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Arrêté - 188 commune stationnement provisoire arret minute
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 188 commune stationnement provisoire arret minute)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Cauchise
ARRETE N° ARI_2026_188
Ole de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JILF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE DU STATIONNEMENT "ARRET MINUTE" SUR LE COURS DE LA REPUBLIQUE LE DIMANCHE 5 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment l’article R417-10,
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées,
Va l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public en date du 1° octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Considérant qu’une course cycliste « 2ème grand prix Louis Pasteur » est organisée par l’association « Vélo Club Bollénois — V.C.B. », le dimanche 5 avril 2026,
Considérant que dans le cadre du périmètre de la manifestation, le stationnement et la circulation sont interdits,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/4 Département de Chucise
ARRETE N° ARI_2026_188
Uile de Bollène
Considérant qu’il convient de permettre pour la clientèle des commerces ouverts de bénéficier de places de stationnement à proximité,
Considérant la nécessité de modifier provisoirement les places de stationnements situées sur le cours de la République, au droit de l'Espace de la 2ème Division d’Infanterie U.S., à proximité du rond-point François Mitterrand, en places « arrêt minute »
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de préserver l’ordre, de la sécurité et la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Il est modifié provisoirement cinq places de stationnement en places « arrêt minute », sur le cours de la République, au droit de l’Espace de la 2ème Division d'Infanterie U.S., à proximité du rond-point François Mitterrand, conformément à la photographie jointe.
ARTICLE 2 — Les 5 places de stationnements spécifiques «arrêt minute »
permettent une durée de stationnement de 10 minutes maximum.
ARTICLE 3 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées de l’article 2, tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
ARTICLE 4— Une signalisation provisoire par panneaux d’affichage sera mise en place aux deux extrémités des cinq places de stationnement réservées « arrêt minute » sur le cours de la République.
ARTICLE 5 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus,
les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique et de santé justifiant de motifs graves et impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 6 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 7 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/4 Déprrtement de Uauchis
ARRETE N° ARTI_2026_188
2 So S
Dille de Bollène
ARTICLE 8 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Technique, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Rs Bollène, le 0 3 AVR 2026
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aire de Bollène
Reçu en Préfecture le : ; 3
Afehée : /recà cu Gone L Bah 226
Notifié le : d
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/4 CINQ PLACES DE STATIONNEMENTS PROVISOIRES « ARRET MINUTE »
COURS DE LA REPUBLIQUE