mardi
est
férié. Article
11 :
- M.
le Secrétaire Général
de la préfecture de la Guadeloupe ;
- M.
le Sous-Préfet
d'arrondissement
de Pointe-à-Pitre
:
- M.
le Directeur de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du
Logement
;
- M.
le Directeur
Départemental
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
;
- M.
le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique ;
- M.
le Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie
de.la Guadeloupe
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des Actes Administratifs.
mm)
8
MARS
2016
fr?
/ OT 4
nur
2
à
afidainr
Pour le
préfet
ei
pa
délbgation, \gral
417
jean
Françajl-COLONBET
% ANNEXE
I
Référentiel
des
connaissances
pour
la réussite
de
l'examen
de conducteur
de VTC
A.
—
DROIT
DES
TRANSPORTS
PUBLICS
PARTICULIERS
ET
DES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
ASSURÉS
SOUS
LA
FORME
DE
SERVICES
OCCASIONNELS
Le
candidat
doit connaître
:
- les textes
législatifs
et réglementaires
s’appliquant
au transport
de moins
de neuf personnes
(transport
par VTC,
taxis,
transports
collectifs
assurés
sous
la forme
de services
occasionnels)
en
distinguant
ceux
qui s’appliquent
aux
voitures
de transport
avec
chauffeur,
- les
divers
organismes
administratifs,
consultatifs
et professionnels
en transport
de personnes
et
leur
rôle,
- les conditions
d’accès
à la profession,
- les règles
relatives
à la capacité
financière
de l'exploitant
et les démarches
à effectuer
auprès
du
ministère
chargé
des
transports
pour
la justifier,
- les documents
relatifs à l'exécution de la prestation de transport, au conducteur,
au véhicule
qui
doivent
être présentés
en cas
de contrôle,
- les
agents
susceptibles
de procéder
à des
contrôles
en entreprise
ou
sur route
et leurs
prérogatives
respectives,
- les
sanctions
administratives
et/ou
pénales
encourues
en
cas
d’infraction
à la réglementation,
- les obligations
du conducteur
en matière
d'assurance,
l’identification des assurances
obligatoires et les conséquences
à ne pas être assuré,
B.-
SÉCURITÉ
Le
candidat
doit
connaître
:
- les obligations
en matière
d'entretien et de visite technique
des véhicules,
- le mécanisme
du permis
à points,
- les
règles
du
code
de
la route :
restrictions
de
circulation,
Les
limitations
de
vitesse,
utilisation
de
la ceinture
de
sécurité,
- les règles
d’une
conduite
rationnelle
pour
économiser
le carburant,
réduire
le bruit et préserver
le matériel
et l’environnement,
- les
règles
de
conduite
à tenir
en
cas
d'accident,
- les risques
liés
à l’alcoolémie,
l'usage
de
stupéfiants,
la prise
de médicaments,
le stress,
la
fatigue, - les règles
de prudence
pour préserver
la sécurité,
- les règles de sécurité
concernant l’utilisation du téléphone.
C:
— GESTION
Le
candidat
doit :
- savoir identifier les charges
entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges
fixes
et charges
de
structure,
- savoir calculer Le coût de revient en formule
simple,
- savoir
définir
la notion
de marge
et l’utiliser pour
calculer un prix
de vente,
- différencier l'impôt
sur les sociétés
et l'impôt sur le revenu,
- connaître
les différents
régimes
de TVA
applicables
et leur mode
de déclaration,
—
connaître
les différentes
formalités
déclaratives.
517
IT D,
- RELATION
CLIENT
Le
candidat
doit :
- préparer
la mission
: définir
le besoin
du
client,
établir
un
devis,
- savoir
accueillir
le client,
- connaître
l'attitude
et la présentation
du
chauffeur,
savoir
être
discret,
courtois
et respectueux
du
client,
- savoir ouvrir
une
porte
dans
les règles
de
l’art,
- savoir utiliser un
GPS.
E. - LANGUE
FRANÇAISE
Le
candidat
doit
être
en
mesure
de
comprendre
un
texte
de
quinze
à vingt lignes
rédigé
en
langue
française. FE. - LANGUE
ANGLAISE.
Le
candidat
doit savoir
en
anglais
:
- accueillir
la clientèle,
- comprendre
les demandes
des
clients,
- demander
des
renseignements
concernant
le confort
de la clientèle,
- mener
une
conversation
très
simple.
6/7 Annexe
Référentiel
des
connaissances
pour
is formation
continue
de
conducteur
de
voiture
de
{ransport
avec
chauffeur
À.
-
DROIT
DES
TRANSFORTS
PUPLICS
PARTICULIERS
ET
DES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
ASSURES
SOUS
LA
FORME
DE
SERVICES
CCCASIONNELS
Actualisation
des connaissances
listées au À de
l’annexe
!.
B.- SÉCURITÉ Actualisation
des
connaissances
listées
au B
de
l’annexe
I.
C.
- ÉVOLUTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE
- Innovation
dans
la gestion
de la relation
client
;
- Innovation
dans
les
méthodes
de
mise
en
relation
avec
les
clients
;
- Évolutions
des pratiques
professionnelles :
- Attentes
de
la clientèle
;
- Nouveaux
sites les plus
fréquentés.
Axnexe
III
En-tête
des
copies
d’exemen
de
corducteur
de
VTC
Les
informations
suivantes
doivent
figurer en haut
de
la copie
d’examen,
y compris
si cette
demière
est au
format
électronique
:
- titre « Examen
de conducteur
de VTC
»,
- intitulé de l’épreuve, - nom
et numéro
d'agrément
du
centre
de formation
organisant
l'examen,
- date
et lieu
de
la session,
- nom,
prénom,
adresse,
date
de naissance
et nationalité
du candidat,
- note
obtenue.
717
JA Ar e 3Agerce esSaiie Guadeious Sein Et
R.
Saint-Bartheiemy
VU vu VU vu Vu VU VU
ARRETE
ARS/POS/RPH n°2016.
À
1
Relatif au
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
POINTE-A-PITRE
au
titre de
l'activite
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
N°FINESSS
:. EJ
970
100
228
ET 970
100
442
LE
DIRECTREUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
fe code
de
la santé
publique
et
le code
de
la
sécurité
sociale
;
le
decret
n°
2009-213
du
23
févner
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
étabhissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécuñté.
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article L.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale :
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrête
du
22
février
2008
modifie
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
donnees
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
acbvité
en
médecine.
chirurgie.
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
defintes
à
l'article
L
6113-8
du
code
de
la sants
publique.
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif a
la classification
et à
la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activites
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1° mars
2014;
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie.
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.182-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
,
l'arrête
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'arinée
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
1462-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifie
de
la loi
de
financement
de
la
sécurite
sociale
pour
2004.
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
[de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
le
releve
d'activite
transmis
pour
8
mois
de
décembre
par
te
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-
à-Pitre.
20 ARRETE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
est
arrêtée
à
27
377
319.28
€
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
24
230
344,84€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
:
o
23
263
220.87
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
23
263
220.87
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
967
123.97€
au
titre
de
l'activité
externe
y compris
ATU,
FFM,
et
SE
dont
967
123.97
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
41739
306.88
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
dont
1 739
306.88
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
autitre
de
l'exercice
précédent,
… :
-
266
902.19
€
au
titre
des
produits
et
prestations,
dont
266
902.19
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0€
au
titre
de
l'exercice
précédent.
404
068.17
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
o
366
485.02
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
©
2429.37
€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
o
45
153.78
€
pour
les
médicaments.
.
391
051.61
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
o
376
482.76
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0
€ au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
-70.00
€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
o
14
638.85
€
pour
les
médicaments.
-
345
645.59
€
au
titre
de
l’activité
d'hospitalisation
à domicile
(H.A.D),
dont
:
ï
o
345
645.59
€
pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
o
0
€pourles
molécules
onéreuses.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
-
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la notification
ou,
selon
le cas
de
la publication
du
présent
arrêté.
À ARTICLE
3 — Le
Directeur
de
l'établissement
et le Directeur
de
la Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueit
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Perfommance
Hospitalières
reste
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Fait à Gourbeyre,
le
2 6-FEY. 208$
Le Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy AfF @ 3 Agence
de Santé
Guadeloupe Saint-Martin Sant-Barthétemy
ARRETE
ARS/POS/RPH N° 2016:
UD,
fixant le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dü
au
Centre
Hospitalier
de
SAINT-MARTIN
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de décembre
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
186
ET
970
100
400
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le code
de
la sante
publique
et le code
de
la Secunté
sociale
;
vu Vy vu VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
fevrier
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrête
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
etablissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
dé
la
sécurité
sociale
par
les
caissès
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la sécunite
sociale ,
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
donnees
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L
6113-8
du
code
de
la santé
publique
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
fever
2009
relatif à
la classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
medecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
apphcable
à
compter
du
1°
mars
2014:
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
medecine.
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionne
à
l'article
L.162-
22-8
du
code
de
sécurité
sociale
;
l'arrête
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et IV de
l'articie
L.
162-22-10
du
code
de
la sécunté
sociale
et aux
[V et V
de
l'article
33
modifie
de
la loi de
financement
de
ta
sécurité
sociale
pour
2004.
30 VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'annés
2015
la valeur
du
coefficlent
mentionné
au
| de
l'article
L.
162-
22-9-1
et pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de
décembre
par
le Centre
Hospitalier de
Saint-Martin.
ARRETE
:
ARTICLE
1°”
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier de
Saint-Martin
est arrêtée
à 1 412
812.82
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la façon
suivante
:
1 310
489.49
€ au
titre de
la part tarifée à l'activité,
dont
:
o
1146
843.88
€,
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
1
102
101.91
€
de
l'exercice
courant
et 44
741.97
€ au
titre de
l'exercice
précédent,
o
163
654.61
€
au
titre
de
l'activité
externe
y compris
ATU,
FFM,
et SE
dont
133
314.94
€ de
l'exercice
courant
et 30
339.67
€ au
titre de
l'exercice
précédent,
-
2947.79
€, au Ütre des
spécialités pharmaceutiques
de l'exercice courant et 0 € au titre de
l'exercice
précédent,
-
8675.16
€,
au
titre
des
produits
et
prestations
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
33
200.78
€ au
titre des
frais
liés aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
o
33200.78
€
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
de
l'exercice
courant
et
0 € au
titre de
l'exercice
précédent,
o
0€
pour
les dispositifs
médicaux
imptantables
(DMI)
o
0€
pour
les médicaments.
57
490.60
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
o
57
490.60
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
0€
pour
les dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
o
0€
pour
les médicaments.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 -
Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Fait à Gourbeyre,
le
25'FEV,
2995 —<
ACC D Agence
de Sands
Guadelqupe Saint Bectelemy
ARRÊTEARS/POS/RPH
N°2016-
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
au
titre de
l'activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
194
ET
970
100
418
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le code
de
la santé
publique
et le code
de
la sécurité
sociale
:
VU vu vu VU VU Vu
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2006
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé :
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008.
relatif
äux
modalités
de
versemernit
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
&
de
l'article
L
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées a
l'article
L.
474-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
donnees
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
sante
publics
ou
prves
ayant
une
activité
en
médecine
chirurgie,
obstétrique
et
adontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L
6113-8
du
code
de
la santé
publique.
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise-en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
medecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014;
l'arrête
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2615
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
4
mars
2015
fxant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'articte
L
1462-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'articie
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurite
sociale
pour
2004
35 VU
arrété
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
|de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
décembre
par
le
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Besuperthuy.
ARRETE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Louis
Danie!
Beauperthuy
est
arrêtée
à 319
929.26
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
319
929.26
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
à domicile
(H.A.D),
dont
:
o
319
929.26
€
pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
o
0 €
pour
les
séjours
des
patients
AME.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
- Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Fait à Gourbeyre,
le
26
FEV.26
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
2b EE
————————
ps RE
Saint-Martin
Li
"
_.
Sant-Barihétemy
ARRETE
ARS/POS/RPH N°2016- Q &
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
la
BASSE-TÈRRE
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
178
ET
970
100
392
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
le
cade
de
la
sécurité
sociale
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
VU
farrête
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
securité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
.
VU
arrêté
au
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspandantes,
produites
par
les.
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activile
en
médecine,
chirurgie
obstétrique
et
odontologie.
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrété
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009.
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chiruïgie,
obstetrique
et
odentologie
et
pris
en
application
de
l'article
L 162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
au
1°
mars
2014;
VU
l'arrêté
du
26
fevrier
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objechf
dés
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
a
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
{et
IV
de
l'article
L
1462-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
!de
l'article
L.
