Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 048 Pyromelodie Spectacle Lowerz DJ Set Flo
Déliberation - DM2024 046 Pyromelodie Technicien du son Tour du S
Déliberation - DM2024 050 Pyromelodie Specatcle Ovastand
Déliberation - DM2024 158 Provisions pour creances douteuses
Déliberation - DM2024 056 Culture Spectacle ete 2024 la compagnie
Déliberation - DM2024 142 Avan.C Reparation pompe a chaleur Vinci
Déliberation - DM2024 066 Culture Pyromelodie Pyrotechnie 2B Even
Déliberation - DM2024 104 Entretien des espaces verts Haut fil de
Déliberation - DM2024 022 Taillerie Refection complete de la toit
Déliberation - DM2024 159 Ecoles maternelle et elementaire Assist
Déliberation - DM2024 049 Pyromelodie Spectacle Spelim Come on Tour
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 049 Pyromelodie Spectacle Spelim Come on Tour)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
rÊsslreuerr {çAlss
,I',Y.DEDÔXE
MAIRIE de ROYAT DM-2O2410/J9 euatiee)t-rhÿ?t9ta
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Culture - Pyromélodie-Spectacle Spelim- du 29 juin 2024-COME ON TOUR
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-7, L
52172, L 2722-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3387-4,
opplicoble à compter du U/A/2019 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-1j44 du 72 décembre 2079 modiliont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/72/2023 donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo proposition l'entreprise COM ON TOUR, en dote du 14/02/2024,
CON§,DERANr qu'il y o lieu de prévoir un spectocle pour lo Pyromélodie du 29 juin 2024 de
lo ville de Royot,
CONSIDERANr que cette dépense sero inscrite ou budget primitif 2024 du budget onnexe
Actions Culturelles de Royot,
DECIDE
Article 1 : Uentreprise COME ON TOUR sise 11 rue du Manoir de Sévigné 35000 RENNES,
est retenue pour le spectacle de la Pyromélodie du 29 juin 2024 de la ville de Royat, pour
un montant de 1 100.00 € HT soit I 160.50 € TTC.
Article 2 : Les caractérisüques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise COME ON TOUR
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le LLIO3/zO
Le Maire,
Marce| ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabili exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. N'objet : 196201034407 - N" Devis : PR2024-0124
'l
resse de correspondance : NES Siège social : 1 '1, rue du Manotr de Servigné - 35000 RENNES
N' SIREN : 789 507 886
N' SIRET : 789 507 886 00032
Côde APE : 90012
N' TVA : FR77789507886
N" Licences spectacle : PLATESV-R -2022-005346 - PLATESV-R-2022-006'l 1 1 Représentée par Monsieur FrançoisJsaac Ponce de Léon en qualité de Président Ci-après dénommé le PRODUCTEUR.
EI
Nom : Mairie de ROYAT
Adresse : 46 Boulevard Barrieu
Code postal et ville : 63130 ROYAT
N' Tél : 04.73.41.04.39
Email : avanc-administration@royat.fr
N" Siret ou autre numéro correspondant : 216 303 081 00014
Code APE : 841 1Z
Licences : PLATES V-D-2019-00001 'l
N"TVA : //
Représenté par iiarcel ALEDO en qualité de Mairê
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France et à l'étranger du spectacle vivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et techniciens nécessâires à ladite représentation :
Nom du spectacle : SPELIM
Conditions d'accueil : Repas pour 1 personne
Lieu d'hébergement : à définir sur la feuille de routeDate : Le 29 juin 2024
Contact du groupe : MARTIN - 06 03 88 22 23 - martin@flowercoast.fr
LE PRTJDUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du lieu. En aucun cas L'ORGANISATEUR ne pourra chânger le lieu du spectacle sans l'accord écrit du PRODUCTEUR.
Le lieu sera mis à disposition du PRODUCTEUR pour permettre d'effectuer les montages, réglages et d'éventuels raccords à partir: à définir sur la feuille de route transmise aux artistes
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PR202.l-012t - l9620l0.li{07 - Contrat dr crssion de droits d'erploitâtion - Page 1/'l
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
7l-045 Entre
B - L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu suivant :
Nom du lieu/festival : PYROMELODIE
Adresse : Place Allard - 63130 ROYAT
Horaires de la représentation : 21h15 à 22h45
Capacité d'accueil : 600 personnes
Votre contact programmation/Régie : Fred HAVET - 06.81.55.66.57 - avanc-programmation@royat.fr ARTICLE 'l : OBJET
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies cÈaprès une représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité pour :
Le 29 juin 2O24
Le PRODUCTEUR fournira le spectacle enlièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. Le spectacle comprendra les décors, coslumes, meubles et accessoires nécessaires à sa représentalion.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et flscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. ll lui appartiendra de solliciter auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant des mineurs ou artistes étrangers dans le spectacle.
Le PRODUCTEUR garantit I'ORGANISATEUR contre tout recours des tiers, notamment au litre de la propriélé intellectuelle, dans le cadre du présent contrat.
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche y compris la sonorisation et les éclairages, ainsi que le personnel nécessaire au déchargement, montage, démontage et rechargement, ainsi qu'au service des représenlatiôns.
ll assurera en outre le service général du lieu: location, accueil, billefterie, encaissement et comptabilité des recettes et services de sécurité.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et lscales de I'ensemble de son personnel attaché à la salle (Les cachets des artistes et techniciens du spectacle sont réglés en totalité par le producteuô.
L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s'engagent à respecter les dispositions du Code de l'Environnement concernant les établissements diffusant de la musique amplifiée chacun pour ce qui les concerne (articles R.571- 25 à 571-28 du Code de I'Environnement)
L'ORGANISATEUR aura à sa charge les frais de restauralion des artistes et techniciens, plus un catering de produit de qualité, si possible produits régionaux. Le nombre de personnes dans l'équipe est indiqué dans les mnditions d'accueil, page 1 du présent mntrat ainsi que dans la fiche technique du spectacle (la frche technique et le rider font partie du contrat de cession).
L'ORGANISATEUR réservera un stationnement facile d'accès et sécurisé pour le (les) véhicules du spectacle. L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes des loges fermant à clef et sera responsable de la protection et du gardiennage des équipements mis à la disposition par le PRODUCTEUR
En matière de publicité et d'information, IORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligâtoires.
L'accès aux représentations est grâtuit: OUI
Capacité d'accueil : 600 personnes
Tarif billetterie : /i
En contrepartie du droit d'exploiter le spectacle dans les conditions prévues au contrat, I'ORGANISATELJR versera au PRODUCTEUR la somme suivante :
I\,4ONTANT HT : 1 100,00 €
TVA 5,5% : 60,50 €
Montant TTC : 1't60,50 €
Somme en lettre : Mille cent soixante euros et cinquante centimes TTC
Facture payable sâns escompte par chèque ou virement
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
ARTICLE 4 : PRIX D'ACCES A LA REPRESENTATION
ARTICLE 5 : MONTANT DU CONTRAT ET MODALITES DE PAIEMENT
/b, ntr*rrrE \y PR2021-012,4 - 1962010J4407 - Contrat de ccssion de droits d,exploitàtior - Page 2/4
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR ARTICLE 6 : DROITS D'AUTEUR - TAXE PARAFISCALE
Le paiement de la somme due par l'ORGANISATEUR sera efiectué, après réalisation des représentations et après remise à I'ORGANISATEUR de la facture, chèque, ou virement dans un délai de '15 jours.
L'ORGANISATEUR assurera les déclarations liées aux représentations auprès de la SACEM et de la CNM à partir des éléments indiqués par le PRODUCTEUR et en assurera le paiement
Si l'accès aux représenlations est payant, la déclaration et le paiement de la taxe CNM seront effectués par l'ORGANISATEUR. Le câs échéant cette demière est due par le PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle dans son lieu, couvrant sa responsabilité du fait de son activité, de ses biens et de son personnel. L'ORGANISATEUR est responsable de tout matériel (instruments, costumes, décors,...) entreposés dans les locaux mis à la disposition des artistes, dès leur arrivée et jusqu'à leur départ.
Enlin L'ORGANISATEUR certifie avoir souscris une assurance en responsabilité civile couvrant les risques liés aux représentations du spectacle lui-même. Le PRODUCTEUR est lenu d'assurer tout le matériel et les biens lui appartenant, prêté ou loué ainsi que æux de son personnel, pendant toute la période couvrant, les transports, installations, répétitions et exploitations. Le PRODUCTEUR s'engagê à contracler une assurance responsabilité civile pour tout son personnel attaché au spectacle.
En dehors des émissions d'informations radiophoniques et télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou difiusion, même partiel, de la représentation faisant l'objet du contrat nécessitera un accord pa rticu lier.
Le présent conlrat serait suspendu de plein droit dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence sans qu'aucune indemnité ne soit versée à I'une ou I'autre des parties.
ll est entendu que toute annulation du speclacle du fait de I'une des deux parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'âutre une indemnité calculée en fonction des frais effeclivement engagés par cette demière sur présentâtion de justificatifs.
Toutefois, dans le cas où L'ORGANISATEUR n'aurait pas prévu de sêne couverte dans le cadre d'un spectacle en plein air , le PRODUCTEUR se réserve le droit d'annuler le spectacle en cas d'intempéries, étant entendu que le prix T.T.C. du spectacle reste acquis au PRODUCTEUR .
En cas de non venue du groupe pour une raison indépendante de sa volonté lelle que la maladie, l'accident, le présent contrat sera rompu et les acomptes éventuellement versés devront être restitués. En cas de maladie, le PRODUCTEUR s'engage à fournir un certificat médical et accepte une contre-visite de l'expert médical de I'assureur de I'ORGANISATEUR.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, France, mais seulement après épuisement des voies amiables.
ContrauFacture 09.73.68.39.34
comeontour.ad môomail.com
ARTICLE 7 : ASSURANCES
ARTICLE I : ANNULATION DU CONTRAT
ARTICLE 10 : COMPETENCE JURIDIQUE
ARTICLE 11 : CoNTACTS
PR202-l-{} l2J - 19620103-l{07 - (lontrat d€ ctssion de droit§ d'e\ploitàtion - l'âgc 3/'l
ARTICLE I : ENREGISTREMENT - DIFFUSION La flche techniquê êt le rlder font partle lntégrante du contrat, lls doivent être respectés. La feuille de route doit obligatoirement nous être retoumée accompagnée d'un plan d'accès précls.
Le pack pro (Liste Sacem, fiche technique, rider et éléments de communication) est disponible sur notre site www.comeontoutpro.fr
Onglet Espace pro / Mot de passe : comeonpro
Les photos utiliséês pour la promo doivent être celles transmises dans le pack pro. Toute utilisation d'autres photos, devra recevoir l'accord express des artistes.
Pour l'association Come on Tour,
Le Président,
f ra^tp,J Prn"+. &' (.é",
Fait à Renn Fait
le .. ?4
a k.:u.ü tulal/t-o
,t'
u oJe_ AuC,
(
\ *-
Plü0244121- 1967lll(lJ.lJ07 - (lontrar de cession de droits d'erploitâtion - l,âgê .t/.t
ARTIGLE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
L'ORGANISATEUR se doit de réserver un espace merchândising pour l'artiste sur le lieu de l'événement, équipé d'une table, d'une chaise et d'un petit projecteur.
cofi6rlïotn- 11 il. Ar nn a a. S.iviir
§ tErr.cs 3au t! lor I.
^'r olt ,qlll&lrlrzü2otll
*
th"tw
1À, @M
\y