Compte-Rendu - CR 8 CM 13 juin 2019

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Compte-Rendu - CR 8 CM 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 CM 13 juin 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

Compte-rendu de la séance ordinaire du jeudi 13 juin 2019

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune nouvelle de RIVES-DU-COUESNON

Département d’Ille-et-Vilaine

_______________________________________________________________________

Date de la convocation et de l'affichage : 7/06/2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51

L'an deux mille dix-neuf, le treize juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à VENDEL, sous la présidence de Monsieur LEBOUVIER, Maire.

Présents (31) :

M. LEBOUVIER David

Mme GARNIER Françoise

Mme CORNEE Christelle

M. PRIGENT Joël

Mme PIGEON Véronique

M. BLIN Jean-Yves

M. GUÉNARD Jean-Paul

M. PRODHOMME Pierre

M. JALLOIN Ludovic

Mme BOBET Stéphanie

M. TUROCHE Bernard

M. RALLIER Bernard

Mme FÉVRIER Sarah

Mme BESCHER Monique

Mme CORNEC Chrystèle

M. ROYER Didier

Mme DELHAYE Marie-Claude

M. FROC Dominique

Mme CHARRAUD Isabelle

M. VALLÉE Jean-François

M. LEMOINE Loïc

Mme COCHET Katell

Mme JOUVIN Amélie

Mme HELIES Karine

Mme LEGAY Patricia

M. MASSON Jules

Absents excusés (6) :

Monsieur LEONARD Gilbert a donné pouvoir à Monsieur MASSON Jules.

Madame BARON Valérie.

Monsieur PASQUET Christian a donné pouvoir à Monsieur VALLÉE Jean-François Madame GEORGEAULT Valérie a donné pouvoir à Monsieur FROC Dominique. Monsieur BOULAY Yannick.

Monsieur ERARD Joseph a donné pouvoir à Madame GARNIER Françoise.

Absents (19) :

M. JOURDAN Gérard - Mme ROGER Ramatoulaye – M. ROCHELLE Emmanuel – M. CHIDENNE David - Mme GILLETTE Corinne - M. GIDEL Thomas – M. BOUTEL Jean-Pierre - M. PRIEUR Jean-Michel - M. PÉGNÉ Christophe - M. CHESNEL Arnaud - M. PELÉ Emmanuel - M. CLAIRAY Jean-Michel - Mme VOUTAT Armelle – M. BOUVET Jérôme - M. AUFFRET Philippe - Mme MEUR Soazic – M. GODEUX Wilfrid - M. LABBÉ Pascal - M. DANKO Ludovic.2

Secrétaire de séance :

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux :

-à désigner un secrétaire de séance. Monsieur FROC Dominique est désignée secrétaire de séance.

-pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 16 mai 2019 à se prononcer sur la rédaction du procès- verbal des délibérations de cette séance et à signer le feuillet de clôture du registre des délibérations.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2019 est adopté à l’unanimité.

-à ajouter un point à l’ordre du jour : acquisition de terrain privé

-à adopter l’ordre du jour

Le conseil municipal adopte l’ordre du jour.

1 – RÉFECTION DE LA TOITURE DE 2 CLASSES A L'ÉCOLE DE VENDEL.............................................................3

2 – REFLEXION SUR LES OUTILS DE GESTION DES SERVICES PERISCOLAIRES (POINTAGE,

FACTURATION...)..................................................................................................................................................3

3 – CONCESSIONS FUNÉRAIRES .........................................................................................................................4

4 – DECISIONS MODIFICATIVES...........................................................................................................................5

5 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. ...............................................................................................7

6 – RESTITUTION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION COMMUNICATION .....................................................8

7 – POINT SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER........................................................................9

8 - PROPOSITION DE LA SANTE COMMUNALE ET DE LA DEPENDANCE COMMUNALE AUX HABITANTS

DE RIVES-DU-COUESNON ...................................................................................................................................9

9- REPARTITION FUTURE DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL DE FOUGERES AGGLOMÉRATION ...............9

10 - ACQUISITION DE TERRAIN PRIVÉ...............................................................................................................10

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................................................103

1 – REFECTION DE LA TOITURE DE 2 CLASSES A L’ECOLE DE VENDEL.

Monsieur le Maire rend compte de l’avancée du projet de réfection de la toiture et d’amélioration de l’isolation de 2 classes d’école à Vendel.

Il présente les meilleures offres reçues et fait part de l’avis de la commission d’appel d’offres :

Lot entreprise siège Montant HT Montant TTC Lot 1 gros oeuvre CFC

Constructions

ZI de Chédeville, rue des

Monts d’Arrées,35 140 Saint

Aubin du Cormier

11 125.03 13 350.03

Lot 2 couverture JOURDAN Sylvain 2 Plaisance, Saint–Jean-sur-

Couesnon, 35140 Rives-du-

Couesnon

29 791.88 35 750.26

Lot 3 faux-plafonds

acoustiques,

isolation

STOA immeuble Le Breuil, 25 rue

du Bignon, 35 135 Chantepie

6 658.64 7 990.36

Lot 4 électricité LUNEAU La Rallière, Saint–Jean-sur-

Couesnon, 35140 Rives-du-

Couesnon

2 865.00 3 438.00

total 50 440.55 60 528.66

Monsieur le Maire requiert l’avis du conseil municipal sur cette affaire. Ce dernier est à l’unanimité favorable pour suivre l’avis de la CAO et retenir les entreprises précitées.

En conséquence, au vu de l’avis de la CAO et du conseil municipal, Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal par délibération n° 2019.6.59 du 4 avril 2019, article 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du montant du seuil de transmission des marchés de travaux, fournitures et services au contrôle de légalité (à ce jour 209 000€) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; » prendra sa décision.

2 – RÉFLEXION SUR LES OUTILS DE GESTION DES SERVICES PERISCOLAIRES (POINTAGE, FACTURATION...)

Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui, les agents chargés de la surveillance de la garderie et de la cantine

pointent la présence des enfants sur un support papier.

Les agents chargés de la facturation reportent ces données chaque mois dans des tableaux sur support

informatique puis dans le logiciel de comptabilité en vue d’établir les factures aux familles.

Cette pratique est fastidieuse, chronophage et comporte de nombreux risques d’erreurs de report ce qui peut

générer des factures incorrectes et le mécontentement des familles.

Pour parer à ces désagréments, il existe une solution utilisée dans de nombreuses collectivités : un logiciel

spécifique de facturation. Il permet de gérer les inscriptions, les listes des enfants, l’accès rapide aux fiches

familles et surtout le pointage sur tablette (les données sont ainsi automatiquement reprises pour la facturation)

Il précise également que les frais d’hébergement et de maintenance à l’année : 768.60€ /an.

Monsieur le Maire requiert l’avis du conseil municipal sur cette affaire. Ce dernier est à l’unanimité favorable pour mettre en place ce dispositif et pour retenir le devis de la société JVS pour un montant de 5 808.50€ HT soit 6 970.20€ TTC.4

En conséquence, au vu de l’avis du conseil municipal, Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal par délibération n° 2019.6.59 du 4 avril 2019, article 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du montant du seuil de transmission des marchés de travaux, fournitures et services au contrôle de légalité (à ce jour 209 000€) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; » prendra sa décision.

3 – DCM2019.8.70 Concessions funéraires

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs des concessions par commune historique (concessions

standard de 2m²) :

15 ans 30 ans 50 ans 90 ans perpétuelle

St-Georges (2011) 300€ 500€ _ _ _

St Jean (2005) 50€ _ _ 100€

St Marc (2016) 75€ 95€ 150€ _

Vendel (2016) 240€ 290€ _ _

Il précise que Saint-Georges-de-Chesné et Vendel ont voté un montant de l’inscription sur la plaque pour

dispersion des cendres à 100€.

Il propose de maintenir ces tarifs pour chaque commune historique.

Monsieur le Maire rappelle également que depuis l’intervention du décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à

la surveillance des opérations et aux vacations funéraires, seules les opérations funéraires visées à l’article

L. 2213-14 du CGCT font l’objet d’une surveillance et donnent lieu à vacation :

- les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation ;

- les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la

commune de décès ou de dépôt, lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent au moment de ces

opérations.

- Si aucun membre de la famille n’est présent, ces opérations donnent droit au versement d’une

vacation comprise entre 20€ et 25€ (délibération)

Il propose de ne pas instaurer de vacations funéraires sur Rives-du-Couesnon.

Par ailleurs, le conseil municipal peut voter les tarifs de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations

(art. L 2223-22 du CGCT). Ainsi, une taxe pour chaque inhumation ou pour le scellement d’une urne peut être

réclamée.

Il propose de ne pas instaurer de taxes funéraires sur Rives-du-Couesnon.

Enfin, il rappelle que seule la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon avait pour usage de répartir les recettes des

concessions 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.5

Il propose d’harmoniser l’ensemble et de prévoir l’intégralité des recettes au budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité dont 4 pouvoirs :

MAINTIENT les tarifs appliqués pour les concessions comme présentés ci-dessus.

DIT que la commune n’instaure pas de taxes ou de vacations funéraires sur son territoire.

DECIDE d’imputer l’intégralité des recettes au budget principal.

4 – DCM2019.8.71 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL : Plan bibliothèque école de Saint-

Georges-de-Chesné

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Georges-de-Chesné avait participé au plan de création ou

de revitalisation de bibliothèques d'écoles lancé par le ministère visant à favoriser la lecture personnelle de

l'élève par l'acquisition d'ouvrages diversifiés.

