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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 016 avenant 9 sign convention cms)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché le 14/02/2022
_———
ID
: 038-213803489-20220209-DELIB2022
016-DE
Boürgoin-Jall
AVENANT
N°9
DU
10
novembre
2021
V
A
LA
CONVENTION
DU
7
MAI
2012
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DE
BOURGOIN-JALLIEU
A
l’article
2
de
la
convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu,
en
date
du
7 mai
2012,
il était précisé
que
celle-ci
serait
recalculée
à
chaque
rentrée
scolaire
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
au
centre
médico-
scolaire
et de
l'évaluation
des
charges
sur
la base
de
l'exercice
réalisé,
et sur
la base
des
données
suivantes
:
=
Le
nombre
d'enfants
inscrits
pour
l’année
scolaire
2020/2021
(état
transmis
par
le
centre
médico-scolaire)
est
de
: 16
683
élèves.
=
Le
montant
total
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
pour
l’année
2020
est
de
8
346,21
€;
la
participation
financière
est
donc
de
0,50
€
par
enfant.
La
commune
de
RUY
MONTCEAU
contribuera
aux
charges
énoncées
pour
411
enfants,
soit
205,5
€ ( deux
cent
cinq
euros
et
cinquante
centimes
).
Fait
à
Bourgoin-Jallieu
Le
10
novembre
2021
Le o3/62/ Loté (de Dhoiakien
Zet2_o46)
Par
délégation
du
Maire
de
,
Le
Maire
de
RUY
MONTCEAU
La
Ville
de
Bourgoin-Jallieu
Denis
Ext RALVOD
Hélène
ACCETTOLA,
4ème
adjointe
au
maire
chargée
de
l'Education