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Déliberation - d 23 03 horelec
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 03 horelec)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
N° d/1.1 /2023/03 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Société HORELEC — contrat d'entretien pour les horloges de la Commune Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, \/u la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant qu'il est nécessaire d'entretenir les horloges à la Mairie, à l'école Aristide Briand, au bureau de Poste et à l'Eglise, Vu la proposition de la société HORELEC J DRAUX et Cie dont le siège social est situé 21, rue Lucien Sampaix — 92320 CHATILLON, DECIDE DE SIGNER le contrat d'entretien n° 247 avec la société HORELEC J DRAUX et Cie dont le siège social est situé 21 rue Lucien Sampaix — 92320 CHATILLON pour l'entretien des horloges de la Ville. Le montant forfaitaire annuel est fixé à 1 090,08 € H.T., soit 1 318,90 T.T.C. pour - deux visites annuelles ainsi que les dépannages éventuels à effectuer sur les appareils au cours desquels le nécessaire sera fait pour en assure la bonne marche (nettoyage, graissage.......) - deux visites au moment des changements d'heure. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, 27 janvier 2023 Le Maire, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230127-d-2023-03-AU Date de télétransmission : 31/01/2023 Date de réception préfecture : 31/01/2023