Déliberation - DM2024 104 Entretien des espaces verts Haut fil de larbre

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Déliberation - DM2024 104 Entretien des espaces verts Haut fil de larbre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 104 Entretien des espaces verts Haut fil de larbre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, rhJSuQarÈ FtÀrçÀsa

N,l.Df.DôlG

MAIRIE de ROYAT

Publié le 4{.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Ville de Royat - Entretien des Espaces Verts - HAUT FIL DE L'ARBRE

Le Mdirc de Royot,

VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-1, L

52772, L 2722-22 et L 2122-23,

VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-7 à Ri387-4,

opplicoble à compter du 01/04/2079 concernont lo passoüon des morchés publics,

VU le décret n'2019-7344 du 72 décembre 2079 modifiant certoines dispositions du code de

lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,

VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/202i donnont

délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,

VU lo délibérotion du Conseil municipol n"D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont

opprobotion du budget primitif 2024,

VU lo proposition de l'entreprise HAUT FIL DE LARBRE, en dote du 25/06/2024,

CONSIDERANr qu'il y o lieu de réoliser l'entretien des espoces verts de certoins sites

spécifiques de lo Ville de Royot,

CONSIDERANT que celte dépense est inscrite ou budget primiüf 2024 du budget principal

de Royot en dote du fi/A/2024

DECIDE

Article 1 : Uentreprise HAUT FIL DE L'ARBRE sise 43, rue des Courtiaux 63000 CLERMONT FERRANO, est retenue pour l'entreüen des espaces verts du « Parc Trincard », de la passerelle « la Belle meunière », de la « Grotte Siméoni » et de la paroi derrière la mairie de

la ville de Royat, pour un montant total de 6 600.00 € HT soit 7 920.q) € TTc.

Cette prestation est détaillée de la façon suivante :

LIE U MONTANT HT MONTANT TTC

Parc Trincard 2150€

Passerelle "la belle Meunière" 1000€ 1200€

Grotte" Siméoni" 2000€ 2 400€

1800€ 2160€

6600€ 7 920 € TOTAL

DM-20241104

Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente

décision.

1800€

Parois derrière la mairieDM-2024/104

Publié le

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsleur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- L'entreprise HAUT FIL DE L'ARBRE

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Royat, b OrlO7/2024

Le Maire,

Marcel

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité re de cet acte,

- informe que la présente d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr..Jù,iiln N)J\[D

?-*,tfèC J- /U,l*

MAIRIE ROYAT

46 boulevord Bo rrieu

63I30 ROYAT

Tel :

voli,Cilé de ibffre: i mois

Bon pour occord, le

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43 rue des Courtioux - 63000 CLÊRMONT-FD - Té1. : 06 20 55 13 86

hout{ildelorbre63@gmoil.com - SIRET 799 270 855 00023

0 €. urs Clermont-Fd, le 25 iuin 2024

Adresse du chontier :

Grotte Siméoni - 631 30 ROYAT

Qré PU PHT

Suppression du lierre el des reiels sur lo poroi, (à prlir de /o moison

siluée ô gouche de lo grolle Siméoni iusgu'en houl des esco/iers), loi//e

de bois morl el réducfion des frénes el ococios, plus toille d'olignement

sur les frénes sii.rés ô droife des escoliers en monlonl 1,00 lort 2 000,00 2 000,00

TOIAt HT 2 000,00

TVA 20o/o 400,00

TOTAT € TTC 2 400,00

27 lulil zmq

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1/2OBSERVATIONS COMPTÉMENTAIRES PORTANT SUR LE DEVIS

à l'ordre de : MAIRIE ROYAT du : 25 juin 2024

- ta il le " n orm a le " : âucu ne décharge n'est dema ndée puisque les tech niques d'élâgege et de taille pratiq uées ne remettent pas en cause la péren n ité d u végéta I sa uf conditions particulières (prolifération de maladie, âttâque parâsitaire, insectes, conditions climatiques, vent, neige, ca55e de branches, stress hydrique).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ÉIAEAEE ,NFORMATION

Les présentes conditions générales de prestations de seruice§ (.i-après « CGPS ») con§tituent l'âccord réSissant pendant sa durée, les relations entre l'ElRt HAUT tlL 0E

L'ARBRE et son client dâns le cadre des prestations de services, A défaut de aontrat spécifique conclu entre le prestataire et son clienl,les prestataons effectuées sont

soumises aux CGPS décrites ci-après.

Toute commande passée ainsique toutcontrât conclu avec le prestataire implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client à ces CGPS, L'acceptatioo sans

restriction des présentes CGPS prévalent sur les conditions générales du client. Toutes clauses contra ires aur présentes, prescrites pâr le client, ne pourront engager le

prestataire à moins qu'elles n'âiênt été formellement acceptées par l'EIRL HAUT FIL DE ['ARBRE.

te fait que le prestatake ne mette pas en oeuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation

de sa part à s'en prévâloir.

DEVOIRS DE L'E'RL HAW FIL DE L'ARBRE

INFORMATION

Tout conseil ou renseignement utiles seront prodigués âu client, orâlement ou pâr remise de doaumentation spéciflque. De même, le client sera mis en mesure de

connaître les €ara déristiq ues essentiellês de lâ prestâtion fournie,

L'EIRL HAUT Flt OE L'ARBRE s'en8age à fournir sur simple demande de lâ part du client : un extreit (bis, une attestation d' affiliation MSA, une attestation des assurances

obligatoires dont Responsabilité Civile Professionnelle, une attestâtion de réSularité flsce le, une copie cane 55T et GSST, une copie Certiphyto

PRESTATIONS

L'EIRLHAUT FIL oE L'aRBRE âssure une prestâtion de qualité et professionnelle, régie par les règles strictes requises pour l'application des te€hniques spécialisées,

notamment dans le domaine du déplacement et de la taille, tout en respectant la pérennité du végétâl et de son environnement.

Toute demande du client pouvant remettre en cause la pérennité du végétaleÿou de son environnement ne sera acceptée par l'EIRL HAUT FIL DE L'ARBRE qu'à la

condition erpresse que ce client signe une décharge stipulant qu'ila bien été avertides possibles conséq uences.

avant le début du chantier, tout le mobilier se trouvent sur lâ rone d'inteNention serâ déplacé/démonté. Les infrastructures non déplâçables seront préservées et

sécurlsées (prestations f acturables).

Avant de quitter le €hantier, l'ElRI" HAUT FIL DE L'ARBRE s'engage à nettoyer la 2one d'intervention ; les déchets peuvent éSalement être é\racués et les souches rognées'

selon lestravauxà effectuer et de la nature du terrain {prestation facturable).

sÉcuRlTÉ

Au vu des prestations pouvant être réalisées,le chantier sera effectué dans le respect le plus scrupuleux des règles de sécurité conformément aux normes ettextes de loi

en vigueur.

L'EIRL HAUT FIL DE I-'ARBRE est tenue de s'assurer au titre de sâ Responsâbilité Civile P.ofessionnelle liée à son activité auprèsd'une compagnie apte à garantir la

réparetion detous dommagescausés à des biens du client ou à destiers, à I'occasion de I'exécutlon de ses prestâtions.

DEVOIRS DU CLIENT

nécessâires, à prendre les décisions dans les délais, à obtenir les approbations hié.archiques nécessaires et à âvertir directement le prestataire detoute difficulté

éventuelle relative à l'exécution des prestations.

Pourd€s raisons évidentesde sécurité, le client et/orr tout autre pe.sonne s'engagent à ne pas pénétrer dans l'enceinte du chantier, sêufdilyâ été invité par le

prestataire,

Une réception générale et définitive des tra\raur est fâite par le client ou son représentant, avant le dépârt du prestatâire et en 5a présence- Auaune réclamation ne peut

être admise ultérieurement,

aÈarcmeut

Les sommesduesâu prestatâire doivenl être réglées dans un délaide Tjours à compter de la date de réception de Ia facture. Toute somme non mise en règlement auprès

de la banque au profitdu prestatate dans ce délaiouwe droit au règlement d'intérêts moratoires au tâux légalde 4,06 % (créancier particulierlet 0,93 9( (créâncier

professionnel) à la dâte à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. S'ajoute une indemnitéforfâitâire de 40 € pourfrâis de recouvrement.

Sauf convention contraire, les honoraires du prestataire sont établis en fonction du nombre et de l'expérience du personnel requis, du niveau de compétence €t de

responsâbilité nécessaire j les taux horaires sont révisés périodiquement. Seront égâlement facturés, s'ilya lieu, les frais de déplecement, de subststan€e et

d'hébergement en8âgés pour l'exécution des prestations. Lâ TVA au taux en vigueur s'âjoute, le cas échéànt, aux honoraires et débours.

our

43 rue des Courtioux - 63000 CLERMONT-FD - Té1., 06 20 55 l3 86

houtf ildelorbre63@gmoil.com - SIRET 799 270 855 00023

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signoture

2/2

Remorques:

- Toutes les infrastructures seront préservées

Déchoryes:

- taille "sévère"

(les opérotions de défiontoge n'enttent pos eû cothpte)Ju,ÂilÀt N)^fD

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MAIRIE ROYAT

46 boulevord Bo rrieu

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43 rue des Courtioux - ô3000 CLERMONT-FD - Té1. ,06 20 55 l3 86

houtf ildelorbre63@gmoil.com - SIRET 799 270 855 00023

D€.UIg Clermont-Fcl, le 25 iuin 2024

Adresse du chontier :

Porois derrière lo Moirie - 63,l30 ROYAT

Qré PU P HÏ

Strppression des refels sur lo poroi, (à portir de io chute d'eou,

iusqu'ou escolier.), conlroinle ou so/ : ponf, orbres, condélobres t,00 lorl r 800,00 r 800,00

TOTAT HT r 800,00

TVA 20o/o 360,00

TOTAI € TTC 2 I 60,00

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§\ 2

7 Julll 202t

1/2

æOBSERVATTONS COMPTÉMENTA!RES PORTANT SUR tE DEVIS

à I'ordre de: MAIRIE ROYAT du: 25 juin2O24 Remorques:

- Toutes les infrastructures seront préservées

Décharyes:

- taille "sévère"

(les opérdtions de démontoge n'entrent pos en compte)

- taille "normale" : aucune décharSe n'est demandée puisque lestechniques d'élaSage et de taille pràtiquées ne remettent pasen cause la pérennité du

végétal saufcondtions particulières (prolifération de mâladie. attaque parasitaire, insectes, conditions climatiques, vent, neige, ca§se de brànches,lress

hydrique).

CONDITIONS CÉruÉNNIES DE PRE5TATION DE SERVICE ÉLAEEEE INFORMATION

Les présentes conditions générâles de prestations de service5 (ci-après « cGPs r)conlituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre l'EIRL HAUT tlL DE

L'ARBRE et son client dana le câdre des prestations de services. A défaut de contêt spécifique conclu entre le prestateire et son €lient, les prertations effectùées sont

soumises aux CGPS décrites ci-âprès.

Toute commande pa55ée ainslque toutaontrat conclu avec le prestataiae implique l'adhésion pleine, entière et sans réaerve du €lient à ces CGPS. facceptation sans

restriction des présentes CGPS préÿôlent sur les conditions générâles du client. Toùtes clauses contraires aux présentes, prescriles par leclient, he pourront ensa8er le

prestâtâire à moins qu'elles n'aient étéformellement acceptées pâr l'ElRt HAUT FIL DE I-'ARBRE.

Lefâit que le prestataire ne mette pas en oeuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonclation

de sâ part à ÿen prévaloir.

DEVOIRS DE L'EIRL HAU| F'L DE L'ARBRE

INFORMATION

Tout conseilou renseignement utiles seront prodigués au client, oralement ou par remise de documentâtion spécifique, Oe même, le client sera mis en mesure de

connaître les caractérirtiques essentielles de la prestation fournie.

L'EIRL HAUT FIL DE t'ARBRE s'en8age à fournir sur simple demande de la pan du client : un extrait (bis, une attestâtion d' affliation MSA, une attestation des assurânces

obligâtoires dont Responsabilité Civile Professionnelle, une attestation de régula rité fis.ale, une copie carte SST et GSST, une copie Certiphyto

PRESTATIONS

L'EIRL HAUT FIL DE L'aRBRE assure une prestetion de qualité et professionnelle, régie parles règle5 strictes requises pour l'application destechniques spécialisées,

notamment dans le domaine du déplacementet de la taille, tout en respedant la pérennité du vé8étalet de son environnement.

Toute demande du client pouvant remettre en cause la pérennité du vé8étal et/ou de son environnement ne sera acceptée par l'EIRL HAUT FIL D€ L'ARBRE qu'à la

côndition expressê quê ce client rigne une décharge stipulânt qu'il a bien été avertides possibles conséquences.

Avant le début du chantier, tout le mobilier se trou\rènt sur la zone d'intervention sera déplacé/démonté, Les infrastructures non déplaçables seront préaervées et

sécurisées (prestations fâcturables).

Avent de quitter le chântier, l'ElRt HAUT Flt DE L'ARBRE s'engage à nettoyer la 2one d'intervention ;les déchets peuvent égalêment etre évâcués et les souches rognées-

selon lestrâÿàux à effectuer et de lâ nature du terrâin (prestâtion facturable).

sÉcuRlTÉ

Au vu des prestatlons pouvant être réâlisées,le chântierserâ effedué dans le resped le plusscrupuleux des règles de sécurité conformément aux normes et textes de loi

en vi8ueur,

L'EIRL HAUT Flt DE L'ARBRE est tenue de s'assurer au titre de sâ Responsbilité Civile Professionnelle liée à son actiüté auprès d'une compagnie apte à garantir la

réparâtion de tous domma8es causés à des biens du client ou à des tiers, à l'occasion de l'exécution de s€s prestations.

DEVO'RS DU CLIENT

nécessaires, à prendre lesdécisions dans les délâis, à obtenir les approbations hiérarchiques nécessâlreset à âvertir directement le prestatake de toute difflculté

éventuelle relative à l'exécutaon des prestations-

Pourdes raisons évldentes de sécurité, le client et/ou tout autre personne s'engâgent à ne pas pénétrer dans l'enceinte du chantier, sauf s'ilÿ a été invité per le

prestataire.

Une réception générale et définitive des travauxen faite par le client ou son représentant, âvânt le départ du prestataire et en sa présence. Aucune réclametion ne peut

être âdmise ultérieurement.

aÈc,çmelut

Les sommes dues au prestataire doivent être ré81éês dans un délai de Tjours à compter de la date de réception de la facture. Toute somme non mise en règlement auprès

de la banque âu profit du prestataire dans ce délâiouvre droit au rèBlement d'intérêts moratoiresau taux légalde 4,06 % (créancier particulie4 et0,93 96 (.réancier

professionnel)à la dâte à lequelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. S'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pourfrâis de recôuvrement.

Sauf convention contraire, les honoraires du prestatâire sont établis en fonction du nombre et de l'expérience du personoel requis, du niveau de compétence et de

responsabilité nécessâire; l€s taux horaires sont révisés périodiquement. Seront égaleme nt facturés, s'ily a lieu,les frais de déplacement, de subsistance et

d'héb€rgement enga8és pour l'exécution des prestations, Lâ TVA au taux en vigueur s'ajoute, lê câ5 échéant, aux honoraires et débours.

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43 rue des Couriioux - 63000 CLERMONT-FD - Té1.:06 20 55 l3 86

hourf ildelorbre63@gmoil.com - SIRET 799 27O 855 0OO23

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MAIRIE ROYAT

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Bon pour occord, le

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43 rue des Courtioux - 63000 CLERMONT-FD - Té1. ,06 20 55 l3 86

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0€.uI§ Clermont-Fd, le 25 iuin 2024 Adresse du chontier,

Porc Trincord - 63.l 30 ROYAT

Qié PU PHT

Su,ppression du lierre et des reiets sur lo poroi, (à porlir de l'ongle

situé ô droile de lo fonloine Moscoron iusqubu ponl du porking),

controinle ou sol : fonloine, orbres, condé/obres 1,00 forf r 800,00 r 800,00

TOTAI HT r 800,00

TVA 20o/o 360,00

TOTAT € TTC 2 r 60,00

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ô3I30 ROYAT

Tel :OBSERVATIONS COMPTEMENTAIRES PORTANT SUR LE DEVIS

à l'ordre de : MAIRIE ROYAT du : 25 luin 2024 Remorques:

