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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SF Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
56
N°
20220920-06
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à
Éric
BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_06-DE Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022 En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
et
à
titre
dérogatoire,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dès
lors
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la
loi.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
en
en
application
de
l’article
L332-9
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
que
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Considérant
le
besoin
de
création
de
postes
permanents
pour
effectuer
différentes
missions
au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
communes,
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
création,
à
compter
du
01
octobre
2022,
de:
-
1 emploi
au
grade
d’Educateur
Jeunes
Enfants
à temps
complet
pour
le service
Multi
accueils,
-
1 emploi
au
grade
d’Animateur
territorial
à temps
complet
pour
le service
Enfance
Jeunesse,
-
1
emploi
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
maître
composteur,
-
1
emploi
au
grade
d’Educateur
Principal
1°
Classe
des
Activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
pour
le
centre
aquatique.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la création,
à compter
du
01
octobre
2022
des
emplois
ci-dessus ;
e
Inscrit
aux
budgets
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
*
Contre:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
#
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Ptésident,
Tony BERNARD,
\
Maire
de
Châteldon
Hélène
BOUDON
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS !
contact(æcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_06-DE Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022