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Déliberation - D24211 Contrat Parade mascottes les 14 et 15.12.2024
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24211 Contrat Parade mascottes les 14 et 15.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N°24211
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT ANIMATION PARADE MASCOTTES - MARCHÉ DE NOËL SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la tenue du « Marché de Noël de Rognac » pour les festivités de fin d'année ; Considérant la parade de 4 (quatre) mascottes en vue des animations de Noël ;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités de fin d'année et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, conclu avec la société MAGIC MASCOTTES EVENTS sise 25 Lotissement Puits de Jacquet — 13800 VELAUX, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
La prestation sera exécutée durant le marché de Noël, Place Saint Jacques, les : - Samedi 14 décembre 2024 de 11 h 00 à 18 h 00 (plusieurs passage d'environ 30
minutes) ;
- Dimanche 15 décembre 2024 de 10 h 00 à 18 h 00 (plusieurs passage d'environ 30 minutes).
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 2 500,00 €/TTC (soit deux mille cinq cents euros toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et la société MAGIC MASCOTTES EVENT'S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 09 octobre 2024
Pour le Maire empêché,
Monsieur le 1°’ adjoint au Maire,
Dominique GARCIA
Affiché du Ag LulZu. au LHOAILS
Transmis en Sous-préfecture le lulu
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