162-
22-8-1
et
pns
en
appheation
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
securite
sociale
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
décembre
par
le
Centre
Hospitaher
de
la
Basse-Terre. ARRETE
:
ARTICLE
1°”
- La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
est
arrêtée
à
4
062
099.94
€.
Ce
montant
se décompose
de
la façon suivante
:
-
3868
862.06€
au
titre de
la part tarifée à
l'activité, dont
:
o
3441
405.58
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
3 441
405.58€
de
l'exercice
courant
et 0 € au
titre de
l'exercice
précédent,
o
427
456.48
€ au
titre de
l'activité externe
y compris
ATU,
FFM,
et SE,
dont
424
505.03
€ de
l'exercice
courant
et 2 951.46
€ au
titre de
l'exercice
précédent,
-
85
748.41€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
dont
85
748.41€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 € au
titre de
l'exercice
précédent,
=.
69
818.51€ au
titre
des
produits
et prestations,
dont 69
818.51€
au
titre de
l'exercice
courant
et
0 € au
titre de
l'exercice
précédent,
-
37
670.96
€ au
titre des
frais liés aux
séjours
des
patients
AME,
dont :
o
34
697.56
€ pour
les séjours
(GHS)
et leurs suppléments
au titre de
l'exercice courant
et
0 € au
titre de
l'exercice
précédent,
o
2973.40
€ pour
les dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
o
0 € pour
les
médicaments.
-
0 € au
titre des
frais liès aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
o
0
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppiéments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 € au
titre de
l'exercice
précédent
o
O€
pour
les dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
o
DE
pour
les médicaments.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
de
Paris
— 6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la notification
ou,
selon
le cas
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
- Le
Directeur
de
l'établissement
et le
Directeur
de
la Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
ia
Guadeloupe
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dé
la
Préfecture
de
la Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hosspitalières
reste
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Fait
à
Gourbeyre,
le
2
6 FE.
2
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Patrice Nour
2
39 à Agence
de Santé
D»
Gvadeloupe
<
Saint-Martin Samt-Barthelemy
vu Vy VU VU vu VU vy
ARRETE ARS/POS/RPH
N°2016-
Q5
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
gérontologiqué
du
raizet
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
210
ET
970
100
434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le code
de
la santé
publique
et le code
de
la sécurité
sociale ;
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
sante
‘
Ferrété
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2006,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
,
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traiterrient
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine.
chirurgie
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
sante
publique.
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif à
la classification
et à
la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pns
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter du 1% mars 2014: l'arrété
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2915
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chrurgie,
obstétrique
et
odontologié
mentionné
à
l'articie
L.162-
22-9 du
codé
de
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et IV de
l'article
L.
1682-22-10
du
code
de
la securité
sociale
et aux
IV et V
de
l'article
33
modifié
de
a
loi de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
À MU:
:
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
1de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
décembre
par
le
Centre
gérontologique
du
Raizet.
ARRETE :
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
est
arrêtée
à
362
824.22
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la façon
suivante
:
-
352
824.22€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
à domicile
(H.A.D),
dont
:
o
352
824.22
€ pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
o
0 €
pour
les
séjours
des
patients
AME.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
- Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
cs
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Fait à Gourbeyre,
le
26 -FEY, 21
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Patrice
RICHARD
hO | 1] A
F
r
ARRETE
ARS/
POs/GH/2016
AG
%.
.
=
ét
à
Modifiant
l'arrêté
POS/Hospit
/2010
/14
du
3
jui
© »
Agence
de Santé
pa
MS
juin
Guadeloupe
.
Î
2010
relatif
à la
composition
du
conseil
de
Sedan
age
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
aint-Barthélemy
BEAUPERTHUY
Service
émetteur
:
Gouvernance
Hospitalière
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.6141-1
et
suivants
et
R:6143-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
N°
2010-361
du
8 avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé.
"Vu
l'arrêté
POS/HOSPIT/2010/14
du
3
Juin
2010
de
la
Directrice
générale
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY,
modifié
;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'article
1
de
l'arrêté
susvisé
du
8
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
est
modifié
comme
suit
:
3°) - Collège
des
personnalités
qualifiées
:
e Représentant
des
personnalités
qualifiées
désignées
par
le Directeur
général
de
l'ARS
:
- Mme
QUESTEL
Michel
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3 : Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
personnes
intéressées
et
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Guadeloupe.
26 FEV 2
Le
Directeur
Général
HT
-es
Gourbeyre
le
Patrice
RICHARD
h| =——-
=;
ST
t
Le
Te
à
f
C°
ARRETE/ARS/
POS/GH
/2016/
q+
>
:
”
à
Modifiant
l'arrêté
POS/Hospit
/2010
/20
du
3
juin
De
Santé
)
2010
relatif
à la
composition
du
conseil
de
aint-Martin
Len
À
survelllance
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
aint-Barthélemy
Pointe-à-Pitre/Abymes
Service
émetteur
:
Gouvernance
Hospitalière
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.6141-1
et
suivants
et
R.6143-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
N°
2010-3861
du
8 avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé.
Vu
l'arrêté
POS/HOSPIT/2010/20
du
3
Juin
2010
de
la
Directrice
générale
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centré
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe
à
Pitre/Abymes,
modifié
:
Vu
le
courrier
N°
2016-47/CHU/JCPDB/VB
du
22/02/2016
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe
à
Pitre/Abymes
\
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'article
1 de
l'arrêté
susvisé
du
3 juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe
à
Pitre/Abymes
est
modifié
comme
suit
:
2°}-
Collège
des
représentants
du
personnel :
- Représentants
de
la
commission
médicale
de
l'établissement
- Mme
le Docteur
Maryse
ETIENNE
JULAN
- M.
le Docteur
Patrick
PORTECOP
ARTICLE
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
le
Directeur
du
Centre
hospitalier
Universitaire
de
Pointe
à
Pitre/Abymes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
personnes
intéressées
et
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Faità GOURBEVRE,
le”
4 MARS 2016
Le
Directeur
Général
hL ë
—
=
&rà Agence
de Santé
Sets
et
Samt-Bertnéieny
ARRETEARS/PO
C4
-
N°2016-
L;
{
Relatif au
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de
décembre
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
202
ET
970
100
426
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le code
de
la santé
publique
et le code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Je
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
VU
Tarrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
etablissernents
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
,
VU
lrrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
rècueil
et
au
traitement
des
donnéés
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
per
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique.
VU
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014;
VU
Parrêté
du
26
févner
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L 162-
22-89
du
code
de
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
{V
et V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
dé
financement
de
ta
sécurité
sociale
pour
2004.
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
}de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l’article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
VU
le
relevé
d'activité
transmis
paur
le
moîs
de
décembre
par
le
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante.
hô ARRETE :
ARTICLE
1°
—
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante
est arrêtée
à 397
258.20
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la façon
suivante
:
-
397
268.20
€ au
titre de
la part tarifée à l'activité, dont
:
o
251
558.74
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
145
699.46
€ au
titre de
l'activité
externe
y compris
ATU,
FFM,
et SE
de
l'exercice
courant
et 0 € au
titre de
l'exercice
précédent,
-
0€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
fitre
de
l'exercice
précédent,
-__
O0Æ€ au
titre des
produits
et prestations
de
l'exercice
courant
et 0 € au
titre de
l'exercice
précédent,
“+
0€
au
titre des
frais
liés aux
séjours
des
patients
AME,
dont :
o
-
0 € pour
les séjours
(GHS)
et leurs
suppléments
o
0 € pour
les dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
o
0 € pour
les médicaments.
-
0€
au
titre des
frais liés aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
o
€,
pour
les séjours
(GHS)
et leurs
suppléments
au
titre de
l'exercice
courant
et
0 € au titre
de
l'exercice
précédent,
o
0€
pour
les dispositifs
médicaux
imptantables
(DMI)
o
0€
pourles
médicaments.
-
0€
au
titre de
l’activité
d'hospitalisation
à domicile
(H.A.D),
dont :
o
€ pour
les séjours
(GT)
hors
AME
©
O0
€ pour
les
molécules
onéreuses.
ARTICLE
2
=
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à; former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
Interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
de
Paris
— 6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la notification
ou,
selon
le cas
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 -
Le
Directeur
de
l'établissement
et le Directeur
de
la Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à votre
disposition
pour toute
information
complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le
“4 MAS 201
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
AS
Patrice RICHARD
hu :
4
É2
Le
Liberté
« Égaliié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
29
FEV,
2016
et
du
Logement
de
la
Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
Service Financements, Transports, Économie et Sécurité Routière FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Marguerite
OSSEUX
TEL : 05 50 60 40 43- Fax
: 05 90 22 08 99
tlto::
ë
@
oppe
durable.gou
ARRETE
DEALIFTES/PER2016-001
portant
renouvellement
d'agrément
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
“onéreux,
de
la
conduite
des véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
nationai
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
mocifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
;
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
PRUDENT
en
date
du
07/01/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
lés
conditions
réglementaires
:
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
dsa/-guadeloune@develappament-durable.
gouv.fr
BP
54
Saint-Phy
- 97102
Basse-Tarre
cedex
- Tél
:05
90
99 46
46
— Fax
:05
90 90 46
47
5 ARRETE
Article
1
-—
Monsieur
PRUDENT
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°E
11
C9A
0423
0,
un
établissement
d'enseignement,
à
tire
onéreux,
de
la
conduite
des
véhitules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
« ECOLE
DE
CONDUITE
L'EVIDENCE
» et
situé
Rue
Hincelin
Immeuble
BDAF
Rue
Hincelin
- POINTE-A-PITRE.
Article
2
-
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
—
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'énselgner
fournies,
à dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1 Arücie
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise, Article
6
-
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
-
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établlssement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 15
personnes.
Article
8 -
L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées par
les
articles
12
à 14 de
l'arrêté
susvisé.
Article
9
—
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
ta
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 Janvier
2001
précité.
Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'Informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
de
la
Déal
à Dothémare
-
Les
Abymes.
Article
10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
ü
x
Le
LÉREL LE TERET
hé ‘
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
£S
FEV.
2016
et du Logement
de la Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
Service Financements, Transports, Économie et Sécurité Routière FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par
: Margucrite
OSSEUX
40 43-
dest-guadeloupe Guevelonpament-durable. gouv.fr
Fax
: 05 90 22 08
|
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-002
portant renouvellement d'agrément
pour exploiter un établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des véhicuies à moteur et de la sécurité routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code de la route,
notamment
ses articles R.213-1
et R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'explotation
des
établissements
d'enseignement,
à
tire
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur
et de la sécurité routière :
Vu
arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05 janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement; Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
COLOMBO
en
date
du
07/01/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur proposition
du Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
BP54
Saint-Phy
-
97102
Basse-Terre
cedex
— Tél
:05
20
89
46
48
— Fax
:05
90
0 46
47 h+ ARRETE
Article
4
-
Monsieur
COLOMEBO
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°E
06
O9A
0882
0,
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
le
sécurité
routière,
dénommé
« FORMATRANS
» et
situé
Centre
Commercial
Le
Pérou
N°48
- Bêt
B
-
1er
étage
- LESABYMES.
Article
2
-
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mols
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci sera
renouvelé
si les conditions
requises
sont remplies.
Aniicle
3
-
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enselgner
foumies,
à dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
8/B1
CCE - D
DE
Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 Janvier
2001
susvisé,
Article
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou de
la
reprise. Atficle
6
=
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formetion,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Ariicie_7
-
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 7
personnes,
le 8
- L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
flxées
par
tes
articles
12
à 14 de
l'arrêté
susvisé.
Article
9 —
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à la
loi
n°
78-27
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
où
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
de
la
Déal
à Dothémare
—
Les
Abymes.
Article 10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recuell
des
actes
administratifs.
JÉeveket
h3 MINISTÈRE DU LOGEMENT,
DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DE LA RURALITÉ
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
EE
=
Libert{ « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
Basse-Terre,
le
F3
Q
JAN
2816
et du Logement
de la Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
Service Financement, Transports, Économie et Sécurité FTES Pôle Éducation Routière Affairs suivie
par : Marguerite OSSEUX
Tél. : 05 96 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99 mailto: Marguerite
Osseudevelonpen
quest
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-003
…
portant agrément
d'exploiter un
établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de la sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code de
la route,
notamment
ses articles R.213-1
et R.213-2
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enselgnement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
CALPAS
en
date
du
10/11/2015
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
entendue
le
26
janvier
2016
;
Considérant.
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
deal-guadelaupe@develonnement-durable
gouv.fr
BP
64
Sañnt-Phy
- 07102
Besse-Terre
cedex
— Tél
:05
90
99
46 46
- Fax
:05
90 99
46
47
1 ARRETE
Article
1-
Monsieur
CALPAS
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°E
15
971
0020
O,
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
«
ECOLE
DE
CONDUITE
DE
BERGEVIN
»
et
situé
13
résidence
Ciboneye
- POINTE-A-
PITRE. Article
2
-
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3 -
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1l Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8
janvier
2001
susvisé.
