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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2020 06 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2020
Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric
David, Nelly Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle
Neil, Guillaume Verdier
Secrétaire de séance : Guillaume Verdier
La séance est ouverte à 20 h 39.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du
28 mai 2020.
2. Indemnité de fonction des élus
Le maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du code général des collecti-
vités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles
L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20 du code général des collectivi -
tés territoriales, « les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et
de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif
des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes
de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction
d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités ter -
ritoriales « les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont
fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation
du conseil municipal. »
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concer-
nant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du
maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités
allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L. 2123-23 indique que « les maires… perçoivent une indemnité de fonc-
tion fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20 le barème
suivant :
1 Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De 1 000 à 3 499 51,6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème ci-dessus, à la demande du maire. »
Le maire déclare qu’il ne fera pas de telle demande.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois ;
Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe
les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au
montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 9,9
De 500 à 999 10,7
De 1 000 à 3 499 19,8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que la commune dispose de trois adjoints,
Considérant que la commune compte 369 habitants,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux
adjoints et au conseiller municipal délégué,
2 Le maire propose au conseil municipal la délibération suivante :
Article 1er
À compter du 28 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est,
dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maxi -
males susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles
L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :
– 1er adjoint : 9,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
– 2e adjoint : 9,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
– 3e adjoint : 9,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
Article 2
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles
L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolu-
tion de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Article 4
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
Un taux de 9,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
correspond à une indemnité de 365 € brut par mois.
Guillaume Verdier rappelle qu’en 2014, les indemnités des trois adjoints avaient été
fixées à 3,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ce qui
correspondait à environ 125 € brut par mois, soit à peine le tiers du montant proposé au
vote.
Pascal Salanié souligne l’importante charge de travail associée aux postes d’adjoints. Il
estime donc l’indemnité proposée tout à fait justifiée.
Frédéric David fait remarquer que les déplacements pour les nombreuses réunions
représentent vite une dépense importante en carburant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, par 9 voix pour, une voix contre
(Guillaume Verdier) et une abstention (Danielle Neil), la délibération proposée ci-dessus.
3 3. Désignation des membres des commissions communales
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de nommer des membres qui
siégeront dans les différentes commissions communales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les membres sui-
vants pour les commissions communales :
Conseil d’école, vie scolaire et petite enfance :
Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Nelly Espagnat
Animatrice de la commission : Joëlle Montagne
Urbanisme, environnement, aménagement des espaces publics :
(suivi des dossiers en cours, transfert compétence urbanisme CCQB)
Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric David, Nelly
Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle Neil,
Guillaume Verdier
Animateur de la commission : Serge Bazin
Eau potable et assainissement :
(suivi contrat avec la SAUR, lancement étude mise en conformité assainissement
collectif et suivi tarification)
Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric David, Nelly
Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle Neil,
Guillaume Verdier
Animateur de la commission : Pascal Salanié
Communication :
(journal, site et information à la population)
Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric David, Nelly
Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle Neil,
Guillaume Verdier
Animateurs de la commission : Serge Bazin, Philippe Burnens, Guillaume Verdier
Finances :
(suivi budget primitif et de sa réalisation)
Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Danielle Neil,
Guillaume Verdier
Animateur de la commission : Philippe Burnens
Voirie, signalisation, travaux, sécurité :
(relation avec la CCQB, réflexion éclairage public et signalisation)
4 Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric David, Nelly
Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle Neil,
Guillaume Verdier
Animateur de la commission : Pascal Salanié
Lien social et vie associative :
(lien inter-génération, action envers la jeunesse et soutien envers les personnes âgées)
Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Nelly Espagnat, San-
drine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen
Animateurs de la commission : Nelly Espagnat et Ludovic Geay
Appels d’offres :
Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Ludovic Geay
Animateur de la commission : Pascal Salanié
4. Désignation des membres de Territoire d’énergie Lot (ex-FDEL)
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu d’élire les membres qui représen-
teront la commune auprès de Territoire d’énergie Lot (anciennement Fédération Départe-
mentale d’Énergies du Lot). Ce syndicat concerne le réseau électrique lotois et l’éclairage
public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité :
Titulaire : Pascal Salanié
Suppléant : Frédéric David
5. Vote des taxes communales
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de voter les taux des 3
taxes afin de les insérer au budget primitif communal 2020. Il indique que les taux des
taxes communales doivent être votés avant le 3 juillet et le budget primitif avant le 31
juillet. Il est proposé de reconduire les taux de 2019.
Le maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation est de toute façon gelé du fait de la
réforme en cours de cette taxe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les
taux de 2019, à savoir :
Taxe d’habitation : 8,50
Foncier bâti : 8,80
Foncier non bâti : 69,14
5 6. Délégation d’un élu pour l’établissement du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer afin de statuer
sur une délégation de fonction concernant la sécurité et l’accessibilité de la commune.
Cette personne est chargée de la mise en place et de l’archivage des documents de la
commune concernant les aspects de sécurité : DDRM (Dossier Départemental des
Risques Majeurs), DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs),
Plan Communal de Sauvegarde, PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers), …
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que Joëlle Montagne
est chargée du suivi de l’organisation des équipements de sécurité sur la commune.
Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et
signer tous les documents s’y rapportant.
Nelly Espagnat, Ludovic Geay et Cécile Gueguen font part de leur intérêt pour ce sujet
et se portent volontaires pour participer à l’élaboration du PCS et des documents s’y
rapportant.
7. Désignation des membres élus pour le SYDED assainissement et eau potable
Le maire rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 30 octobre 2013, le conseil
municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « assainissement ».
Par ailleurs par délibération en date du 8 mars 2018 le conseil municipal a décidé
d’adhérer au SYDED du Lot pour sa compétence « eau potable » (mission générale,
option « assistance à la gestion des services publics d’eau potable »).
Pour le « pôle assainissement », conformément aux règles de représentativité prévues
dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes adhé -
rent est représenté par un délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur la
base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du comité syndical).
Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par un délégué titulaire et un délé-
gué suppléant, appelé à siéger en cas d’empêchement du titulaire (nombre d’abonnés pris
en compte : 108).
Pour le « pôle eau potable » la collectivité doit également procéder à la désignation de
représentants qui siégeront au sein du collège « eau potable » à savoir un délégué titulaire
et son suppléant par tranche entamée de 2 500 abonnés soit un titulaire et autant de
suppléant pour la commune.
Il est précisé que le pôle assainissement concerne l’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les délégués
suivants :
6 Pôle assainissement :
Titulaire : Pascal Salanié
Suppléant : Ludovic Geay
Pôle eau potable :
Titulaire : Pascal Salanié
Suppléant : Ludovic Geay
8. Désignation des membres du SPANC
Le maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les membres qui
représenteront la commune auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non
Collectif).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les délégués
suivants :
Titulaire : Serge Bazin
Suppléant : Ludovic Geay
9. Procuration pour la Poste
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de délibérer afin de
donner procuration à des élus afin de retirer les plis recommandés à la Poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que procuration sera
donnée à Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne et Philippe Burnens afin de retirer
les recommandés à la Poste et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les
documents s’y rapportant.
10. Délégation d’élus pour la gestion de la salle des fêtes
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer afin de statuer
sur l’organisation de la gestion de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que :
– Cécile Gueguen est chargée de la gestion de la salle des fêtes. Elle effectuera le suivi
des locations (réservations, états de lieux, règlements). Elle effectuera aussi le suivi de
l’entretien du local et des normes de sécurité pour l’accueil du public. De plus, elle signera
les bons de commande liés aux fournitures nécessaires pour la salle et les bons de
commande d’équipements après avis du maire.
– Titulaire de cette délégation, Cécile Gueguen percevra une indemnité sur la base de
1,56 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (pour la durée
du mandat) à compter du 12 juin 2020.
7 – Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision
et signer tous les documents s’y rapportant.
Le maire indique que Philippe Burnens sera également délégué à la gestion de la salle
des fêtes et que Nelly Espagnat continuera à gérer les réservations.
Danielle Neil est volontaire pour aider à la gestion de la salle des fêtes.
11. Désignation des membres du SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot)
Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;
Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2014 par laquelle la commune
d’Anglars-Nozac a adhéré au SDAIL,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– de désigner Serge Bazin comme représentant titulaire à l’Assemblée Générale ;
– de désigner Philippe Burnens comme suppléant ;
– d’autoriser le maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à
la mise en œuvre de ce projet.
12. Désignation d’un correspondant défense
Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque com -
mune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens
aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans
les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du départe -
ment et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir
de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de désigner Joëlle
Montagne en tant que correspondant défense de la commune d’Anglars-Nozac.
13. Délibération pour le recouvrement contentieux du comptable du trésor
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la comptable du trésor concernant le
recouvrement contentieux des produits locaux et notamment la nouvelle réglementation.
La comptable peut engager des poursuites sur autorisation de l’ordonnateur à l’encontre
de tiers détenteur (banque, employeur, autres, ...) pour tout montant supérieur à 130 € si le
tiers détenteur est une banque ou 30 € pour tout autre détenteur.
8 En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1° dispense la comptable de solliciter l’autorisation de poursuivre pour les mises en
demeure de payer (ce qui accélère la procédure) :
2° fixe le seul de 30 € pour engager des poursuites par voie de saisie. En deçà, la
comptable est autorisée à présenter les créances cumulées en non valeur ;
3° autorise la comptable d’engager les poursuites par voie d’O.T.D. (Opposition à Tiers
Détenteur) avec un seuil de 130 € sur les comptes bancaires et de 30 € pour tout autre
tiers.
14. Désignation des membres du SYMICTOM
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes doit
désigner les membres représentant chaque commune auprès du SYMICTOM (SYndicat
MIxte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) du Pays de Gourdon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal recommande, à l’unanimité, à la commu-
nauté de communes Quercy-Bouriane de désigner les délégués suivants auprès du
SYMICTOM pour la commune d’Anglars-Nozac :
Titulaire : Cécile Gueguen
Suppléante : Danielle Neil
15. Question diverses
Communauté de communes Quercy-Bouriane (CCQB)
Le maire fait part au conseil municipal du résultat de l’élection du président et des vice-
présidents de la CCQB qui a eu lieu le lundi 8 juin :
Président : Jean-Marie Courtin, maire de Gourdon
1er vice-président en charge de la transition énergétique et de l’environnement : Patrick
Labrande, maire de Saint-Germain-du-Bel-Air
2e vice-président en charge des finances et de l’administration : Yves Delmas, élu du
Vigan
3e vice-président en charge du PLUi et du logement : Nathalie Denis, élue de Gourdon
4e vice-président en charge des travaux et de la voirie : Claude Vigié, maire de Milhac
5e vice-président en charge des sports, de la jeunesse et de l’action sociale : Michel
Falantin, élu de Gourdon
6e vice-président en charge de l’économie, de l’emploi et du tourisme : Stéphane Magot,
maire de Peyrilles
7e vice-présidente en charge de la culture : Nicole Bruneau, élue de Gourdon
9 Le maire signale qu’il a été candidat au poste de 4e vice-président en charge des
travaux et de la voirie.
SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) du Tournefeuille
Joëlle Montagne rend compte au conseil municipal du premier comité syndical du SIVU
du Tournefeuille qui a lieu le jeudi 11 juin.
Le bureau, constitué de 7 membres, un par commune adhérente, a été élu. En
particulier :
– Marie-Claude Gatinel, élue de Milhac, a été élue présidente ;
– Joëlle Montagne et Marie-France Aubin, élue de Lamothe-Fénelon, ont été élues vice-
présidentes.
Joëlle Montagne rappelle que, pour l’instant, le SIVU n’existe que jusqu’au 31 août et
qu’il faut préparer un dossier pour demander son renouvellement au-delà de cette date.
Elle espère que la préfecture accordera ce renouvellement et que l’existence du SIVU sera
alors validée sans limite de durée.
Joëlle Montagne indique que le siège du SIVU sera déplacé à Milhac et que Laëtitia
Colas, par ailleurs élue à Rouffilhac, en est la secrétaire.
Compte-rendu des commissions
Philippe Burnens demande à ce qu’à l’avenir, à chaque conseil municipal, chaque com -
mission rende compte de son activité.
Devis pour élagages
Le maire fait part d’un devis pour :
– l’élagage du cèdre situé dans la cour de l’école ;
– l’abattage de deux conifères situés près de la bascule, sur la place d’Auniac ;
– la taille des arbres autour du monument aux morts d’Auniac.
Ce devis est d’un montant de 450 € HT. Le conseil municipal le valide à l’unanimité et
autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
Devis pour des barrières de sécurité
Le maire fait part d’un devis pour l’installation de 6 barrières dans le cadre des travaux
sur la traverse du bourg d’Auniac.
Deux modèles de barrière sont disponibles, avec des hauteurs de 1 m et 1,50 m.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis pour des barrières de 1,50 m pour un
montant de 1 281 € TTC et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
10 Nuisances sonores
Le maire fait part au conseil municipal de plusieurs plaintes qu’il a reçues concernant
des nuisances sonores liées à la tonte de pelouses.
Il propose de communiquer aux habitants un rappel du contenu de l’arrêté préfectoral
encadrant les horaires pendant lesquels ces activités sont autorisées. Il donne lecture des
articles 10 et 14 :
Article 10
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs
dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités
domestiques, de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils
bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière,
perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
– les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;
– les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Article 14
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie
publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits :
– tous les jours de la semaine de 20 h 00 à 7 h 00, ainsi que pendant une pause méri-
dienne d’une durée minimale de 45 minutes ;
– toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité
publique en urgence.
[…]
Formation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Le maire signale au conseil municipal qu’une formation sur le RGPD aura lieu par visio-
conférence.
Bulletin municipal
Le maire indique qu’il serait souhaitable de réaliser assez rapidement un bulletin munici -
pal. Étant donné qu’il faut présenter le budget primitif dans le bulletin municipal, il propose
de prévoir la publication du bulletin pour la fin du mois de juillet, lorsque le budget primitif
aura été voté.
La séance est close à 23 h 43.
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