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Compte-Rendu - CR 05 06 2026
Compte-Rendu - CR DU 09 MARS 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Douville-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 09 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Les recettes de fonctionnement
Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles {c'est-à-dire ayant donné lieu à STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories 350 000 principales : 300 000 1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, 250 000 IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements.
2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) +: men 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). * 150 000
4. Les produits financiers. 100 000 5. Les produits exceptionnels. 50 000 6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur 0 amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte 2020 2021 2022 2023 2024 de résultat).
M Ressources Fiscales M Dotations et participations
REPERES M Ventes et autres produits courants non financiers M} Produits réels financiers
M Produits réeis exceptionnels M Autres produits non réels
2024 Montant en € par hab pour la strate de sférer
En Ehab Commune | Département Région National
Ressources Fiscales 305 350 340 471
Dotations et participations 348 208 227 252
Ventes et autres produits courants 122 88 110 172] non financiers
Produits réels financiers 0 0 0 1
Produits réels exceptionnels 0 0 Î 1
Straie de référence :
Population : 435
Régime fiscal : FPU : Communes de 250 à 500 habitants
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
décaissement) ou d'ordre {sans décaissement), peuvent être regroupées en six catégories
principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations.
fluides, assurances …..).
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)
3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus …). 4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation …).
5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement). 2020 2021 2022 2023 2024
D Charges générales M Charges de personnel M Charges de gestion courante
M Charges réelles financières [M Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles REPERES
2024 _ Montant en € par hab pour la strate de
Charges générales 342| 472 188 265
Charges de personnel 218 128 162 252
Charges de gestion courante 114 205 168 174]
Charges réelles financières 7 4 ô 12
Charges réelles exceptionnelles 0 1 1 2
Strate de référence :
Popu'ation : 435 Régime fiscal : FPU : Communes 0e 250 à 509 habitants
26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 428
L’an deux mil vingt-six le 09 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.
Étaient présents : Mesdames RAVISSOT Lætitia, FESSARD Séverine et LEFRANÇOIS Dominique. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy et PLICHET Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame DESFRICHES Cécile, Secrétaire de Mairie.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.
Compte-rendu
Approbation et signatures du compte rendu du Conseil Municipal du 09 février 2026.
Présentation du document de valorisation financière et fiscale 2024 de la Commune : Monsieur le Maire présente au conseil Municipal une synthèse du document de valorisation financière et fiscale de la commune effectuée par la SGC des Andelys. L'autofinancement brut et net
À 288 512 276 952
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
1] 258 39 261 80
292 957
2023 2024
CAF Brute M Produits réels de fonctionnement 0 ———
La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
La capacité d'autofinancement brute
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du 350 000 | fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par 300 000 différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) 250 000 | et les charges réelles {hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des G 200000- dettes en capital. ü — 150 000
100 000
50 000
9 +
[a
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
75 000 : 71313 71 502
59 912
36 499 36 814 po
ç | » 559
ÿ
-25 000 +
a alu 2020 2021 2022 2023 2024
exerce| | @ CAF NETTE 8! CAF BRUTE M Remboursement direct de l'
L'équilibre financier du bilan
Le fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement La trésorerie
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les
financements disponibles à plus d'un an (les dotations et
les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts)
et les immobilisations (investissements réalisés et en
cours de réalisation).
Le fonds de rculement permet de couvrir k décalage
entre encaissement des recettes et paiement des
dépenses.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à k
différence entre l'ensemble des créances et stocks et les
dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales
et sociales...). Une créance constatée, non encaissée,
génère un besoin de fonds de roulement (c'est-à-dire de
financement} alors qu'une dette non encore réglée vient
diminuer ce besoin. Le BFR traduit le décalage entre
encaissement des recettes et paiement des dépenses.
