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Déliberation - delib 2021.38 Groupement de commande CCMG elagage fauchage
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.38 Groupement de commande CCMG elagage fauchage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
"pe
élibérations
du
Conseil
Municipal
SOUS-PRÉFEC
I UE
DE
BONNEVILLE
Nombre
de
Membre
33
INR
207
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
?
3
ANS
ET
Au
exercice
part
à
la
ee
.
.
Conseil
délibération
COURRIER
ARRIVE
Séance
du
Jeudi
08
avril
2021
Municipal
EE
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
02.04.2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.04.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusés : M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.38
|
Objet
de
la
délibération
|
CONVENTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
CCMG
ET
SES
8 COMMUNES
MEMBRES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD-
CADRE
POUR
LE
FAUCHAGE
ET
L’ELAGAGE
DES
BORDS
DE
VOIRIES
Afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
de
fauchage
et d’élagage
des
bords
de
voirie
à souscrire
par
les
personnes
publiques
du
territoire,
de
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
propose
à
ses
communes
membres
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commande.
Les
communes
concernées
sont:
Sixt-Fer-à-Cheval,
Morillon,
Samoëns,
Verchaix,
La
Rivière
Enverse,
Taninges,
Mieussy
et
Châtillon
Sur
Cluses.
Ilest
proposé
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement.
Le
marché
se
décompose
en
2
lots :
-
Lot
n°1:
fauchage
-
Lot
n°2 :
élagage
Chaque
commune
a la
possibilité
d’adhérer
au
nombre
de
lots
souhaités.
Il
est
donc
proposé
d'établir
une
convention
jointe
en
annexe
entre
les
parties
intéressées
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADHERE
au
groupement
de
commandes
mis
en
place,
dans
le cadre
de
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
le fauchage
et
l’élagage
des
bords
de
voirie,
ACCEPTE
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
groupement
de
commande
à
intervenir
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la signer
ACCEPTE
que
les frais
de
fonctionnement
du
groupement
soient
avancés
par
le coordonnateur
et répartis
entre
les
collectivités
concernées,
DESIGNE
Monsieur
Jean-Philippe
PINARD
membre
titulaire
de
la
commission
fauchage/élagage
du
groupement
et désigne
Monsieur
Jérémy
BOUVET
comme
suppléant,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toute
pièce
administrative
et comptable.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
eu Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: