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Compte-Rendu - CR DU 30 MARS 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Douville-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 MARS 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
26-04 SÉANCE DU 30 MARS 2026 440
L’an deux mil vingt-six le 30 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. CRAMER Michel, Maire.
Membres présents : Mesdames RAVISSOT Laëtitia, BROUSSE Émilie, EXPOSITO Johanna, RIOULT Margot et VARNIER Vanessa.
Messieurs CRAMER Michel, DELALONDE Baptiste, DUVAL Cédric, MOREL Teddy, et PLICHET Guillaume.
Membre absent excusé ayant donné procuration : M. LEGRAND Lucien à Mme RAVISSOT Laëtitia.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Mme DESFRICHES Cécile, Secrétaire de Mairie.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Proposition est faite de désigner M. MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.
2026-04/01 Modification de l’ordre du jour
M. le Maire propose aux conseillers de modifier l’ordre du jour de la présente séance et l’ajout d’un point : Nomination d’un correspondant Défense
M. le Maire demande l’accord des membres du Conseil Municipal pour la prise en compte de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
Ouï l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des votants, l’ajout du point mentionné ci-dessus, à l’ordre du jour.
2026-04/02 Vote du CFU 2025
Monsieur le Maire se retire et Mme RAVISSOT Laëtitia prend la parole pour la lecture du Compte Financier Unique de l’exercice écoulé. La lecture, au Conseil Municipal, est effectuée par chapitre en fonctionnement et par OP en investissement.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BUDGET 2025 CA 2025
011 Charges générales 183 098,00 € 167 214,10 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 112 450,00 € 125 466,84 €
014 Atténuation de produits 25 355,00 € 25 355,00 €
65 Autres charges de gestion courante 45 977,00 € 40 143,86 €
66 Charges financières 2 612,06 € 2 612,06 €
67 Charges spécifiques 500,00 € 316,70 €
65 Dépenses imprévues + équilibre budget
transféré
sur 65 5 744,33 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions
transféré
sur 65 100,00 € 63,75 €
TOTAL DEPENSES
RÉELLES 375 836,39 € 361 172,31 € DEPENSES RÉELLES ÉNVISAGÉES 370 092,06 €
023 Virement à la section investissement 28 891,86 € 0,00 €
042 Opération d'ordre de transfert 28 775,31 € 28 818,45 € TOTAL DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 433 503,56 € 389 990,76 € 26-04 SÉANCE DU 30 MARS 2026 441
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BUDGET 2025 CA 2025
13 Atténuation de charges 11 000,00 € 19 088,69 €
042 Amort. Subventions 2 055,06 € 2 055,06 €
70 Vente de produits 31 134,00 € 20 532,83 €
73 Impôts et taxes 135 000,00 € 36 725,00 €
731 Imposition directe 121 228,00 €
74 Dotations/ subv/ participations 136 400,00 € 158 269,89 €
744 FCTVA 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 21 800,00 € 32 671,28 €
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 €
78 Reprise amort. Dépréciations 100,00 € 0,00 € TOTAL RECETTES
337 489,06 € 390 570,75 €
SOLDE RECETTE - DÉPENSES 579,99 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION REPORTÉE 96 014,50 € 96 014,50 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 433 503,56 € 486 585,25 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
LIBELLÉ CA 2025 SITUATION
RAR OP en
cours
OP 186 Extincteur 389,88 € à reconduire
OP 188 aménagement ravine 0,00 € à reconduire
OP 225 Aménagement monument aux morts 0,00 € à reconduire
OP 239 Défense incendie 0,00 € terminée
OP 241 Études aménagement ravine 0,00 € à reconduire
OP 231 Enfouissement réseaux SIEGE rue Henri Kratz 0,00 € R.A.R 30 000,00 €
OP 250 LED Impasse des 4 Tours, Grande Aulnaie et
rue de Fontaine Guérard 1 479,27 € terminée OP 251 Réfection cours de l'école 24 577,80 € terminée
OP 253 Accès PMR cimetière 16 171,76 € terminée
OP 254 Isolation cuisine SAC et terrain 0,00 € à reconduire
OP 255 Aménagement cour de l'école 9 442,79 € à reconduire
OP 256 PC école 912,00 € terminée
OP 257 défense incendie tranche N°2 250,03 € à reconduire
OP 258 Rénovation énergétique mairie tranche 1 7 082,86 € terminée
OP 259 Relevage de sépultures et colombarium 0,00 € R.A.R 5 637,00 €
OP 260 Travaux église 0,00 € à reconduire
OP 261 Installations de caméras 0,00 € à reconduire
OP 262 Achat copieur 3 900,00 € terminée
OP 263 Création d'espaces vert 1 080,00 € à reconduire
TOTAL DÉPENSES OP 65 286,39 €
TOTAL R.A.R 35 637,00 € 26-04 SÉANCE DU 30 MARS 2026 442
LIBELLÉ CA 2025 SITUATION RAR OP en cours
Emprunts (capital) fin 2041 Taux: 1,03% 300 000€ 14 005,18 € à reconduire
165 Dépôts cautionnements 0,00 € à reconduire
040 Amortissement (dépense) 2 055,06 €
020 Dépenses imprévues
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 81 346,63 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
LIBELLÉ CA 2025 SITUATION RAR OP en cours
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
10226 Taxe aménagement 0,00 €
10222 FCTVA 6 983,95 €
Dépôt de cautionnement 0,00 €
040 Amortissement (recette) 28 818,45 €
OP 188 DSIL Aménagement ravine 0,00 €
OP 233 DETR Mairie RAR 14 187,02 € soldé
OP 233 Mairie subvention départementale 3 658,00 € soldé
OP 225 DETR Monument 0,00 €
OP 239 Défense incendie 0,00 € RAR 3 698,00 €
OP 253 DETR PMR Cimetière 0,00 € RAR 4 194,00 €
OP 257 Défense incendie tranche 2 (DETR + dép) 0,00 € à reconduire
OP 258 Rénovation énergétique mairie tranche 1 3 000,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 56 647,42 €
Solde recettes - dépenses -24 699,21 €
R001 58 467,89 €
RAR 7 892,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 115 115,31 € 27 745,00 €
Lecture faite, Mme RAVISSOT Laëtitia, demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote du Compte Financier Unique 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité de 10 voix : De voter le Compte Financier Unique 2025
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
2026-04/03 Vote de l’affectation des résultats
Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats définitive issu du Compte Financier Unique qui vient d’être voté.
Résultat CFU 2025
Fonctionnement Dépenses 389 990,76 €
Recette 390 570,75 €
Résultat exercice 579,99 €
Report 2024 96 014,50 €
Résultat de clôture 96 594,49 € 26-04 SÉANCE DU 30 MARS 2026 443
Investissement Dépenses 81 346,63 €
Recette 56 647,42 €
Résultat exercice -24 699,21 €
Report 2024 58 467,89 €
Résultat de clôture 33 768,68 €
Reste à réaliser investissement RAR 27 745,00 €
Budget 2026 Résultat clôture Fonctionnement
1068
Report en section de
fonctionnement
96 594,49 € 96 594,49 € 0 €
Report en section d'investissement 33 768,68 €
Besoin net section d'investissement 0
RAR Au BP en
investissement
35 637,00€ 7892.00€ 27 745,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’affectation de résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité de 11 voix : De voter l’affectation de résultat,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
2026-04/04 : Vote du dispositif de la cantine à 1,00€ :
Monsieur le Maire rappelle la synthèse de la présentation de la Préfecture sur la « Cantine à 1,00 € » en 2021 : 1. L’objectif :
La prévention et la lutte contre la pauvreté.
2. Les conditions :
Tarification à 3 tranches au minimum.
Subvention de l’état de 3,00 € jusqu’au tarif de 1,00€.
Les aides sont possibles pour les enfants fréquentant la maternelle qu’ils soient résidents ou non. La convention que nous avons signée avec l’État en juillet 2022 comporte 3 tranches, dont la plus élevée équivaut à 2 SMIC selon la volonté du Conseil Municipal, et est calquée sur ce qui se fait à Pont Saint Pierre. Cette convention est valable 3 ans.
Les 2 premières tranches correspondent à des repas inférieurs et égaux à 1,00€.
Quotient Familial Tarifs
Inférieur ou égal à 600,00 € 0,80€
De 601 € à 1500,00 € 1,00€
Supérieur à 1501,00 € 3,60€
Etant donné que cette convention était valable 3 ans à partir de juillet 2022, nous aurions dû signer une nouvelle convention avec l’État en juillet 2025, convention applicable à partir de septembre 2025. Comme ceci n’a pas été fait nous ne pouvons plus prétendre aux remboursements des 3,00€ depuis septembre 2025.
De plus les plafonds des tranches ont été revus à la baisse par l’État. De fait, le quotient familial de la tranche à 1,00 € est plafonnée à 1 000,00 € dans la nouvelle convention.
Voici la nouvelle grille qui sera applicable avec la nouvelle convention.
Quotient Familial Tarifs
Inférieur ou égal à 600,00 € 0,80€
De 601 € à 1000,00 € 1,00€
Supérieur à 1001,00 € 3,80 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette grille et de délibérer pour signer une nouvelle convention avec l’État. Cette nouvelle convention sera applicable à partir du lundi 27 avril 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité de 11 voix : De voter le renouvellement du dispositif de la cantine à 1,00€
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier 26-04 SÉANCE DU 30 MARS 2026 444
2026-04/05 : Nomination d’un délégué Eure Normandie Numérique
Le Conseil Municipal venant d’être élu, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués Eure Normandie Numérique. Le syndicat Eure Normandie Numérique, opérateur public de services numériques, est dédié également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.
L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder gratuitement : À un centre de ressources qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc.
Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.
À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.
De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer. D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques
Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année était de 0,10 € par habitant pour 2025.
Étaient candidats et ont été élus à l’unanimité de 11 voix :
Délégué titulaire : M. CRAMER Michel et Déléguée suppléante : Mme RIOULT Margot
2026-04/06 : Nomination d’un délégué CNAS
Le Conseil Municipal venant d’être élu, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué CNAS. Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Mme BROUSSE Émilie propose sa candidature.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner Mme BROUSSE Émilie comme représentante de la Commune au sein des instances du CNAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité de 11 voix : De désigner Mme BROUSSE Émilie comme déléguée CNAS ;
2026-04/07 : Nomination d’un correspondant Défense :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense.
Monsieur le Maire précise que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés et autorisés civiles et militaires du département et de la région.
Monsieur le Maire souligne qu'ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyens, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. CRAMER Michel en tant que correspondant défense de la Commune de Douville sur Andelle.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité de 11 voix : De désigner M. CRAMER Michel en tant que correspondant défense.
Questions diverses :
Organisation de la location de la S.A.C : Mme VARNIER Vanessa se propose pour effectuer les états des lieux d’entrées les vendredi après-midi et sorties les dimanches soir lors des locations de la S.A.C. Cette organisation demande d’installer une boite à clés. Le Conseil municipal donne son plein accord. Rappel de la réunion SIDEAL (aux titulaires et suppléants) le jeudi 09 avril à 18h00. Demande d’une famille de Douville d’inscrire leurs enfants (qui sont scolarisés à Pont saint Pierre) à la garderie de Douville. Le Conseil municipal donne son accord.
Fin de séance 21h05