- Toutes les infrastructures seront préservées

Déchorqes :

- taille "sévère"

(les opétotions de démontoge n'entrcnt pos en compte)

43 rue des Courtioux - 63000 CLERMONT-FD - Té1. :06 20 55 I3 8ô

houf ildelorbre63@gmoil.com - SIRET 799 270 855 OOO23

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- taille "normale" : aucune décharye n'est demandée puisque les te€hniques d'élagage et de taille pràtiquées ne remettent pas en câuse la pérennité du végétel sàuf conditions particiJlières {prolifération de maladie, attaque pârâsitairc, insecteS conditions climatiques, vent, nei8e, casse de branches, stress hydrique).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ÉUCAET

non

INFORMATION

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « CGPS ») constituent l'accord régissânt pendânt sa durée, les relations entre l'EIRL HAUT tlL DE

L'aRBRE et son client dâns le cadre des prestations de services. A défuut de contrat spécifique conclu entre le prestâtaire et son client, les prestations effectuées sont

soumises aux CGPS décrites €i-après.

Toute commande passée ainsiquetout contrat conalu avec le prestataire implique l'adhésion pleine, entière et sens réserve du clienl à ces CGPS. l'acceptation sâns

restriction des présentes CGPS prévalent sur les conditions générales du client. Toutes clausescontraires âux présentes. prescrites par le client, ne pourrontengager le

prestataire à moins qu'elles n'aient été formellement a.ceptées par l'EtRL HAUT Flt OE L'ARBRE.

Lefait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut êtr€ interprété comme une renonciation

de sa part à s'en prévaloir.

DEVO'RS DE L,E'RL HAUT FIL DE L'ARBRE

INFORMATION

Tout conseilou renseignement utiles seront prodiguésau client, oralement ou par remise de documentation spéciflque, oe même,le client sera mis en mesure de

connaître les caractéristiques essentielles de la prestation fournie.

L'EIRL HAUT FIL DE I'ÂRBRE s'en8a8e à fournir sur simple demande de la part du client :un extrait Kbis, une attelation d'âffiliation MSA, une attestation desassurances

obli8atoires dont Responsabilité Civile Professionnelle, une âRestation de réBU larité fiscale, une copie certe SST et G55T, une copie Certiphyto

PRESTATIONS

L'EIRL HAUT FIL DE I'ARBRE assure une prestation de qualité et professionnelle, régie par les règles strictes requises pour l'application des techniques spécialisées,

notamment dans le domaine du dépla[ement et de lâ taille, tout en respectânt lâ pérennité du végétalet de son environnement.

Toute demande du client pouvant remettre en cause la pérennité du vé8étal et/ou de son environnement ne sera âcceptée pâr l'ElRt HAUT FIL DE L'ARBRE qu'à la

condition erpresse que ce client signe une décharge stipulant qu'ila bien été ave(ides possibles conséquences.

Avant le début du chantier, tout le mobilier se trouvant sur la zone d'inteNention sera déplâcé/démonté. Les infrastructures non déplaçables seront préservées et

sécurisées {prestations facturables}.

Avant de quitter le chantier, l'EIRL HAUT FIL DE L'ARBRE §'engage à nettoyer la zone d'interventlon ; les déchets peuvent égâlement être évacués et les souches rognées

selon lestràvaux à effectuer et de la nature du terrâin (prestation facturable).

sÉcuRlTÉ

Au vu des prestations pouvânt être réaliséet le chantier sera effectué dans le respact Ie plus scrupuleux des règlesde sécurité conformément aux normes et textes de loi

en vigueur.

L'EIRL HAUT flL DE L'ARBRE est tenuede s'assurer au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle liée à 50n activitê auprès d'une compagnie apte à gerantir la

réparation de tous dommâ8es câusés à des biens du client ou à destiers, à l'occasion de l'exécution de ses prestâtions.

DEVOIRS DU CLIENT

nécessâires, à prendre les décisionsdans les délâis, à obtenir lesapprobations hiérerchiques nécessaires et à avertir directement le prestataire detoute difficulté

éventuelle r€lative à l'exécution des prestations.

Pour des raisons évidentesde sécurité, le client et/ou tout autre personne s'en8agent à ne pas pénétrerdâns l'enceinte du chantier, saufs'ily a été invité per le

prestâtaire.

Une réception générele et définitive des travêux estfàite par le client ou son représentant, avant le dêpartdu prestâtâire et en sa présence. Aucune réclamâtion ne peut

ètre admise ultérieurement.

RÈGLEMENT

Les sommes dues âu prestataire doivent être réglées dans un délai de Tjours à compter de la date de réception de la facture. Toute somme non mise en règlement âuprès

de la banque au profit du prestataire dans ce délaiouvre droit au règlement d'intérêts moratoires eu taux légalde 4,06 % (créancier particutieo etO,93 96 (créancier

professionnel)à la date à lâquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. S'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pourfrais dê recouvrement.

Saufconvention contaâire,les honoraires du prestâtâire sont établis en fonction du nombre et de l'erpérience du personnelrequis, du niveau de compétence et de

responsabilité nécessâire ; les tâux horaires sont révisés périodiquement. seront égâlement facturés, s'tly a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et

d'hébergement engagé§ pour l'exécution des prestations. La Tva âu tâux en vigueur s'ajoute,le ceséchéânt, aux honoraires et débour5-

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signoture

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MAIRIE ROYAT

46 boulevord Borrieu

63I30 ROYAT

Tel :

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Bon pour occord, le

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0€.urs Clermont-Fd, le 25 iuin 2024 Adresse du chontier :

Posserelle Io Belle meunière - 63'l 30 ROYAT

Qté PU P HT

Démontoge de I'éroble dégénéresceal, situé le /ong de Io be/le

meunière, utilisolion d'une nocelle, (conlroinles : t>ôlimenl, moin

couronl, rivière), broyoge des bronches

Toille de réduction et db/ignemenl de /'érob/e situé d droite de lo

posserel/e o c6té de /o be//e meunière, broyoge des broncl,es

1,00 lorl 750,00 7 50,OO

1,00 forf 250,00 250,00

TOTAT HT r 000,00

TVA 2Oo/o 200,00

TOTAT € TTC I 200,00

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43 rue des Courtioux - 63000 CLERMONT-FD - Té1. :06 20 55 i 3 8é

hourfildelorbre63@gmoil.com - SIRET 799 270 855 00023

{OBSERVATIONS COMPTÉMENTAIRES PORTANT SUR LE DEVIS

à l'ordre de : MAIRIE ROYAT du : 25 juin2024 Remorques:

- Toutes les infrastructures seront préservées

Déchorges :

- taille "sévère"

(les opétdtions de démontoge n'entrent pos en coûpte)

INFORMAlION

tes présentes conditions Bénérales de prestations de services (ciâprès « CGPS r) constituent l'accord régissant pendânt sa durée,les relations entre l'ElRt HAUT Flt DE

['ARBRE et son clientdans le cadre des preslâtions de services. a défâut de contrât spécifique conclu entre le prestâtaire et son client,les prestations effectuées sont

soumises âux CGPS décrites ci âprès,

Toute commande passée ainsique tout contrat conclu avec le prestataire implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du clieît à ces CGPS. ['ecceptâtion sens

relriction des présentesCGPS prévalent sur les conditions générales du client. Toutes clauses contra ires aux présentes, prescrites par le client, ne pourront engager le prestataare à moans qu'elles n'aient été formellement acceptées par l'ElRl- HAUT FIL DE t'aRBRE.

[e fait que le prestataire ne mette pes en oeuvre l'une ou l'autre clâuse établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation

de sa pân à s'en prévaloir.

DEVOIRS DE L'EIRL HAUT FIL DE L'ARBRE

INFORMATION

Tout consêilou renseiSnement utiles seront prodigués au client, oralement ou par remise de documentation sÉcifique. De même,leclient sera mis en mesure de

connaître les caractéristiques essentielle5 de la prestation fournie.

