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Arrêté - 2026 186 commune stationnement et arret sur parking devant ehpad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 186 commune stationnement et arret sur parking devant ehpad)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Oauchise
ARRETE N° ARR_2026_186
Die de Balène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE L'ARRET SUR LE PARKING A GAUCHE DE L'ENTREE NORD DE L'EHPAD "LES ALLEES DE CHABRIERES" DEPUIS LA RUE PAUL VALERY
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 avril 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et l’arrêt sur le parking à gauche de l’entrée Nord de l’'EHPAD «Les allées de Chabrières» afin de favoriser une meilleure cohabitation entre les différents modes de déplacements,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARR _2026_186
Die de Bel lene
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement et l’arrêt sont interdits pour tous les véhicules à
moteurs, à l'exception des riverains sur le parking à gauche de l’entrée Nord de l’EHPAD « Les allées de Chabrières » depuis la rue Paul Valéry.
ARTICLE 2 — Prescription de la signalisation verticale.
—Pose d’un panneau type B6d « arrêt et stationnement interdits », jouxté d’un panonceau de type M9Z « sauf riverains ».
ARTICLE 3 — Positionnement
Sur le parking à gauche de l’entrée Nord de l'EHPAD « Les allées de Chabrières », conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
* point GPS de proximité : (Latitude 44,285821— Longitude 4,753492).
ARTICLE 4 — Ces nouvelles dispositions seront applicables dès la mise en place des prescriptions des articles 2 et 3 selon le schéma de signalisation joint à cet arrêté.
ARTICLE 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées conformément à la loi.
ARTICLE 6 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 0 3 AVR 2076
Reçu en Préfecture le : .
Mere yes cn Lpre À Hoyloté Notifié le: d
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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