La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au
Trésor, mais également les autres disponibilités à court
terme comme les valeurs mobilières de placement. Elle
apparaît comme la différence entre le fonds de roulement
et le besoin en fonds de roulement
315 921
En
€
à 295 047
ds 1 0 -
Evolution des éléments du bilan
517 88) 515 243
425 768
387 0
: _ 143 552 153939
123 561
2036
-39 708
2020 2021 2022 2023 2024
| M FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL M BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT TRESORERIE |
26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 429 Évolution des dettes et des charges financières
3%
Endettement
L'encours de dettes représente le capital restant dû de Fensemble des emprunts et des deties souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, k tout formant l'annuité de la dette.
(p ua)
2020 2001 2022 2023 2024
| B Chægesfinancères M Dettes Financières |
Variation des emprunts bancaires et dettes sssimilées en 2024
L'encours de deîtes au 31 décembre de l'exercice représente le solde 3 rembourser 225 000 au terme de l'année compte tenu:
(En
€)
1- des nouvelles dettzs souscrites au cours de l'exercice (emprunts nouveaux) 275 000 . ss: 2_ des deties remboursées durant Fexercice (remboursements d'emprunts). Te
225 0c0
200 Co
2175 oco
150 000
125 000
100 oc0
75 000
50 000
2 000
Ce
Encours au ler zanmier Ennprunts nouveaux Pembourserents Emcours au 3 décembre
d'ermpurts
Eléments concernant la fiscalité directe locale
Les bases
La DGFP notife chaque année courant février ! mars les bases
prévisionmeles d'moosticn aux colectivéés en matière de:
1. taxe d'habiation (TH)
2. taxe foncière sur les propnéés bâties [TFB}
3. taxe foncière sur les propnéés nan béties (TENB}
2. chsation oncère des entreorises (CFE), le cas échéant suvan: régme fiscal des callectintés.
Ces bases présisonnelks servent au vote des taux d'imposition.
A compter de 2021, s1fe à la suppression de la TH sur les résidences pninapass, les beses de TH ne prennent plus er compis les résidences pninapales. Les bases de TH sont désommais constiluées des bases des résiiences secondaires € des locaux vacants de la collecivéé. Les
baszs de TFB et de CFE prennent en compte la réduction de 30 % des vaeurs locatives des étsbissements industriels.
Comparaison des bases en 2024 (en hab}
B:&
DB Ceciie
L strte desertemestk (En €/hab)
-
SÉSESSSESES
Bases neties taxées en 2024 {En €)
Taxe d'habitzon {TH]
Tare foncère sur &s procaigtes têtes (TFB)
Tae fondère sur ks propriétés non bâties [TFNB)
Tare addrionnelk à la TFNS
Coñsation foncière des entreprises (CFE]
239 531
35 152
13450
26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 430
La valeur des bases communales par rapport à celle de la région montre bien que notre commune est une commune défavorisée. La base, ramenée par habitant, est plus faible qu’au niveau départemental. Notre taux d’imposition est relativement élevé vis-à-vis de celui du département. Nous avons, de fait, peu de marge de pression fiscale. 26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 431
2026-02/01 : Présentation de l’affectation des résultats :
Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats définitive avant que le CFU ne soit validé par la SGC des Andelys car ces résultats sont conformes aux comptes d’Hélios et approuvé par notre CDL. Ces comptes diffèrent de ceux présentés au dernier Conseil car des mandats et titres ont été rejetés sans que la Commune ait été informée.
Affectation des résultats
Résultat CA 2025
Fonctionnement Dépenses 389 990,76 €
Recette 390 570,75 €
Résultat exercice 579,99 €
Report 2024 96 014,50 €
Résultat de clôture 96 594,49 €
Investissement Dépenses 81 346,63 € Recette 56 647,42 €
Résultat exercice -24 699,21 €
Report 2024 58 467,89 €
Résultat de clôture 33 768,68 €
Reste à réaliser investissement RAR 27 745,00 €
Budget 2026 Résultat clôture Fonctionnement
1068
Report en section de fonctionnement 96 594,49 € 96 594,49 € 0 Report en section d'investissement 33 768,68 €
Besoin net section d'investissement 0
RAR BP investissement 35 637,00 7892 27745
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’affectation de résultat,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 8 voix, 1. De voter l’affectation de résultat,
2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2026-02/02 : Vote des taux communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget est encore très rigoureux et a pour objectif de continuer à maîtriser les dépenses afin de minimiser les conséquences de toutes les augmentations générales et des salaires. Monsieur le Maire donne des arguments pour l’augmentation
Le budget présenté est « serré » et l’augmentation du gaz risque d’impacter ce budget. L’inflation actuelle n’a été que de 1% en 2025. Au grand soulagement du budget des ménages. Puis monsieur le Maire donne des arguments contre l’augmentation : Les taux que nous pratiquons dans la Commune restent élevés vis-à-vis de la strate départementale. Même s'ils s'en approchent grâce à la politique d'effort fiscal que nous pratiquons depuis plusieurs années ils restent à plus 9,6% plus élevés alors que nos bases sont plus faibles.