Article
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande-d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise. Article
6
—
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitante
est
tenue
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article_7
-
Le
nombre
de
personnes
suscepübles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 10
personnes.
Article
8 -
L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles 12
à 14 de
l'arrêté
susvisé.
Article
9
—
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
B janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
lo!
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
abtenir
communication
et,
fe
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
de
la
Déal
à Dothémare
—
Les
Abymes.
Artigle
10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recuell
des
actes
administratifs.
50 =
3
“
Liberia
Égolité
« Froeraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
49
FEV,
2016
et
du
Logernent
de
la
Guadeloupe
‘
DéAL
Guadeloupe
Service
Financement,
Transports,
Économie
et
Sécurité
FTES Pôle
Éducation
Routière
Affaire
suivie
par
:Marguerite
OSSEUX
Tél.
: 05
90
60
40
43-
Fax
:OS 90
22
08
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-004
portant
modification
du
numéro
d'agrément
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
°
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.218-1
et
R.213-2
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation.
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
À moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
Janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
:
Considérant
la
demande
présentée.
par
Monsieur
CALPAS
en
date
du
10/11/2015
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
La
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
entendue
le
26
janvier
2046
:
dea/guaceloupe@develonpement-durabis
gouv.fr
BP54
Sat-Phy
- 97102
Basse-Terre
cedex
- Tél
:05
00
00
46
46
— Fax
: 05
90 90
46
47
51 Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
ARRETE
Arcle
1°:
L'article
1er
de
l'arrêté
DEAL/FTES/PER2016-003
du
29
janvier
2016
est
modifié
comme
suit
:e....
sous
le
n°
E
16
971
0001
0...
».
rticle
2
:
Inchangés.
Article
10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs,
SZ .
RE
.
Liberté - Égalité
» Fraeraité
ÉBENE
| Praurahté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DU LOGEMENT,
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DE L'ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
.…
ETDELÉNERGIE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
Basse-Terre,
le
29
FEV,
2015
et du Logement
de la Guadeloupe
:
DéAL
Guadelotipe
Service Financement,
Transports, Économie et Sécurité
FTES Pôle Éducation Routière ‘Affaire suivie par : Merguerits
OSSEUX
T6!
: 05 90 66 40 43- Fax
: OS 90 22 08
mailio: Margnerite
Oxserxd
.
:+5
« ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-005
portant
renouvellement
d'agrément
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enselgnement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
&
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
Farrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
GALPIN
en
date
du
15/01/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploîter
un
établissement
d'enseignement,
à tire
onéreux,
de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
:
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
:
deal-guedaloupe
@develsppament-dureble
gouv.fr
SP
54
Saint-Phy
97102
Basse-Terre
cedex
— Tél
:05
90
99
48 46
— Fax
:05
DO
99
46
47
DD ARRETE
Article
1
—
Monsieur
GALPIN
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°E
11
O9A
0424
0,
un
établissement
d'enselgnement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
« SARL
GALPIN
» et
situé
5,
IMMEUBLE
CHRISTOPHE
GALPIN
-
POINTE-A-PITRE.
Article
2
-
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la valté
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont remplies.
Article
3
—
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enselgner
foumies,
à dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1 Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personne!
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise. Article
6
- Pour
toute
transformation
du
focal d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitante
est
tenue
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
-
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y compris
l'enselgnant,
est
fixé
à
20
personnes.
Article
8
-
L'agrément
peut
être
À tout
moment
suspendu
où
retiré
selon
{es
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
susvisé.
Article
9
—
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enselgnement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité,
Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
de
ta
Déal
à
Dothémare
-
Les
Abymes.
Articie
10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
54 =
.f
Liberté
= Égalté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
29
FFY
2016
et
du
Logement
de
la
Guadeloupe
.
DéAL
Guadeloupe
Service Financements, Transports, Économte et Sécurité Routière FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Marguerite
OSSEUX
Tél. : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99 mailto:
Marguerite.
Ossenx@
oppenrent-ci
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-006
portant
renouvellement
d'agrément
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AZ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déai
accordant
subdélégation
de
signature
;
Considérant
là
demande
présentée
par
Monsieur
SAMUEL
en
date
du
03/02/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
étabilssement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
:
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
:
deal
guadeloupe
@devsloppement-dirabfa
gouv.fr
BP
54
Saint-Phy-97102
Basse-Terre
cedex
— Tél
:05
20 89 46
46
- Fax
:05
90
99 46
47
ie) ARRETE
Article
1
—
Monsieur
SAMUEL
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°E
05
09A
0133
0,
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
« AUTO
ECOLE
FRANCOIS
SAMUEL
»
et
situé
38
RUE
MAURICE
MARIE
CLAIRE
-
BASSE-TERRE. Article
2
—
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies,
Article
3
- L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1 Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé,
‘
Article
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
locaf
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle demande
d'agrément
devra être présentée
deux mois avant la date du changement
ou de la
reprise, Article
6
-
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté,
Article
7
-
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 8
personnes.
Article
8
—
L'agrément
peut
étre
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
susvisé.
Article
9
—
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concemant,
en
s'adressant
au
service
de
la
Déal
à Dothémare
— Les
Abymes,
Aricle
10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
dés
actes
administratifs.
sb #
«
=
+
Liberté « Égalité « Frasemité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
29
FEV,
2016
et du Logement
de la Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
Service Financements, Transports, Économie et Sécurité Routière FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Marguerite
OSSEUX
Tél. : 05 9Ù 60 40 43- Fax
: OS 90 22
08 99
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-007
portant renouvellement d'agrément
pour exploiter
un établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite
des véhicuies à moteur et de la sécurité routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code de la route,
notamment
ses articles R.213-1
et R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
jarwier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
:
Vu
la
décision
n°2016-O3/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
ta
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
BOYAU
en
date
du
03/02/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploïier
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
deerguadeloupeG@tovelppement
durable.
gaut.fr
BP
54
Saint-Phy
- 97102
Besse-Terre
cedex
-
Tél
:05 90
99 46
46
—
Fax
:05 90
50 46
47
S+ ARRETE
Article
1
-
Monsieur
BOYAU
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°E
10
09A
0617
0,
un
établissement
d'enselgnement,
à
titre
anéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
« AUTO-ECOLE
DESMARAIS
»
et
situé
CENTRE
COMMERCIAL
DESMARAIS
-
BASSE-TERRE. Article
2
—
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
-
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
fonmations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B/Bt Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
‘
Aricle
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise. Article
6
-
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
-
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 13
personnes.
Atticle
8
—
L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles 12
à 14
de
l'arrêté
susvisé.
Article
9 —
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
ia
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité,
Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concemant,
en
s'adressant
au
service
de
la
Déal
à Dothémare
-
Les
Abymes.
Article
10
—
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recuell
des
actes
administratifs.
5 7
=
2
Liberté
» Égalité
+ Fraternisé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de l'Environnement,
de l'Aménagement
Basse-Terre,
le
29
FEV.
206
et
du
Logement
de
la
Guadeloupe
:
‘
DéAL
Guadeloupe
Service
Financements,
Transports,
Économie
et
Sécurité Routière
FTES Pôle
Éducation
Routière
AfBaire
suivie
par
:Marguerite
OSSEUX
“Tél.
: 05
90
60
40
43-
Fax
:
0S
90
22
08 99
Haiti:
Mare
2,
Ossernx(Gdevelonpen
ARRÊTE
DEAL/FTES/PER2016-008
Pürtant
renouvellement
d'agrément
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
arücles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2002
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
ta
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-08/DEALIATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
JACQUES
en
date
du
29/01/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à ütre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à.
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
:
Sur
proposition
du
Responsable
du-pêle
éducation
routière
;
deal
guadeloupe
@daveloppement
curable
gouvar
BP54
Saint-Phy
-
87102 Basse-Torre
cedex
- T4:
05 80 99
4548
- Fax
:05
90
99
48
47
51 ARRETE
Aricle
1
-
Monsieur
JACQUES
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°E
11
09A
0425
0,
un établissement
d'ensefgnement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
« SARL
LEKER
LEKOL
À
KONDUIT
E
EDIKASYON
ROUTYE
» et
situé
LOCAL
N°5
RUE
NEIL
ARMSTRONG
BERGEVIN
-
POINTE-A-PITRE,
Ariicle
2
-
Cet
agrément
est
délivré
Pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
-
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B/Bj Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
& janvier
2001
susvisé.
Article
5
-
En
cas
de changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
bar
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
{a
date
du
changement
ou
de
la
reprise. Article
6
-
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté,
Article
7
-
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 22
personnes.
Article
8
- L'agrément
peut
être
à tout
moment
Suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles 12
à 14
de
l'arrêté
susvisé,
Article
8
—
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concemant,
en
s'adressant
au
service
de
la
Déal
à Dothémare
- Les
Abymes.
Article
10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des actes
administratifs.
CS EE
3
4
Liberté « Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGIE,
DE L'ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET DE LA
RURALITÉ
ET DE L'ÉNERGIE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
Basse-Terre,
le
1 4
MARS
2016
et du Logement de la Guadeloupe DéAL
Guadeloupe
Services Financement,
Transports, Économie et Sécurité
FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Marguerite OSSEUX
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-009
portant modification d'agrément
pour l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite
des véhicules
à moteur
et de la sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enselgnement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules
à moteur
et de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déai
accordant
subdélégation
de
signature
;
Vu
l'arrêté
DEAL/FTES/PER2015-083
du
12
octobre
2015
portant
agrément
d'exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
ROLLE
en
date
du
18/02/2016
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière :
denl-guerieloupe
@revelonnement-curable.
gouv.fr
BP
54 Saint-Phy
—97102
Besse-Tèrre
cedex
— Tél
:05
90
99
48
46
… Fex
:05
90
09 46
47
G| Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
ARRETE
Article
L*:
L'article 3 de
l'arrêté
DEAL/FTES/PER2015-083
du
12 octobre
2015
est modifié comme
suit : «L'établissement
est habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
pour les catégories de penmis suivantes
:
AM
— A1 -A2
— À -B / B1-B96
-BE
.……... ».
Arti
:
autres
arti
lemeurent
inch
u
Article 19
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
C2 o
|
.
Liberté
» Égalué
« Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGIE,
DE L'ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET DE LA RURALITÉ
ET DE L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de l'Aménagement
Basse-Terre,
le
et du Logement
de la Guadeloupe
14
MARS
2016
DéAL
Guadeloupe
Services Financement, Transports, Économie et Sécurité FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Margusrite OSSEUX “Tél : 05 90 60 40 43- Fax : 0S 90 22 08 99 mailto: Marguerite. Osse@developpement-durable
gopr.fe
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-010
portant modification
d'agrément
pour l'expioitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite
des véhicules
à moteur et de la sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code
de la route, notamment
ses articles R.213-1
et R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de la conduite
des véhicules à moteur
et de la sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur et de la sécurité routière
;
Vu
farrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement; Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier .2016
du
directeur
dé
la
Déal
accordant
subdélégation
de signature
;
Vu
l'arrêté
DEAL/FTES/PER2014-0071
du
19
janvier
2015
portant
agrément
d'exploiter
un
établissement d'enseignement
de
la conduite
automobile ;
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
VIRAPIN
en
date
du
18/02/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enselgnement,
à fitre onéreux,
de
la conduite
des véhicules
à
moteur et de
la sécurité routière ;
Considérant
que
ta demande
rempfit
les conditions
réglementaires ;
Sur
proposition
du
Responsable
du
pêle
éducation
routière
;
dent guedsbupe Gdvelppementdmehle.gouvfr
BP 54 Saïnt-Phy- 97102 Basse-Terrs cedex
Tél : 05 00 99 46 46
Fax : 05 80 69 46 47
C Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
ARRETE
Article 1":
L'article 3 de
l'arrêté
DEAL/FTES/PER2014-0071
du
19 janvier 2015
est modifié comme
suit : «L'établissement
est habilité,
au vu
des
autorisations
d'enselgner fournies,
à dispenser
les
formations
pour
les catégories
de
permis
suivantes
:
AM-—A1-A2-A-B/B1.....
»
Articie
10 —
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs. E
5
A
Liberté
+ Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET DE
L'ÉNERGIE
Direction
de l'Environnement,
de l'Aménagement
Basse-Terre,
lé
1
4
MARS
2016
et du Logement
de la Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
_-
Service Financement,
Transports, Économie et Sécurité
FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Marguerite
OSSEUX
Tél, ; 05 90 60 40 43-
Fax
: 0$ 90 22 08 99
Osseux@develonpement-drable
gous
f ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-011
portant
modification
d'agrément
pour l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite
des véhicules
à moteur
et de la sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et R.213-2
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
ta
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05 janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
;
Vu
l'arrêté
n°2013-DEAL/PER-020
du 28/04/2013
autorisant
Monsieur
PIERROT
à
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite
des
véhicules
à moteur
et la sécurité
routière,
dénommé
« AUTO-ECOLE
DU
CENTRE
»
situé
à
44
Rue
du
cour
Nolivos
- BASSE-
TERRE
sous
le numéro
E 13 971 0007
0 :
desk
guecaloupe@develonpament
durable
gouvfr
BP
54
Seint-Phy
— 97102
Basse-Terre
cedex
Té]
:05
90 98
46
45
— Fax
: 05 90
99
4547
CS Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
PIERROT
en
date
du
15/02/2016,
relative
à
l'exploitation
de
son
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité routière
;
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
ARRETE
Article 1%:
L'article
1 de
l'arrêté
n°2013-DEAL/PER-020
du
28
avril
2013
est modifié
comme
suit :
<..Monsieur
Philippe,
Frédéric
PIERROT
est
autorisé
à exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à
titre oriéreux,
de
la conduite
des véhicules
à moteur et la sécurité routière, dénommé
« CENTRE
DE
FORMATION
NOLIVOS
CONDUITE
»
situé
à
44
Rue
du
cour
Nofivos
- BASSE-TERRE
sous
le
numéto
E 13 971
0007
O,
Article 2 : Les autres articles demeurent Inchangés. Article 10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont mention
sera insérée
au
recueïl
des
actes
administratifs.
ee EX
5
Le
Liberté » Égalité « Froernité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Tere,
le
1 4
MARS
2016
et
du
Logement
de
la
Guadeloupe
1e
DéAL
Guadeloupe
|
Service Financement,
Transports, Économie et Sécurité
FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par
: Marguerite
OSSEUX
Tél : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99 mailto: Marguerite Ossemd@develonpement-drable.gouv.fr
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-012
-
portant modification
d'agrément
pour
l'exploitation
d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite
des véhicules
à moteur et de la sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code de
la route, notamment
ses articles R.213-1
et R.213-2 ;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-08/DEAL/ATOL/AJ
du
26
janvier
2016
du
dirécteur
de
la
Déai
accordant
subdélégation
de
signeture
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°11-298-
AD1/3
du
17/03/2011
autorisant
Monsieur
PIERROT
à
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
la
sécurité
routière,
dénommé
« AUTO-ECOLE
DE
LA
GARE
»
situé
à
17
Boulevard
Maritime
-
BASSE-
TERRE
sous
le
numéro
E
11
09A
0426
0 ;
dearguedeupe@develnppement-durabie.
gouv.fr
BP
54
Saint-Phy
97102
Basse-Terre
cadex
— Tél
: 05 90
99 46
45
— Fax
:05
90
99
46
47 C+ Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
PIERROT
en
date
du
15/02/2016,
relative
à
‘l'exploitation
de
son
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité routière
;
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle éducation
routière
;
ARRETE
Article 1%:
L'article 1 de l'arrêté n°11-298- AD1/3
du
17/03/2011
est modifié comme
suit : «.. Monsieur
Philppe,
Frédéric
PIERROT
est autorisé
à exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de
ta conduite
des
véhicules
à moteur
et la sécurité
routière,
dénommé
« ECO
CONDUITE
PLUS
»
situé à 17 Boulevard!
Maritime
- BASSE-TERRE.
es anti
gl
és.
Article
10 - Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le Chef du
5
Financement, Economie
sl
CR? r
à
EE
!
SE,
Liberté » Égolité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
4 MARS
2016
et
du
Logement
de
la
Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
|
Service Financement,
Transports, Économie et Sécurité
FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Marguerite
OSSEUX
TL
: 05 90 60
40 43- Fax
: 0$ 90 22 08 99
ARRETE
DEAL/FTES/PER2016-013
portant agrément
d'exploiter un
établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de fa conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses articles
R.213-1
et R.213-2
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
THOMIAS
en
date
du
05/02/2016
en
vue
d'être
autorisé
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
La
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
entendue
le
26
février
2016
:
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
:
Sur proposition
du
Responsable
du pôle éducation
routière
;
dest-guadsloupe@develonpement-durebie
gouvé
BP
54
Saint-Phy
—- 97102
Basse-Terre
cedex
— Téi
:05 90
99
46
46
— Fax
:GS
90
99
46
47
(a) ARRETE
Article 1
Monsieur
THOMIAS
est autorisé à exploiter,
sous le n°E 16 971 0002
0, un établissement
d'enselgnement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la sécurité
routière,
dénommé
« HYBRIDE
CONDUITE
» et situé
2705
Résidence
Les
Aloes
DAUBIN
- PETIT-BOURG.
Article
2
- Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-ci sera renouvelé
si les conditions requises
sont replies.”
Article
3 - L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
pour
les catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1 Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5
-
En
cas
dé
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exptoltant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être présentée deux
mois
avant
la date
du
changement
ou
de
la
reprise. Article
6
-
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
iout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitante
est tenue
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
-
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
l'établissement,
y compris
l'enseignant,
est fixé à 12
personnes.
Article
8 — L'agrément
peut être à tout moment
suspendu
ou
retiré selon
les conditions
fixées par
les
articles
12 à 14
de
l'arrêté susvisé.
Article
9
—
Le
présent
agrément
et toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la sécurité
routière
créé
par
l'arrêté du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
où
suppression
des
informations
la concemant,
en
s'adressant
au service
de la Déaï
à Dothémare
— Les Abymes.
Article 10
-
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs,
Le Chet du se
À
Financement,
Tra et E
5
Liberté «+ Égotité
» Frateroité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
1 4
MARS
2016
et
du
Logement
de
la
Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
.
|
|
Services Financement,
Transports, Économie et Sécurité
FTES Pôle Éducation Routière Afie suivie par : Marguetite OSSEUX TL : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 2208 IGHO;
Ag
EFHe,
guert
sex (deve
ARRETE
DEAL/FTÉS/PER2016-014
Fri"
"portant cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
GUADELOUPE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.218-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et de la sécurité routière
;
Vu
Farrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M,
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de signature
;
Vu
l'arêté
préfectoral
n°
09-1017-AD1/3
du
02/07/2009
autorisant
Monsieur
LEON
à
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
la
sécurité
routière
dénommé
« SARL
LEON
FORMATION
"et
sftué
ruelle
Roland
Garros
— LES
ABYMES
Considérant
l'absence
de
renouvellement
de
l'agrément
par
le
pétitionnaire
:
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
:
dsal-guadeoupa@develonpement-durable.
gouv.fr
BP
54
Salnt-Phy
- 97102
Basse-Terre
cedex
— Tél
: 05
90
9B
46
46
— Fax
:05
90
99
48
47
+ ARRETE
Article
1
-
L'arrêté
préfectoral
du
02/07/2009
relatif
à
l'agrément
n°E
09
O9A
0406
0
délivré
à
Monsieur
LEON
pour
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière,
stué
à
Ruelle
Roland
Garros
-
Espace
Dugazon
-
LES
ABYMES
sous
la
dénomination
« SARL
LEON
FORMATION
",
est
abrogé.
Article
2 -
Monsieur
LEON
est
tenu
le
jour
de
la
notification
du
présent
arrêté
de
fournir
un
inventaire
des
demandes
de
permis
de
conduire
(cerfas
02)
et
des
livrets
d'apprentissage
en
sa
possession
en
précisant
les
noms,
prénoms
et
dates
de
naissance
des
élèves
et
les
Numéros
d'Enregistrement
Préfectoral
Harmonisé
(NEPH)
des
dossiers
concemés.
Article
3
—
Les
cerfas
02
et
les
livrets
d'apprentissage
des
élèves
inscrits
dans
l'établissement
devront
leur
être
restitués
dans
le
délai
de
quinze
jours
suivant
la
date
de
noffication
du
présent
arrêté.
Les
documents
précités
devront
être
adressés
avec
avis
de
réception
ou
remis
en
mains
propres
contre
signature
d'un
avis
de
réception
daté
et
rédigé
comme
suit
:
" Je,
soussigné,
(nom,
prénom
de
l'élève),
né
le
(date
de
naissance
de
l'élève),
à
(lieu
de
naissance
de
l'élève),
reconnaît
que
l'établissement
(nom)
de
(nom
de
la
commune)
m'a
restitué,
ce
jour,
mon
cerfa
02
et
mon
livret
d'apprentissage
”.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d’un
affichage
sur
ta
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. ‘Article
5 -
La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité,
Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
où
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
de
la
Déal
situé
à Dothémare
-
Les
Abymes.
Article
6
—
Le
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
préseni
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recuen
des
actes
agminist'arms.
Si vous
estimez
devoir contester
la présente
décision,
vous pouvez
former
:
-
Un recours
aracieux
auprès
de
mes
services,
-
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre chargé
de la sécurité
routière — Délédation
À la sécurité et à
le circulation
routières.
-
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
adrainistratif du
lieu de votre résidence
dans
un
délai
de deux
inurS & COMPIET dE la GATE 0e FECEPTION AL PreSENT COUMET, Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si vous
souhaitez
conserver
la possibilité de saisir ultérieurement
le iuae
administratif.
Ces
voies
de
recours
n'ont pas
d'effet suspensif.
2 ’
LS
.
Libersé
» Égalité
+ Frateroité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE LA
RURALITÉ
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Basse-Terre,
le
1 4
MARS
2016
et
du
Logement
de
la
Guadeloupe
DéAL
Guadeloupe
.
Services Financement,
Transports, Économie et Sécurité
FTES Pôle Éducation Routière Affaire suivie par : Marguerite
OSSEUX
Tél
: 05 90
60 40 43-— Fax
: 05 90 22 08
99
mailto:
Mai
ife.
fe
nt-durable
gouv,
me
ARRETE
DEAL/FTESIPER2016-015
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
ta
sécurité
routière
LE
DIRECTEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
‘
DE
GUADELOUPE
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
anticles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
Farrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
jarwier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routlère
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01
DEAL/ATOLIAI
du
05
janvier
2016
modifié,
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
NICOLAS,
Directeur
de
l'Environnement,
de
FAménagement
et
du
Logement
;
Vu
la
décision
n°2016-03/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
du
directeur
de
la
Déal
accordant
subdélégation
de
signature
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09-679
ADS
du
07/05/2009
autorisant
Madame
THEOPHILE
à exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
là
conduite
des
véhicules
à moteur
et
la
sécurité
routière
dénommé
«
ECOLE
DE
CONDUITE
BEBIAN
»
,situé
à
31,
RUE
BEBIAN
- POINTE-A-
PITRE
pour
une
durée
de
cinq
ans
;
Considérant
l'absence
de
renouvellement
de
l'agrément
par
ie
pétitionnaire
;
Sur
proposition
du
Responsable
du
pôle
éducation
routière
;
deel-guadeloupe@develonpement-
durable
gouv.#
BP
54 Salnt-Phy
— 97102 Basse-Terre
cedex
— Tél:
05
90
90 46
46
— Fax
:05
90
OÙ
46
47 39 ARRETE
Article
1
- L'arrêté
préfectoral
du
07/05/2009
relatif
à
l'agrément
n°E
09
OA
0403
0
délivré
à
Madame
THEOPHILE
pour
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des véhicules
à moteur
et ia sécurité
routière,
situé à 31,
RUE
BEBIAN
- POINTE-A-PITRE
sous
la
dénomination
« ECOLE
DE
CONDUITE
BEBIAN
», est abrogé.
Article
2
-
Madame
THEOPHILE
est
tenue
le jour
de
la notification
du
présent
arrêté
de fournir
un
inventaire
des
demandes
de
permis
de
conduire
(cerfas
02)
et
des
livrets
d'apprentissage
en
se
possession
en
précisant
les
noms,
prénoms
et
dates
de
nalssance
des
élèves
et
les
Numéros
d'Enregistrement
Préfectoral
Harmonisé
(NEPH)
des
dossiers
concernés.
Article
3
-
Les
cerfas
02
et
les
livrets
d'apprentissage
des élèves
inscrits
dans
l'établissement
devront
leur
être
restitués
dans
le
délai
de
quinze
jours
suivant
la date
de
notification
du
présent
ancis.
