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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 045 Acquisition parcelle ZD n°63 situee Les Cailloux a Maslives appartenan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 045 Acquisition parcelle ZD n°63 situee Les Cailloux a Maslives appartenan)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
nd SO
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1‘ juillet 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 juin 2024 Séance du 1°’ juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 1°" juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 6
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël
DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-
Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordi),
Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier
HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON
(Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord).
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy), Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI,
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-045-2024
Objet : Acquisition de la parcelle ZD n°63 située Les Cailloux à Maslives appartenant aux consorts FASSOT
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, indique que dans le cadre du
projet situé à Maslives, la Communauté de communes a pour objectif de se rendre propriétaire des terrains situés près du
Domaine National de Chambord.
Dans un courrier reçu le 04/04/2024 de l'étude de Maitres Samuel CHAUVEAU et Sandra THEVENIN-OLIVEIRA, notaires à MER, la
Communauté de communes a été informée de l'intention des consorts FASSOT de céder la parcelle dont ils sont propriétaires à
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_045_2024-DE S'LO
Maslives au lieudit Les Cailloux, figurant au cadastre section ZD n°63 pour une surface de 35 270 m°, et ce moyennant le prix de
35 000,00 €.
Au titre de l'article L 331-19 et suivants du Code Forestier, la Communauté de communes bénéficie d'un droit de préférence en
tant que propriétaire de parcelles contigués.
Considérant la proximité immédiate de cette parcelle avec le projet d'hébergement touristique et au regard des contraintes
d'intégration paysagère qu'il sera tenu de respecter, il apparait opportun pour la Communauté de communes de se rendre
propriétaire afin d'avoir la maîtrise de cet emplacement.
Compte-tenu de cet exposé, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à exercer le droit de préférence dont bénéficie la
Communauté de communes pour acquérir la parcelle cadastrée section ZD n°63 d'une superficie de 35 270 m° située Les
Cailloux à Maslives appartenant aux consorts FASSOT, moyennant le prix net vendeur de 35 000,00 € ;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés correspondants ainsi que
toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à exercer le droit de préférence dont
bénéficie la Communauté de communes pour acquérir la parcelle cadastrée section ZD n°63 d’une superficie de
35 270 m° située Les Cailloux à Maslives appartenant aux consorts FASSOT, moyennant le prix net vendeur de
35 000,00 €;
+
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés
correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Anne-Marie THOMAS Gilles CLEMENT
me
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_045_2024-DE