Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 24.10.2024

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F ui MAIRIE cos. SE, de

St CLAIR DE LA TOUR SAINT CLAIR DE LA TOUR

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 octobre 2024 à 20 heures

Nombre de conseillers en exercice : 21

Présents : 11

Pouvoirs : 6

Votants : 17 quorum atteint

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 octobre 2024,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 17 octobre 2024

Présidence : Monsieur BLANDIN Patrick

PRESENTS: Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Cécile BOUSQUET, Emmanuel EGLAINE, Claire LEFEVRE, Perrine CRETEL.,,

POUVOIRS :

Maude SCHWARZ donne pouvoir à Patrick BLANDIN

Caroline COTTE donne pouvoir à Emmanuel EGLAINE

Pascal GUERIN donne pouvoir à Pascale GAUD

Alexandre VERRECCHIA donne pouvoir à Kathia VENDOIS

Alexandre MARCHAL donne pouvoir à Jacqueline GUICHARD

Hervé SAEZ donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE

ABSENTS :

Rémi SAUVESTRE, Gabrielle NOBLIA, Maela FREMY -— Grégory LACH

Secrétaire de séance : Pascale GAUDCOMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2024 à 20h

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour sera le suivant :

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Délibération concernant l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25.09.2024

Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations :

+ Convention avec le CDG38 pour un diagnostic d'archives communales Délibération sur la validation d’une convention d'implantation et d'usage de Conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

Délibération sur l'attribution des subventions aux associations

Budget 2024 — Délibération Modificative n°1

Délibération recensement chemins ruraux

Délibération convention intercommunale pour aide au fonctionnement RASED Questions orales| DELIBERATION SUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2024

| Délibération N° 2024-09-01

Monsieur Patrick BLANDIN demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.

Après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 3 Abstentions: J.F. DELDICQUE et P. CRETEL et H. SAEZ, le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.

| Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

e Signature avec le CDG38 pour un diagnostic d’archives communales :

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise en valeur conformément à la législation sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat.

La convention signée avec le service archives itinérante du cdg38 a pour objet qu'un agent de ce service établisse un état des lieux de l’archivage de la commune (classement, locaux, conditions de conservation), d'identifier les actions à mener (éliminations, classement, aménagement de locaux) et d'échanger sur les types d'intervention possibles (traitement du fonds, formation, accompagnement).

Elle donnera lieu à la rédaction d'un rapport sur l’état de l'archivage assorti de recommandations et accompagné d’une proposition d'intervention.

DELIBERATION SUR LA VALIDATION D’UNE CONVENTION D'IMPLANTATION ET D’'USAGE DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU TRI SELECTIF

Délibération N° 2024-10-02

Monsieur le Maire rappelle que le SYCLUM assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

En vue d'homogénéiser et d'optimiser la gestion des déchets sur son territoire, le syndicat a mené une étude globale sur l'évolution du service afin d'en améliorer la qualité, d'en maîtriser les coûts et d'en réduire les impacts environnementaux.

Cette étude a identifié, parmi les leviers d'optimisation prioritaires, l'installation de conteneurs d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux déchets ménagers recyclables (emballages, papiers et verres).

La convention proposée a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières applicables à l’achat et à l'installation de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables situées dans le parc de la commune par le biais de conteneurs enterrés ou semi-enterrés.Nombre de conteneurs semi-enterrés : 4

Conteneurs semi-enterrés de 5000 L

Flux concernés : 4 : Ordures ménagères, Emballages, Verre, Cartons

Plan de localisation

Plan d'implantation

CPETTELLEE LL]

Cette convention vise également à définir les modalités de collecte et d'entretien des

conteneurs semi-enterrés.

Le financement pour la commune portera uniquement sur les travaux de génie civil pour un montant s'élevant à 16 158 € TTC.

Monsieur Jean-François DELDICQUE demande si le lieu du parc public est judicieux car la plateforme sera loin de la route.

Monsieur le Maire précise que les habitants viennent déjà en voiture déposer aux Points d'Apport Volontaire (PAV), situé à proximité de la salle polyvalente, il permettra l'élimination des déchets issues des évènements organisés dans ce site.

Madame Perrine CRETEL demande si les containers actuellement à l'entrée du Parc Public seront maintenus et quelle sera la périodicité du ramassage de ces nouveaux containeurs.Monsieur le Maire indique que les Points d’Apport Volontaires seront supprimés pour gagner des emplacements de parking. Le SYCLUM assure une tournée hebdomadaire de contrôle régulière et se charge de récupérer les containers en fonction de leur remplissage.

