Déliberation - DM2024 048 Pyromelodie Spectacle Lowerz DJ Set Flower Coast

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Déliberation - DM2024 048 Pyromelodie Spectacle Lowerz DJ Set Flower Coast Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 048 Pyromelodie Spectacle Lowerz DJ Set Flower Coast)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, IÉÂJsUQUE rr.4Nç^rsE

IUY,D€-DôME

MAIRIE de ROYAT DtÂ-202410É/8 euttiercr[ZtQÿ@la

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEC]SIONS DU MAIRE

Culture - Pyromélodie-Spectacle Lowerz Dj Set- du 29 juin 2o2rt-FtOWER COAST

Le Moire de Royat,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-7, L

52112, L 2722-22 et L 2122-23,

VU le Code de lo commonde publique, et notamment ses orticles R2700-7 à R3381-4,

opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,

VaJ le décret n'207g-7344 du 12 décembre 2O7g modirtoû certoines dispositions du code de

lo commdnde publique relotives oux seuils et ovonces,

VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont

délégotion à M. le Maire d'un certoin nombre de compétences,

VU lo proposition l'entreprise FLOWER COAST, en date du 22/02/2024,

CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir un spectocle pour lo Pyromélodie du 29 juin 2024 de

lo ville de Royot,

CONSIDERANr que cette dépense sero inscrite ou budget primitif 2024 du budget onnexe

Actions Culturelles de Royot,

AIEglga : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal clermont Métropole

- L'entreprise FLOWER COAST

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Royat, le 7L/03/2O24

Le Maire,

Marcel ALEDO

Le Maire,

- certifie sous

- informe que

sa responsabilité le re de cet acte,

la présente décision jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notificltion, par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr..

DECIDE

Article 1 : L'entreprise FTOWER COAST sise c/o Pépinière de Mai, place du 1"'Mai 63100

CLERMONT-FERRAN D, est retenue pour un spectacle de la Pyromélodie du 29 juin 2024 de

la ville de Royat, pour un montant de 1 500.00 € HT soit 1 582.50 € TTC.COiITRAT DE CESSION

DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

(Atticle 279 b.bis du C.G.l.)

ENTRE LES SOUSSIGt,IES :

FLOWER COAST. SARL Coopérative à Capital Varlâble

Adresse Siège Social et Bureâux : (/o Péplnlère de l.{ai, pla.ê du 1er t ai, 63 tOO Clermont-Fd, Fran(ê

RCS de Clermont-Ferrand : 809 294 960 (2015 B 132) - N" TVA tntrâcommunautaire: FR15 BO9 294 960

N" Siret: 809 294 960 000 12 - Code APE : 90Ol Z - N'Licence et catégorie : PL,ATESV-R-2022-O12105 / PLATESV-R-2022.012180

Tel : +33 (0) ,68 908 9O5 - Email I admln@flowercoast.fr - Website : http://îowercoast.tr

Représenté par,lean-Paul OIIZON en sa quâlité de cérant

Ci-après dénommé LE PROOUCTEUR, d'une part

ET

Râison sociale : Malrlê dê Royat

Adresse : 46 Boulêvard Barrlêu, 53130, Rot6t, Francê

N'siret: 216 303 081000 14 - Code APE : 84112 - Adminlstratlon publique générale - N'TVA lntracommunautaire : NA N" Licence et catégorie : P|ÂTES V.D.2019-000011

Tél : 04 73 41 04 39 - Emâil : âvanc-administration@royât.fr - Website :

Représenté pâr l.lôrcel ALEDO, en sâ qualité de Maire

Ci-après dénommé L'ORGAi{ISATEUR, d'âutre part

LOWERZ DJ SET

LE PRODUCTEUR s'engage à donner 1 (une) représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité et dans les condltions définies ci-après,

expressément acceptées par L'ORGAIIISATEUR, le samedi 29 iuin 2024 à 23:30

ARTICLE 2. OALIGATIOiIS DU PRODUCTEUR

LE PRODT CTEUR fournira le spectacle entièrement monté, d'une durée d'environ th30 et assumera la responsâbilité ârtistique des représentations qui

comprendrâ les éléments nécessaires à lôdite représentation (accessoires, décoas et costumes éventuels)

A ce titre, le PRODUCTEUR cède à l'ORGAtl|SÂTEUR, qui l'accepte dans les conditions définies au présent Contrat, le droit de représentation du spectacle

susvisé et dans le lieu précité.

Toute modification non substantielle de lâ nature ou des caradéristiques du spectacle susvisé devrô être notifiée à l'oRGANISATEUR dans les plus brefs

délais, sans toutefois être de nature à entmîner la résiliation du contrat.

En câs de modificâtion substêntielle du spêctacle, les Pârtiês conviennent de faire application des stipulations de l'article 12 ci-dessous.

)?o 7t6

l L oq(

»/

Réf. : LoW 240629

llest préalablement rappelé ce qui suit :

Â - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentâtion du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des ârtistês nécessaires à sa représentation:

B - L'ORG^NISATEUR déclôre connâftre et âccepter la nature, le contenu et les côrâctéristiques techniq!es du spectacle susvisé.

C - L'ORGAiIISATEUR déclare pouvoir sôtisfake âux impératifs de la 6che technique et rider ôccompâgnânt le présent contrat et s'est âssuré de la disponibilité et du bon fonctionnement du lieu ci-ôprès désigné et dont le PRoDUCIEUR déclare connaître et accepter les cârâctéristiques techniques :

Festival Pyromélodie, Place Allard, 63130, Royat, France

D - Les Pâltles conviennent expressément être dans l'incapacité totâle de prévoir raisonnablement les événements à venir (crise sânitaire, état d'urqnece, plan canicule, etc) et déclarent être conscients des risques d'une potentielle annulation indépendante de leur volonté.

Par ailleurs, les Partlês s'engâgênt à se conformer aux dispositions législatives en vigueur au moment de l'exécution du spectacle objet du présent contrat.

Ceciexposé, il est ârrêté et convenu ce quisuit, étant précisé que le préambule ciiessus fait pôrtie intégrante du présent contrat:

aRTtcLE I . OBIET

2.1- PERSO]{i,tEL

En sa quôlité d'employeur, le PRODUCTEUR assumera les rémunéEtions, charqes sociales et fiscales comprises, de son personnel ôttaché au spectacle et

engagé par lui. ll lui âppartiendra notamment de solliciteL en temps utile, auprès des autorités compétentes, les âutorisâtions pour l'emploi, lê câs échéônt,

de mineur ou d'artistes étrôngers dôns le spectacle.P.ef :10\r"'2,1û629

2.2. DOCUIiiE],llATlOl,l RELATIVE ÂU SPECTACLE ET MÂTERIEL PROl.lOTloil EL: LE PRODUCTEUR s'êngage à fôire parvenir à L'ORGAIISATEUR, le ride., lô fiche technique ainsi que lâ documentation rclâtive au spectacle (biogrâphie de l'artiste, revue de presse, photo presse, etc.); dans la mesure du possible, ces éléments seront ênvoyés de manière démâtérialisée et par voie numérique. La fiche technique et le rider d'ac(ueil, qui seront susceptible d'être annotés en accord entre les Partles, seront annexés au présent Contrat et 5i9né5 par les Parties, feront ôlors partie intégrante du contrât.

LE PRODUCTEUR s'engâEê à falre parvenir gratuitement à L'ORGANISATEUR, le matériel promotionnel nécessairê à la publicité.

2.4. TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECYACLES :

LÉ PRODUCTEUR aura à sa charge la tâxe parafiscâle sur les spectacles et en assurera la déclarâtion et le paiement auprès du CNM.

ARTICLE 3 - OgLIGAIIONS DE L'ORGAI'IISATEUR

3.I. LIEU ET EOUIPE]i.IEIJT

L'ORGA ISATEUR déclare avoir la jouissance du lieu cité en préambule, avoir vérifié que le lieu et les activités qu'il accuêille en son sêin sont dÛment couverts par une police d'assurance à jour de cotisation, déclare que le concert se tiendra dans un lieu apte à recevoir du public et à accueillir ce type d'événement, au regard de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité (incendie, bris de verre, accès aux sorties de secours). L'ORGANISÀTEUR mettra à disposition du PRODUCTEUR une s(ène sur le lieu précité de l'événement qu'il appartiendra à L'ORGANISATEUR d'équiper selon ses besoins.

L'oRGA ISATEUR fournirâ le personnel nécessâire à l'installation technique du spectacle objet des présentes. ll fournira ên particulier ou ferâ fournir pâr des prestataires locaux (sauf dispositions contrdires ou spécifiques) les équipements conformément aux conditions techniques générales avec le personnel technique afférent, et sera responsable de l'instaltation, la vérification, I'entretien de ces équipements, de même que toutes les alimentations électriques nécessâirês.

L'ORGAIISATEUR fournira le matériel d'éclairage et de sonorisation ôinsi que le personnel technique, nécessaires âu bon déroulement du spectacle. L'ORGAI'IISATEUR s'engage à ne pâs modifier la salle ou le lieu de la représentation objet des présentes, sans l'accord préalable et écrit du PRODUCIEUR.

3.2 - SERVICE GENERAL ET AUTORISATIOI,IS :

L'ORGA ISATEUR assurera le service générâl du lieu : location, âccueil, sécurité, affichage, contrôle, éclairage, etc. L'ORGAiIISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des autorisations âdministrâtives permettant lâ représentation du spectacle objet des pré5entes-

L'ORGANIS^TEUR s'assurera par ailleurs de la mise en place, en qiralité et en nombre, dês servicês et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical,

voiries nécessâires à I'accueil et à la sécurité du public et du spectacle.

3.3. OBLIGATIONS DE SECURITE SAiIIIAIRE ET DE PREVEiITIOIS DES RISOUES : L'oRGAIISATEUR s'engage à respecter et à faire respecter par les personnes sous sa responsabilité les normes relatives aux risques liés aux bruits et âux sons amplifiés issues du décret n'2017-1244 du 7 août 2017, applicable depuis le 1'octobre 2018. ll est râppelé que lâ loi impose notamment une limitation sonore à 102 Db(A) et 118 Db(C) sur 15 minutes. Ces dispositions s'âppliquent conjointement à l'exploitant du lieu, au producteur, et au diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsâbilité de lâ sécurité du public.

Par ailleurs, l'oRGANISATEUR s'engage à se conformer aux mesures prescrites pâr les âutorités publiques et étatiques en matière de râssemblements et à

assurer le respect de ces mesures et directives pêr le personnel sous sa responsabilité. L'ORGANISATEUR ferâ ses meilleurs efforts pour mettre en cÊuvre les

dispositifs nécessaires âfin de préserver la santé et la sécurité de tous les participants intervenant à l'occasion du spectaclê objet des présentes.

3.4 - PUAL|C|TE :

En matière de publicité et d'information, L'ORGA ISATEUR s'efforcera de respe.ter l'esprit général de la documentation fournie par LE PRODT CTEUR et

respectera les mentions obligâtoires. Tous frais de repiquage et de diffusion des affiches et dépliants, ainsi que lês articles annonçant la manifestation dans la presse seront à la charge de L'ORGANISATEUR

3.5. DROITS D'AUTEURS:

L'ORGAiIISATEUR aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera la déclarâtion et le paiement auprès de la SACEM.

ARTICLE 4. DUREE

Le présent Contrôt est conclu à compter de sa signatùre pôr lês Partiês et pour la réalisâtion du spectacle objet des présentes, tel que défini à l'article 1 ci-

avant et sous réserve du paiement du prix de cession défini à l'article 5 ci-dessous. Le présent contrat ne pourrà être résilié par lGs Partles autrement que par application des stipulations de5 articles 11 et 12 ci-dessous ; ceci constituant une condition essentielle de leur consentement au présent contrat.

2.3 - OBLIGATIOIS DE SECURITE ET OE PREVEtfiIOt'lS DES RISOUES r L€ PRoDUCTEUR s'engage à respecter et à fairê respecter par les personnes sous sa responsâbilité : - les dispositions de police âdministrâtive générôle et spéciale;

- les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l'in(endie dans les établissements recevant du public, ainsi que les consignes intérieures de

sécurité, sous l'autorité du seNice de sécurité de I'ORGANISATEUR ; - les normes relatives aux risques liés aux bruits et aux sons amplifiés issues du décret n'2017-1244 du 7 août 2017, applicable dep!is le 1" octobre 2018. ll

est rôppelé que lô loi impose notamment une limitâtion sonore à I02 Db(A) et 118 Db(C) sur 15 minutes. Ces dispositions s'âppliquent conjointement à l'exploitant du lieu, au producteur, êt au diffuseur qui dans l€ cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de lâ sécurité du public. Pâr ôilleurs, le PRODUCTEUR s'engage à se conformer aux mesurês prescrites par les âutorités publiques et étatiques en matière de râssemblemênts et à assurer le respect de ces mesures et dirêctives pâr le personnel sous sâ responsabilité. L6 PRODUCTEUR fera ses meilleurs efÏorts pour mettre en @uvre les dispositifs nécessaires afin de préserver la santé et lâ sécurité de tous lês participânts intetuenant à l'occasion du spectacle objet des présentes.

)îo,,uRéf. : LOW 240629

ARTICLE S. COt{DITIO S FINANCIERES

5.r. . liiOlrTAHT DE LÂ CESSTOI| :

L'ORGA ISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contre partje de la présente cession, sur présentâtion de factures. le décompte suivant

C.ch.t Artlstlqu. 15(xl,(x, €

Totâl lfi 1500.00 €

Totllwa 82.50 €

TotâllTc 15E2.50 €

I 500,00e (Total HT) + 82,50€ (TvA 5,5%) soit un Tot l dG t 582,50€ TTC (mlll6 clnq c.nt quâtrc.vlnst.deux EUR cinquanto) Le prix du spectacle étânt forfaitaire, ferme et définitif, l. PRODüCTEUR n'aura en au(un (as à justifier ultérieurement de son détail. Le prix est âc(epté définitivement par I'ORGA]{ISATEUR qui nê pourra s'opposer à son paiement.

En outre, L'ORGAI{ISATEUR ne pourrôit ôrguer àuprès du PRODUCTET R d'une insuffisânce des recettes, dont il assume seul les bénéfices et les risques,

pour 5e soustrake au prix de vente défini.

5.3 -,^UGE ET PR|X pES PUICES :

Là capacité de l'espace pLrblic est fixée à 5000 pla.es

Le spectâcle est à entrée gratuite.

ARTICLE 5. GET It'I & SOUTIDCHECK

5.1. GET I]{ / ARRIVEE DES ARTISTES :

Les artistes et le personnel technique nécessaires à la représentation, délégué par le PRODUCIEUR, sont ôttendus le sâmedl 29luln 2024 sur le lieu de la

rêprésentation. L'horôke d'arrivée sera à définir âvec L'ORGAI,IISATEUR evou le régisseur qénéral ou technique que L'ORGAIIISATEUR aura choisi pour la gestion de l'espace scénique mis à disposition du PRODUCTEUR. Si, à la demande du régisseur ou de L'ORGA ISATEUR, l'arrivée dês ârtistes devait se

fôire âvant 13r3O, L'ORGANISÂTEUR s'enqage à prendre en (hârge le repâs du midi de toute l'équipe ârtistique et technique déléqué par le PRODUCTEUR.

ARTICTE 7 - CONDITIOiIS PARTICULIERES

7.1. RIDER ET FICHE TECHIIOUE :

Le Rider d'Accueil et la Fiche Technique font parties intégrante du contrat. LE PRoDUCTEUR s'engage à les faire parvenir à L'ORGAI{ISATEUR qui s'engage

à en prendre connaissance et à les respecter dâns la mesure du possible.

Toutefois, si L'ORGA ISATEUR se retrouve dôns l'incôpâcité de les respecter intégrâlement, il s'engage à en informer et à (ontacter LE PRODUCTEUR dans

le but de trouver ensemble des solutions intermédiaires.

,.2 . LOGES. CATERIr|G ET REPAS :

L'ORGANISATEUR mettrè à lâ disposition du PRODUCTEUR 1 loge fermant à clé et équipée de WC.

L'accès aux loges doit être strictement réservé au personnel ôrtistique ettechnique du PRODUCTEUR

L'ORGANISAIEI R s'engage à mêttre à disposition du groupe, un espace sécurisé, clos et fermant à .lé pour pouvoir entreposer leur màtériel et leurs efiets personnelS-

Conformément aux prescriptions du rider, L'ORGAI{IS TEUR prendra en charge lêcatêring à l'âûivé€ du personnel artistique ettechnique.

L'ORGAIISATEUR assurera pour chaque représentation et pour l'ensemble de l'équipe aÊirtique et terhnique, les repas du soir. Par repôs, il est entendu au minimum, un repas chaud et équilibré + boissons. L'ORGAIISAIEUR s'engôge à prendre connaissôn(e et respecter les difiérents réqimes ou contraintes alimentôires qui pounâient être mentionnées sur le Rider d'Accueil.

,.3. ESPACE iIERCHAI,IDISING :

L'ORGANISATEUR doit permettre au PRODUCTEUR de vendre Tee-shiÊs, CD, affiches, sur le lieu du concert. L'ORGAMSATCUR fournira sôns frais un

empla(ement couvert si l'événement se déroulê en extérieur, équipé d'un point d'électricité 220v, de tâbles, de châises, éclairé en permanencê. L'espace et l'emplacement devront être appropraés au passage du public.

)îo 3t6

5.2 - PAlElilE}{r:

Le réqlement de la somme de I 582,50€ (mllle Glnq Gsnt quatre-vingt
l'oRGANISATEUR, par virement bâncaire ou pâr chèque labellé à l'ordre de . FLOWER COAST ', sur présentation des factures (onespondântes et selon l'échéancier suivant :

- Un Acompte de 50 % à la signature du contrat et le Solde de 50 % à l'issue de la représentation ou dans les 7 iours ouvrés suivants.

En (âs de rèqlements par chèques, ceux-ci seront à envoyer à l'âdresse : FLOWER COAST, c/o Paplnlère dê Mâ|, Placê du lêr l.lal, 53 IOO Clêrmont-

Fd, Franaa. En âucün câs lê rèElêmênt dês sommo5 dues no sera êffectué en numéralro (ospà<ôs). Récaoltülâtlf d€ fecturetlon :

Facturo d'a(omptê 791,25 €, 3rl03l2024 Chèquc ou vlrêment bancalrc

Facturo d. solds 791,25 € OUO7nO24 Chèquê ou vlrement bancaire

5.2 . SOUiIDCHECK / Ii'ISIAIATION ET AALÂ}TCES :

L'ORGAiIISATEUR s'engage à laisser ôu groupe, une plage horaire sullsante pour lui permettre d'effectuer, le montôge, les réglâges, les balances et d'éventuels râccords. Ce temps nécessaire au bon déroulement du spectacle ne pourrâ être inférieur à celui mentionné dans le rider technique ônnexé ôu présent aontrat.

Xl--i Toüs lss horalres, Get in, SoundchGck, Début êt Durée dê la prêstatlon, sercnt à contlrmGr au molns t5 Jours avânt l. venue des artlstGs.ARTICLE 8 - Et'IREGISÎREMENT ET RETRANSMISSIOT.IS

Tout enregistrement ou diffùsion du spectacle, pâr quelque moyen que ce soit, devra impéràtivement fate l'obiet d'un accord préalable ent.e L'ORGAI{ISATEUR et LE PRODUCTEUR dés lors qu'il fasse plus de 3 minutès.

ARTICLE 9: ASSURANCES

Lê PRODUCTEUR déclare être titulaire d'une police d'assurance responsâbilité civile à jour de cotisation, couvrant les risques liés au déplacement des p€rsonnes et du maté.iel nécessâires à la réalisôtiofl du spectacle obiet des p.ésentes.

L'ORGAI{ISATEUR déclare avoir souscrit lês assurânces nécessaires à la couverture des personnes et du matériel à compter de leur arrivée 5ur le lieu de la

représentation et cejusqu'à leur départ.

En câs de spectacle en extérieur, l'ORGAIIISATEUR s'eôgage à souscrire une assurônce couvrant les risques d'intempéries étant entendu que cette

assurance né(essite une couverture de scène ôfin que lô sécurité des artistes, des pelsonnels et du matériel soit assurée.

Chacune das Partlqs s'enqâge ètre en mesure de remettre à l'autru PaÊle, si eile en fait la demande, une ôttestôtion d'assurance responsâbilité civile

couvrant les dommages matériels et corporels.

L.s Partlês déclarent expressément qu'elles ont connaissance qu'à la date de signature du Contrat et selon les dé(lôrations de la Fédération française de f'Assurânce, q la quasi-totalité des contrats couvrcnt les enttep ses (pertes d'exploitation, tuptùre de la chaîne d'approvisionnefient, annulation d'éÿénements, défàut de livraison, etc.) exclut l'événeûent d'épidémie. Én etret, en tonction de sa durée et de son ampleur, uûe épidéfiie peut afiectet tous les secteurs et avoi un ihpact sur I'adiÿité éconotnique globale. rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables,.

ARTICLE r0: INDEPENDANCE DES PARTIES

ARTICLE 1l : RESILIATION

Le présent Contrat ne pourrâ être résilié qu'en cas de non-respect fautif par l'une dê5 Prrtlcs de ses obligations découlant de5 présentes.

En cas de défaillance du PRODUCIEUR à remplir ses obligations relevant de l'article 2 des présentes, et pour toute raison autre qu'un aas de force majeure

ou d'annulation défini à l'article 12 ci-dessous, le présent Contrât serâ résilié de plein droit, après 5imple mise en demeure pâr courrier rccommandé ôvec accusé de réception .estée sans effet dans les I (huit) jours de sa première présentation, sans qu'il soit besoin pour celâ d'ô((omplir aucune formôlité judiciaire, et ce aux torts et grieG du PRODUCTEUR. Lê PRODUCTEUR remboursera à I'ORGA ISATEUR le montant des fÉis ênqagés pâr ce demier, sur

présentation des iustificatifs, et dans lâ limite du montânt de tout ou partie du prix de cession qui aurâ d'ores et déjà été versé pôr l'ORGANISATEUR à Ia date

de la résiliation.

En cas de non-pôiement par I'ORG^I{ISATEUR du prix total de (ession du spectacle défini à l'article 5 des présentes, ou de l'une de ses échéances, ou en

cas de défaillance de l'ORGAl{lS^lEUR à remplir ses obligations relevant de I'article 3 du présent (ontrôt, pour toute raison autre qu'un cas de force

maieurc ou d'annulation défini à l'article 12 ciiessous, le présent Contrat sera résilié de plein droit, après simpie mise en demeure par courrier recommandé

avec accusé de réception restée sans effet dans les 8 (huit) jours de sa première présentation, sans qu'il Soit besoin poua cela d'accomplir êucune formalité judiciaire, et ce aux torts et griefs de I'ORGAI{ISATEUR. Les sommes d'ores et déià versées au PRODUCTEUR au titre des articles 5.1 et 5.2 ci-avânt lui

resteront acquises, et les sommes restant dues au titre du solde du présent contrat devenènt immédiôtement exigibles, sans préjudice de tous dommages et

intérêts éventuels.

ARTICLE 12 : FORCE I'{AJEURE - EPIDEI'IIE - REPoRT - À[t{uLÀTION

12.1 - CÂS DE FORCE I.IAIEURE :

Lqs PaÊles conviennent expressémeôt que les cas suivants, entraînônt l'impossibilité d'organiser en tout ou partie, la représêntation du spectacle obiet des présentes à la dâte prévue et dans les conditions déterminées par lca ?artles, constituent des cas de force mâjeure a! sens de l'article 1218 du Code civil

dont tes conséquences sont expressément réglées à l'article 12.4 ci-dessous, et sâns que (ette liste soit exhaustive :

. lndisponibilité d'un ôrtistê en rôison d'un accident dûment constaté par les instances compétentes ;

. Deuil fâmiliàl suite à lô disparition d'un parent au premier degré ou du conjoint d'un artiste ;

. lndisponibilité de la sâlle ou du lieu suite à un incendie, dégât des eaux, attentat. vandalisme, sabotage, ac1e de terrorisme, dommages électriques ; . Guene ou Deuil national en France rendant impossible l'organisation de la représentation du spedacle

. Grèves extérieures au sp€ctacle

. Émeutes, mouvements populairea

. Retrait de trànsport suite à accident caGctérisé de la circulation

. Destruction ou détérioration de matériel servant au sp€dôcle suite à accident caractérisé

. Elocage par un seNice administrètifdu màtérielou de/der èrtistê(s) à condition qu'au(une irrégularité n'ait été commise . Carence âccidentelle de lâ foumiture du courant électrique par les servi(es publics

. Et plus qénéralemeôt en raison de tout fâit irrésistible, extérieur et indépendânt de la volonté des Parties selon l'article 1218 alinéa 1 du Code Civil l 'il y a force ûajeurc en matièrc contractuelle, lorsqu'un éÿénement échappant au contôle du débiteur, qui ne pouvait éte raisonnablement p1évu loÉ de la conclusion du contrat et dont les etrels ne peuvent ête évités pat des ,l'esrrcs appropdées, ernpéche I'exécution de son obligation pat le

débibur

- FORCE MAIEURE / INIEMPERIES : ll est précisé que les intempéries (pluie et mauvais temps) ne condtuent pas un cas de torce mâieure, saufdéclarâüon par

le gouvemement de 'Zone Sinistrée'.

En cas de manifestation en plein air, L'ORGAIISATEUR se doit de prévoir une salle de repli. Si la représentâtion ne peut techniquement être exécutée en

plein air et qu'aucunê salle de repli répondant aux conditions technique de l'artiste n'a été prévue, le montant total TTC cité à l'article 5 du présent contrat

reste dû àu PRODIICTEI R, l?n o a

)tv

Réf : LOW 240629

Chaque Partla demeure une entité juridique indépendante, agissânt pour son propre compte et sous sa responsabilité. Le présent Contrat ne crée âucun

mandat d'intérêt commun et ne constitue pas d association ou de société de fait, la responsabilité de chacune étant limitée aux engagements pris par elle

dâns le contrat.Réf : LOw 240629

'DEOII : De mânière générale, dans tout autre cas que ceux précédemment cités, l'inexécution de ses obligations par l'une ou l'autre des pârties âyant pour conséquence l'annulation de la représentation entrainerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité égale au montant des frais enqagés à la date de rupture du présent contrôt par la partie victime de l'inexécution et dont le montant ne saurait être supérieur au montant du prix de cession prévu à l'article 5.

)

Lês Parties conviennent expressément que les cas suivants, entraînant I'impossibilité d'orgâniser en tout ou paftie, la représentation du spectacle objet des présentes à lâ dâte prévue et dans les conditions déterminées par les Parties, constituent des cas de report ou d'ânnulâtion dont lês conséquences sont

réqlées à l'article 12.4 ci-dessous, ceci constituant une condition substantielle à l'âccord des parties pour lâ conclusion du présent contrat:

. Crise sânitaire avérée et rcconnue par les instônces étatiques evou médicales.

. Décision des autorités administratives et/ou judiciaires (loi, ordonnance, décret, arrêté, etc.), et notâmment une décision préfectorale de fermeture temporaire des lieux de représentation publique, et notamment du ljeu prévu à la dâte prévue à l'article 1 du présent contrat. empêchant lâ tenue de ladite date;

. lnterdiction de rassemblement totôle ou partielle affectant l'organisation de la représentation du spectacle, en tout ou pârtie à la date prévue à l'article 1 du présent contrat;

. lmposition de mesures sanitâires coercitives rendant impossible l'organisation de la représentation du spectacle à la date prévue à l'article I du présent contrat, et notamment diminution de lâ jâuqe définie à l'ârticlê 1 du préseôt contrat d'au moins 70 %, fermeture des services de bar et de restaulation, coût exorbitant en argent et en temps dû au respect des consignes sanitaires, etc. à la date prévue à l'article 1 du présent contrat. . lmpossibilité totale ou partielle de déplacement des artistes, du personnel evou de toute personne directement ou indirectement liée à l'organisation de la représentation du spêctacle en raison de dispositions légâles ou réglemêntâires et rendant impossible le mâintien du spectacle à la date prévue à l'ârticle l du présent contrat.

. Retrâit des âutorisations administratives préalablement accordées, et notamment en raison de l'une des causes ci-dessus énumérées à la date prévue à l'article 1 du présent contrat et rendant impossible le maintien du spectacle à la date prévue à l'ôrticle 1. . Symptôme(s) ressenti(s) evou constaté(s) pâr dépistâqe, âu mâximum 3 semâines âvânt lâ date dê l'êrticle 1 du contrât, lié(s) à toute épidémie déclarée notamment par les instances de santé publique (dont l'OMS, le l.{inistère de lâ Sânté, l'Agence Régionale de Santé, etc.), touchant un ou plusieurs artistes, membres du personnel ou personne directement ou indirectement liée à l'organisation de la représentation du spectacle et indispensable

à son bon déroulement à la date prévue à l'ârticle 1 du présent contrât et rendânt impossible le mâintien du spectacle à la dâte prévue

à l'article 1.

12.3 - ilOïlFlCAïlOtl r

L'une ou l'aütre PaÉlê constatânt lâ survenânce d'un événement visé aux articles 12.1 et 12.2 ci-dessus, et affectant la réalisation de ses obligâtions têlles que définies aux articles 2 et 3 du présent Contrat, en notifiera sans délai l'autre Partie par tous moyens éc ts avec âccusé de réception.

12.4. CONSEOUEI'ICES LIÊES A L'ANt.IUUTTION DE LA REPRESENTATION :

Posslbillté dê rêôôrt :

Dès lô réception de la notification d'annulation, les Parties pourront déclder (onjointemênt dê rêporter la repÉsentation du spectâcle obiet des présentes à une date ultérieure, au plus tard 365 joürs après la date de représentation initialement prévue âu contÉt.

Les stipulations du présent Contrat resteront inchangées et applicables aux Partlcs, qui détermineront ensemble et d'un commun a(cord les modalités

complémentaires de communication autour de ce report.

Le report devra être confirmé dâns un délai maximum de 60 (soixante) .iours à cohpter de la notification. Une attestation d'annulation sera d'abord établie,

puis, un avenant sera rédiqé indiquant lâ dâte de rêport.

Dans l'hypothèse où les Parties ne parviendraient pas à reporter lâ date de représefltation du spectacle dans le délai susvisé, le Contrat sera résilié de plein

droit par le PRODUCTEUR et ce, dans les conditions finâncières prévues ci-dessous.

Dans une volonté mutuelle de solidarité professionnelle, substantielle âu présent contrôt et afin de préserver la pérennité de leurs relations commerciales

tout autant que la pérennité de la situâtion économique et financière des techniciens et artistes engaqés par elles, lês Pôrties trouveront conjointement un accord amiable.

Le présent Contrât est rédigé dans la langue française et est soumis âu droit français.

Au cas où des difficultés surviendraient entre les Parties à propos de la validité, l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat, celles-ci s'engâgent à

d'abord coopérea pleinement ôvec dlligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiâble au litige, et au besoin pa.le recours à tout médiôteur de leur

choix dans des conditions de partâqe des coûts définies entre elles et, à défâut, à parts égales.

En cas de désaccord persistant entre les Parties, et après épuisêmeat de toutes les voies de recours, la Partie la plus diliqente pourrâ saisir les tribunaux

compétents, y compris en cas de référé ou sur requête.

En aas de litiqe portant sur l'interprétâtion ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de

CT.ERMONT.FERRAND (63 OOO).

ARTICLE 14: A NEXES

ARTICLE 13 : LOI APPLICÂBLE - REGLEMET'lT DES LlTlGEs - COMPETENCE IURIDIOUE :

Les documents figurant en annexe des présentes font partie intégrante du contrat et comprennent :

- Fiche Technique du Spectacle

- Rider d'Accueil du Spectacle

)1o"Réf : LoW 240629

ARTICLE 15 : V^L|D|TE DU COi'ITRAT

S'il n'a pas été signé simultanément par les deux parties le mème jour, le présent contrat, ainsi que ses annexes, pour être valide, devront ètre retoumés, p8r yol. postal. ou numé.lque, signés et paraphés avant le 3U03r2024. Au-delà du délai indiqué, le présent contrat poura ètre considéré comme ennulé et nul.

CACHETS ET SIGNATURES DES PARTIES (Faire précédêr les slgnâturcs de lâ hêhtlon mânuscrltê "lu êt approuvé")

Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le 2210212024

L'ORGANISAIEUR (signature et cachet)

Il{airle de Royàt - Représenté par: Mârcêl ALEDO, en sa qualité de l.{alrG

LE PRODUCÏEUR

FLOWER COAST - Représenté pâr:rêân.Paul Ol,lzoi{, en sâ quâlité de Gérant

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