Les
uuvurieitis
VIÉUIISS
devruni
être
adressès
avec
avis
de
réception
ou
remis
en
mains
propres
contre
signature
d'un
avis
de
réception
daté
et
rédigé
comme
suit:
“Je,
soussigné,
(nom,
prenom
de
réiève),
né
ie (date
de
naissance
de
r'ééve),
à (ileu
de
naissance
de
l'élève),
reconnaît
que
r'etabiissement
(nom)
de
(NOM
de
la COMMUNE)
m'a
rESTUÉ,
CE [OUr, MON
CEA
UZ
ET MON
Hvret
d'apprentissage
”.
Ancie
4
-
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
añichage sur
la porte
d'entrée
principale
de
étahliscoment.
.
|
Aïticie
5
-
La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le registre national
de l'enseignement
de
la
conduite
des véhicules
à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément
à la loi n° 78-17
du
6 ianvier 1978
relative à l'informatiaue.
aux
fichiers et aux
libertés.
toute
personne
peut
obienir
communicaïon
et,
le
cas
échéant,
recilficaïion
ou
suppression
des
informations
la concernant
en
s'adressant
au service
de la Déal
situé à Dothémare
- Les Abymes.
arncie
6 — Le
Lirecteur
de
renvironnement,
de
l'aménagement
et du
iogement
de
Guadeloupe
est
chargé de
l'exécution du présent arrêté dont mention
ser2.insérée au recueil des actes administratits, CT sy
#
Le Chef dy
%:
Financement
AN
Le Directeur
Economie
E F
Si vous
estimez
devoir contester
la présente
décision,
vous
pouvez
former
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
-
un
recours
hiérarchiaue
auprès
du
ministre
chardé
de la sécurité
routière — Délégation
à la sécurité
et à
la circulation routières. -
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif du
lieu de votre
résidence
dans
un délai de deux
suis
à vumpter
de
la date de réception
du présent courrier.
Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si vous
souhaitez
conserver
la possibilité
de
saisir
ultérieurement
le juge
administratif.
Ces
voles
de
recours
n'ont pas d'effet suspensif.
3h Liberté
+ Egalité
« ” Fraier vité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
SERYICE
RESSOURCES
NATURELLES
Pôle
Biodiversité
Arrêté n°
LEAL
lRd-701
4 -500S
portant
autorisation
de
transport
à des
fins scientifiques
de
spécimens
d’une
espèce
animale
protégée
Typklops
guadeloupensis
(Typhlops)
=
eu.d'une
autre
esnèce
de
Tun#lonidas
Le
préfet de la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national
du Mérite.
Chevalier de la Légion
d'honneur
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2
et
R.411-1
à
R411-14
et
R.412-1
à R.412-7
:
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
modifié,
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
:
Vu
le décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
modifié
par
le décret
n°
99-259
du
31
mars
1999,
pris pour l'application
de Particle 2.1° du décret du
15 janvier
1997
précité ;
Vu
le décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011,
portant
nomination
de
monsieur
Daniel
NICOLAS.
Directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement
de
la
Guadeloupe
:
Vu
l'arrêté
n°
2011-214bis
SG/CM
du
23
février
2011
portant
organisation
de
la Direction
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de
la Guadeloupe
;
Vu
l'arrêté
n°
2016-01
DFAL/ATOL/AJ
du
5
janvier
2016
accordant
délégation
de
signature
à M.
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
de
la Guadeloupe
: Vu
Ia
décision
n°
2016-03
/DEAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
portant
organisation
du
service,
accordant
subdélégation
de
signature
(Administration
générale)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
par
l’arrêté
ministériel
du
12
janvier
2016,
fixant
les
conditions
de
demande
et d’instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
février
1989
fixant
des
mesures
de
protection
des
reptiles
et
amphibiens
représentés
dans
le département
de
la Guadeloupe
;
Vu
la
demande
de
dérogation
pour
le
transport
à
des
fins
scientifiques
dé
spécimens
de
l’espèce
animale
protégée
Typhlops
guadeloupensis,
ou
potentiellement
d’une
espèce
non
identifiée
de
Typhlopidae,
présentée
par monsieur
Olivier LORVELEC
le
12 février
2016;
Considérant
que
l'autorisation
ne
nuit
pas
au
maintien
des
populations
de
l'espèce
concernée
dans
son
aire
de
répartition
naturelle
;
Sur proposition du Directeur de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Arrête
Article
1 - Monsieur
Olivier
LORVELEC,
ingénieur
de
recherche
à l'INRA
de
Rennes,
UMR
écologie
et santé
des écosystèmes,
campus
de
Beaulieu,
en partenariat avec
:
- l'association
AEVA
(Association
pour
l'Étude
et la protection
des
Vertébrés
et végétaux
des
petites
Antilles),
basée
à Petit-Bourg
en
Guadeloupe,
représentée
par
sa
présidente,
madame
Claudie
PAVIS,
-
et
monsieur
Blair
HEDGES,
spécialiste
des
Typhlopidés
de
la
Caraïbe
à
l’Université
Temple,
basé
à Philadelphie,
États-Unis
d'Amérique,
est
autorisé,
à
des
fins
scientifiques
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
2
à
4
du
présent
arrêté,
à transporter
deux
spécimens
de
Typhlopidae
entiers,
collectés
à la Désirade
et
conservés
dans
l’alcool.
Ce
transport
permettra
la réalisation
d'une
étude
taxonomique
de
ces
animaux,
basée
sur des
critères
morphologiques
et génétiques,
et ce
à des
fins d’identification
de
l'espèce
à
laquelle
appartiennent
ces
spécimens,
semblant
relever
de
l'espèce
protégée
Typhlops
guadeloupensis.
Article
2 — Pour
les deux
spécimens
mentionnés
à l’article
!, le transport
consiste
en un
trajet
de
la Désirade
à
Rennes
d’une
part,
et
de
Rennes
aux
Etats-Unis
d’autre
part.
À
Rennes,
le
lieu
de
destination
est
l'INRA,
à
l’adresse
mentionnée
à l’article
|.
Aux
États-Unis,
le
lieu
de
destination
est
le laboratoire
du
professeur
HEDGES,
à Philadelphie.
Article
3 — Cette
autorisation
est valable
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes :
- un
accord
de
partenariat
scientifique
entre
l’association
AFVA
et l’université
Temple
devra
être
formalisé,
prévoyant
notamment
la valorisation
scientifique
des
résultats
:
#4 - l’association AEVA
participera
localement
à la valorisation
scientifique
des résultats
sous
la
forme
de
restitution
et
de
vulgarisation
des
résultats
de
l'étude,
auprès
des
gestionnaires
d’espaces
naturels ou urbains concernés,
ainsi que
du grand public
:
- le cas
échéant,
des
recommandations
pourront
être
faitespour
favoriser
la conservation
de
l'espèce
à la Désirade
;
- à
l'issue
de
l'étude
taxonomique,
s’il
s’avère
que
les
spécimens
relèvent
d’une
espèce
autre
que
Typhlops
guadeloupensis,
au
moins
l’un
d'entre
eux
sera
rapatrié
en
France
pour
être
conservé
au
MNHN
(Muséum
national
d’histoire
naturelle).
Article
4 - A
l'issue
de
l'étude
taxonomique,
le bénéficiaire
devra
fournir
à la Direction
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
Guadeloupe
un
rapport,
et
communiquera
les éventuelles
publications
afférentes.
#
Article"5
Ea
présente
autonsationrest-vatatio
pour-unc
durée
d'arran
à
compter
deta
signature
du
présent
arrêté.
Article
6 - Sans
préjudice.des
sanctions
de
toute
nature
prévues
par
les règlements
en
vigueur.
toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peut
entraîner
la
suspension
ou
la
révocation
de la présente
autorisation.
Article
7 - Le présent arrêté est notifié intégralement
à monsieur
Olivier LORVELEC,
à qu
il
appartient
d'en
avertir
les autres
partenaires
associés
au
projet,
tels que
listés à l'article
1.
Article
8 - Dans
les deux
mois
à compter
de
sa notification
— pour
le tiers intéressé
— ou,
de
sa
publication
— pour
les personnes
ayant
intérêt à agir - au recueil
des actes
administratifs
de la
préfecture
de
la
Guadeloupe,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
amiable
et
contentieux
:
- un
recours
gracicux
est
à
adresser
à
M.
le
préfet
de
la
Guadeloupe,
Palais
d'Orléans,
rue
Lardenoy,
97109
Basse-l'erre,
Guadeloupe ,
- un
recours
hiérarchique
est à adresser
à Mme
la ministre
de
l'Écologie
du
Développement
Durable
et de l'Énergie,
Bureau
des
Contentieux,
Arche
Sud,
92055
La
Défense
Cedex
:
- un
recours
contentieux
est
à adresser
à
M.
le
président
du
tribunal
admimistratit
de
Basse-
Terre,
Quartier
d'Orléans,
Allée
Maurice
Micaux,
97100
Basse-
Ferre.
Tout
recours
amiable
(recours
gracieux
et/ou
hiérarchique)
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
L'exercice
d'un
recours
amiable
a pour
effet
d'interrompre
le délai
de
recours
contentieux.
Le
délai
recommence
à
courir
à
compter
de
la
réception
du
rejet
explicite ou
implicite
(en l'absence
de réponse
de l’Administration
au terme
du même
délai de
deux
mois,
la décision
est juridiquement
qualifiée
de
rejet
implicite).
# Article
9
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe,
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Guadeloupe,
le
Directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
Guadeloupe
et
le
Directeur
régional
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture.
1
MARS 2016
Basse-Terre,
le
Pour
le préfet, et par délégation,
Pour
le DEAL,
et par délégation,
La cheffe
du En
Naturelles,
=
nee
_"{)
»
nr
2
TT
LCL)
LA
:
ET
e
te,
PascAl
5, >
% 5
CA
Liberté
+ Égalint » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET DU
LOGEMENT SERVICE
RESSOURCES
NATURELLES Pole Eau
Arrêté
DEAL/RN
- 2016-
006
- portant
modification
de
la
composition
du
comité
de
bassin
de
Ia
Guadeloupe
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans
les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de
la Légion
d’honneur
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L213-13,
L213-13-1,
R213-50
à
58; Vu
le
décret
n°2006-672
du
08
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
:
Vu
le
décret
n°
2009-1140
du
22
septembre
2009
relatif
aux
comités
de
bassin
des
départements
d'outre-mer
et
de
Mayotte
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
Bicanr
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-
Martin
;
Vu
l'arrêté
du
19
juillet
1995
relatif
à la
représentation
des
diverses
catégories
d'usagers,
des
personnes
compétentes
de
l'administration
de
l’Etat,
au
comité
de
bassin
de
la
}
Guadeloupe
ainsi
qu’à
la
fixation
de
son
siège
:
}
Vu
l'arrêté
du
9 août
1995
fixant
les
modalités
d'élection
des
représentants
des
régions
et
des
départements
et
les
modalités
de
désignation
des
représentants
des
communes
au
comité
de
bassin
;
44 Vu
l'arrêté
DEAL/RN-2016-003
du
25
février
2016
portant
modification
de
la
composition
du comité
de bassin
de la Guadeloupe
:
Vu
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
effectuée
par
le
conseil
régional
dans
sa
délibération
n°CR/16-28
du
23
février
2016
:
Sur proposition
du
directeur de
l'environnement,
de l'aménagentent et du logement de
Guadeloupe,
délégué du bassin de Guadeloupe
Arrête
Article
1-
L'arrêté
DEAL/RN-2016-003
du
25
février
2016
relatif
à
la
composition
du
comité de bassin
de
la Guadeloupe
est ainsi modifié
pour
Le coliège
de la région :
REPRESENTANTS
DE
LA
REGION
(3 membres)
—
Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
—
Jean-Claude
NELSON
—
Jean-Philippe
COURTOIS
La
nouvelle
liste des membres
du comité
de
bassin
est annexée
au présent
arrêté,
Article
2-—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Ampliation en sera faite À monsieur
le directeur de l'office de l’eau de Guadeloupe.
Basse-Terre,
le
Ÿ1
MAS
207
Jean-François
COLOMBET
Délais
et voies de recours — La présente
décision peut faire l'objet d'un
recours
contentieux devant
le
tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter de sa notification
ou de sa publication. ANNEXE
A L’ARRETE
DEAL/RN-2016-
006
du
1-1
MAS
2915
-
Portant
modification
de
la
composition
du
comité
de
bassin
de
la
Guadeloupe
Les 33 membres
du
Comité
de Bassin
REPRESENTANTS
DE
L’
ETAT
(8
membres) Le Préfet
DEAL
ONEMA
DAAF
ARS
-_|BRGM
DRFP
DM
REPRESENTANTS
DE
LA
REGION
(3 membres)
Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
Jcan-Ciaude NELSON Jean-Philippe COURTOIS
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
(3
membres)
Marcel SIGISCAR Jocelyn
SAPOTILLE
Justine
BENIN
REPRESENTANTS
DES
COMMUNES
et EPCI
(6
inembres)
Chef-lieu
Basse-Terre
Marie-Luce
PENCHARD
Communes
de
+ 25
000
h
Maguy
CELIGNY
Communes
de
- 5
000
h
Jutien
GAMIETTE
Dépendances
Adrien
LUBIN
Communauté
de
communes
Christian
BAPTISTE
Joseph
HILL
REPRESENTANTS
DES
DIVERSES
CATEGORIES
D’USAGERS
(12
membres)
Agriculture
Murielle
PAQUION
Sony
DE
SOUZA
Pécheurs
en
mer
François
HERMAN
Industrie
Thierry
ROMANOS
Michel
CLAVERIE-CASTETNAU Jean
COURTOIS
Distributeurs
d'eau
Sylvait
DUPUIS
Associations
environnement
Pauline
COUVIN-ASDRUBAL Philippe
GODOC
UDAF
Gustavie
Gérard
MUGERIN
Personnes
qualifiées
Mylène
VALENTIN
Jean-Yves
CLAVEL
REPRESENTANTS
DES
SOCIO
PROFESSIONNELS
(1
membre)
Socioprofessionnels
Î
Jean-Jacques
JEREMIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRFFET
DT
LA
REGION
GUADELOUPE
DIREC
TION
DEF
L'ENVIRONNEMENT.
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
SERVICE
RESSOURCES
NATURELLES
Pêle
Bindiversite
Arrêté
n°
DEALIRN-
2046
-00%
portant
autorisation
de
production,
de
commercialisation,
d’utilisation
et de
mise
en
vente
de spécimens
de
Pespèce
végétale
protégée
Melocactus
intortus
(cactus
« Tête-à-P Anglais
»)
Le
prélet de
la région
Guadeloupe,
préfit de la Guadeloupe.
|
représentant
de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et dé Saint-Martin.
Officier de l’ordre national
du Mérite,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Vu
le
code
de
l’environnement
ét
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2
et
R411-1
à
R.411-14
et
R.412-1
à R.412-7
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
ct
départements
:
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
modifié
par
le
décret
n°
99-259
du
31
mars
1999,
pris
pour
l’application
de
l’article
2.1°
du
décret
du
15
janvier
1997
précité
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe.
préfet
de
la
Guadeloupe.
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-
Barthélemy
ct
de
Saint-Martin
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
L1
mars
2011,
portant
nomination
de
monsieur
Danicl
NICOLAS
Directeur
de
l'environnement.
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
Guadeloupe
;
Vu
l'arrêté
n°
2011-214bis
SG/CM
du
23
février
2011
portant
organisation
de
la
Direction
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
Guadeloupe
:
Vu
l'arrêté
n°
2016-01
DEAL/ATOL/AJ
du
5
janvier
2016
accordant
délégation
de
signature
à M.
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
ct
du
Logement
de
la
Guadeloupe
;
92 Vu
la
décision
n°
2016-03
/DÉAL/ATOL/AJ
du
25
janvier
2016
portant
organisation
du
service,
accordant
subdélégation
de
signature
(Administration
générale)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
12
janvier
2016,
fixant
les conditions
de
demande
et d'instruction
des
dérogations
définies
au 4°
de
l'article
I.
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
1988
relatif
à
la
liste
des espèces
végétales
protégées
en
région
Guadeloupe
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
27
février
2006
;
Vu
la
demande
de
dérogation
pour
la
production,
la
commercialisation,
l'utilisation
et
la
mise
en
vente
à des
fins
de
conservation
de
l’espèce,
de
spécimens
de
l'espèce
végétale
protégée
Melocactus
intortus
(cactus
« Tête
-à-l’Anglais
»), présentée
par
monsieur
Jôrg
EINDEMANN
mandaté
par Passociation
« Caciopaiies
des
Antillessske3-
décembre
2015;
Vu.
l'avis
technique
de
là
Direction
de
l’environnement,
de
l’aménagement
ct du
logement
de
la Guadeloupe
du
21
décembre
2015
;
Vu.
l'avis du
Conseil
national
de
la protection
de
la nature
du
15 janvier
2016
;
Considérant
que
l'autorisation
ne
nuit
pas
au
maintien
des
populations
de
l’espèce
concernée
dans
son
aire de
répartition
naturelle
:
Sur proposition
du
Directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Arrête
Article
1—
L'association
« Cactophiles
des
Antilles
»,
représentée
par
madame
Aline
NIRIN-
LINDEMANN,
sa
présidente,
et
monsieur
Jôrg
LINDEMANN.
son
vice-président,
basée
au
lieu-dit
Le
Désert,
près
du
Collège
Maryse
Condé
sur
la
commune
de
la
Désirade,
est
autorisée,
à des
fins
de
conservation
de
l’espèce
et dans
les conditions
fixées
par
les articles
2
à 4 du
présent
arrêté,
à produire,
commercialiser,
utiliser
et mettre
en
vente
des
spécimens
de
Fespèce
végétale
protégée
Melocactus
intortus
(cactus
« Tête
-à-l’ Anglais
»).
Ces
actions
s'inscrivent
dans
un
projet
de
conservation
et de renforcement
de
ses populations
naturelles.
Article
2 — Pour
l'espèce
mentionnée
à l'article
1, les opérations
consistent :
- en
la
récolte
de
baies
issues
d'individus
présents
dans
des
jardins
de
particuliers
et
des
espaces
verts
communaux
de
la Désirade
;
- en
la
production
de
plants
par
semis
dans
la
pépinière
de
l'association.
des
graines
ainsi
collectées
:
-
en
la
vente
d’une
partie
de
la
production
comme
alternative
à
l'enlèvement
illégal
de
spécimens
adultes
dans
la
nature
;
- en
la contribution
de
cette
production
à une
réintroduction
de
spécimens
en
milieu
naturel
: “dans
le cadre
d'un
plan
de
restauration
de
cette
espèce,
en
cours
d'élaboration
par
la
direction
régionale
de
l'Office
national
des
forêts
et
la
Réserve
naturelle
nationale
de
la Désirade
:
+
plus
largement,
dans
le
cadre
d'un
plan
de
restauration
de
la
flore
des
habitats
littoraux
xérophiles,
en
cours
de
définition
par
la
direction
régionale
de
l'Office
national
des
forêts
Article
3 —
La
récolte
de
19
000
à
30
000
baies
sur
spécimens
de
l'espèce
mentionnée
à
Farticle
? est prévue.
Le
nombre
de
plants
produits
issus
de ces
semences
est
indéterminé.
car
il dépendra
du
taux
de
germination
des
semis
et de
la survie
des jeunes
plants.
Article
4 - Cette
autorisation
est valable
sous
conditions
:
- de garantir
que
les
plants
commercialisés
ne
proviennent
pas
de
prélèvements
réalisés
sur
des individus
sauvages
issus
des
milieux
naturels
de
Guadeloupe.
maïs
de
cultures
à partir
dé
semences
issues
exclusivement
de
plants
provenant
de
jardins
particuliers
et
d'espaces
verts
communaux
:
- à
cet.effet,
de
ténir
un
registre
des
plants
cultivés
et
commercialisés
de
l'espèce
protégée,
avec
mention
précise
de
leur provenance
:
-
d'apporter
une
information
aux
acheteurs
sur
le
statut
de
protection
de
l'espèce
en
Guadeloupe.
et sur
l'interdiction
de prélever
des
spécimens
en
milieu
naturel
:
-
de
contribuer
à
la
sensibilisation
de
la
population
désiradienne
et
des
visiteurs
sur
la
vulnérabilité de l'espèce,
notamment
par le biais des actions conduites
au Jardin Botanique
du
Désert: - de
participer.
cn
partenariat
avec
l'Office
national
des
forêts
et
la
structure
co-gestionnaire
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
la
Désirade,
à
un
programmé
de
surveillance
et
de
restauration
des habitats dégradés
de l'espèce
:
- de
contribuer,
en
tant
que
de
besoin.
par
la mise
à disposition
de plants
viables,
à des
actions
de
réintroduction
de
spécimens
dans
les milieux
naturels
de
la Désirade,
en
particulier
sur le
territoire
de
la Réserve
naturelle
nationale,
Cés
actions
seront
menées
en
utilisant
uniquement
des
individus
d’origine
garantie
de
l’île.
Ce
type
d'actions
devra
s'inscrire
dans
un
plan
de
restauration
défini
par
l'Office
national
des
forêts et la structure
ca-gestionnaire
de la Réserve
naturelle
nationale
de
la
Désirade,
et devra,
au
moment
venu,
faire
l’objet
d'une
demande
de
dérogation
spécifique
:
- de
transmetire
tous
les
ans
à
la
Direction
de
l’environnement.
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la Guadeloupe,
sur
la base
notamtment
du
registre
tenu
sur les plants
cultivés
et
commercialisés,
un
bilan
des
actions
réalisées
de
production.
de
commercialisation
de
l'espèce
protégée,
de
sensibilisation
à
ses
enjeux
de
préservation,
et.
le
cas
échéant,
de
restauration
des
habitats
et
de
réintroduction
de
spécimens
dans
le
milieu
naturel.
Ce
bilan
contiendra
tous
les renscignements
nécessaires
à l'évaluation
du
respect
des
conditions
listées
dans
le présent
arrêté,
Article
5 - La
présente
autorisation
est
valable
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
ct
ce pour une
durée
de 5 ans.
es
9" Article
6 -
Sans
préjudice
des
sanctions
de
toute
nature
prévues
par
les
règlements
en
vigueur,
toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peut
entraîner
la
suspension
ou
la
révocation
de
la
présente
autorisation.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
intégralement
à monsieur
J6rg
LINDEMANN,
à qui
il
appartient
d'en
avertir
les
membres
de
l’association
« Cactophiles
des
Antilles
».
Article
8 -
Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
-
pour
le
tiers
intéressé
—
ou.
de
sa
publication
—
pour
les
personnes
ayant
intérêt
à agir
—
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
amiable
et
contentieux
:
- un
recours
gracieux
est
à
adresser
à
M.
le
préfet
de
la
Guadeloupe,
Palais
d'Orléans,
ruc
Lardenoy,
97109
Basse-Terre.
Guadeloupe
;
- un
recours
hiérarchique
est
à
adresser
à
Mme
la
ministre
de
l'Écologie
du
Développement
--Durabie-et
del'ÉnergierBureau-des
Conteaticux-guche
Sud:
020554
Défense
Cudex-:
s
- un
recours
contentieux
est
à
adresser
à
M.
le
président
du
tribunal
administratif
de
Basse-
.erre,
Quartier
d'Orléans,
Allée
Maurice
Micaux,
97100
Basse-fcrre.
:
ce
Tout
recours
amiable
(recours
gracieux
et/ou
hiérarchique)
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
L'exercice
d’un
recours
amiable
a pour
effet
d'interrompre
le
délai
de
recours
contentieux.
Le
délai
recommence
à
courir
à
compter
de
la
réception
du
rejet
explicite
ou
implicite
(en
l'absence
de
réponse
de
l Administration
au
terme
du
même
délai
de
deux
mois,
la
décision
est
juridiquement
qualifiée
de
rejet
implicite).
Article
9
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe,
te
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Guadeloupe,
le
Directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
Guadeloupe,
le
Directeur
régional
de
lOffice
national
des
forêts,
le
responsable
de
l’antenne
Guadeloupe
du
Conservatoire
de
l’espace
littoral
et
des
rivages
lacustres,
le
Directeur
Régional
des
Douanes,
le
chef
du
Service
mixte
de
police
de
l’environnement
de
Guadeloupe,
le président
de
l'association
Titè,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Basse-lerre,
le Au
lp3|
Lo\G
Pour
le préfet, et par délégation,
Pour
le DEAL,
et par délégation,
La
cheffe
du
sé
vice
Resseyrous
Naturelles,
QS Liberté
«
Liberté
« Égalté
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT SERVICE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET ORGANISATION
DU
LITTORAL Unité
Gestion
de l'Espace
Littoral Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2016 - 018
du
“ 9 MARS
2016
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur le territoire
de la commune
de SAINTE-ROSE
Vu
la
loi n°
96-1241
du
30
décembre
1996
relative
à l'aménagement,
la protection
et la
mise
en
valeur de la zone
dite des
cinquante
pas géométriques
dans
les départements
d'outre-mer
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
relatifs
à la zone
des
50
pas'géométriques
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en qualité de préfet de la région
Guadeloupe,
préfet de
la Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l’environnement,
de l'aménagement
et du logement
(DéAL)
de la Guadeloupe
;
Vu
l'anêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
(DéAL)
de
la Guadeloupe ;
Vu
la
décision
préfectorale
du
21
mars
2012,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée
par monsieur
Siméon
PIERRE
;
Vu
les
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5
et L.
5112-6
susvisés
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatifs
à
la
cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
et à
leur
déclassement
préalable
;
Vu
la demande
formulée
par les particuliers
tendant
à obtenir
la cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
qu’ils
occupent
;
ZAC
de Dothémare
— Bât.G
— BP
368
-97183
LES
ABYMES
CEDEX
3 0590 60 41
10
9
C Article
1°:
Conformément
aux
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
est
déclassée
du
domaine
public
maritime
en
vue
de
sa cession
à son
occupant,
la
parcelle
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Arrête
SAINTE-ROSE
désignée
dans
le tableau
ci-après:
Réf.
Cad.
Lieu-dit
Surface
en m?
Occupant
AP
476
| cité Chaïles Gabriel
348
Monsieur
Siméon
PIERRE
Article
2 — Le secrétaire général
de la préfecture,
le directeur
régional
des
finances
publiques,
et le directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de La préfecture. Basse-Terre,
le
= 9 MARS 2016
Délais
et voies
de
recours
- La présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Le Directeur
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement,
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
tribunal
administratif dans
les deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
ZAC
de Dothémare
- Bâ.G
- BP
368
- 97183
LES
ABYMES
CEDEX
1 0590 69 41
10
47 E
5
Liberié + Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT.
.
SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET ORGANISATION DU
LITTORAL Unité
Gestion
de l'Espace
Littoral
Arrêté DéAL/ATOL-GEL/n°
2016 - 019 du
-$
MAS
2016
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le territoire
de
Ia commune
de POINTE-NOIRE
Vu
la loi
n°
96-1241
du
30
décembre
1996
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
mise
en
valeur
de
la
zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
dans
les
départements
d’outre-mer
;
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
relatifs
à la Zone
des
50
pas
géométriques
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DéAL)
de
la
Guadeloupe
;
l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
(DéAL)
de
ia
Guadeloupe
;
la
décision
préfectorale
du
30
décembre
2011,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée
par
madame
Émilienne
GACE
;
les
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5
et
L.
5112-6
susvisés
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatifs
à la
cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
et à
leur
déclassement
préalable
;
la
demande
formulée
par
les
particuliers
tendant
à obtenir
la
cession
des terrains
des
50
pas
géométriques
qu’ils
occupent
;
ZAC de Dothémare— Bt,G — BP 368 - 97183
LES
ABYMES
CEDEX
R
0596
60 41
10
33 Article
1":
Arrête
Conformément
aux
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
du
code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
est déclassée
du
domaine
public
maritime
en
vue
de
sa cession
à sôn
occupant,
la
parcelle
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
POINTE-NOIRE
désignée
dans
le tableau
ci-après
:
Réf.
Cad.
Lieu-dit
Surface
en
m2?
Occupant
AO
397
s:Ruë Jean
Ignance
264
Madame
Émilienne
GACE
Article
2 — Le secrétaire général
de la préfecture,
le directeur régional
des finances
publiques,
et le directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. Basse-Terre,
le
“9
MS
20% Le
Directeur
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du
Logement,
Pour
le Préfet,
et par délégation,
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif dans
les deux
mois
à compter
de sa notification
ou de
sa publication.
ZAC
de Dothémare
— Bät.G
- BP
368 —- 97183
LES
ABYMES
CEDEX
É
0590 60 41
+0 Direction
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
ARRÊTÉ
N° 2016 -O1/DIECCTE
du 1° mars 2016 portant subdélégation de signature du
directeur
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
(DIECCTE)
de
Guadeloupe
En
matière d’administration
générale et d’ord
ent
ndaire
Le
directeur
des
entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
-
Vu
le décret
n° 2004
— 374
du
9 avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et l’action
des
services
de
l’Etat dans
les régions
et départements,
Vu
le décret n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion budgétaire
et comptable,
Vu
le décret
en
date
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
et représentant
de
j’Etat
dans
les
collectivités
de
+-Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre,
du
ministre
des
finances
et des
comptes
public,
du
ministre
du
travail,
de
l'emploi,
de
la formation
professionnelle
et du
dialogue
social,
du
ministre
de
l’économie,
de
l’industrie
et du
numérique,
et de
la ministre
des
outre-mer,
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
de
Guadeloupe,
M.
Louis
MAZARI,
directeur
du
travail,
à compter
du
23
mars
2015,
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-047
du
8 juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Louis
MAZARI,
directeur
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe,
ARRETE
Article
1 -
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Louis
MAZARI,
la délégation
susvisée
peut-être
exercée
par
Monsieur
Jean-Claude
MIMIFIR,
directeur
adjoint
de
la
direction
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du travail et de l'emploi (DIECCTE)
de la Guadeloupe
Article
2
—
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Louis
MAZART
et
de
M.
Jean-Claude
MIMIFIR,
subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants
selon
lequel
à
qui
est
confié
l'intérim
de
M.
Louis
MAZART
:
.
- M.
Christian BALIN, directeur
adjoint du travail, responsable
du pêle relation de travail,
- M.
Roger
BEAUMONT,
inspecteur
principal
de
la concurrence,
de
la consommation,
et de
la répression
des
fraudes,
- Mme
France-Lise
MOREAU,
directeur du travail, secrétaire générale de la DIECCTE.
Article
3
—
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
l’intérimaire
désigné
en
application
de
l’article
2,
les
responsables
de
pôles
et du
secrétariat
général
exercent
chacun
la subdélégation
dans
chacun
dans
leurs
domaines
de leur compétence
respective.
Article 4 — En cas d'absence ou d’empêchement
des responsables
de pôle et du secrétariat général, la subdélégation
de
signature
exercée
en application
de
l’article3
est assurée
par les agents
suivants
: Pour
le Pôle
C
-
Mme
Véronique
GUIBERT-BRAND,
inspecteur-expert
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
et
de
la
répression des fraudes, compétence
sur le champ
de la concurrence,
de la consommation,
et de la métrologie iégale,
Pour
le Pôle3E
-Mme
Catherine
ROMUALD,
Directeur
adjoint du travail,
compétence
sur le champ
de
l’emploi
et des
entreprises,
En cas d’absence
de Catherine
Mme
ROMUALD,
- Mme
Véronique
CHARPENTIER,
Attaché principal d'administration
de l'Etat
- M.
Ludovic
de GAILLANDE,
Attaché principal d’administration de l'Etat
- M.
Alexander
LAGRANDCOURT,
Inspecteur
du travail
pour les dossiers relevant des missions de leur service respectif. Pour
le Pôle
T
-
M.
Julien LUCZAK,
Directeur adjoint du travail,
-
Mme
Agnès
LAUTONE,
Inspecteur
du
travail
sur le champ
du
travail
Pour
Le Secrétariat
Général
Mme
Huberta CHERALDINT,
Directeur adjoint du travail
En
cas d'absence
de Mme
CHERALDINI,
-
Mme
Sandra NEBLAIT,
Attaché
d'administration de l’Etat
-
M.
Philippe
CEROL,
Atiaché
d'administration
de l'Etat
pour les dossiers relevant des missions
de leur service respectif.
Article
5
—
Le
Directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
donne
subdélégation
pour
signer
électroniquement
tous
les
actes,
documents
administratifs,
certificats
et
correspondances
dans
lé
cadre
des
missions
relevant
du
traitement
de
l’activité
partielle
à
M.
Ludovic
de
GAILLANDE,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat.
Article
6-
Toutes
dispositions
antérieures
sont abrogées.
Article
7
-
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe
et
les
subdélégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté, qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre,
le 1® mars
2016
Pour Le
Préfet,
et par délégation,
\
Le Directeur des Entreprises,
ONCUrEnCE,
2 Liberté + Éqaller + Fraieralté RéPORLQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Direction
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
Décision
n°
2016
- 02
/DIECCTE
du
1°
mars
2016
portant
subdélégation
de
signature
pour
la
validation
dans
l’outil
CHORUS
de
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
Le
Directeur des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail et de l'Emploi
(DIECCTE)
de la Guadeloupe
VU
le code
de
commerce,
VU
lé code
de
la consommation
VU
le code
de
l'environnement
VU
le
code
des
marchés
publics
VU
le code
du
travail
-
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
:
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
modifiée,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république,
notamment
ses
articles
4 et 6
;
VU
le
décret
n°
62-1587
du
28
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
Is décret
n°
92-604
du
1 juillet
1992
portant
charte
de
la déconcentration
VU
le
décret
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
les
décrets
n°
2005-
1621
du
22
décembre
2005,
n°
2008-158
du
22
février
2008
et
n°
2009-176
du
16
février
2009
:
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2008
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
VU
le décret
2004-15
du
7 janvier 2004
portant
code
des
marchés
publics,
VU
le décret
2010-1582
du
17
décembre
2010
relatif à l'organisation
et aux
missions
des
services
de
FEtat
dans
les
départements
et les
régions
d'outre-mer,
à Mayoïte
et à Saint-Pierre
et Miquelon
;
VU
le décret
en
dats
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe
et
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
VU
farrêté
du
Premier
ministre,
du
ministre
des
finances
et
des
comptes
publics,
du
ministre
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
du
dialogue
social,
du
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
et
de
la
ministre
des
outre-mer
en
date
du
2
mars
2015,
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Guadeloups
de
M.
Louis
MAZARI,
directeur
du
travail,
à
compter
du
23
mars
2015.
AZ VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2015
—
047
du.
8
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Louis
MAZARI,
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe. DECIDE
Article
1
—
Monsieur
Louis
MAZARI,
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe
donne
subdélégation
de
signature,
dans
la
limite
des
compétences
et
conditions
mentionnées
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
pour
la
fonction
de
validation
dans
l'outil
CHORUS.
des
actes
d'engagement
et
d'exécution
comptable
à :
-
Mme
France-Lise
MOREAU,
Secrétaire
Générale
de
la
DIECCTE,
Directeur
du
Travail,
Mme
Sandra
NEBLAI,
Aîtaché
d'administration
de
l'Etat,
Mme
Huguette
LETIN,
Contrôleur
du
Travail
hors
classe,
M.
Alain
OLIVARY,
Contrôleur
du
Travail
hors
classe,
Mme
Michèle
DONNE,
Contrôleur
du
Travail
hors
classe,
Mme
Obertine
BEVIS-SURPRISE,
Adjoint
Administratif
principal
de
2e
classe,
4
Article
2 —
Toutes
les
dispositions
antérieures
à
celles
de
la
présente
décision
sont
abrogées.
Article
3 —
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe
et
les
subdélégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
qui
sera
notifiée
au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
et
publiée
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre,
le 1* mars
2016
Pour
Le
Préfet,
et par délégation,
Le
Directeur
des
Entreprises,
deNa
Concurrence,
de
la Consommagion,
du
Traw
de
l'Emploi,
A3 Liberté » Égoluf
» Feniruss
RÉPUMLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA REGION
GUADELOUPE
Directlon
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
DECISION
n° 2016- 03 /DIECCTE
du
1° mars
2016
portant subdélégation
de signature,
en
matière
financière
ordonnancée
dans
l'application
CHORUS
DT
Le
Directeur
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de fa Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe
Vu
le code
de
commerce,
Vu
le code
de
la consommation
Vu
le code
de
l'environnement
Vule
code
des
marchés
publics
Vu
le code
du travail
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances ;
Vu
la
loi d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
modifiée,
relative
à l'administration
territoriale
de
ia
république,
notamment
ses
articles 4 et 6 ;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
82-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
läa
comptabilité
publique,
Vu
le décret
n°
92-604
du
1er juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration
Vu
le
décret
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vue décret
n° 2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier au
sein
des
administrations
de
l'État ;
Vu
le décret
2004-15
du 7 janvier 2004
portant code
des
marchés
publics,
Vu
le décret
2010-1582
du
17
décembre
2010
relatif à l'organisation
et aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
les
départements
et
les
régions
d'outre-mer,
à Mayotte
et à Saint-Pierre
et Miquelon
;
Vu
le
décret
en
date
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe
et
représentant
de l'État
dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre,
du
ministre
des
finances
et
des
comptes
publics,
du
ministre
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
du
dialogue
social,
du
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
et
de
la
ministre
des
outre-mer
en
date
du
2
mars
2015,
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
Guadeloupe
de
M.
Louis
MAZARI,
directeur
du
travail,
à
compter
du
23
mars
2015.
ah vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015
—
047
du
8
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Louis
MAZARI,
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Trevail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe.
Vu
l'application
« Chorus
Déplacements
Temporaires
»
(DT)
déployée
au
Ministère
du
Travail,
DECIDE
Article
1 —
Monsieur
Louis
MAZARI,
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
!a
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
ja
Guadeloupe
donne
subdélégation
de
signature,
dans
la
limite
des
compétences
et
conditions
mentionnées
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
pour
la
fonction
de
vaïdation
des
ordres
de
mission
et
des
états
de
frais
CHORUS
DT
à:
-
Mme
France-Lise
MOREAU,
Secrétaire
Générale
de
la
DIECCTE,
Directeur
du
Travail,
-
Mme
Sandra
NEBLAI,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat,
-
M.
Alain
OLIVARY,
Contrôleur
du
Travail
hors
classe.
Article
2 -
Toutes
les
dispositions
antérieures
à
celles
de
ia
présente
décision
sont
abrogées.
Article
3
—
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
[a
Consommation,
du
Travail
ef
de
l'Emploi
(DIECCTE).
de
la
Guadeloupe
et
les
subdélégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
sn
ce
qui
le
contemne,
de
l'applicätion
de
fa
présente
décision,
‘qul-sera
notifiée
au
Directeur
Régional
des
Financés
Publiques,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe,
Fait
à Gourbeyre,
le
1°
mèrs
2016
Pour
Le
Préfet,
et par délégation,
Le Directeur
des
Entreprises,
de
la
de
la Consommation{
du
Travait-éf
de
FEmploi, Etberéd
» Égnbié o Prmsarate
Einnciogs
Francine
FREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
APR
BOF
157
2016
ALIA
DJSCS
Arrêté
n°
2010-20
PREF/DJSCS/CS
du
0 2
MARS
2016
allouant
une
subvention
à
l'associaüion
de
géroniologie
de
la
Guacelouns
pour
le
fonctionner»
me
al
cents
ALMA
Guereloups
(Les
Ahymes)
Ütre
de
l'exercice
201€
Le
préfet
de
!a région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
GSCLMAC
du
4
décembre
2014
acconient
délégaïon
de
&
MADIN,
directs
jeunesse,
des
sports
st
cle
la
sohés
sion
sai
ile
“de
r
Ge
sdeloupe
{administration
généraie
ei
ordonnancemient
secondaire)
;
VU
ïs
mescege
DGCS-DIFFUSIO:
HHMNSTRUCTIONS
en
date
du
28
février
2918
soncemant
le
programme
167
(1%
déiégation
de
crédits
2015)
;
VU
les
crécis
disponbiss
sur
le
Budgat
opérationnel
du
nrogramine
157
« handicap
et
dépendance
» (acüon
8
/ lutis
contre
le
maitraiiancs},
pour
te
Région
Gusdeloupe,
au
titre
ge
l'exercice
2516;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
arrête
‘:
- Uns
subvention
de
sepi
mille
éing
cenls
euros
{7
500
euroE;
ss
alloués
à
de
géroniologie
de
:
Guedeicups
pour
ls
fonctionnement
4du
cenire
ALMA
äciciz
Z':
-
Celtes
subvention
set
impuige
sur
les
crédis
inscris
sur
le
BOF
« handicap
et
dépendances
» (action
5)
au
fre
de
l'exercice
2918.
Aticie
3
: -
Le
secrétaire
générel
ce
la
préfecture
ei
la
directice
de
la
jeunsese,
des
sports
ot
de
la
cohésion
sociale
sont
chargés,
chacur
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
av
recueil
des
ecies
adrainistraüfs
de
!e
préfecture. Basse Terre,
le ÿ ?
MARS
29E
Pour
le préfet, st ner délégation,
le direcirice
de
la june:ësse,
des
sports
ef de
le cohésior,
SO0isis, DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE.
DES
SPORTS
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Pôle
Cohésion
Sociale,
jeunesse,
Eéucaiin
ponalaire et vie nssocictivs
Arrêté
n°2016-
42;
PREF/DJSCS/CS
du
{ G
MARS
2016
Relatif
à
la
fermeture
totale
et
définitive
du
servtes
nandatatre
Judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
géré
par
l'Association
Réseau
Ville
Hôpital
de
Guadeloupe
et
valant
retraït
d'autorisation.
Le
parerdela
gion
Guedslouse,
VI
le
code
de
l'action
societe
ct
des
familles
ÉCASF},
notamment
les
articles
L.
314.
i4
:
313-186
à
L.
313.19
;
“modalités
d'inscrt
174.2
du
CASF:
VU
le
décret
en
date
du
12
novembre
BILLANT,
es
are
4 #
Gfal
:
td
représentant
de
l'Etat
d:
VU
lPerrêté
n°
20197
l'Associs:
Réseau
de son
sarvice
rnondataire
de E
RUE
sun
VU
Paré
n°
2015141
PREF/DISCE/CS
du
2
ambre
215
relatif
à
Ke
Hsie
des
mendetsires
judiriaires
à
ie
vrotection
des
majeurs
:
VU
Îe
courrier
d'injonction
n°
2015/PP/151
du
2
cciobre
2013
resté
sers
répoñse
;
VU
l'avis
favorabie
du
Procureur
de
ta
République
en
date
du
18
février
201€
;
CONSIDERANT
que,
per
courrier
du
Z octobre
, l'autorité
de
tarification
(Direction
âe
la
Jeuresse,
des
Sports
et
de
ia
Cohésion
Sociale)
2 de
snandé
à is
présidente
de
PAssonia
Réseau
Ville
Hôpitil
de
Quede
va
cerinin
nombre
de
documents
qui
devaient
1
L
pe
parvenir dans un délai d'un mois à compter
de [1 réception de cs courrier;
CONSIDERANT
que
l'Association
a pris
connaiscence
de
cs
2; po
le
€
octabre
2015
avaucune
réponse
n’a
$t$
donnés
à l'autorité
de
& imific
cation
su
6 1
1
3
£ Ur
= 5
5
2614
poriant
nomination
de
Monsieur
Jecques CONSIDERANT
_+-
La
fermeture
totale
et
dé ra
ive
du
service
mondrtsire
jusiciaire
à la
protection
jeurs, géré
par
l'Association
Rés
Hôpitat
de
Guadeloupe,
sise
au
en
de
Besson
97139 -
LES
ABYM (ES, est pro
cnoncés
à compter du
39
AVRILZ
ss
:
101aires
CONT
5
€:
te
auprès
ü "Va
autre
: Dans
le
respect
des
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de
Î
que,
nux
ficiers
ei
me
libertés,
‘s
répertorié
sur la
lisie nationaie
prévue
à
l'article
L.4
-
1978
reiaive
à à
la
fermeiure
sera
cureur
de le
Répub
instance
de
Basse-Terre
&
te-à-Pitre
oc
ous ie
es dus
tulelles
des
tribunaux
d'instance
de
Basse
aire
x
dete Du
s
cohésion
soci ae
Ge
Qur
er sont chars
, Shacun
en esei
le conce
au
recueil es
actés administratifs
de la D
16
qu
les
mesures
à
1 du préseni
arrêté qui
sera
Basse-Terre,
le
À 6
MARS
2016
Jacques ALLAN
2 DIRECTIGN
DE
LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE TêteCohésion
Sncinie,
Jeunesse
Edtcation
pepuleire
et tie assucietis
Arrètén°2016.
A2
PREF/DJSCS/CS
du
1 &
MARS
2016
portant
approbation
du
suivi
et
des
révisions
2016
du
schéma
régional
des
mandataires
Judiciaires
à la
protection
des
majeurs
ct
des
délégués
aux
prestations
familiales
Le
préfet
de
la
région
Guadelouns,
préfet
de
la Cradelouse,
représentant
de l'Etatdans ies collectiviiés cle Snint-Barthélemy
ot de Saint-Martin,
Officierde l’ordre national
du
Mérite,
Chevalier
de la
Légion
d'honneur
Vu
Îe
code
de
l’action
sociale
ei
des
familles,
notsrmment
les
articles
L.
212.4
et
L.
312$;
Vu
le
décret
du
Prérident
de
la
République
du
12
novembre
2014
f
de
monsieur
scgurs
8
ILLANT
on
qualité
de
pr
£
ide
le
Guadeloupe,
resrésentant
de
l'Eist
dans
les
rollectivités
de
Srint-
Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Va
l'arrêté
m2
2
7
PREF/DISCS/CS
du
5
mars
2015
portent
apprebetien
du
schéma
région!
des
mondaigires
judisiaires
à
la
protection
des
majeurs
af
des
délémés
aux
prestations
fainilioles
ei
Sur
propesilion
dir
secrélaire
général
de
la
préfecture,
ai Arrêlc
Article
1°:
Le
sui
judiciaires
à
la
protection des
à
sont
approuvée.
s révisions
apportés
est annexé
au précent
aitËté,
A rticle
2
Le
secréiaire
gcturs
el
le directs:
jeunesse,
des
sports
et
sociale
sont
chat
& au recueil
des
il
présenl
[A a,
Basse-Tarre,
le
{ 6
MARS
2016
JACQUES
Exri,
7
or
7
f
fcetios
ou
#le E
=
Lièerne » Ésotité + Fretrrnisf FÉvUSLIQUE FraNQusE
PREFIET
DIE
LA
REGION
GUADELOUPE
ARRETE
n°
2016-1851
prolongeant
l’interdiciior
de
nevigation
marittioe
nocturne
clans
le
lagon
de
Simpson
et
sous
is
pent
de
Sandy
Ground
Le préfet de Ia région
Guadelovps,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les collectivités
de
Seirt-Barthélemy
et de Ssint-Mactin,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
.
Officier de l’ordre national
di: Mérite,
VU]
ie
code
des
transports,
notamment
l'asticle L
5242.2,
VU
ie
code
Pénal,
notamment
ses
articles
13i-13.1°
st
R.S1C
5,
VU
le
décret
n°77-733
du
6
juillet
1977
publiant
le
convention
internationale
de
1972
sur
le
règlement
intermatiena!
pour
prévenir
les
abordages
en
met,
faite
à Londres
le
20
octobre
1972,
VU
le
décret
du
6
décembre
2095-1514
du
5
décembre
2005,
relatif
à
l’organisation
ouire-mer
de
l’action
de
l'Etat
en
mer,
VU
je
décret
du
Président
de
la
République
en
éate
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Jarques
Billant
en
qualité
de
préfet
de
le
région
Guadeloupe,
préfet
ce
ia
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
col'ectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
VO
l'arrêté
n°
2012
313-007
du
12
novembre
2012
portant
délégation
de
pouvoir
er
matière
d’Action
ce
l'État
en
Mer
au
préfet
de
la
Régior
Guadeloupe,
représentant
de
l’Étet
dans
les
coilectivités
de
Saint
Bartaéle:y
et
de
Saint
Martin,
VU
Parrêté
n°2014-096
SG/SCYMC
du
4
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Guillaume
Perrin,
directeur
de
La
mer
de
la
Guadeloupe,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
2016-022
EM/PREF
du
15
janvier
2016
et
2016-092
DM/PREF
du
11
février
2016,
portant
interdiction
et
prolongation
d'interdiction
de
navigation
maritime
nocturne,
pour
une
durée
de
!
mois,
dans
le
lagon
de
Simpson
et
sous
le
pont
de
Sandy
Ground,
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
sécurité
de
la
navigation
et
de
sauvegarde
de
la
vie
humaine
en
mer
ne
sont
toujours
pas
suffisantes,
CONSIDERANT
qu’il
faut
prolonger
la
mesure
conservatoire
prise
par l’arrêté
préfectoral
2016-022
DM/PREF
et
prolongée
par
l'arrêté
préfectoral
2916-092
DM/PREF
susvisés,
ao! Sur
proposition
du
directeur
de
ia mer,
Arrête
le
1
L'interdiction
de
navigation
des
navires
transportant
des
passagers
est
maintsnue
pour
un
mois
supplémentaire
de
2251
à 06H,
sous
le
pont
de
Sandy
Ground
et
à l’intérieur
du
lagon
de
Simpson,
à
compter
du
16 mars
2016,
Ariicle
2
L’interdiction
de
circulation
prévus
par
le
nrésent
arrêté
re
s'apolique
pas
aux
navires
accomplissent
une
mission
de service
public.
\
äxücle
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et aux
peines
prévues
par
les
articles
R.619-5
et
1351-13
du
Code
Pénal
et
par
les
articles
L5242-1
et
L5242-2
du
Code
des
Transports. Le
Commandant
de
la Geadarirerie,
ie directeur
de
la Mer
de
la Guadeloupe
et ies
officiers
et agents
habilités
en
matière
de
poiice
de
la
navigation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
aui
le
concerne,
ce
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Baie-Mahault
le
16
mars
2016
( Ÿ le Préfet,
NL