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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 10 10 validation conventions de prestation services zae
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
1
DÉLIBERATION N° 2025-10-10
Validation des nouvelles conventions de prestation de services relative à la gestion
administrative et à l’entretien des équipements affectés à l’exercice de la compétence
en matière de zones d’activité, pour les ZAE de RANG, d’ARCEY, et de l’ISLE-SUR-LE-
DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 octobre 2025
2025-10-10
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 8)
Votants : 46
Le 30 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 octobre 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ;
Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ;
Christophe DUPONT (Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre FILET
(Montagney-Servigney) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Michel
GONIN (Viethorey) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Catherine
LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN
(L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Marie-Sophie POFILET
(L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ;
Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ;
Absents excusés : Raymond BOBY (Bournois) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Georges CONTEJEAN
(Geney) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Marcel
SALLES (Anteuil) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval) ;
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ;
Martine COLLERY (Rougemont) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD
(Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges
GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ;
Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-10-10
Validation des nouvelles conventions de prestation de services relative à la gestion
administrative et à l’entretien des équipements affectés à l’exercice de la
compétence en matière de zones d’activité, pour les ZAE de RANG, d’ARCEY, et de
l’ISLE-SUR-LE-DOUBS
Absents représentés : Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans), Pouvoir à Jacky BOUVARD ; Michaël HUGONIOT (Arcey), Pouvoir à Christophe DUPONT ; Gérard
JOUILLEROT (Anteuil), Pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pouvoir à Joëlle
PAHIN ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; André PARROT (Désandans),
Pouvoir à Catherine LAIGNEAU ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Pouvoir à Emmanuel SPADETTO ;
Absents suppléés : Pascal FALLOT (Rang), représenté par son suppléant Didier GAIFFE.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nicolas GRUNEISEN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-10-10
Par arrêté préfectoral, Monsieur le Préfet du département du Doubs a formalisé le transfert de la
compétence en matière de zones d’activité économique à la Communauté de communes des Deux Vallées
Vertes à compter du 1er janvier 2017.
L’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTre, précise que
« Sans préjudice de l'article L. 5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec
les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains
équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs
groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.. […] ».
Ainsi, la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes confie, par le biais de conventions avec les
communes concernées, la gestion administrative et l’entretien des équipements affectés à l’exercice de la
compétence communautaire en matière de zones d’activité économique, avec notamment les missions
suivantes (incluant les moyens humains et matériels nécessaires) :
o Entretien courant,
o Maintenance et vérification des équipements, y compris grilles de collecte des eaux pluviales,
o Fournitures et fluides nécessaires.
Arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il a été proposé au Conseil Communautaire de renouveler les
conventions établies avec les communes d’Arcey, de Rang et de l’Isle-sur-le-Doubs. Ces conventions
s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Elles
pourront faire l’objet d’une reconduction à compter du 1er janvier 2029 et les conditions d’exécution pourront
être rediscutées et réévaluées par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) au cours
de l’année 2028.
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 23 octobre 2025 ; 3
DÉLIBERATION N° 2025-10-10
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- de valider les nouvelles conventions de prestation de services relative à la gestion administrative et
à l’entretien des équipements affectés à l’exercice de la compétence en matière de zones d’activité, pour les
ZAE de Rang, d’Arcey, et de l’Isle-sur-le-Doubs ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer lesdites conventions (jointes en annexe).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY