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Arrêté - 32 commune prolongation du stationnement gratuit
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 32 commune prolongation du stationnement gratuit)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Dauchue
ARRETE N° ARR_2026_32
Qi de Belle
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT - INSTAURATION D'UNE PERIODE DE GRATUITE TEMPORAIRE EN RAISON D'UN DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE DES HORODATEURS SUR LES ZONES REGLEMENTEES PAR LE STATIONNEMENT PAYANT DU 24 AU 28 JANVIER 2026 INCLUS - PROLONGE L'ARRETE N° ARR_2026_12 DU 9 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance du stationnement
des véhicules sur voirie prévue à l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 2017-11-25 du 13 novembre 2017, n° DEL _2018_15
du 19 février 2018 et n° DEL_2018_57 du 14 mai 2018 portant sur la mise en place de
la redevance de stationnement incluant un barème tarifaire et un forfait de post-stationnement dans le cadre de la réforme du stationnement,
Vu la délibération n° DEL_2020_56 du 10 juillet 2020 portant sur les délégations
du conseil municipal au maire dont celle de fixer, dans les limites d'un montant de 100 000 €,
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Vu la délibération n° DEL_2020_123 du 5 octobre 2020 portant sur la modification
des zones de stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° ARR_2021_77 du 7 avril 2021 portant abrogation de l’arrêté n° ARR_2018_316 et portant réglementation du stationnement payant,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARR_2026_32
Die de Bollène
Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_12 du 9 janvier 2026, portant réglementation du stationnement payant — instauration d’une période de gratuité temporaire en raison d’un dysfonctionnement technique des horodateurs sur les zones réglementées par le stationnement payant du 9 au 23 janvier 2026 inclus — modifie temporairement l’arrêté n° ARR_2021_77 du 7 avril 2021,
Considérant qu’un dysfonctionnement technique affectant les horodateurs ne permet pas leur utilisation par les usagers souhaitant s’acquitter du stationnement payant,
Considérant, qu’il est fondé de prendre toutes les mesures utiles pour faciliter et permettre le stationnement des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° ARR_2026_12 du 9 janvier 2026 est prolongé jusqu’au 28 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES CEDEX 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — Madame La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de
la Police Municipale et les agents agréés et assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le & jAN 2076
André VIGLI
Reçu en Préfecture le : :
Mate Pin en ape À 26 fo Pa L
toire le :
Premier Adjoint au Maire
xécuto À LL
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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