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Déliberation - DM2024 022 Taillerie Refection complete de la toiture Maurice Nailler
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 022 Taillerie Refection complete de la toiture Maurice Nailler)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE de ROYAT Dtû-20241O22 euwieuf8..bZ/.bZta
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Taillerie - Réfection complète de la toiture - MAURICE NAILLER
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5211-1, L
52172, L 2722-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-7 à R3j81-4,
opplicable à compter du 01/04/2079 concernont lo possaüon des marchés publics,
VU le décret n"2019-1344 du 12 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives aux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont
délégotion ù M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo proposition l'entreprise MAURICE NAILLER, en dote du 79/72/2023,
CONSIDERANT qu'ily o lieu de prévoir lo réfection complète de lo toiture de lo Toillerie de lo
Ville de Royot,
CONSIDERANr que celte dépense sero inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Article 1 : fentreprise MAURICE NAILLER sise 32 rue Jules Verne 63100 CLERMONT- FERRAND, est retenue pour réaliser la réfection complète de la toiture de la Taillerie de la Ville de Royat, pour un montant de 13 386.96 € HT soit 15 054.35 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
. lJentreprise MAURICE NAILLER
M. le Directeur Général des Se exécution.
Fait à Royat, le 07 /022024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le cara ire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notiflcation, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..
rÉrutueug Fr.r ç^tsE
âJl DE-DôUE MÀURICE NAILLER
Moîtn en houteur
Devis N0011686 - SS
DEVIS OUANTITATIF - ESTIMATIF
Mesures d'entretien et conservatoires sur couvertures
Adresse des prèstâtions :
La Taitterie
Avenue de [a taitl.erie
63 130 ROYAT
læ, M Montpâm6sê
,5014 P.ris
l. +331011 46 28 708s
a,(r2a71ts@072
VILLE DE ROYAT
46, Boutevard Barrie u
63,I30 ROYAT
C[ermont-Ferrand, te 19 décembre 2023
Zon. L. Mârllnêt
Mim Murât
+3310k 7l æ0637
lrt ?57 rrt0005r
18, rue d llldlE|ou
193ûI Rosiêrs d Egletons
t. a3 l0l5 55 93 05 13
{À? ?57 r95 0004t o
OSâqe Pâge I
32. ,uê Jut sVelr|.
631mCbrmont-Fd
l. +33101{ 73 98 5070
|,rl.r|| rIirÙI
\À1À1,v.mâuricenait(er com 19 décembre 2023 MÀUN.ICE NAILLE.R
Maib. .n hott ut
Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
l
1
't .1
1.2
1.3
MESURES D'ENTRETTEN ET
CONSERVATOIRES COUVERTURE
Nota:
. une visite sur site a été réatisée l.e 5 décembre 2023.
. un suivi n'est pas une rélection de couverture mais [a
réalisation d'interventions ponctuettes afin de Iimiter Les
infi[trations d'eaux ptuviales. Ces interventions n'ont pas
de valeur pérenne dâns [e temps et ne stoppent pas
['avancée des dé9râdations générates dûe à t'état vétuste
des ouvrages de couverture.
Ces travaux n'engagent pas notre garantie décennale
Mise à disoosition de movens d'accès et
d'intervention
Mise à disposition d'un moyen d'accès de type nacette pour
[a durée des travaux.
Batisage de ['emprise des moyens d'intervention,
déptacement à ['avancement.
Protection coté voirie, déviation temporaire et batisage
rég[ementatire.
TOTAL 1
Ens
Ens
Ens
1,000
1,000
1,000
1,000
2 501,48 e
122,80 e
328,80 €
2 501,48 €
122.80 €
328.80 €
2 953,08 C
N00tt686-ss
OSage - SIREN : 449 257 195 - APE : 43918 - TVA lntrècommunàutàare : FR 53449257195
Page 2 19 décembre 2023 MAURICE NAILLER Mdîtz. .n hatt ui
Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
2
2.1
2.2
2.3
2.tt
Suivi de [a couverture en tuiles
Suivi de couverture en tuites, comprenant:
r remise en ptace de tuites déptacées
. remp[acement de tuiles manquantes ou cassées seton
possibitité | ce type de tuiles n'est ptus Iabriquée) ou mise
en place de chape étanche
o vérification des ouvrages en tuites scet[ées {faitages,
arétiersl
Vérification de ['ensemble des abergements de souche de
cheminée et de châssis de toiture, mise en ptace de chape
étanche.