Le conseil municipal valide à l'unanimité :

- La signature de la convention d'implantation et d'usage de 4 Conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

- La validation des travaux de génie civil pour un montant de 16 158 €

DELIBERATION SUR L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Délibération N° 2024-10-03

Madame Jacqueline GUICHARD, Adjointe en charge de la Commission « Sport et Vie Associative » explique que des critères ont été retenus par les membres de la Commission, dans la limite des crédits votés au budget primitif, pour l'attribution des subventions 2024 :

Critères :

Nombre d'adhérent tot: <65 65-102 >102 Nombre de points: 0 4,75 15

% adhérent st Clairois: 0% 1-50% 51-80% >80% Nombre de points: 0 5 10 20

Nombre d'enfant de moins de 18ans: 10-18 >18

Nombre de points: 10 25

Bonus participation à la vie communale 1

Bonus bien être (autre que le sport) 1

Bonus compétition (visibilité de la 10

commune)

Les propositions d'attribution de subventions aux associations ayant déposées un dossier sont les suivantes :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SAINT CLAIROISES POUR 2024

ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT 2024 en € BVT 1760 FCTC 1760 YOGA 160 KALYANA 1088 ASAP 832 TOTAL 5600 ASSOCIATIONS NON SPORTIVES MONTANT 2024 en € Amicale des anciens parachutistes 150 Amicale des employés communaux 150 Amicale des anciens combattants 672 Réseau papillon 150 SOU DES ECOLES 1952 Antre des Héros 1152 Coopérative scolaire élémentaire 260 Coopérative scolaire maternelle 260 Conscrits 992 Don du Sang 344 Comité de Jumelage 512 Les festivaliers 640 TOTAL 7234SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR 2024

ASSOCIATIONS MONTANT 2024 €

MJC 200 ENSEMBLE A L'HOPITAL 100 CENTRE OLYMPE 400 RESTO DU CŒUR 250 SECOURS POPULAIRE 250 TOTAL 1200

Jacqueline GUICHARD remercie les membres de la commission pour le travail fourni afin de permettre la présentation de cette répartition.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE les montants des deux tableaux ci-dessous pour un montant total de 14 034.00 €

DELIBERATION DECISION MODIFICATION DU BUDGET -— DM1 Délibération N° 2024-10-04

Kathia VENDOIS, Adjointe aux Finances propose au Conseil municipal la modification des crédits de dépenses d'investissements.

Nous devons rembourser :

e au compte 10226 un trop perçu de Taxe Aménagement pour des Permis de construire de l’année 2020 pour un montant de 40 939.22 €

et

e au compte 2046 un remboursement d’un montant de 548 € d’un trop perçu de l'attribution de compensation à la Communauté de communes des Vals du Dauphiné

2152 Installations de voirie - 41 600,00 10226 Taxe d'aménagement 41 000,00

€ ——+ Total sur chapitre 21 -41 600,00 Total sur chapitre 10 41 000,00

€

2046 Attribution de compensation 600,00 €

d'investissement

Total sur chapitre 204 600,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide pour la partie la section Dépenses en Investissement :

- le transfert d’un montant de 41 600 € sera pris sur le compte 2152 - l'ouverture du compte 10226 pour payer le montant de la taxe d'aménagement d’un montant de 41000 €

- l'ouverture du compte 2046 pour payer l'attribution de compensation pour un montant de 600 €DELIBERATION RECENSEMENT CHEMINS RURAUX

Délibération N° 2024-10-05

Monsieur Emmanuel EGLAINE, Adjoint au « Développement Durable » rappelle que le conseil municipal avait voté le lancement du recensement des chemins ruraux.

L'inventaire et le diagnostic ont été réalisés en collaboration avec Corinne Bourrillon du Cabinet Coordonnet.

Le travail s’est déroulé en plusieurs phases :

- Diagnostic présenté le 19 décembre 2023,

- Réunion publique le 9 mars 2024.

- Le projet mis en enquête publique a été acté par le conseil municipal le 23 mai 2024. - Arrêté du 23 mai 2024

- L'enquête publique s’est déroulée du 15 juin au 29 juin 2024,

Mme Poblet, commissaire enquêtrice, a rendu son rapport le 29 juillet 2024 et son avis est le suivant :

Les points restant à traiter différemment sont récapitulés dans les points suivants : réserves, recommandations et remarques.

Cette réserve sera obligatoirement à suivre dans les décisions de la commune concernant la Reg 42 : la proposition de la commune est de désaffecter le chemin rural de Bièze disparu avec l'élargissement de la route et de le passer en parcelle communale. Au vu des remarques des propriétaires riverains, et du retour de la commune qui va aussi dans ce sens, ce chemin sera passé en chemin d'exploitation.

Mes recommandations seront à prendre en compte dans les décisions de la commune concernant les Cr 21, 22 et 23 : afin de pouvoir rouvrir ces chemins aux randonneurs, toutes les précautions devront être prises pour permettre à l'exploitant de continuer à faire paitre ses bêtes. De même, les bois avoisinants devront être protégés, en aidant les riverains à les protéger. Enfin, les points d'eau nécessaires au bétail resteront accessibles. Ces installations seront élaborées en accord avec les propriétaires riverains.

Compte tenu de ces éléments, des observations en découlant, de la réserve et de la recommandation émises,

Je donne un avis favorable à la proposition de recensement des chemins ruraux de la commune de Saint Clair de la Tour.

Légende :

Reg = régularisation

CE = chemin d'exploitation

Ch = Chemin

CR = Chemin rural

Au vu de cet avis, la réserve a été suivie :

° la Reg 42 a été passée en Ce 42 (chemin d'exploitation)

Les recommandations pour les cr 21, 22 et 23 ci-dessus seront suivies. Le tableau des chemins ruraux joint est approuvé avec 8 738 m.

Sont actées les désaffectations en vue de transfert au Département suivantes :

reg 02a 40m ch de pied bourdon sur cadastre 1836, cr 08 ch des trois terremants en 1838, cv 08 ch du martinet au 3 termants en 1874, ve 08 en 1985 et 1990 (mais rd modifiée entre 1970 et 1981), à transférer auDépartement

reg vc 54 95 m ancien tracé de la vec 54, à transférer au Département

Est actée la désaffectation pour vente :

reg 28 Mauchamp (cr 174 m ch de mauchamp et de bièze à la batie sur cadastre 1836, cr 16 de) ch de mauchamp en 1845, cr en 1874, cr en 1959, labouré désaffecté et à vendre (env. 590 m?) voir avec À 1288, À 225, À

221 (unique propriétaire)

Sont actées les désaffectations en chemin d'exploitation suivantes : ce 01a 54 ch de pied bourdon sur cadastre 1836, cr 18 ch de cote boutière en 1845, cr en 1874, cr en 1959, cr sur cadastre

passé en CE voir avec A 187 et A 721 (unique copropriété)

ce 01b 76 ch de pied bourdon sur cadastre 1836, cr 18 ch de cote boutière en 1845, cr en 1874, cr en 1959, cr sur cadastre

passé en CE voir avec À 724 et À 708 (unique copropriété)

ce Olc 48 chemin en 1839, cr en 1959, cr en 1874, cr en 1959, chemin sur

cadastre, fin vendue, passé en CE voir avec À 198, À 199 et À 1082 ce 07b 254 ch sur cadastre 1836, cr en 1959

ch d'exploitation sur cadastre

passé en CE voir ave B 670, B 671, B 672, B 673, B 674, B 675 + A 1084, À 688, À 689 sur st didier

+ commune de St Didier de la Tour

ce 09b 60 ch de laye en bièze sur cadastre 1836, cr en 1874, cr en 1959, cr de laye sur cadastre, fin vendue

passé en CE voir avec B 600 et B 610 (unique copropriété)

cr 26 211 ch sur cadastre 1836, cr en 1959, chemin d'exploitation sur cadastre passé en CE voir avec B 2224, B 918, B 2594, B 919, B 920, B 2655, B 2243 ; B 2295, B 2642, B 2640, B 2070, B 2071, B 914, B 915

ce 27 178 ch sur cadastre 1836, cr en 1959, fin vendue, passé en CE voir avec À 303, À 225, À 224, À 222, A 223, À 407, À 406

ce 29 94 ch de biesse sur cadastre 1836, cr en 1874, cr en 1959, passé en CE voir avec À 80, À 779 et À 745

ce 31 193 cr en 1874, cr en 1959,

passé en CE

voir avec ÂË 62, AD 314, AD 313, AD 312, AD 311, AD 310, AD 310,

AD 497, AD 308, AD 307, AD 236, AD 235, AD 233, AD 232

ce 32 111 cren 1874, cr'en 1959, chemin d'exploitation sur cadastre, à passer en CE voir avec B 292, B 297, B 296, B 295

ce 33 151 ch sur cadastre 1836, cr 10 ch du grand dussin en 1845, cr en 1874, cr en 1959, chemin d'exploitation sur cadastre, passé en CE voir avec B 186, B 180, B 181,B 184, B 185

ce 34 107 cr en 1874, ve 22 en 1985 (erreur), ve 11 en 1990 (erreur) passé en CE

voir avec AD 27, AD 26, AD 530, AD 516 et AD 393

ce 35 33 ch sur cadastre 1836, cr en 1959

passé en CE

voir avec AD 542, AD 543 et AD 124

ce 42 62 ch de bièze à la suelle en 1836, fin du cr de 1874 en partie, cr en 1959, disparu avec élargissement de la route, passé en CE sur avis commissaire enquêtrice, , À 570, À 571, À 574, À 575, À 578

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Le Conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité valide le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés (Voir plan joint)DELIBERATION CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR AIDE AU FONCTIONNEMENT RASED

Délibération N° 2024-10-06

Le Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) pour le secteur des Communes des Avenières Veyrins-Thuellin, La Chapelle de la Tour, Corbelin, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour et Saint Jean de Soudain a son siège à l’école des Avenières Veyrins-Thuellin.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de ce service, un budget de 2452.80 € s'avère nécessaire pour l'achat de matériel spécifique. Conformément aux articles L 211-8 et 212-15 du Code de l'Education Nationale, cette dépense est à la charge des Communes, l'Etat prenant en charge uniquement les dépenses de rémunérations des personnels. Par conséquent, il est demandé à la commune une participation au fonctionnement du RASED de notre secteur sur la base de 1,40 € par élève scolarisé dans chaque commune.

Pour Saint Clair de la Tour, l'effectif de 272 élèves, soit une participation demandée de 380.80 €.

Une convention sera signée avec la Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin pour la durée de l'année scolaire 2024-2025.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal VALIDE cette participation pour un montant de 380.80 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Questions orales

> Monsieur le Maire informe qu'il a été reçu par Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin au sujet de la fermeture éventuelle du Recours Médical de Saint Clair de la Tour avec le Docteur RODRIGUEZ, en présence de la CPAM, de l'ARS et de Madame Delphine HARTMANN, Conseillère déléguée au Parcours santé pour les Vals du Dauphiné.

Ce centre de soins non programmés, fait partie des cinq adresses recensées par le Groupement hospitalier Nord-Dauphiné pour pallier la fermeture récurrente des services d'urgences à Bourgoin-Jallieu et Pont-de-Beauvoisin. Il reçoit environ 80 patients par jour 7j/7 et fonctionne avec trois médecins urgentistes épaulés par deux assistantes

Une nouvelle convention médicale signée entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, définit les Soins Non Programmés "comme une urgence ressentie par le patient mais ne relevant pas, a priori, médicalement de l'urgence vitale et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d'accueil des urgences". De ce fait la rémunération des actes médicaux pratiqués sera diminuée à partir de décembre 2024. Le financement des emplois du centre de soins s'en retrouvera déséquilibrée ce qui pourrait aboutir à des suppressions de postes.

Monsieur le Maire a obtenu la mobilisation de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie avec l'appui de monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin afin d'étudier des solutions de rémunérations des médecins permettant de préserver le fonctionnement de ce centre de soins indispensable à la vie des habitants du Territoire. Il en a informé Madame la Ministre de la Santé afin que ce dossier soit suivi par les plus hautes instances nationales.

> Jacqueline GUICHARD remercie les conseillers municipaux qui se sont impliqués dans la logistique du Repas des Anciens ainsi que le Conseil Municipal des Enfants CME et que la distribution des colis est prévue le samedi 14 décembre 2024.> Jacqueline GUICHARD rappelle également que cette année il y aura deux cafés des

âges avec deux classes de l’école élémentaire.

> Le salon du livre aura lieu le 17 novembre 2024 à la salle polyvalente de 10h à 18h à

la Salle Polyvalente.

> Claire LEFEVRE rappelle qu'une vente de brioches est organisée par les conscrits le

10 novembre 20024 sur le village

Fin de séance à 21h20

Le Maire " La secrétaire

Pascale GAUD

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