Procès Verbal - Proces verbal du 24 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 24 fevrier 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 FEVRIER 2025

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Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 10

Pouvoirs : 2

Date de convocation : 20 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-quatre février à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X.

Absents excusés : LEDENT T (Procuration à HALLÉ J.L), HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à MENCACCI P), STRAQUADANIO M.

Secrétaire de séance : Mme MOCQ J.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024

2- Point travaux et financier – Préparation budgétaire 2025

3- Point Jeunesse

4- Tableau des effectifs au 1er janvier 2025

5- Renouvellement contrats d’entretien des espaces verts

6- Marais des Bruyères

7- Questions diverses

1 – Procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024 : Approuvé à l'unanimité.

2- Point travaux et financier

DCM 2025- 01 : Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) – Programme 2025 – Extension et restructuration des vestiaires existants du Stade de Football « André Hallé » pour une mise en conformité en vue du passage au niveau T5

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 14 février 2024, une demande de dérogation au principe de non commencement des travaux a été sollicitée pour le projet cité en objet. Cette dérogation nous a été accordée pour un commencement anticipé des travaux à compter du 15 février 2024. L’ordre de service n°1 a été donné le 25 avril 2024 à l’entreprise Batiloc pour exécuter les travaux. Ces travaux ont été réceptionnés le 18 juillet 2024. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 258 478,00 € ht.soit 310 173,60 € ttc.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide départementale aux Village et Bourgs (ADVB) 2025 – aménagement et équipement

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, - SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre de l’ADVB 2025 – aménagement et équipement ; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération…………………………......................258 478,00 € * ADVB 2025 (Département) 40% de 258 478,00 €.......................................103 391,00 € * FAFA 2024 (Fédération Française de Football) ……………………………28 900,00 € * FDC 2024 (Douaisis Agglo)……………………….......................................55 431,00 € * Autofinancement …………..……………………………………………......70 756,00 € - DIT que le projet sera inscrit au budget 2025 – opération n°259

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.DCM 2025- 02 : Remplacement système de chauffage à l’église.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le système de chauffage actuel au gaz de l’église est défectueux et obsolète. Monsieur le Maire propose de le remplacer par un mode de chauffage électrique qui sera notamment moins couteux en entretien et a demandé à l’entreprise DEVRED Electricité d’effectuer un devis pour la mise en place d’un nouveau système de chauffage électrique.

Le montant des travaux est estimé à 13 506,37 € ht soit 16 207,64 € ttc.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter la proposition de l’entreprise,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de retenir l’entreprise DEVRED Electricité pour un montant de 13 506,37 € ht soit 16 207,64 € ttc.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2025- 03 : Achat d’une paire de buts de Football à 11 pour le stade André Hallé

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’installation sportive dénommée « Stade André Hallé » est arrivée à échéance de classement au 10 février 2025.

Une visite du représentant du district Escaut a eu lieu le lundi 17 février 2025 pour qu’une nouvelle demande de niveau de classement « Installation » délivrée par la Commission Régionale des Terrains et des Installations Sportives (C.R.T.I.S.) soit effectuée.

Il a été constaté que les buts ne respectent pas la hauteur réglementaire, à savoir 2,44 m et que le système d’attache des filets (attaches métalliques) n’est pas conforme.

Monsieur le Maire propose le remplacement des deux buts de football à 11 et indique qu’une demande de devis a été effectuée auprès de DECATHLON Pro pour un montant de 2 199,16 € ht soit 2 639,00 € ttc.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de l’achat d’une paire de Buts de Football à 11 auprès de DECATHLON Pro pour un montant de 2 199,16 € ht soit 2 639,00 € ttc.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2025- 04 : Convention de mise à disposition d’installations sportives

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024-22 en date du 2 avril 2024, il a été décidé d’attribuer le marché d’extension et de restructuration des vestiaires du stade André Hallé. Par délibération n°2023-67 en date du 4 décembre 2023, la commune sollicité la Fédération Française de Football pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du projet de création pour une mise en conformité réglementaire d’une ensemble vestiaires au stade André Hallé.

Pour l’obtention de cette subvention, l’un des critères était la signature d’une convention de mise à disposition de l’installation au profit de la ligue de Football des Hauts de France et du district Escaut avec le club résident qui, pour la commune d’Hamel, est l’Etoile Sportive Municipale d’Hamel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à régulariser cette convention en vue de l’obtention de la subvention accordée par le FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le principe de la convention de mise à disposition des installations sportives avec la ligue de Football des Hauts de France et le District Escaut.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention pour obtenir la subvention proposée par le FAFA

- DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Le montant de la cotisation de l’année 2025 sera réglé comme les autres années par la fiscalisation - Montant 2025 : 3915 € (soit 5 € x 783 hab)3 – Point Jeunesse

Présentation faite par Madame Jessica MOCQ, Conseillère déléguée à la jeunesse - Bilan ALSH HIVER : Du lundi 10 au vendredi 21 février 2025, 59 enfants accueillis la première semaine, 49 la deuxième semaine. L’équipe d’animation a proposé un projet pédagogique autour de la thématique « En février fais ce qu’il te plait ». Des animations et sorties ont été prévues avec la patinoire Polarys, le bowling, Arkeos, Orionis, l’ile de Tortuga et un spectacle « Wokey le clown sportif ».

