Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2020 024 Tarifs location Foyer de ski
Arrêté - AR 2023 036 Creation d'une zone de stationnement r
Déliberation - DE 2023 032 Tarifs des concessions des cimetieres
Déliberation - DE 2023 024 Location appartement communal 45 rue d
Déliberation - tarifs de location du foyer rural
Déliberation - tarif de location du foyer rural
Déliberation - DE 2020 036 Location paturage Sarlin
Déliberation - DE 2020 055 Locations paturages sigantures des con
Déliberation - 05 2023 location foyer rural tarif association
Déliberation - DE 2020 016 Location appartement communal Ancienne
Déliberation - DE 2023 005 Tarifs de location du foyer de ski
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 005 Tarifs de location du foyer de ski)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
30
janvier
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
26/01/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
FRS
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
VstanteriD
Jean-Claude GILLON, Guy ALBRAND, Michel PHILIP, Bernard
°
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
Pour:
9
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA
Contre:
0
4
Excusés:
Abstentions:
1
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Tarifs
de
location
du
Foyer
de
ski. - DE_2023_005
Lors
de
la séance,
le conseil
municipal
DECIDE
qu'à
compter
du
01/02/2023,
les tarifs
de
location
du
foyer
de ski
de
fond
seront
les suivants
à compter
du
01/02/2023 :
e
Personnes
domiciliées
à Venterol
ou
Piégut
: 70 €
e
Personnes
extérieures
: 300
€
e
Caution
: 1 000
€
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le Maire Bernard
RENOY
_p.-
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/02/2023
004-210402343-20230130-DE_2023_005-DE