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Arrêté - AR 025 2026
Arrêté - AR 042 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 042 2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Date de l'arrêté :
29/06/2026 , . : République Française
Obiet : Département : CANTAL
JE: Arrondissement : Aurillac Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de
boissons temporaires: cinéma en plein air
Amicale de Trémouille
LADINHAC - Commune
ARRÊTÉ
N° AR 042 2026
portant Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaires: cinéma en plein
air Amicale de Trémouille
Le maire de la commune,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-14,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture
de boissons
Vu la demande présentée par David Garrigoux et Gilles Maffre, les Co-Présidents de l'Amicale
de Trémouille,
ARRETE
Article 1-
L'association Amicale de Trémouille est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du
premier et troisième groupe à l'occasion du cinéma en plein air organisé le jeudi 6 août 2026
de 19h à O2h le vendredi 7 août 2026.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes let 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit:
- les boissons du groupe 1: boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à
1,2 degré d’alcool;
- les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 2-
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
AR _042_2026 Article 3-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
LADINHAC ainsi que d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans
les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ou sur
www.citoyens.telerecours.fr. Il est rappelé que l’absence de réponse dans le délai de deux
mois au recours administratif vaut rejet implicite, lequel peut lui même être contesté dans le
délai de deux mois devant le tribunal administratif
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 4 -
Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Messieurs David Garrigoux et Gilles Maffre, les Co-Présidents de
l'Amicale de Trémouille,
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
Fait à LADINHAC, le 29 juin 2026
AR 042 2026