Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 32 commune prolongation du stationnement gratuit
Arrêté - 2026 186 commune stationnement et arret sur parkin
Arrêté - 188 commune stationnement provisoire arret minute
Déliberation - dec 2026 23
Arrêté - 161 ass acb du 10 au 12 avril 2026
Arrêté - 125 commune reservation des places de stationnemen
Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2026
Procès Verbal - ari 2026 196
Déliberation - registre decisions dp ap du 15 12 2025 au 23 02 20
Déliberation - registre decisions pc pa pd du 15 12 2025 au 23 02
Arrêté - 12 commune stationnement gratuit du 9 au 23 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 12 commune stationnement gratuit du 9 au 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Dépértement de Caiclue
ARRETE N° ARR_2026_12
Z
7 le d Bal ere
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE 3 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT - INSTAURATION D'UNE PERIODE DE GRATUITE TEMPORAIRE EN RAISON D'UN DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE DES HORODATEURS SUR LES ZONES REGLEMENTEES PAR LE STATIONNEMENT PAYANT DU 9 AU 23 JANVIER 2026 INCLUS - MODIFIE TEMPORAIREMENT L'ARRETE N° ARR 2021 77 DU
7 AVRIL 2021
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance du stationnement
des véhicules sur voirie prévue à l’article L2333-87 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les délibérations n° 2017-11-25 du 13 novembre 2017, n° DEL_2018_15
du 19 février 2018 et n° DEL_2018_57 du 14 mai 2018 portant sur la mise en place de la redevance de stationnement incluant un barème tarifaire et un forfait de post-stationnement dans le cadre de la réforme du stationnement,
Va la délibération n° DEL_2020_56 du 10 juillet 2020 portant sur les délégations du conseil municipal au maire dont celle de fixer, dans les limites d'un montant de 100 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Va la délibération n° DEL_2020_123 du 5 octobre 2020 portant sur la modification
des zones de stationnement payant,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/2 hote dé Cichise
ARRETE N° ARR_2026_12
Die de Bl ene
Vu l'arrêté municipal n° ARR_2021_77 du 7 avril 2021 portant abrogation de l’arrêté n° ARR_2018_316 et portant réglementation du stationnement payant,
Considérant qu’un dysfonctionnement technique affectant les horodateurs ne permet pas leur utilisation par les usagers souhaitant s’acquitter du stationnement payant,
Considérant, qu’il est fondé de prendre toutes les mesures utiles pour faciliter et permettre le stationnement des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° ARR _2021_ 77 du 7 avril 2021 est modifié
temporairement par les dispositions suivantes :
— Le stationnement est gratuit sur toutes les zones réglementées par le stationnement payant du 9 au 23 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2 — Toutes les autres dispositions de l’arrêté municipal n° ARR_2021_77 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES CEDEX 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwu.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Madame La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de
la Police Municipale et les agents agréés et assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 04. oO | | ae
Reçu en Préfecture le ; . |
ABene nt en Lpur Sfot/ 4 Notifié le:
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/2