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Déliberation - delib 152024tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 152024tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lors
du
vote
du
compte
administratif
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
=
BUCQUOY COMMUNE DU
15
avril
2024
ELors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'af
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
Nombre
de
suffrages
exprimés
TI
SUR
LE COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
suffrages
exprimés
ID : 062-216201814-20240415-D15 2024-DE
Votes
Contre
EI
Pour
LEZ]
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
Votes
.
COntre
LT
Pour
LZZIE
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Date
de
la convocation
09
avril
2024
Séance
du
15
avril
2024
à
20
heures
00
L'assemblée
réunie
sous
la
présidence
(1)
de
Monsieur
Laurent
MUCHEMBLED,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
Anne-Marie
BARBIER
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1°Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
674
792,60
€
26
011,69
€
0,00
€
700
804,29
€
Part
affectée
à
investiss
13
338,31
€
0,00
€
13
338,31
€
Délibération
Opérations
de
l'exercice
951
181,75
€
1
047
808,31
€
560
717,52
€
717
696,54
€
1
511
899,27
€ |
1
765
504,85
€
n'AS
/2024
Totaux
951
181,75
€
1
709
262,60
€
560
717,52
€
743
708,23
€
1
511
899,27
€ |
2
452
970,83
€
Résultat
de
clôture
758
080,85
€
182
990,71
€
941
071,56
€
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
182
990,71
€
au
compte
001
Restes
à réaliser
DEPENSES
390
524,74
€
Restes
à réaliser
RECETTES
Besoin
total
de
financement
207
534,03
€
Excédent
total
de
financement
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni
réserve.
3°
Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
207
534,03
€
550
546,82
€
1) Le
Maire
ne
doit pas
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le compte
administratif et il ne
doit pas
participer au
vote.
2)
En
fonction
des
données
communiquées
par
le comptable
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Pour
expédition
conforme,
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
administratif),
LAD
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'affectation
des
résultats),