Verification des cheneaux, enlèvement des encombrants,
véritication des naissances, mise en ptace de chape étanche
en recherche sur points fuyards
Vérification des rives contres murs de [a partie 0uest
contre Est.
Vérification des entâb[ement en zinc à ['égout Est.
Mise en ptace de chape étanche en recherche au droit des
points fuyards
Remise en ptace sur naissances des descentes
désemboitées, pose de tuyaux ou coudes PVC, fixation par
chape étanche à l.'angle Sud Est
TOTAL 2
U
MI
MI
6'10.000
22,000
108,000
21 ,1+00
1,000
7,10 €
95,40 C
12,2',7 €,
34,03 €
113,50 €
4 331,00 C
2 098,80 €
1 325.16 €
728,ztt €,
1 13.50 €
I596,70 e
N0011686 - SS
OSage - SiREN : 449 257 195 -ÀPE r4391B - TVA lntrâcommunâutàire:FR 53449257195
Pâge 3
M2
Ens l{\1-7 MAURICE NAILLER Moîi' enhout ut
.r a.J
È{€e
BON POUR
No Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T
1 837,1 I € 3.1
3
{,
Etaiement de [a charpente
Etaiement des fermes de [a croupe Est, ainsi que des
chevTons en bas de pente EST par chevatets et chandelles
en résineux traité ctasse ll.
Approvisionnement des matériaux à pieds d'oeuvre, taitte,
assemblage par quincaitteries galvanisées sur une lisse de
répartition posée sur te ptancher bois existant.
Notâ: ces étaiements ont pour but d'éviter ['effondrement
de [a croupe au vu de t'état des bois de charpente, mais
n'ont pas de valeur de réparation et aucune étude structure
ne sera réalisée pour cet ouvrage.
Ens 1,000 '1 837,18 C
TOTAL 3
R 1H.T.
otat T.V.A. 20,00 %
Totat 20,00 %
Net à payer [Eurosl
1837,18C
13 386,96 €
2 677,39 C
16 064,35 €
16 064,35 € J*n^-
*Lo,,rr, -..
Osàge
130t
- SIREN : 449 257 195 ' APE : 43918 - TVA lntracornmunautaire : FR 534i9257195
Page 4
19 décembre 2023
t Wi
I
À MAURICE NAILLER
Moitft .n hoùteùr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tolte commândêvàul àcceptation expr€sse et sâns réservê dès présentès conditions qénéràtês dê ventè âurqueltes iL ne peut être déro9é saul s ilest convenu des .onditions particutières seton àccord spécilique signé pâr notre société. Aucune ctâusè côntrâire dâns tes conditiohs généràtes du clienl ne peut déroqer aux préseltes .ondiiions-
ARTICLE I : OBJET ET CHÀMP D'APPLICATION
1.1 Lès présèntes condtions générales s apptiqueni à toutes les oilres émises. vènies ei livraisons eifectuées eÿou lout contrat concLus pèr ta SAS MAURICE
NAILLER.
1,2 Toute commènde imptique l'âcceptâtion s.ns.éseN€ par Le ctient et son adhésion pLeine êt entièrè au, présentes conditions génér.tes de vente qui prévatent
§ur tout aut.e document.
l3 Tout auirè document que tes présentes.ondilions générales dê vente et notâmment les pubticilés, prospeclus. n ont qu'une vâteur in,ormàlive, indicâtive et non
1.4 L'offre ët te marché seront etécutés seton la norme NFP-03-00'l dont le ctiênt re€onÀait avoir pris connaissance. Les présentes conditrons ont pouvoir de
précisêr, modilaer ou déroger à cette norme.
1.5 Le conlenu de l olrre est vatabLe pour ce quiest visibte au mornent de son élâboration. Toute partie cachée ou découverte en cours de trâvaux soni considérées
commè non compris€sdans tolke. Leur irâitement donnerâ (ieu à un âvênânt têtque décril dans làrticte 6 des présentes conditions.
1.6 L'enireprisè ne pourra êtr€ lenue pour .esponsabte des vices cachés découverts en côurs de travàux.
1.7 Le maître de t'ouvrâge dèvrâ avoir fàii réaliser et lourni Les diàgnoslics règtemèntaires pour te ptomb el t àmiânte. En cas de p.ésence èvéré de L un ou pLusieurs
ces mâtériaux, siâucun diâgnosiic n à été réatisé, t èppUcation des dispositions Légates tetLes què définies à t arti.Le R.44-1214{ du Code du Travart, et R.l334 l2 du
Code de ta sânlé pubtique, donnero.t Lieu à un chilfrage comptémentâire.
ARTICLE 2 : CONCLUSION DE LÀ COMMANDE
2.1 Lolfre de la 5AS MAURICE NAILLERô unèvalidité de 30joursà compterdêsê daie d étabtissement. Au-detà decettè période, testrepuse n'estptuslenue par tes lermes de son offre.
2.2 La commândê deviendrê définitive Lors du retour d'un exemplaire de t'offre non modifié siqné par te mèître de t ouvràge ou entreprise mandataire et
accompagné dê L'acompte lel que prévu à t arlicLe 4.1 des présentes condiiions.
2,3 Ioute modificêtion d'une commandè ou du conlrat d entreprise devra faire t objet d un écrit et pourra entrainer une modi,ication et du délai d interveniion, de tivrâisôn ôu d'ê!é.ùtion
ÂRTICLE 3: PRlx DU MARCHE
3.1 Lè marché e5t à caractèr€ globat et forfâitàire.
3.2 Lévatuation du prir est fâitê hors taxè et la taxe sur la vateur ajoutée est arrêtée suivant tes conditions économiques connues à tâ dâte dé,inilivè du prix ei conformément au moment de leur étàbtissement. Là liscatité appticabte à ta commande se.a.onforme auxtextes vaLabtes à tà dàle d édilion de tâ fâciure.
3.3 En càs d âppticâtion d un taur de taxe sur ta vàleurajoutée pârticutiêr, lê maître de t'ouvrage devrâ produire el fournir l'âlie5tâtion qu il peut en bénéficier.
3.4 La fâctu.ation définiiivè correspondra au mo.tant du décompte définitif élablipar Lentreprisê prenânt en compte les lrâvâux.éètlement exécutés. y compris t€s
travaux supplémentàires.
3.5 Le prix du mârché est révisabte à la date de réalisâlion dês tràvâux seton tâ formutê :
P, = Po x l- / l-oJ -P, - Prix réÿisé : Pa = Ptix iaitial ; l- = lndice dL nois d'exécution des tîayaux ; l-a = lndice du nois d étàbtissehent des p ,
3.6 L indrce.elenu pour ta révision du prir èst t indice .orrespondant aux travèux estimés.
ARTICLE ô : PÀIEMENT
{.1 llsêrâ dêmândé au màîlre de l ouvraqe le paiemênt d'un âcompre dê 30% du montânt du mârché, pâr chèque, à réception de la demênde Cette demande se ,erâ pâr t émission d une lacture
4.2 Le règlemênt du marché pourrê s€ lair€ pèr lémission de Iaciures mensueltes âu prorata de lavancement des lravaux, pourtouie durée supérieure à 30jours.
En fin de trâvâux, t'entreprise lactu.era te solde dans tes conditions prévuês à l'articlê 3.4 dês présentes conditions-
4.3 Le règlemênt des fâciures pà. le maitre de t ouv.age s€ fêra par chèque à réception de cettes-ci selon ta Loi n"92-1442 du 31.12.92, ou b;en par vir€ment selon te RIB fou.ni.
4.41t ne pourrayâvoird escompte en cas de paiementà une dateaniérieureà ta factirre.
4.5 Les lactLr.es produiles par t entreprisès porteroni systématiquement un numéro et une date d'échéance. Toute somme non payée à t'échéancè donnerà Lreu, en
appticationde târlicte 1.1n1-6du Code de commerce.au paiementde pteindroit pâr tê maitrêde touvrâge de pénâtitésde relàrd lixéesà lroistoiste lauxde
L'intérêl téqâi,âinsiqued une ind€mnité forraitake pourfrâis de recouvrementdêssommesduesde 40 euros par fêclure.
4.6 Auc!ne retenue de garanliê iêttè que délinre pàr tà norme NFP-03-001 ne s'appLique au mârché.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'EXECUTION DES TRÀVAUX
5.1 Sêuts les lrâvâut êxplicitement déc.its dans t'orrre seronl exéculés.
5.2 Les lravaut êffectués sêronl contormes aux spécificàtions d€s normes DTU en vigueuràujour de t'offre. En câs de dé.ogâtion à ces documênts dêmândée pâr te
ctieÀt. aucunê gârântiê nè pourra 5 apptiquerà ces travaux.
5.3 Sàuf dérogàlion spéci,iquè âu marché détaitlée dans t olr.e ou àcceptée unanimement en cours de travaur, tes horaires de lrâvâilsonl de th-12h - 13h 17h du
lundi âu jêudi, et 8h-12h - 13-16h le vendredi.
5.4 Lê maitre dê t'ouvragè devra informer les occupants du bâtiment àvant te début des travaux. La gêne occasionnée par nos tràvaux et qui cacherâil en partie les
vilrines èt ensèignes commerciàles. ne sàurâit constituer un préjùdice de quetque nature qu il soit à ta cha.ge de notre société.
5.5 Les tocâux ei 20nes concernées pa. le5 travaux devront être eÀ accès Iibre.
5.ô Sâuf si prévu dâns t'o,,rè, le màîire de t'ouvràgé devra La mise à disposition q.acieuse d'un Locat serànl de vesiiatê, rélèclone àinsi que d un sanrlaire. Ce locaL
doil êtrê propre et être de nâtu.e à .ecevoir dignement tes compàgnons.
5.7 Sàul si prévu dâns l o,tre, le maiire de t'ouvràge devrâ tâ réatrsaùon des démarchês administrativês tpermis de consiruire, déclàrâiion préâtâbte, emprise en
voirie etc.). Les éventuets,rais devoirie seront à sa charge.
5.8 Le maître de t'ouvràge devrè tè mise à disposition de points de raccordements pour I eau et L éte.tri.rté pour nos travaux. Sau, sr prévu dans t otlre. tes consommàtions de ces lLuides seronl à sa chàrqe.
5.9 Lâ dàtê de fin de kâvàux est donnée à trtre rndicatil. La SAS MAURICE NAILLER esi dégagée de tout engagement de détâi :
Nû011686 - SS
Osâ9e - SIREN : A[9 257 ] 95 - APE : 43918 - lVA lntracommunautaire : FR 53449257195
Pàge 5
19 décembre 2023 19 décembre 2023
BON POUR ACCORD
Le cuent
MAURICE NAILLER ,
Monr! .n àadrur
OUALIFICATION PROFESSIONNELLE :
Ce.titi.àt 0UÀLIBAT n" E4843?. Cèrtificôt QUALIBAT :Cowerlure en tuites à emboilemenl, ptates, caîât, ârdoise,lauze, ptaques nerwrées, ondutéês, coùvêrtures métâttiques zinc, cuivre, ptomb, couvertures des monulnents historiques. charpentes lraditionneltes et structures bois. du palrimoine ancien el dès monumenls hrstoriques. certitical RGE : pose fenâtres, votets, poriês exlérieurs, isolation du loit, des murs et ptanchers bàs.
BON POUR L'ACCORD
L entreprise
N00't1686-55
OSaqe - SIREN : 449 257 195 - APE :43918 - TVA lntra.ommunautaire : FR 531.49257195
Page 6
- Dâns tè câs où lès coiditions de paiement n ont pas élé observées par Le ctient.
- 0ans te cas oir tes tocaux ne sont pas aménagés pour recevoi. t ouvrage ou n ont pâs été mis à dispositiôn dê l'entreprise à la dète convenu€.
- En càs d€ lorce màjeur€ tette qùe définie dans ta norme NFP-03-001.
- Dàns Lê cas oir L'exécution destravaux èsi rètardée par les âutres corps d états êôgâgés pàr lê client.
- 0ans te cas oir tes conditions athosphériques nè pèrmèlleni pâs tâ mise èn euvrê dê cêriâins produits ou mâtÉriàur.
5.10 Lestravaux su pptémenlâ ires âttonqênl d àutanl la date de livrâisôn. Lê détâid erÉcution du màrché serà protongé d. plein droit dans tes conditions prévues pàr tâ ôormè NFP-03-001.
5.t I La SAS MAUR lC E NÂ ILLER sê réserve Le droit de sou s-lraite. tout ou pa.lie d.s travà ur prévus dans t€ cadrê du marché.
5.t2 Lâ 5AS MAURICE NAILLER se résêrvê te droit d€ reluser tâ réâtisâtion de lravâur présêntànt un caractère dângereur. sâns què soient mis ên ptâcê tes systèmes de p.év€ntions règlêmêntâires.
ÂRTICLE 6 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
6.1 Tous lravàux non prévus expticitêment dâns t'oltre sont coîsidérés comme des trâvàux suppLémentaires.
6.2 Ces travaux supplémentàires s.ronl réalisésaprès t à..ord du clienl et la signatur. d un avenant. réatisés puis raclorés dans tes conditions décrilês dans Iès
présentes conditions.
é3 S.ton lâ nature de ces lravaut suppLémentaires, une modilication du détaidu marché pourrà avoir Lieu.
ARIICLE 7 : RECEPTION
7.1 L'ècte de réception deslrèvaur a Lieu dès l€urachèvemenl. ELte est prononcée à la dêmàhde du maitre de t'ouvrage ou dè tà SAS MAURICE NAILLER, par tê
maitre de t ouvrage, av€c ou sans résêNe.
7.2 A délaut, etLe résutterait âutomâliquement de tâ prisê de possession des tiêur pâr lê mâître de t ouvrâge.
7.3 L âctê dê récepiion tibère t enkepreneur de toules les obtigations contractueltes autre que Les garanties Légates.
7.4 Les motifsde relus de réc€ption doivenl être précisés par têttrê recomhandée.vêc àccusé de réceplion dàns tes 3iôurs suivânt tâ dêmânde de l'enl.eprise. Le rêlus doil fàire t objel d un procès-verbat de relus el te molil y a ppa.ailre.
7.t Sitâ réceplioh a tieu jud iciâirement, les lrais correspondànts serontà la charge du mailre de towrage.
ARTICLE 8 : CLAUSES DE PROPRIETE
8.1 L. 5AS MAU RICE NAILLER dêmeu re propriélaire dê t'ouvrage exécuté jusq u à t entier pâieme nt de tâ créanc€ n ée d u marché. Cett€ d ispositio n n€ lait pa s
obslacte à ta prisè dê posse§sion dê t ouvrâge et ne modilie pâr tes obtigations de t'enlrepreneur tettes que lixées aux articLes I788. 1792 el 2271 du Code Ciüt.
8.2 Les études, devis et documenls de toute nature r€mis ou envoyés par t entrèprisê restènt toujours son entière propriélé.lts doiveni être rendus sursa demande.
8.3 La SAS MAURICE NAILLER consèrve ihlégràLêmenl Lâ propriété intetlêcluêlte de ses études, dêvis el documents de toule n.ture remisou envoyés.lts nê peuvent être communiqués, rep.oduits ou €récutés sans soh âulôrisâtion écrite-
8,4 Là présente ofire est propriété de I entreprise.Tout usàge ôutre què pour t. commânde êsl inlerdite el,erâ t'objet d une indemnisalion lorfaitai.ê de 500 euros-
8.5 Lê mânrê dê l'ouvrâg. âutorise grà.iêusêment MAURICE NAILLER à faire étàt, surquêtque support que ce soat. d.stravaux etleclués, à titrê de réIérênce.lL âutorisê notre sociélé à laire des prises d€ vues avant, peîdànt el àprès les tràv.ux, à conserver tês phôrographies et à les pubtier surtous supporls dê
communication, dans un cadre professionneL. Le maîtr€ de L'ouvràqe. s il nè Lê souhâite pâs, devrâ lormuter unê antêrdiction expresse pàr teltre recommandée avec
accusé de réception âu siège de t'ênlreprise.
ARTICLE 9 : CONTESlÀllONS
9.1 La toi appticâbte aur préEentes cooditions êst là loitrançàise.
9.2 Lorsqu une des pàriies dè sê conlorme pàsàux conditions du mârché. tâutre parti€ là met en demeure d'ysàtislaûe p.r lettre rêcommàndéè âvèc âccusé de
t3 Sâul dispositiors coniraires du marché, tes tatigessÊront portés devant te tribunal du ti€u d etécution d€5 travaur ou du domicite d! maître de t ouvrage quand cetuÈci e5t un consohmateur.
ÂSSTJRANCE PROFESSIONNELLE .
AXA France IARD Contràt BTPtus n' 5017152804 à compler du 02.01.2013. Couverturê le.ritoriàte : France
Agent Géné.aL , Mm€ Sléphâoie SÂLElX,3 av du Maréchat Lectêrc. 63 800 CoURN0N D AUVERGNE