- Bilan annuel financier ALSH année 2024 :

DEPENSES RECETTES

Charges de Personnel

Participation familles 34 107,00 €

Direction 8 323,34 €

Encadrement 32 764,36 € Prestation de Service Ordinaire 17 045,18 € Service 2 707,54 € Impôt et taxes 9 210,09 € Participation communes partenaires AUBIGNY au

Bac 1 800,00 €

BRUNEMONT 3 420,00 €

BUGNICOURT 8 760,00 €

TORTEQUESNE 4 980,00 €

Autres services

extérieurs

32 462,51 €

Achats

15 324,90 €

ASP Contrat

PEC 973,70 €

COMMUNE 29 706,86 €

TOTAL 100792,74 € 100 792,74 €

Les dépenses et recettes s’élèvent respectivement à 100 792, 74 €.

DCM 2025- 05 : Convention Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Année 2025 – Communes partenaires

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en partenariat avec les communes de Bugnicourt, Tortequesne, Aubigny au bac et Brunemont, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat pour l’année 2025 reprise en annexe ci-jointe qui fixent les conditions de gestion organisationnelle et administrative et le montant de la participation de chaque commune aux frais de fonctionnement de ces ACM.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’APPROUVER la convention de partenariat ACM 2025

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les communes de Bugnicourt, Tortequesne, Aubigny au bac et Brunemont

4 - Tableau des effectifs au 1er janvier 2025

DCM 2025- 06 : Tableau des effectifs au 1er janvier 2025 - Présenté (4 personnes titulaires et 5 personnes en contrats parcours emploi compétence) et adopté.5- Contrat d’entretien des espaces verts

DCM 2025- 07 : Entretien des espaces verts communaux – Année 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’entreprise « Jardins Lanciaux Delabre » et l’établissement ESI (Ecaillon Solidarité Insertion) interviennent toutes deux sur la commune pour effectuer l’entretien des espaces verts. Nous leur avons demandé de bien vouloir nous faire part de leurs nouvelles conditions. Ils s’avèrent que pour 2025, les conditions tarifaires restent identiques à l’année 2024 pour ESI. Pour l’entreprise « Jardins Lanciaux Delabre » une augmentation est prévue soit 2 %. Compte tenu de la qualité du travail effectué par ces entreprises, je vous propose de reconduire leurs contrats aux conditions reprises ci-dessous :

Entreprise

Travaux

LANCIAUX DELABRE

Entreprise

Travaux

E.S.I

Terrain de

football

6242,40 € ttc Résidence Chantilly 2000 € ttc

Foyer rural et

Plateau sportif

1998 € ttc Résidence

Vincennes

2000 € ttc

Résidence

Deauville

2124 € ttc Sentier + rue

d’accès à la

résidence vincennes

5000 € ttc

Diverses zones

du village

(entrées, rd47,

cimetières, resd

auteuil)

4557,60 € ttc

Rue de Lécluse

et marais du

Lanchois

2497,20 € ttc

Entrées est et

ouest RD 47 3495,60 € ttc

TOTAL 20914,80 € ttc 9000 € ttc

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’entreprise « Jardins Lanciaux Delabre » pour un montant de 20 914,80 € ttc et ESI (Ecaillon Solidarité Insertion) pour un montant de 9 000 € ttc

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

6- Marais des Bruyères

DCM 2025- 08 : Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2025 : N°72 bis – 103 – 174 et 181.

DCM 2025- 09 : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2026 : N°72 bis – 103 et 174.

7- Questions diverses

* Réunion « citoyens vigilants » avec la gendarmerie lundi 17 mars 2025 à 18 h 00 - salle de l’ancienne mairie* Informations travaux divers :

- Douaisis Agglo va entreprendre le curage du bassin d’orages – rue Jean Baptiste Mience, le réseau d’assainissement de la rue du Marais et va contrôler le réseau d’eaux pluviales de la zone du Marais des Bruyères

- Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) va entreprendre la mise aux normes des quais de bus au centre village

- Orange nous rappelle que la fin du réseau cuivre est prévue pour le 31 janvier 2027. Le passage à la fibre doit se faire avant cette date

- Le Département du Nord est contraint d’allonger les délais pour la réalisation de la piste cyclable entre Hamel et Arleux. Quelques propriétaires ne souhaitant pas céder leur terrain aux conditions proposées. Des procédures d’expropriations vont être mises en place (délai environ 18 mois).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19h45

J.MOCQ J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL