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Déliberation - delib 2021.39 Groupement de commande CCMG travaux voiries
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.39 Groupement de commande CCMG travaux voiries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
___D
libérations
du
Conseil
Municipal
ROUE PREFECTURE
Nombre
de Membre
DE BONNE
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui ont pris
23
INR.
202
Au
exercice
part
à
la
;
.
.
Conseil
délibération
COURRIER
ARRIVÉ
éance
du
Jeudi
08
avril
2021
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
ER,
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
02.04.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusés : M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.39
|
Objet
de
la
délibération
|
CONVENTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
CCMG
ET
SES
8 COMMUNES
MEMBRES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD-
CADRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET SIGNALISATION
HORIZONTALE
Afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
d'entretien
des
voiries
à souscrire
par
les
personnes
publiques
du
territoire,
de
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
et
ses
communes
membres
avait
déjà
en
2015
et
2018
conclu
un
marché
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
La
Communauté
de
Commune
des
Montagnes
du
Giffre
et
les
8 communes
membres
souhaitent
à nouveau
établir
une
convention
de
groupement
de
commandes.
Il'est
proposé
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement.
Ce
marché
pourra
être
utilisé
autant
sur
le
domaine
public
routier
communal
où
intercommunal
que
sur
le
domaine
privé
communal
ou
intercommunal.
Il se
décompose
en
2
lots:
-
Lot
n°1
: entretien
et travaux
de
voirie
et de
revêtement
-
Lot
n°2 :
signalisation
horizontale
Chaque
commune
a
la
possibilité
d’adhérer
au
nombre
de
lots
souhaités. Il
est
donc
proposé
d'établir
une
convention,
jointe
en
annexe,
entre
les
parties
intéressées
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’ADHERER
au
groupement
de
commandes
mis
en
place,
dans
le
cadre
de
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
des
voiries,
ACCEPTE
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
les termes
de
la convention
de
groupement
de
commande
à intervenir,
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer
ACCEPTE
que
les frais de
fonctionnement
du
groupement
soient
avancés
par
le coordonnateur
et
répartis
entre
les
collectivités
concernées,
DESIGNE
Monsieur
Jean-Philippe
PINARD
membre
titulaire
de
la
commission
voirie
du
groupement
et
désigne
Monsieur
Eric
CONVERSY
comme
suppléant,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toute
pièce
administrative
et comptable.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: