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Déliberation - 20260605 43 CONVENTION TEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 43 CONVENTION TEA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 05
Juin 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 20
membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés : 0
membres, absent : 1 membre
POINT N° 43
TEA - OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Mme la Maire expose :
Territoire d'Energie Alsace (TEA) souhaite encourager les initiatives visant à promouvoir les
énergies renouvelables sur son territoire pour lutter contre le changement climatique. En
particulier, les projets d'autoconsommation collective (ACC) se multiplient sur le territoire,
portés par une volonté de réappropriation des enjeux énergétiques à l'échelle locale et par
une conjoncture économique favorable.
La mise en œuvre d'une opération d'ACC nécessitant une phase de réflexion préalable pour
étudier la bonne adéquation entre les moyens de production et les consommations d'une
opération, TEA propose d'assister les collectivités qui le souhaitent pour préfigurer leurs
projets d'ACC.
L'analyse de préfiguration d'opération d'ACC comprend plusieurs phases détaillées dans la
convention annexée à la présente délibération.
Le coût de cette étude est de 1200 € TIC. Toute réunion supplémentaire sera facturée 120
€ TTC.
Il est proposé d'adopter la convention en annexe et les tarifs associés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention pour la préfiguration d'une opération
d'autoconsommation collective pour la commune de Sainte-Marie-aux-Mines
11/06/2026 1/2 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .:.!/ #9/.4
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-43_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 C &. VILLE DE
JA À . .
os Sainte-Marie
| |'aux-Mines i-
AUTORISE Mme la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre ;
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
#
J1
*
Nadège/FLORENTZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 11/06/2026 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-43_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026