Puis il précise qu’une augmentation de 1 % des taux produit un gain d’environ 1100 €. C’est pourquoi monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts communaux encore cette année. Quelques échanges s’engagent, puis monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 8 voix : De ne pas augmenter le taux d’imposition en 2026, et de garder les taux d’imposition suivants : o Taxe Foncière : 38,59 %
o Taxe Foncière non bâtie : 47,22 %
o Taxe d’habitation : 18,89 %
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
2026-02/03 : Vote des subventions aux associations.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que cette année nous disposons d’une enveloppe de 2 600 €. Puis il donne la parole à Mme Laetitia CHRISTOPHE née RAVISSOT qui a préparé le dossier des propositions de subventions.
2025 2026 2026
Nom de l’Association Montants
votés
Objet Montants
proposés
Montant
votés
Vie et espoir (pathologie leucémie aide aux
familles)
80 € Courrier/ budget reçu 80 € 80 € 26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 432
La croix Rouge Etrépagny 50 € Pas de bilan 50 € 50 € Association dynamique de Douville En cours création 800 € 800 € Comité des Fêtes de Douville 0 € Pas de bilan 0 € 0 € FJEP Douville 400 € Pas de bilan 200 € 200 € RASED vallée de l’Andelle 100 € Pas de bilan 100 € 100 € Andell’handicap 90 € Pas de bilan Courrier remerciement
90 € 90 €
Les restaurants du cœur 300 € Courrier 300 € 300 € CFAIE Val de Reuil 75 € Courrier demande 0 € 75 € 75 € RAS Romilly sur Andelle (multisport) 80 € Courrier de remerciement€ 80 € 80 € Source Andelle 50 € Courrier 50 € 50 € La maison familiale rurale MFR 0 € Pas d'élève 0 € 0 € Coopérative Pont st Pierre 200 € pas de courrier 200 € 200€ ANDELLE Natation 55 € Pas de courrier 55 € 55 € École Douville sur Andelle 180 € Courrier 180 € 180 € Société Nationale Protectrice des Animaux 50 € Rouen pas de courrier 50 € 50 € Atelier de la danse de Fleury sur Andelle 50 € Courrier de remerciement 50 € 50 € Total : 1 760 € 2 360 € 2 360 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix pour et 1 abstention :
1. De voter pour la liste et les sommes ainsi définies,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
2026-02/04 : Vote du budget.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le budget présenté est à nouveau rigoureux et avec peu de marge. Il sera encore nécessaire de limiter au mieux les dépenses de fonctionnement tout au long de l’année. Nous avons aussi limité les dépenses d’investissement.
Présentation du budget partie investissement :
LIBELLE Budget précédent Situation Nouvelles propositions 2026 OP 186 Extincteur 390,00 € à reconduire 390,00 € OP 188 Aménagement Ravine 3 000,00 € à reconduire 1 000,00 € OP 225 Aménagement Monument aux morts 12 500,00 € à reconduire 2026 + 1 000,00 € OP 239 Défense incendie 0,00 € Terminée 0,00 € OP 241 Etudes aménagement ravine 3 000,00 € à reconduire 2 000,00 € OP254 Isolation cuisine SAC et terrain 12 000,00 € à reconduire 12 000,00 € OP255 Aménagement cour de l'école 8500 € + 2153 € DM5 à reconduire 1 000,00 € OP257 Défense incendie tranche N°2 6 000,00 € à reconduire 1 000,00 € OP259 Relevage de sépultures et colombarium 15 000,00 € RAR 11 000,00 € OP 260 Travaux église 2 000,00 € à reconduire 10 000,00 € OP261 Installations de caméras 1 000,00 € à reconduire 0,00 € OP263 Création d'espaces vert 1 500 € DM6 à reconduire 1 500,00 € OP 264 Refection passage derrière le réfectoire Nouvelle 4 500,00 € OP265 Création parking accès PMR église Nouvelle 0,00 € OP266 Rénovation murs enceinte cimetière tranche 1 Nouvelle 9 500,00 € OP267 Rénovation énergétique école tranche 1 Nouvelle 11 500,00 € OP268 Renovation énergétique mairie tranche 2 Nouvelle 0,00 € Total dépenses OP 66 390,00 € RAR 35 637,00 € Emprunts (capital) fin 2041 Taux: 1,03% 300 000 € 14 005,18 € à reconduire 14 150,00 € 165 Dépots cautionnements 510,00 € à reconduire 510,00 € 040 Amortissement (dépense) 4 110,12 € 4 428,65 € Total des dépenses d'investissement 121 115,65 €
Recette Total 121 115,65 € 021 virement de la section d'exploitation 35 015,40 € 37 747,46 € 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € 0,00 € 10226 Taxe Aménagement 0,00 € 0,00 € 10222 FCTVA 7 634,84 € 9 415,65 € Dépôt de Cautionnement 510,00 € 510,00 € 040 Amortissement (recette) 28 775,31 € 27 619,86 € OP 188 DSIL Aménagement Ravine 996,00 € 332,00 € OP 225 DETR Monument 4 150,00 € 332,00 € OP239 Défense incendie RAR 3 698,00 € RAR 0,00 € OP253 DETR PMR Cimetière RAR 5 760,00 € RAR 0,00 € OP257 Défense incendie tranche N°2 (DETR et Dep.) 3 600,00 € à reconduire 498,00 € OP267 Rénovation énergétique école tranche 1 nouvelle 3 000,00 € R001 33 768,68 € RAR 0,00 € 7 892,00 € Total Recettes invest 83 368,19 €
SECTION INVESTISSEMENT 2026
RECETTE LRRRRRRRRT
I]
26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 433 Le budget présenté, partie investissement, correspond à notre décision de limiter les investissements encore cette année. Ceci est nécessaire à la santé financière de la Commune.
Les investissements présentés aujourd'hui correspondent au document "budget investissement" envoyé, auquel il faut prendre en compte les modifications liées à la modification de l’affectation des résultats. L’excédent d’investissement : R001 est de 33 768,68 € et de fait le virement de la section de fonctionnement est de : 37 747,46 €.
Quelques modifications ont été apportées par rapport à notre Débat d’Orientation Budgétaire voté au 15 décembre 2025. Monsieur le Maire présente les diminutions de sommes affectées aux OP suivantes : OP188 Aménagement de la ravine 3 000 € était prévu au DOB alors que 1 000 € est proposé, et OP 241 Etude aménagement ravine 3 000 € était prévu au DOB alors que 2 000 € est proposé. OP 225 Aménagement du monument aux morts, 4 500 € était prévu au DOB alors que 1 000 € est proposé. Cette diminution n'aura pas d'impact sur l'opération car nous n'investirons dans le monument aux morts que lorsque nous obtiendrons les subventions nécessaires.
OP 261 Installation de caméras 1 000 € était prévu au DOB alors que 0 € est proposé. Le projet demande à être étudier plus précisément.
OP 265 Création parking accès PMR église 35 000 € était prévu au DOB alors que 0 € est proposé. Nous ne pourrons pas effectuer ces travaux en 2026.
OP 266 Rénovation du mur de l’enceinte cimetière tr 1 : 10 000 € était prévu au DOB alors que 9 500 € est proposé.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’objectif est de diminuer le virement de la section d'exploitation. En effet, les prévisions de dépenses de fonctionnement ne permettent pas de virer à la section d'investissement plus des 37 747,46 € envisagés.
Toutes ces réductions permettent d’augmenter la valeur de l’OP 267 rénovation énergétique de l’école tr 1 à 11 500€.
Présentation du budget partie fonctionnement :
Chapitre Libellé Buget 2025 Proposition 2026 011 Charges Générales 183 098,00 € 181 569,00 € 012 Charges de personnel et frais 112 450,00 € 112 000,00 € 014 Atténuation de produits 25 355,00 € 26 234,00 € 65 autres charges de gestion 45 977,00 € 47 791,00 € 66 Charges financières 2 612,06 € 2 467,24 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 € 65 dépenses imprévues + Equilibre 5 744,33 € 7 577,95 € 68 Dotations, dépréciations 100,00 € 0,00 € Total dépenses physiques 375 836,39 € 378 139,19 € dépenses réelles envisagées 370 092,06 € 370 561,24 € 023 Virement à la section 28 891,86 € 37 747,46 € 042 Op d'ordre de transfert 28 775,31 € 27 619,86 € Total dep. Fonctionnement 433 503,56 € 443 506,51 €
13 Atténuation de charges 11 000,00 € 9 442,00 € 042 Amortissement subv. 2 055,06 € 4 428,65 € 70 Vente de produits / Prestation de 31 134,00 € 10 187,00 € 73 Impot et taxes 135 000,00 € 145 157,00 € 731 Imposition directe
74 Dotations ,Subv. et Participations 136 400,00 € 154 301,00 € 744 FCTVA 0,00 € 671,37 € 75 Autres produits de gestion 21 800,00 € 22 725,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € 78 Dépréciations 100,00 € Total Recettes 337 489,06 € 346 912,02 € Résultat d'exploitation reportée 96 014,50 € 96 594,49 € Total recettes de fonctionnement 433 503,56 € 443 506,51 €
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Le contenu détaillé de la partie fonctionnement du budget se trouve dans le document « remarques sur la partie fonctionnement du budget 2026 » et dans le document "budget fonctionnement" envoyés. Au chapitre 11 il a été ajouté 2 000 € pour prendre en compte les travaux du mur du cimetière.
Il est à noter que ce budget a été construit à partir des contraintes suivantes : • Au chapitre 011 :
1. Le budget de gaz et d’électricité est élevé (31 500 €). Mais cette dépense reste préoccupante et à surveiller étant donné le contexte géopolitique actuel.
2. Enfouissement du réseau de télécommunication rue Henri Kratz à payer cette année. Sur cet article, afin de baisser les dépenses de fonctionnement, la suite de l’abaissement de l’éclairage, la nuit, à 20% ne se fera que l’année prochaine.
3. Frais de scolarité à Pont Saint Pierre. 41 608 € sont prévu au budget. • Au chapitre 012 :
1. Prise en compte du risque de perdre l’aide « emploi aidé ».
2. Des provisions pour augmenter le temps de travail du secrétariat et de l’entretien des locaux. 3. Dans une proportion moindre, l'augmentation des salaires est anticipée. 26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 434 • Au chapitre 014 :
1. Une légère augmentation de la cotisation liée aux charges transférées à la CDCLA. L’augmentation est liée à la perte de compétence du PLU par la commune et la prise de compétence par la CDCLA du fait de la création du PLUi.
• Au chapitre 65 :
1. Est intégré le CCAS
2. Les dépenses imprévues, qui comprennent l’équilibre du budget, se feront au Ch. 65. • Au chapitre 66 : Il n'y a plus que les intérêts d'un emprunt.
Les recettes prennent en compte :
1. La création d'un autre emploi aidé pour remplacer Muriel LEFEBVRE. 2. Les recettes du CA de 2025 moins 8% en impôts et taxes et dotations.
Vote du budget :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le vote du budget se fait au Chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement.
Les comptes se déclinent comme suit :
FONCTIONNEMENT équilibré en Dépenses et en Recettes pour 445 106.51 € INVESTISSEMENT équilibré en Dépenses et en Recettes pour 121 115,65 € BUDGET GLOBAL équilibré en Dépenses et en Recettes pour 566 222,16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de 8 voix :
1. D’approuver et de voter le BP 2026,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2026-02/05 : Vote de la Fixation des durées d’amortissement des immobilisations selon le Référentiel M57 : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2321-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la mise en œuvre du référentiel M57 au 1er janvier 2024
Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations doivent être fixées par délibération pour chaque catégorie de biens,
De décider de fixer les durées d’amortissement des immobilisations selon le Référentiel M57.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 8 voix Décide que les durées d’amortissement applicables aux immobilisations du budget principal sont fixées comme suit
Compte M57 Catégorie d’immobilisation Durée d’amortissement 2031 Frais d’études non suivis de travaux 5 ans 204 Subventions d’équipement versées – bâtiments 30 ans 211 Terrains Non amortissables 2131 Constructions (bâtiments) 30 ans 2135 Aménagements de bâtiments 20 ans 2151 Réseaux de voirie 35 ans 2153 Réseaux divers (eau, assainissement, électricité) 30 ans
2026-02/06 : Vote de l’autorisation de fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux règles
budgétaires et comptables des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, qui introduit le principe de fongibilité des crédits, permettant
à l’exécutif de procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein d’une même section,
Considérant que la nomenclature M57 permet au Conseil municipal d’autoriser l’exécutif à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant que cette disposition permet d’apporter davantage de souplesse dans la gestion budgétaire de la
collectivité,
De l’autoriser à utiliser la possibilité de fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et
comptable M57. 26-02 SÉANCE DU 09 MARS 2026 435
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de 8 voix :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de
la même section (fonctionnement ou investissement), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de la section, conformément aux dispositions de la nomenclature M57 ;
PRÉCISE que les crédits relatifs aux dépenses de personnel sont exclus de ces virements ;
PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal des mouvements de crédits opérés
lors de la plus proche séance.
2026-02/07 Approbation modification statut SIAEPAP :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au transfert de la compétence « eau potable » des communes de Fresnes le Plan et de Mesnil Raoul à la communauté de Communes Inter Caux Vexin, celle-ci s’est substituée de plein droit à ces communes au sein du syndicat. Cette évolution entraîne une modification de la nature juridique du syndicat, désormais qualifié de syndicat mixte fermé.
Il convient, bien que ces effets résultent directement de la loi, de mettre les statuts du syndicat en conformité avec la situation juridique actuelle afin de sécuriser son fonctionnement. La délibération du comité syndical du SIAEPAP en date du mercredi 04 février 2026, approuvant le projet de modification des statuts ; il est demandé : D’émettre un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et de ses Plateaux (SIAEPAP), tel qu’annexé à la présente délibération. De notifier la présente délibération au SIAEPAP .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de 8 voix :
D’émettre un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et de ses Plateaux (SIAEPAP), tel qu’annexé à la présente délibération.
De notifier la présente délibération au SIAEPAP.
Présentation des devis pour l’église :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cédric DUVAL et à Monsieur Teddy MOREL afin qu’ils présentent au
Conseil Municipal l’avancement des devis pour l’église.
Monsieur Teddy MOREL explique que les devis reçus pour la réfection des corniches sont pour le moment
excessivement chers surtout à cause des échafaudages et qu’il en attend d’autres propositions.
Les devis pour le changement des descentes de gouttières ne sont pas encore disponibles.
Monsieur Cédric DUVAL présente des devis pour la réfection du sol de l’entrée de l’église. Après quelques échanges
du Conseil, le devis de l’entreprise Lemarié Gabriel, d’une valeur de 5 613,68 €, est retenu car la proposition est la
mieux adaptée à la situation et traite l’ensemble des désordres.
Questions diverses :
Mme Laetitia CHRISTOPHE présente l’organisation des permanences des plages horaires du bureau de vote du
dimanche 15 mars prochain.
La séance du Conseil Municipal est levée à 22h00.