La commune de Saint-Georges-de-Chesné s’était engagée à acquérir du mobilier et des ouvrages dans la limite

de 2 000€ restant à sa charge. Le projet avait recueilli un avis très favorable et la commune avait reçu la somme

de 2 200€ en décembre 2018.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits inscrits

à l’opération 10091 « plan bibliothèque à l’école de St Georges » en vue d’acquérir le mobilier et les ouvrages et

qu’il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Désignation

dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D2184 mobilier-10091plan bibliothèque école

St Georges

+ 800.00€

D2188 ouvrages -10091plan bibliothèque

école St Georges

+ 1 200.00€

D2031 – 10019 « frais d’études » - 2 000.00€

Total INVESTISSEMENT - 2 000.00€ + 2 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité dont 4 pouvoirs :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

4 – DCM2019.8.72 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL : Opération 10002 Matériel

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits à

l’opération 10002 « matériel » en vue de :

-se doter d’un nouveau logiciel pour optimiser la gestion des services périscolaires6

- d’acquérir du nouveau mobilier dans les ALSH de Saint-Georges-de-Chesné et de Saint-Jean-sur-Couesnon

et qu’il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Désignation

dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D2183 matériel informatique-10002

« matériel »

+ 1 000.00€

D2051 logiciels -10002 « matériel » + 3 000.00€

D2184 mobilier - 10002 « matériel » + 3 000.00€

D2031 – 10019 « frais d’études » - 7 000.00€

Total INVESTISSEMENT - 7 000.00€ + 7 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité dont 4 pouvoirs :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

4- DCM2019.8.73 DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL : Annulation titre sur 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’annuler le titre n°176 émis à

tort sur le budget de Saint-Georges-de-Chesné en 2018 et qu’il convient de procéder aux décisions modificatives

suivantes :

Désignation

dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D6718 « autres charges exceptionnelles de

gestion »

+ 4 696.00€

D022 « dépenses imprévues » - 4 696.00€

Total INVESTISSEMENT - 4 696.00€ + 4 696.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité dont 4 pouvoirs :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

4 - DCM2019.8.74 DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser le montant de

l’affectation du résultat suite à une erreur de report et qu’il convient de procéder aux décisions modificatives

suivantes :7

Désignation Diminution de crédits en

recettes

Augmentation de crédits en

recettes

R002 « excédent de fonctionnement » - 10.00€

R7021 «vente de récoltes » 10.00€

Total en FONCTIONNEMENT -10.00€ 10.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité dont 4 pouvoirs :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

4 - DCM2019.8.75 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT SAINT-GEORGES-DE-CHESNÉ :

Régularisation

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser le montant des

crédits affectés aux dépenses imprévues en section de fonctionnement et qu’il convient de procéder aux

décisions modificatives suivantes :

Désignation Diminution de crédits en

dépenses

Augmentation de crédits en

dépenses

D022 « dépenses imprévues » -1 400.00€

D61523 « Réseaux » 1 400.00€

Total en FONCTIONNEMENT -1 400.00€ 1 400.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité dont 4 pouvoirs :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

4 – DCM2019.8.76- AFFECTATION DE RESULTATS : Régularisation

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la reprise d'excédent de fonctionnement affichée sur la délibération n°2019.5.52 du 28 mars 2019 est erronée. Cet excédent constitué par la somme des excédents des anciennes communes est de 1 151 015,43 euros et non de 1 151 025.43€

La décision modificative n°2019.8.74 minorant le compte 002 de 10€ régularise la situation financière.

La délibération n°2019.5.52 doit également être reprise. Ainsi, c’est la somme de 736 015.43€ qui doit être reportée au compte 002.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité dont 4 pouvoirs :

ACCEPTE ces régularisations.

5- DCM2019.8.77 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.8

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 février 2019

Considérant l'avis du Comité Technique du 3 juin 2019, sur les suppressions d'emplois et la création d’un emploi.

Le Maire propose à l'assemblée,

- La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet au 1er mai 2019

- La suppression d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2019 (durée du stage)

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps partiel (27h15) au 1er juin 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité dont 4 pouvoirs :

DECIDE d’adopter la suppression d’emploi et les créations d’emplois ainsi proposés. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er juillet 2019.

6 – RESTITUTION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION COMMUNICATION

Monsieur le Maire fait part de l’avancée des travaux de la commission communication.

Il présente les esquisses de logo et de première de couverture de bulletin municipal proposées par deux infographistes (les sociétés « Structure Visuelle » et « Litecom ») reçus en commission « communication » le 29 mai.

Par la suite, en réunion de bureau de Rives-du-Couesnon (maire, maires délégués et adjoints), les élus ont

souhaité retenir la première version de Litecom.

L’ensemble des conseillers municipaux s’accordent sur le choix de la seconde version de ce logo à la modification

près du point du i plus gros et en vert.

La société Litecom aura à apporter ces modifications et à transmettre un devis pour l’ensemble de sa prestation :

logo, première page de couverture et maquettage du bulletin municipal.

7- POINT SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire fait part de 11 demandes parvenues sur l’ensemble du territoire entre le 2 janvier et le 31 mai

2019 : 3 sur Saint-Georges-de-Chesné, 4 sur Saint-Jean-sur-Couesnon, 4 sur Saint-Marc-sur-Couesnon.

Il précise qu’il a renoncé au droit de préemption de la commune sur l’ensemble de ces dossiers.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.9

8- DCM2019.8.79 - PROPOSITIONS DE LA SANTE COMMUNALE ET DE LA DEPENDANCE COMMUNALE

AUX HABITANTS DE RIVES-DU-COUESNON

Monsieur le Maire informe que AXA France a développé et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé « ma santé » et des contrats d’assurance dépendance individuelle « entour’age » souscrits par l’association ANPERE (association nationale pour la prévoyance, l’épargne et la retraite.

Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle pour chacun de ces contrats aux habitants ayant leur résidence principale de Rives-du-Couesnon en contrepartie d’une aide à l’information de ces offres. Pour mémoire, la commune de Saint-Georges-de-Chesné avait accepté qu’une réunion d’information publique soit organisée dans sa salle des fêtes en vue de présenter ces offres promotionnelles.

Il propose d’accepter la présentation de ces offres promotionnelles aux habitants en les informant de la tenue d’une réunion dans la salle des fêtes de Saint-Jean-sur-Couesnon

Après en avoir délibéré, le conseil municipal dont 3 pouvoirs :

2 votes contre et 5 abstentions

ACCEPTE la mise à disposition de la salle des fêtes au tarif en vigueur (soit 52€ pour une réunion)

DIT qu’il ne sera pas fait de publicité de la part de la commune pour promouvoir ces contrats d’assurance mais

seulement une information par voie d’affichage de la tenue de ladite réunion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 propositions d’AXA telles qu’elles ont été présentées.

9- REPARTITION FUTURE DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL DE FOUGERES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente la simulation de 18 accords locaux réalisée par Fougères Agglomération avec l’outil

de l’AMF.

La répartition de droit commun pour 2020 fixe le nombre de sièges à 3 pour la commune de Rives-du-Couesnon.

Cette répartition convient à tous.

Le président de Fougères Agglomération demande aux communes de bien vouloir étudier les hypothèses de

répartition qui seront l'objet d'un avis du Bureau le 17 juin, puis d'une délibération communautaire le 1er juillet.

A l'issue les communes seront notifiées aux fins de délibérations des conseils municipaux avant le 31 août 2019.

Il est rappelé qu'en l'absence de choix porté sur un accord local, la répartition de droit commun s'appliquera.

10 DCM2019.8.78 ACQUISITION DE TERRAIN PRIVÉ: Zone de loisirs

Monsieur le Maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis ZC 49 à Saint-Jean-sur-Couesnon est à vendre.

Ce terrain est situé en zone constructible et réservée à la construction de bâtiments de loisirs étant donné sa

proximité avec le complexe sportif.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes

d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité dont 4 pouvoirs :10

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition du terrain :

-sis ZC 49 à Saint-Jean-sur-Couesnon

-d’une superficie de 23a40ca

-appartenant aux consorts HENRY

-au prix de 20€/m²soit 46 800€ arrondis à la somme de 47 000€

-auprès de Maître BIHR Nicolas, notaire à Saint-Aubin-du-Cormier

PRECISE que les frais resteront à la charge de l’acquéreur.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019.

DECISIONS DU MAIRE

1- DCM 2019/10 du 17/05/2019 :

Monsieur le Maire retient l’entreprise « Henry Frères » de La Chapelle St Aubert en vue de réaliser le lot unique de terrassement et de voirie dans le cadre de la réfection et de la sécurisation du parking de la mairie, de l’école et de la médiathèque de Saint-Marc-sur-Couesnon, pour le montant de 88 335.50€ HT soit 106 002.60€ TTC.

2- DCM 2019/11 du 03/06/2019 :

Monsieur le Maire retient l’entreprise « HUET TIERCIN » de Billé en vue de remplacer les deux portes d’une classe de l’école de Saint-Georges-de-Chesné, pour le montant de 5 894.00€ HT soit 7 072.80€ TTC

La prochaine date de conseil municipal est :

Jeudi 4 juillet 2019 à 19h30 à Saint-Georges-de-Chesné

QUESTIONS DIVERSES

 Le dossier relatif au projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Jean-sur-Couesnon est mis à disposition du public en mairie et sur le site jusqu’au 30 juin 2019.

La séance est levée à 22h10