Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.109
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.109)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/1 ar: L
Publié le 15/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_109-DE
DELIBERATION N°2024/10/109
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
F7. OBJET con PMUNES
Approbation du rapport annuel de
ne la SPL 30
Séance du 9 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 30 votants
L'an deux mille vingtquatre, le neuf octobre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2% Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3" Vice- Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Didier
LEBOIS, 8ème Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 1Oivs Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11*"% Vice-Président - Christian SOMMACAL, 25e
Membre délégué — Mesdames Francine CHALMETON, Laurence EMMANUELLI - Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Jean-Louis MEIZONNET, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Bruno PASCAL
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
- Nadia BELAOUNI — Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN - André MEGIAS.
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Véronique BENEZET - Véronique VAUTRIN.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
; 7 Publié le 15/10/2024
ID : 030-243000593-20241003-DL2024 10 _108-DE
RAPPORTEUR : Bruno PASCAL
EXPOSE
La Communauté de communes est actionnaire de la SPL 30 à hauteur de 2 500 € réparti en 25 actions d’une valeur nominale de 100 €.
En application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires d'une SPL se prononcent, après un débat, sur le rapport annuel écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants.
L'objet de ce rapport annuel est d'apporter une information complète sur la société de nature à assurer la transparence de son fonctionnement, de connaître sa situation économique et financière ainsi que les missions et activités menées par la SPL 30. Ce rapport permet également à la collectivité d'assurer son rôle de contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services.
Il'est proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 ;
Vu la délibération n°2022/09/87 du 28 septembre 2022, la Communauté de communes est
entrée au capital de la SPL 30 par l'acquisition d'une action de 100 € ;
Vu la délibération n°2024/03/36 du 27 mars 2024, la Communauté de communes de Petite
Camargue a approuvé sa participation à l'augmentation du capital social ;
Vu les statuts de la SPL 30 et le règlement intérieur ;
Vu le rapport annuel de la SPL 30 joint en annexe ;
Vu l'avis de la commission « Développement Economique » du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le rapport annuel de la SPL 30 pour l'exercice 2023 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e}, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/1 x L
Publié le 15/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_109-DE
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président, $ d “œ
3 œ
£2
André BRUNDU \%
Le Président cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www teleracours fr Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
; 7 Publié le 15/10/2024
ID : 030-243000593-20241003-DL2024 10 _108-DE