L'EIRL HAUT FIL DE L'ARBRE s'engage à fournir sur simpledemande de la part du client: un extrait Kbis, une attestation d'affiliation MSA, une attestation des assurances

obliSatoires dont Responsabilité Civile Professionnelle, une âttertation de régulârité fiscale, une copie cârte SST et 655T, une copie Certiphyto

PRESTATIONS

L'EIRL HAUT FIL DE L'ÂRBRE assure une prestation de qualité et professionnelle, régie par les rèBles strictes requises pour I'applicâtion des techniques spécialisées,

notemment dâns le domaine du déplacement et de la taille, tout en respectant la pérennité du véBétalet de son environnement.

Toute demande du client pouvant remettre en cause la pérennité du végétalet/ou de son environnement ne sera ac(eptée par l'EIRL HAUT Fll- DE L'ARBRE qu'à la

condation etpresse que ce client signe une décharge nipulant qu'ila bien été avedi des possibles conséquenaes.

Avânt le débùt du chantier, tout le mobiliea se trouÿant sur la 2one d'intervention s€ra déplâcé/démonté. les infrastructures non déplaçables seront paéservées et

sécurisées (prestations facturables).

Avânt de quitter le chântie.,l'EIRL HAUT FIL DE L'ARBRE s'engage à nettoyer la rone d'intervention ;les déchets peuvent égâlement être évacuéset les souches rognées -

selon lestrâvauxà effectuer et de la nature du terrain (prestation fâcturâble).

sÉcunrrÉ

Au vu des prestations pouvant être réalisées, le chantier sera effectué dans le respect le plusscrupuleux des règles de sécurité confoamément aux normes et textes de loi

en viBUeur.

L'EIRL HAUT FIL DE L'aRBRE est tenue de s'essurù âu titre de sa Responsabilité Civile Prolessionnelle liée à son activité auprès d'une compagnie apte à garàhtir la

réparaiion detousdommaSes ceusés à des biens du client ou à destiers, à l'occasion de l'exkution de 9e5 prestations.

DEVOIRS DU CLIENT

nécessaires, à prendre les décisionsdans les délait à obtenir les approbâtions hiérârchiques néces,aires et à âvertir directement le prestetâire de toute dillculté

éventuelle relative à l'exécution des prestations.

Pour des raisons évidentes de sécurité, le client et/ou tout autre personne s'enSa8entà ne pas pénétrer dâns l'enceinte du chantier, sauf s'ily a été invité par le

prestataire.

Une réception 8énérale et définitive des travâux est fâite par le client ou son représentant, avant le départ du prestataire et en sa présence. Aucune réclamatioo ne peut

être âdmise ultérieurement.

RÈGLEMENf

les sommes dues au prestâtaire doivent être aégléesdâns un délaide Tjoursà compterde la date de réception de la iacture. foute somme non mise en règlement auprèa

de lâ benque au profitdu prestataire dan, ce délâiouvre droit au règlement d'intérêts moratoires âu tâux légâlde 406 % (créôncier particulier)et 0,93 96 (créancier

professionnel) à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commêncé à côurir. S'ajoute une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de reaouvrement.

- taille "normale" : aucune décharge n'est demandée puisque lestechniques d'élagage et de taille pêtiquées ne remettent pas en cause la pérennité du végétal sauf condition s paniculières (prolifération de malâdie, âttâque parasitâire, insectes, conditions climatiquet vent, neige, câsse de branches, stress hydrique).

CONDTTIONS CÉruÉNNIES DE PRESTATION DE SERVICE ÉIAENET

oul non

Seuf convention contreire, les honoraires du prestataire sont établis en fonction du nombre et de l'expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de

responsabilité nécessaire ; les tâux horaires sont révisés périodiquement. Seront éBalement facturés, s'ily â lieu, les frais de déplacement, de subsistance et

d'hébergement engagés pour l'exécution des prestations. Lâ Tva au taux en vigueur s'ajoute, le câs échéant, âux honorair€s et débours.

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siqnature

43 rue des Couriioux - 63000 CLERMONT-FD - Té1.:06 20 55 l3 86

houtf ildelorbre63@gmoil.com - SIRET 799 27O 855 00023

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