Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2024 13 sub droles de coquins
Déliberation - ar convention droles de coquins
Procès Verbal - d 23 72 sub drole de c
Déliberation - d 23 33 bail droles de coquins
Déliberation - ar convention droles de c
Déliberation - d 23 22 subvention art et fete sur seine
Déliberation - d 2026 18 convent object et financement drole de c
Déliberation - d 23 21 subventions aux associations
Arrêté - d 23 50 goutal vintel
Déliberation - d 23 20 cdc conseil 0
Déliberation - d 23 23 subvention droles de coquins
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 23 subvention droles de coquins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/23
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 17
votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Claudine THIRANOS Adjointe au Maire,
Étaient présents :
Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD,
Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Céline RICHARD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DROLES DE COQUINS — ANNEE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'inscription de la somme de 72145 € à l'article 65748 "subventions de
fonctionnement aux associations" et 43 000 € à l’article 657362 " CCAS ",
Vu les propositions de subvention de 25 000 € à l'association Drôles de coquins, au titre de
l'année 2023 :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-23-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe AUDEBERT et Nathalie JOLLY, membres de l'association "DROLES DE COQUINS" ne participent pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE le montant de la subvention attribué à l'association DROLES DE COQUINS pour l'année 2023 à hauteur de 25 000 €.
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Présidente de Séance
Claudine THIRANOS
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de: VAT } — Sa transmission au contrôle de légalité le : @&./04/26 23 TA — Sa publication sur le site internet de la commune le :a6/o41. Lors. L HIT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-23-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023