Compte-Rendu - CR DU 25 MARS 2024

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Compte-Rendu - CR DU 25 MARS 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Douville-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 24-02 SÉANCE DU 25 MARS 2024 368

L’an deux mil vingt-quatre le 25 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DELILLE Laëtitia, FESSARD Séverine et LEFRANÇOIS Dominique. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien et MOREL Teddy.

Etaient absents excusés : Monsieur PLICHET Guillaume.

Madame DUBOC Catherine.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Elise Secrétaire de Mairie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que Monsieur DUVAL Cédric arrivera vers 20 h. Monsieur le Maire propose, en conséquence, la modification suivante de l’ordre du jour : Commencer le Conseil à partir du point 6 : Présentation de l’avancement de travaux afin que Monsieur DUVAL soit présent pour le vote du budget.

Présentation de l’avancement des travaux :

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’en plus de nos chantiers en cours, identifiés en investissement, nous avons de petits travaux d’entretien, pris en compte au budget 2024, qui devront être effectués cette année. La liste est la suivante :

Travaux prévus en fonctionnement :

Espaces verts : (Devis TTC)

 Abattage gros marronnier parking église : Devis : Sylvain Chapron 480 € (Devis signé. Chantier effectué).

 Taille arbre logement communal : Devis : Sylvain Chapron 180 € (Devis signé. Chantier effectué).  Taille chêne entrée du lotissement : Devis : Sylvain Chapron 120 €. (Devis signé. Chantier effectué).  Taille des arbres du haricot en entrée Commune coté direction Radepont : Devis mieux disant : Sylvain Chapron 1 200 €. (Devis signé).

 Déplacement Cerisier à fleurs parking mairie et replantation parking Kratz : Devis : Sylvain Chapron 120 €.  Taille arbre dans candélabre à côté de l’entrée de M et Mme Delaporte : Devis : Sylvain Chapron 240 €. Eclairage public

 Diminution éclairage en nuit 48 drivers à modifier : Devis Blondel électricité : 1 435.20 € Devis à actualiser avec Team réseau.

Voirie

 Rue de l’Andelle : réparation poteaux en bois : Devis Legendre environnement : 3 427.20 € Travaux à analyser.

 RD 321 : Réparation poteaux d’intersection : Devis Legendre environnement : 2 940.00 € (Devis signé). Couverture Mairie

 Réparation : Devis AMT Couverture : 450.90 € (Devis signé).

Eglise

 Gouttières : Devis à demander.

 Fuite dans toiture : Devis à demander.

Porte de la cantine

 Changer la serrure.

Portail école

 Visiophone avec gâche électrique.

Logement communal

 Fuite d’eau : Devis mieux disant : SARANT SERVICES : 1 585,00 € (Devis signé). Mur clôture école

 Peinture : Devis à demander

Mur clôture jardin Mairie

 Réfection : Devis en attente.

 Peinture (mur et grille) : Devis en attente.

Mur enceinte jardin Mairie

 Réfection couverture : Devis à demander.24-02 SÉANCE DU 25 MARS 2024 369

Travaux prévus en investissement

Cours de l’école

 OP 251 Réfection cours de l’école: Devis Eure TP : 22605.12 €.

Eglise

 Electricité OP228 : Devis : 4 000 €. A actualiser.

Chantiers en cours

Salle d’Activités Communale : OP249 (+ 1 500 € pour les travaux supplémentaires)  Hotte Installée, électrovanne installée, déplacement de l’arrivée de gaz et changement du robinet réalisés.

o Il reste à assurer le branchement électrique.et à habiller le dessus de la hotte.

 Installation barre anti panique porte extérieure cuisine

o Attente devis SETIN

 VMC : attente devis.

 Local des associations : Création d’une cloison pour local réservé au Comité des fêtes : attente devis  Divers pour clore le chantier: serrures, poignées, plaques de protection, portes manteaux, téléphone, onduleur, déflecteurs prises d’air sur les baies vitrées.

Place Lucien Nicolas : OP232 et RD321 : OP192

Une réunion a eu lieu vendredi 15 mars afin de faire un point définitif sur les malfaçons et le solde du chantier. Normalement le chantier devrait être livré le 02 avril 2024.

La liste existante a été parcourue sur place. Quelques défauts supplémentaires ont été ajoutés à cette liste.

Transfert du pouvoir de publicité

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la Communauté De Communes Lyons Andelle demande de prendre position, par un arrêté, sur le transfert du pouvoir de police en matière de publicité. Après discussion au sein de la CDCLA, monsieur le Maire averti le conseil Municipal de son refus du transfert comme suit :  Le Maire de la commune de Douville sur Andelle, M. Michel CRAMER, s’oppose au transfert du pouvoir de police de la publicité à M. Jean-Luc ROMET, Président de la Communauté de communes Lyons Andelle.

2024-02/1 : Modification de la présentation de la délibération de l’augmentation de la cantine Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 6 novembre 2023 a été votée une augmentation de la 3ième tranche de 3.65 € à 3.80 € sans augmenter les 2 premières tranches. La délibération a été formulée en ce sens mais n’évoque que la 3ième tranche. L’Agence du Service Public de Bordeaux Aquitaine demande de préciser les tarifs des 3 tranches, dans cette délibération, même si les 2 premières ne changent pas.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 6 voix,  De garder le tarif de la cantine de la 1ième tranche à 0,80 €.

 De garder le tarif de la cantine de la 2ième tranche à 1,00 €.

 D’augmenter le tarif de la cantine de la 3ième tranche à 3,80 €.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Présentation du rapport financier et fiscal du SGC des Andelys

Monsieur le Maire effectue une présentation simplifiée, au Conseil Municipal, de l’analyse financière envoyée par la DGFIP.

Globalement cette analyse financière représente bien, sous l’aspect économique, l’activité de ces 5 dernières années.

Il y apparait clairement notre déficit de 2021 liée à la brusque augmentation de l’énergie et des matières premières, puis du redressement en 2022 lié à notre rigueur budgétaire.

Ce constat est illustré (page suivante) dans la présentation de notre capacité d’autofinancement qui est redressée. Cependant, il est nécessaire de rester vigilant car les dépenses de fonctionnement sont difficiles à maintenir. En investissement les dépenses sont élevées. Elles reflètent la concrétisation de nos projets. Elles ont fortement diminué notre capacité d’investissement. Notre taux d’endettement est pour le moment élevé. Nous avons donc décidé de réaliser une « pause » afin de retrouver plus de capacité financière. La situation sera améliorée en 2025 par la fin du remboursement de 2 emprunts. Notre remboursement sera divisé par 2,5. Notre capacité d’autofinancement nette s’en trouvera largement améliorée.La valeur des bases communales par rapport à celle de la région montre bien que notre commune est une commune défavorisée. La base, ramenée par habitant, est plus faible qu’au niveau départemental. Notre taux d’imposition est relativement élevé vis-à-vis de celui du département. Nous avons, de fait, peu de marge de pression fiscale.

Arrivée de monsieur DUVAL Cédric à 20 Heures.

24-02 SÉANCE DU 25 MARS 2024 370

2024-02/2 : Vote des taux communaux

Monsieur le Maire précise que ce budget très rigoureux a pour objectif de maîtriser les dépenses afin de minimiser les conséquences de toutes les augmentations générales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts communaux encore cette année pour les raisons suivantes :

 Le budget présenté est « serré » mais réalisable sans augmentation.  Nos taux pratiqués par la Commune sont déjà élevés vis-à-vis de la strate départementale alors que nos bases sont plus faibles.

 L’inflation actuelle grève déjà le budget des ménages.

Des échanges s’engagent, puis monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 7 voix de ne pas augmenter le taux d’imposition en 2023, et de garder les taux d’imposition suivants :  Taxe Foncière : 38,59 %

 Taxe Foncière non bâtie : 47,22 %

 Taxe d’habitation : 18,89 %

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

2024-02/3 : Vote des subventions aux associations.

Monsieur le Maire précise que cette année nous disposons d’une enveloppe de 2 500 €. Puis monsieur le maire donne la parole à Mme Laetitia DELILLE qui a préparé le dossier des propositions de subventions.

2023 2024 2024 2024 Nom de l’Association Montant

votés

Objet Montant

s

proposé

s

Montant

votés

Fondation Brigitte BARDOT 120 € Interventions + courrier 120 € 120 € Vie et espoir (pathologie leucémie aide aux

familles)

80 € courrier/ budget reçu 80 € 80 €

La croix Rouge Etrépagny 50 € pas de bilan 50 € 50 € Comité des Fêtes 550 € pas de bilan 600 € 600 € FJEP Douville 600 € pas de bilan 670 € 600 € RASED vallée de l’Andelle 100 € courrier/ budget reçu 100 € 100 € Andell’handicap 90 € courrier/ budget reçu 90 € 90 € Les restaurants du cœur 300 € courrier 280 € 300 € Association Charline (pathologie enfants

cardiaque)

0 € courrier 0 € 0 €

RAS Romilly sur Andelle (multisport) 60 € courrier 4 Douvillais dem 80 Euros 60 € 60 € Source Andelle 50 € courrier 50 € 50 € La maison familiale rurale MFR 50 € 1 Douvillais pas de demande 50 € 50 € Coopérative Pont st Pierre 150 € pas de courrier 200 € 200 € ANDELLE Natation 0 € courrier Ecole Douville sur Andelle 70 € courrier 50 € 150 € Société Nationale Protectrice des Animaux 50 € Rouen pas de courrier 50 € 50 € Association studio sport 50 € 0 € 0 € CFAIE Val de Reuil 50 € 0 € 0 € Total : 2400 € 2 400 € 2 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de 7 voix :  De voter pour la liste et les sommes ainsi définies,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

2024-02/4 : Vote du budget.Monsieur le Maire précise, à nouveau, au Conseil Municipal que le budget présenté est serré mais réalisable. Il sera nécessaire de limiter au mieux les dépenses de fonctionnement tout au long de l’année.

Présentation du budget partie investissement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget, partie investissement, présenté correspond à notre décision de réaliser une « pause en investissement » nécessaire à la santé financière de la Commune. Nous n’avons pas de dépenses imprévues qui n’existent plus avec la nomenclature M57.

24-02 SÉANCE DU 25 MARS 2024 371

SECTION

INVESTISSEMENT

LIBELE Budget précédent CA 2023 Situation

OP 186 Extincteur 250,00 € 372,00 €

OP 188 Aménagement Ravine 2 000,00 € 0,00 € à reconduire

OP 192 Trottoirs 3ème tranche RAR: 178 389,43€ 120 258,13 € RAR

OP219 Etudes et Architecte pour Salle d'activités

communale

820 € + RAR: 867,52

€ 1 806,00 € Terminée

OP 225 Aménagement Monument aux morts 0,00 € 0,00 € à reconduire

OP 228 réfection électricité église 4000 - DM2 0,00 € à reconduire

OP 232 Place Lucien Nicolas RAR: 180 154,41 € 137 509,42 € RAR

OP 233 Aménagement PMR Mairie. 51 391,20 € 27 617,75 € RAR

OP 240 Etude 2 RD321, Trottoirs et Place RAR: 7704,66 € 9 213,46 € RAR

OP 241 Etudes aménagement ravine 1 500,00 € 0,00 € à reconduire

OP 231 Enfouissement réseaux SIEGE rue henri

KRATZ 0,00 € en 2025

Accès PMR cimetière 0,00 € 0,00 € en 2025

OP249 Rénovation tranche 2 des annexes SAC. Nouvelle

OP250 LED Impasse 4 tours, grande aulnaie et rue

de fontaine Guerard Nouvelle

OP 251 Réfection cours de l'école Nouvelle

OP252 PC école et mairie Nouvelle

Total dépenses OP 340 396,60 €

RAR

040 Amortissement (dépense)

Emprunt (cap) fin 2024 Taux:1,08% 97 925,90 € 12 994,72 € 12 994,72 € à reconduire

Emprunt (cap) fin 2024 Taux: 0,43% 80 000 € 10 107,53 € 10 099,41 € à reconduire

Emprunt (cap) fin 2041 Taux: 1,03% 300 000 € 13 720,00 € 13 720,00 € à reconduire

165 Dépôts cautionnements 440,00 € 480,00 € à reconduire

168751 Dette envers groupe de CL. Fin 2023 400,31 € 400,29 € terminé

020 dépenses imprévues 0,00 €

Total des dépenses d'investissement 507 228,14 € 378 091,02 €

RECETTE

Recette Total

021 virement de la section d'exploitation 61 097,62 € 0,00 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 219 731,53 € 219 731,53 €

10226 Taxe Aménagement 1 168,00 € 357,93 €

10222 FCTVA 2 476,99 € 2 476,99 €

Dépôt de Cautionnement 0,00 € 510,00 €

040 Amortissement (recette) 25 055,87 € 24 952,34 €

OP 232 Place L. Nicolas amende de police Calcul 0,00 €

OP 188 DSIL Aménagement Ravine Sub: 40% sur HT

OP 192 RD321 Dep. Assainissement en traverse et

amendes de police N°1 et 2 Calcul 0,00 € RAR

OP 233 DETR Mairie Sub: 40% sur HT 0,00 € RAR

OP 225 DETR Monument Sub: 40% sur HT

OP 239 Défense incendie Sub: 30% + 30% sur 0,00 € RARHT

OP249 Rénovation tranche 2 des annexes SAC:

Aide CDCLA

R001 90 358,95 €

RAR

20/03/2024 383 222,04 €

Recettes

invest

24-02 SÉANCE DU 25 MARS 2024 372

Présentation du budget partie fonctionnement :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le détail des articles du budget contenu dans l’annexe intitulée : Remarques sur la partie fonctionnement du budget 2024.

Puis Monsieur le maire présente pour le vote le budget, par chapitre, de la partie fonctionnement.

Chapitre Libellé budget 2023 Proposition 2024 CA 2023

011 Charges Générales 158 700,00 € 169 450,00 € 138 690,87 €

012 Charges de personnel et frais assim. 97 600,00 € 99 400,00 € 95 798,80 €

014 Atténuation de produits 28 577,00 € 28 577,00 € 28 576,95 €

65 autres charges de gestion 42 240,00 € 49 327,00 € 41 092,00 €

66 Charges financières 3 200,00 € 2 850,00 € 3 170,27 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 500,00 € 149,00 €

022 dépenses imprévues 7 299,27 € 8 188,12 € 0,00 €

68 Dotations, dépréciations 200,00 € 200,00 €

Total dépenses physiques 338 816,27 € 358 592,12 € 307 477,89 €

dépenses réelles

envisagées 331 517,00 € 350 304,00 €

023 Virement à la section investissement 61 097,02 € 32 663,10 € 0,00 €

686 Op d'ordre de transfert 25 055,87 € 27 761,52 € 24 952,34 €

Total dep.

Fonctionnement 424 969,16 € 418 916,74 € 332 430,23 €

042 Amortissement subv. 4 110,12 €

13 Atténuation de charges 10 000,00 € 10 000,00 € 17 097,88 €

70 Vente de produits / Prestation de services 39 400,00 € 54 039,86 € 59 182,80 €

73 Impôt et taxes 120 000,00 € 138 500,00 € 154 295,00 €

74 Dotations, Subv. et Participations 141 515,50 € 114 447,74 € 127 156,00 €

744 FCTVA 3 384,50 € 552,26 € 3 384,50 €

75 Autres produits de gestion courante 33 400,00 € 19 000,00 € 17 813,45 €

77 Produits exceptionnels 100,00 € 100,00 € 50,47 €

78 Dépréciations 200,00 € 100,00 € 0,00 €

Total Recettes 348 000,00 € 340 850,12 € 378 980,10 €

Résultat d'exploitation

reportée 76 969,16 € 78 066,62 € 76 969,16 € Recettes de fonctionnement

cumulées 424 969,16 € 418 916,74 € 455 949,26 €

Monsieur le Maire rappelle que le vote se fait au Chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement. Monsieur le Maire précise que les dépenses imprévues qui comprennent l’équilibre du budget se feront au Ch. 65 Puis monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de voter le BP 2024.Les comptes se déclinent comme suit :

FONCTIONNEMENT équilibré en Dépenses et en Recettes pour 418 916,74 € INVESTISSEMENT équilibré en Dépenses et en Recettes pour 225 693,60 € BUDGET GLOBAL équilibré en Dépenses et en Recettes pour 644 610,34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de 7 voix :  D’approuver et de voter le BP 2024,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. 24-02 SÉANCE DU 25 MARS 2024 373

2024-02/5 : Nomenclature M57 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 2 juin 2022, adoptant la nomenclature M57 pour la commune de Douville sur Andelle, manque de précision. Il précise que l’article 3 « Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé… » doit être modifié afin de correspondre aux votes de nos budgets jusqu’à ce jour. Il propose la délibération suivante : Avec l’adoption de la nomenclature M57 le budget continuera à être voté par chapitre, en fonctionnent et par Opération pour les travaux, en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de 7 voix :  De voter qu’avec l’adoption de la nomenclature M57 le budget continuera à être voté par chapitre, en fonctionnent et par Opération pour les travaux, en investissement.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Questions diverses :

Monsieur le Maire lit, au Conseil Municipal, le courrier d’une demande de dérogation d’une famille de Douville sur Andelle. Cette demande de dérogation est justifiée par le fait que la mère travaille à Paris dans une école du 12 ième arrondissement et dispose d’un logement de fonction dans cette école. Lors des échanges le Conseil Municipal confirme que par principe la Commune refuse les dérogations car celle-ci possède une école, un service de garderie et de cantine. Cependant le courrier ne donnant pas assez d’information, le Conseil Municipal demande plus de renseignements pour se prononcer.

La séance du Conseil Municipal est levée à 22H15.