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Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Douville-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 10 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
2026-08 SÉANCE DU 10 JUILLET 2026 458
L’an deux mil vingt-six le 10 juillet à 16h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Mme CHRISTOPHE Laëtitia, 1ère Adjointe.
Membres présents : Mesdames CHRISTOPHE Laëtitia, BROUSSE Émilie, BLAINVILLE Vanessa et Messieurs,
DELALONDE Baptiste, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy.
Membre absent ayant donné procuration : M. CRAMER Michel à Mme CHRISTOPHE Laëtitia.
Membres absents excusés : Mesdames EXPOSITO Johanna, RIOULT Margot et Monsieur PLICHET Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
A été nommé secrétaire de séance Madame BROUSSE Émilie.
Madame CHRISTOPHE Laëtitia a donné lecture du compte rendu des conseils en date du 29 juin. Après lecture, le compte- rendu a été approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.
Madame CHRISTOPHE Laëtitia informe le Conseil Municipal, que l’ordre du jour cette séance ne concerne que la demande d’agrément et l’accueil d’un volontaire en mission de service civique.
N° 2026 / 08 – 01 Demande d’agrément et accueil d’un volontaire en mission de service civique Madame CHRISTOPHE Laëtitia expose au Conseil Municipal l'opportunité pour la commune d'accueillir un jeune en mission de Service Civique au sein de l'école maternelle Henri Kratz.
Le Service Civique, institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap). Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposés et de la capacité de la structure d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge les volontaires.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le volontaire aura notamment pour rôle :
Faciliter la transition entre le temps scolaire et le temps du midi, en accompagnant les enfants vers les espaces de restauration et en contribuant à instaurer un climat apaisé ;
Favoriser le bien-être, l'autonomie et la socialisation des enfants durant la pause méridienne ;
Madame CHRISTOPHE Laëtitia précise que le Service Civique ne se substitue en aucun cas à un emploi public (il ne remplace pas les missions des ATSEM ou des enseignants). Le volontaire percevra une indemnité directement versée par l’État. La part restant à la charge de la commune (prestation de subsistance, d'équipement ou de transport) s'élève à 114,85 € par mois. Pour pouvoir accueillir ce volontaire, la commune doit préalablement solliciter un agrément auprès de l’Agence du Service Civique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d'accueil d'un volontaire en Service Civique au sein de l'école maternelle de la commune.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’agrément nécessaire auprès de l’Agence du Service Civique (ou de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports - DRAJES). AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette procédure, ainsi que les futures conventions d'engagement avec les volontaires retenus.
DIT que les crédits correspondants à la prestation versée au volontaire seront inscrits au budget communal de l’exercice en cours.
Fin de séance : 16h30