Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2024 05 Vote des taux dimposition 2
Déliberation - Deliberation taux dimposition 2021
Déliberation - n 35 pref vote du taux dimposition 2026 modif
Déliberation - Vote des taux dimposition
Compte-Rendu - 2318 Vote des taux dimposition 2023
Déliberation - 2407 Vote des taux dimposition 2024
Déliberation - 2025 Vote des taux dimposition 2020
Déliberation - DEL22 03 29 26 VOTE TAUX 2022
Déliberation - 1713454154 Vote des taux dimposition 2024
Déliberation - Deliberation 2023 02 014 Vote des taux dimposition
Déliberation - Deliberation 35 Vote des taux dimposition 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 35 Vote des taux dimposition 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANC::00 _
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE -— G REQUENA -— S BASSI ALLEMAND - A KELLY - M LEFEVRE -— C BRISSOIS — M GROSSO - N SEDKI — JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN -— C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER —- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ - S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN par À CHOUKROUN -— S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
35. Vote des taux d’imposition 2017
Afin que la Commune puisse disposer des ressources financières nécessaires à l’équilibre de son budget, il vous est proposé de fixer les taux d'imposition des taxes locales comme suit :
Tableau des taxes
TAXES BASES TAUX PRODUIT BASES TAUX PRODUIT
REELLES 2016 FISCAL ESTIMEES 2017 FISCAL
2016 2016 2017 PROPOSE ESTIME
TAXE HABITATION 18 958 564,00 | 21,17% 4 013 528 19 034 398,00 21,17% 4 029 582
TAXE FONCIER BATI | 13 959 654,00 | 23,39% 3 265 163 14 155 089,00 23,39% 3 310 875
TAXE FONCIER NON 211 678,00 55,42% 117 312 214 642,00 55,42% 118 955
BATI
(hors rôles supplémentaires) 7 396 003 7 459 412
Les taux communaux pour l’année 2017 seront identiques à ceux votés en 2016. Il appartient au conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 24/04/2017
Affiché le 25/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041135-DE
D’acter pour 2017 les taux d’impositions des trois taxes locales com: <14+ -
- Taxe d'Habitation : 21,17 %
- Foncier Bâti : 23,39%
- Foncier Non Bâtiàä: 55,42 %
De voter ces taux.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(28 voix pour, 2 voix abstention, 1voix contre)
ACTE pour 2017 les taux d’impositions des trois taxes locales comme suit :
- Taxe d'Habitation : 21,17 %
- Foncier Bâti : 23,39 %
- Foncier Non Bâtià: 55.42%
VOTE ces taux.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 24/04/2017
Affiché le 25/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041135-DE