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Arrêté - Arrete arret minute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete arret minute)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D
Xe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
F
5
ARRETE
PERMANENT
INSTITUANT
DES
EMPLACEMENTS
LS
«ARRÊT
MINUTE
» RUE
CENTRALE
N°20-2026
P
sains
ea
Le
Maire
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale
et notamment
les articles
L 2211-1,
L
2212-1,
L
2213-2
et
L2213-4 ; Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
417-10
et R
325-1
et suivants,
R
411-26
à R
411-28,
R
417-3
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R
610-5
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
et notamment
son
atticle
R49
Vu
le décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
urbain
et modifiant
le
Code
de
la route
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
6 décembre
2007
relatif au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu
de
mettre
en
place
des
stationnements
« arrêt
minute
», rue
Centrale,
en
face
de
la mairie
afin
que
les
automobilistes
se rendent
dans
le
commerce
du
centre
bourg,
en
assurant
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
garantit
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sur
les
emplacements
« arrêt
minute
» est autorisé
pour
une
durée
de
dix
minutes
maximuims
aux
emplacements
suivants
:
-
2
places
« rue
Centrale
en
face
de
la Mairie
»
ARTICLE
2
: Les
dispositions
prévues
à Particle
1 sont
effectives
du
lundi
au
samedi
de
7h00
à
19h00.
Cette
réglementation
s’applique
tous
les
jouts
sauf
les
dimanches
et les
jours
fériés.
Il est
strictement
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieuts
à
dix
minutes
à
compter
de
l’heute
d’arrivée
du
véhicule.
ARTICLE
3
: Les
emplacements
réservés
seront
identifiés
par
un
panneau
et
un
marquage
au
sol
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 : Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaite. ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
aux
articles
ci-dessus
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à larticle
6 ci-dessous.
ARTICLE
6
: Les
usagers
de
la
route
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
qui
sera
mise
en
place
par
la ville
de
Saint-Geotges-Haute-Ville,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
mars
2026 ARTICLE
7
: Tout
agent
de
la force
publique
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
9
: Cette
décision
est
susceptible
de
recouts
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Maire
- _
Monsieut
le Directeur
Départemental
de
la
sécutité
publique
-
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Saint-Etienne,
chatgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
-__
Police
Pluricommunale
Forez
Montbrison
+
MÉTE
de
(à)
SEINE
TETE
|Haute-Ville
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
23
mars
2026
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 23/03/2026
Le
Maire,
Frédérie-NATDISE
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
mars
2026