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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 086 Acquisition de la parcelle ZD n°112 a Maslives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 086 Acquisition de la parcelle ZD n°112 a Maslives)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ra ID : 041-244100798-20230925-041 086 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
15 septembre 2023 Séance du 25 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
L'an deux mil vingt trois
Et le 25 septembre à 19h00
Titulaires présents : 30 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de là Communauté de Communes.
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER
(Montlivault)}, Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien
MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire)}, Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky
HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : José COELHO a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambordi. Dominique GIBAUD à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord). Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne), Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patrick MARION (Neuvy), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné secrétaire
de séance.
Délibération 041-086-2023 EE | —
Objet : Acquisition de la parcelle ZD n°112 à Maslives appartenant à Mme MELOT née MEGRET Joëlle.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIHS, Vice-président en charge du développement économique, indique que dans le cadre du
projet de Maslives, la Communauté de communes à pour objectif de se rendre propriétaire des terrains situés à Maslives, près
du Domaine national de Chambord.
Parmi les parcelles restant à acquérir dans le périmètre de l'ensemble foncier appartenant à la Communauté de communes,
figure celle dont est propriétaire Mme MELOT née MEGRET Joëlle, référencée au cadastre sous la section ZD n°112 pour une
surface de 1 890 m° et située au Lieudit Les Beaux Bosquets.
Après avoir été destinataire d'une proposition d'achat, Mme MELOT a donné son accord écrit pour une cession au prix de 1,50 €
le m°, soit un total net vendeur de 2 835,00 €.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
ES SERRE US TE RS À) À Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O0 Dés
ID : 041-244100798-20230925-041 086 2023-DE
Compte-tenu de cet exposé, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir : Approuver l'acquisition par la Communauté de communes de la parcelle cadastrée section ZD n°112 pour une
superficie de 1 890 m° située Les Beaux Bosquets à Maslives appartenant Mme MELOT née MEGRET Joëlle,
moyennant le prix net vendeur de 1,50 € le m°, soit 2 835,00 €;
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés correspondants
ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'acquisition par la Communauté de communes de la parcelle cadastrée section ZD n°112 pour une
superficie de 1 890 m° située Les Beaux Bosquets à Maslives appartenant Mme MELOT née MEGRET Joëlle,
moyennant le prix net vendeur de 1,50 € le m’, soit 2 835,00 €;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés correspondants
ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Joël DEBUIGNE Gilles CLEMENT