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Acte - NOTE CFU COMMUNE
Acte - 02 note synthetique CFU commerce 2024 signe
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Acte - 02 note synthetique CFU commerce 2024 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
On REY
BUDGET ANNEXE DU COMMERCE
931 habitants (01/01/2024)
Note synthétique du compte financier unique 2024
KREKKKKKKRKEERKERKERRERERREERERREE
AR Prefecture
017-211702451-20250218-2025_02_18_02-BF
Reçu le 20/02/2025 L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour le commerce; elle est disponible sur le site internet www.montroy.fr et fait l'objet d’un affichage en mairie.
Le compte financier unique retrace la situation exacte et réelle des finances du budget annexe du commerce (opérations réalisées) pour l'année 2024.
ll est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, c'est-à-dire le maire, et le comptable (trésorier). Le compte financier unique remplace donc le compte de gestion et le compte administratif. Il doit être adopté par l'assemblée au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l'exercice.
Le compte financier unique 2024 du budget du commerce a été voté le 18 février 2025 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget du commerce.
Pour la commune, l'objectif est d'assurer un autofinancement de ce budget en honorant les remboursements de l'emprunt par le paiement des loyers.
I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du commerce.
1. Les dépenses
Pour l'année 2024, les dépenses de fonctionnement se sont réparties de la manière suivante :
| _ Articles B ___ Principaux postes| Dépenses 66111 — Intérêts réglés à l'échéance Emprunts 2 484.46 Total dépenses de fonctionnement 2 484.46
2. Les recettes
Pour l'année 2024, les recettes de fonctionnement se sont réparties de la manière suivante :
Articles Principaux postes Recettes
70878 — Remboursement de frais par des tiers Taxe foncière 722.37
752 — Revenus des immeubles Loyer du commerce 6 600
002 — Excédent de fonctionnement reporté Excédent de 2023 5 243.47
Total recettes de fonctionnement 12 565.84
Le résultat en fonctionnement fait donc apparaître un excédent de 10 081.38 € pour l'exercice 2024.
Il. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
1. Les dépenses
AR Prefecture
017-211702451-20250218-2025_02_18_02-BF
Reçu le 20/02/2025 Concernant le budget du commerce, les dépenses d'investissement concernent essentiellement le remboursement de l'emprunt.
1641 — Emprunts en euros 7 061.76
Total dépenses d'investissement 7 061.76
2. Lesrecettes
Les recettes d'investissement font essentiellement apparaître l'excédent de fonctionnement de l'année
antérieure.
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés Excédent de l’exercice 2023 6 434.13
001 — Excédent d'investissement reporté Excédent de l'exercice 2023 665.87
Total recettes d'investissement 7 100
Le résultat en investissement fait donc apparaître un excédent de 38.24 € pour l'exercice 2024.
IT. Etat de l'endettement annuel
Un emprunt en cours (jusqu’en 2034) :
2024 91 999.16 7 061.76 2 484.46 9 546.22 84 937.40
Fait à Montroy, le 18 février 2025
Le Maire,
Viviane Cottreau-Gonzalez
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés
AR Prefecture
017-211702451-20250218-2025_02_18_02-BF
Reçu le 20/02/2025