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Déliberation - 2024 018 avenantn 11 convention fonctionnement cms bj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 avenantn 11 convention fonctionnement cms bj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
le
14/03/2024
CS
Pa
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
DELIBERATION
2024
018
LES
AVENANT
N°1
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
BU
CENTRE
MEPBIGG
SCOLAIRE
BE
BOURGOIN
JALLIEU
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à
Denis
GIRAUD}
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
convention
du
07
mai
2012
relative
à
la participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
de
Bourgoin-Jallieu.
Conformément
à
l'article
2
de
ladite
convention,
la
participation
financière
a
été
recalculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
et
de
l’évaluation
des
charges.
Dans
ce
cadre,
le
nombre
d’enfants
étant
de
16
994
élèves
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
et
le
montant
total
des
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
étant,
pour
l’année
2022,
de
7707.11
€,
la
participation
financière
des
communes
bénéficiaires
est
fixée
à 0,45
€
par
enfant.
La commune
de
Ruy-Montceau
étant
concernée
à hauteur
de
467
enfants,
sa
participation,
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
est
de
210.15
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
ie délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024
018 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
S
L
Publié
le
18/03/2024
C
ID
: 038-213803489-20240205-2024_018-DE
Ilest
proposé
d'intégrer
cette
mise
à jour
dans
un
avenant
n°11
à la convention
de
2012.
Paraphe
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°11
à la convention
de
participation
au
centre
médico-
1
social
de
Bourgoin
Jallieu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n° 2024_018