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Déliberation - 2024 38 Modification de la charte du Budget Participatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 Modification de la charte du Budget Participatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
eus
ë
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-38
Séance
du
04/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Etaient
présents
:
Nombre
de suffrages
: 24
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
Date
de
convocation
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
PONT
Damien,
27/06/2024
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Date d'affichage
Procuration(s)
:
27/06/2024
M.
BARON
Jean-Louis
donne
pouvoir
à
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
LE
MINDU
|
|
Isabelle
donne
pouvoir
à
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
PETER
Acte
rendu exécutoire
après
Marie-José
donne
pouvoir
à Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
BOURABA
Jessica
dépôt en Préfecture
le :
donne
pouvoir
à Mme
GALLET
Laurence
AE LEP
et publication
du
:
Etai(ent)
absent(s)
:
oRAHo2
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s) :
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
IKHELF
Dalila,
M.
LECONTE
Frédéric,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
Mme
PETER
Marie-José À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
BONDON
Pierre
Objet
: Affaires
générales
- Communication,
vie
locale
et
participation
citoyenne
- Modification
de
la
charte
Budget
Participatif
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
2021/37
du
25
mai
2021
adoptant
la
charte
du
Budget
Participatif,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECÇUI
EN
PREFECTURE CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
la
charte
du
Budget
Participatif
suite
à
la
première
édition
de
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
la
charte
du
Budget
Participatif
ci-après
annexée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
5 juillet
2024
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46,31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F