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Procès Verbal - d 23 15 approbation du pv du 15 02 23
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 23 15 approbation du pv du 15 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ATX AT
PAPY 2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/15
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 19
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER- JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Céline RICHARD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Procès-\Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 février 2023. Absents à la séance du 15 février 2023 ne prennent pas part au vote: Bernadette
VOOGSGERD, Steve IDJAKIREN, Patrice GOSNET et Laurent FOHRER
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-15-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pour extrait conforme,
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hilippe RT
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de : en i
— Sa transmission au contrôle de légalité le : 6. 43e 1
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 7%. /
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-15-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023